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AGO - 16/05/24 (PACTE NOVATIO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire PACTE NOVATION
16/05/24 Lieu
Publiée le 10/04/24 4 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 190182 AGO 0 % - Votes clos

PREMIERE RESOLUTION (Nomination de Monsieur Christian GILLE en qualité d’administrateur) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
décide de désigner :
- Monsieur Christian GILLE, né le 15 novembre 1960 à Paris, de nationalité française, demeurant
5 rue Louis le Vau – 78590 Noisy le Roi,
en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six (6) ans en remplacement de
Monsieur Christian TORA en raison de sa démission.
Monsieur Christian GILLE a d’ores et déjà déclaré (i) accepter les fonctions d’administrateur au cas où lesdites
fonctions lui seraient confiées et (ii) satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur
pour l’exercice desdites fonctions.

n°2 – Résolution 190183 AGO 0 % - Votes clos

DEUXIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Radia BOUMAZA en qualité d’administrateur) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
décide de désigner :
- Madame Radia BOUMAZA, née le 23 juillet 1980 à Marseille, de nationalité française, demeurant
18 route de Nanteuil 60300 Senlis,
en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six (6) ans en remplacement de
Monsieur Robert TURPIN en raison de sa démission.
Madame Radia BOUMAZA a d’ores et déjà déclaré (i) accepter les fonctions d’administrateur au cas où lesdites
fonctions lui seraient confiées et (ii) satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur
pour l’exercice desdites fonctions.

n°3 – Résolution 190184 AGO 0 % - Votes clos

TROISIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Adrien MELLERIO en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
décide de désigner :
- Monsieur Adrien MELLERIO, né le 20 avril 1988 à Paris de nationalité française, demeurant 30 rue Raspail
92300 Levallois Perret,
en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six (6) ans en remplacement de
Madame Nathalie GRESSIER en raison de sa démission.
Monsieur Adrien MELLERIO a d’ores et déjà déclaré (i) accepter les fonctions d’administrateur au cas où lesdites
fonctions lui seraient confiées et (ii) satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur
pour l’exercice desdites fonctions.

n°4 – Résolution 190185 AGO 0 % - Votes clos

QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires conformément aux conditions requises,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de
droit.

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