AGO - 16/06/23 (ENTREPRENDRE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
ENTREPRENDRE
|
| 16/06/23 |
Au siège social
|
| Publiée le 05/05/23 |
9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité sociale de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et rapport
du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise,
— Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice ainsi que sur les opérations visées à l’article
L.225-38 du Code de commerce,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
— Approbation des conventions visées aux articles L.238 et suivants du Code de commerce,
— Quitus aux Administrateurs,
— Approbation du montant des charges et dépenses visées à l’article 39-4 du C.G.I.,
— Répartition et affectation des résultats de l’exercice,
— Renouvellement de l’autorisation, dans le cadre de l’article L.22-10-62 applicable aux sociétés cotées sur un marché
réglementé ou qui émettent des actions cotées sur un marché régulé (en remplacement de l’article L .225-209 du Code
de Commerce abrogé), à donner au Conseil d’Administration d’acheter les actions de la société,
— Pouvoirs pour les formalités,
— Questions diverses.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à
compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée :
— les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré
5 jours au moins avant la date de l’assemblée ;
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
— donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
— adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;
— voter par correspondance.
Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de
réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé
un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège s ocial de telle sorte qu’il soit reçu
par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de
l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du
Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve tels qu’ils ont été présentés
les comptes de cet exercice.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports .
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice
écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après présentation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver ces conventions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne acte au Commissaire aux Comptes de l’exécution de sa mission pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, sur rapport de gestion du Conseil d’Administration, statuant en application de l’article 223 quater
du C.G.I. constate qu’aucune somme concernant les dépenses et charges visées à l’article 39-4 de ce Code n’a été
réintégrée dans les résultats de l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, considérant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à 772.537 €, décide
d’affecter le résultat pour partie à hauteur de 59.214 € au débit du compte « Autres réserves », et pour le solde, soit
713.323 € au débit du compte « Report à nouveau ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions des articles 47 de la loi du 12 juillet 1965 et 243 bis du
CGI, que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
— – exercice 2021 décidés en 2022 : dividendes : 150 000,00 €
— – exercice 2020 décidés en 2021 : dividendes : 250 000,00 €
— – exercice 2019 décidés en 2020 : dividendes : 80.000,00 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale autorise pour une durée de 18 mois la société à acheter ses propres actions, conformément à l’article
L.22-10-62 du Code de Commerce, pour favoriser la liquidité des titres et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration
à cet effet.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet
d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve toutes les mesures prises par le Conseil d’Administration en vue de la présente
Assemblée, y compris la réunion qui s’achève.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
