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AGM - 16/05/24 (SERGEFERRARI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SERGEFERRARI GROUP
16/05/24 Lieu
Publiée le 10/04/24 27 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE 2023) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et
connaissance prise des rapports du directoire et des commissaires aux comptes, approuve le rapport du directoire
et les comptes sociaux annuels de l’exercice 2023, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 5 456 491 euros.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les
charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE 2023) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des rapports du directoire et des commissaires aux comptes, approuve les comptes
consolidés de l’exercice 2023 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports, faisant ressortir un résultat net de 6 069 798 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (CONVENTIONS REGLEMENTEES) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-88 du Code de commerce, sur les
conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions
réglementées mentionnées dans ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales, décide, sur proposition
du directoire, d’affecter :
le bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2023, 5 456 491,97 euros
augmenté du report à nouveau bénéficiaire 0,00 euros
soit un montant total distribuable de 5 456 491,97 euros
de la manière suivante : dividende aux actionnaires 1 475 911,08 euros
affectation à la réserve légale 0,00 euros
autres réserves 3 980 580,09 euros
Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2023
et sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises entre le 1er janvier 2024 et la date de paiement de ce
dividende.
Le dividende correspondant aux actions autodétenues lors du détachement du coupon, qui n’ont pas droit au
dividende, sera porté au compte « Autres réserves » qui sera augmenté d’autant.
En conséquence, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, l’Assemblée Générale fixe à 0,12 euro le
dividende à verser par action. Il est précisé que lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques
fiscalement domiciliés en France, le dividende est mis en paiement après application à la source, sur son montant
brut, du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %. Ce PFU
est libératoire de l’impôt sur le revenu, sauf option exercée pour l’assujettissement au barème progressif de l’impôt
sur le revenu de l’ensemble des revenus mobiliers et plus-values entrant dans le champ d’application du PFU. Si
cette option est exercée, ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158 -3.2° du Code général
des impôts.
Le cas échéant, l’option pour l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le reven u est à réaliser
au moment de la déclaration d’ensemble des revenus de chacun des actionnaires personnes physiques.
Le dividende sera détaché de l’action le 28 juin 2024 à zéro heure (heure de Paris) et payé le 2 juillet 2024.
Il est rappelé qu’il a été alloué aux actionnaires au titre des 3 exercices précédents les dividendes suivants :
2020 2021 2022
Dividende par action 0,00 € 0,29 € 0,40 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR BERTRAND CHAMMAS EN
QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de
l’expiration du mandat de membre de conseil de surveillance de Monsieur Bertrand CHAMMAS, décide de
renouveler le mandat de Monsieur Bertrand CHAMMAS en qualité de membre du conseil de surveillance pour une
durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR BERTRAND NEUSCHWANDER
EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de
l’expiration du mandat de membre de conseil de surveillance de Monsieur Bertrand NEUSCHWANDER, décide de
renouveler le mandat de Monsieur Bertrand NEUSCHWANDER en qualité de membre du conseil de surveillance
pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MADAME CAROLINE WEBER EN QUALITE
DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’expiration du
mandat de membre de conseil de surveillance de Madame Caroline WEBER, décide de renouveler le mandat de
Madame Caroline WEBER en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois (3) ans, qui
prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MADAME CAROLE DELTEIL DE CHILLY EN
QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de
l’expiration du mandat de membre de conseil de surveillance de Madame Carole DELTEIL de CHILLY, décide de
renouveler le mandat de Madame Carole DELTEIL de CHILLY en qualité de membre du conseil de surveillance
pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (APPROBATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DES
MANDATAIRES SOCIAUX VISEES A L’ARTICLE L. 22-10-9 DU CODE DE COMMERCE) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations visées à l’article
L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans le document d’enregistrement universel 2023 disponible sur le site internet de la Société à l’onglet
« Assemblées générales ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (APPROBATION DES ELEMENTS COMPOSANT LA REMUNERATION ET LES
AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS DE L’EXERCICE 2023 OU ATTRIBUES AU TITRE DU
MEME EXERCICE A MONSIEUR SEBASTIEN BARIL, PRESIDENT DU DIRECTOIRE) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve,
conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Sébastien BARIL, à raison de son mandat de Président du directoire, tels qu’ils sont présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 disponible sur
le site internet de la Société à l’onglet « Assemblées générales ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (APPROBATION DES ELEMENTS COMPOSANT LA REMUNERATION ET LES
AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS DE L’EXERCICE 2023 OU ATTRIBUES AU TITRE DU
MEME EXERCICE A MONSIEUR PHILIPPE BRUN, MEMBRE DU DIRECTOIRE) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve,
conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Philippe BRUN, à raison de son mandat de membre du directoire, tels qu’ils sont présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 disponible sur
le site internet de la Société à l’onglet « Assemblées générales ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (APPROBATION DES ELEMENTS COMPOSANT LA REMUNERATION ET LES
AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS DE L’EXERCICE 2023 OU ATTRIBUES AU TITRE DU
MEME EXERCICE A MONSIEUR SEBASTIEN FERRARI, PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments composant
la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués
à Monsieur Sébastien FERRARI, à raison de son mandat de Président du conseil de surveillance, tels qu’ils sont
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel
2023 disponible sur le site internet de la Société à l’onglet « Assemblées générales ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (APPROBATION DES ELEMENTS COMPOSANT LA REMUNERATION ET LES
AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS DE L’EXERCICE 2023 OU ATTRIBUES AU TITRE DU
MEME EXERCICE A MONSIEUR ROMAIN FERRARI, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments composant
la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués
à Monsieur Romain FERRARI, à raison de son mandat de Vice-Président du conseil de surveillance, tels qu’ils sont
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel
2023 disponible sur le site internet de la Société à l’onglet « Assemblées générales ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION (APPROBATION DES ELEMENTS COMPOSANT LA REMUNERATION ET LES
AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS DE L’EXERCICE 2023 OU ATTRIBUES AU TITRE DU
MEME EXERCICE AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément
à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice aux membres du conseil de
surveillance, à raison de son mandat, tels qu’ils sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 disponible sur le site internet de la Société à l’onglet
« Assemblées générales ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTIONAPPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE A
MONSIEUR SEBASTIEN BARIL, PRESIDENT DU DIRECTOIRE) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article
L.22-10-26 du code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du directoire pour l’exercice
2024, en raison de son mandat, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans le document d’enregistrement universel 2023 disponible sur le site internet de la Société à l’onglet
« Assemblées générales ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTIONAPPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE A
MONSIEUR PHILIPPE BRUN, MEMBRE DU DIRECTOIRE) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-26 du
Code de commerce, approuve la politique de rémunération du membre du directoire autre que le Président pour
l’exercice 2024, en raison de son mandat, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 disponible sur le site internet de la Société à l’onglet
« Assemblées générales ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE A
MONSIEUR SEBASTIEN FERRARI, PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en
application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
de Monsieur Sébastien FERRARI, Président du conseil de surveillance, pour l’exercice 2024, en raison de son
mandat, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2023 disponible sur le site internet de la Société à l’onglet « Assemblées générales ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RESOLUTION (APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE A
MONSIEUR ROMAIN FERRARI, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en
application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
de Monsieur Romain FERRARI, Vice-Président du conseil de surveillance, pour l’exercice 2024, en raison de son
mandat, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2023 disponible sur le site internet de la Société à l’onglet « Assemblées générales ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AUX
MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22 -10-26 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance pour l’exercice 2024,
en raison de leur mandat, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans le document d’enregistrement universel 2023 disponible sur le site internet de la Société à l’onglet
« Assemblées générales ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGTIEME RESOLUTION (AUTORISATION DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES
ACTIONS) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, autorise le directoire, avec faculté
de subdélégation, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée
générale ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du
nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code
de commerce et au règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014.
Les acquisitions, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens,
en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession,
l’échange ou le transfert de blocs d’actions et par des opérations optionnelles. Ces moyens incluent, le cas échéant,
l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. La part maximale du programme de rachat pouvant
être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de
rachat d’actions autorisé.
Le prix unitaire d’achat maximum ne pourra excéder dix euros (10 €), hors frais et commissions, ce prix étant en
outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans
les conditions légales et réglementaires.
La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le directoire appréciera, un nombre
d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
- Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en
fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ; ou
- Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions
acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de douze millions deux cent
quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent cinquante euros (12 299 250 €).
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de division ou
regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur,
notamment en vue :
- de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité sur actions conforme à la charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- d’attribuer ou de céder des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés
françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entrepri se, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par
voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
- d’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions
existantes de la Société ;
- d’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital ;
- de conserver et de remettre les titres de la Société en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre
d’opérations de croissance externe.
Dans les limites permises par la règlementation applicable, les opérations effectuées par le directoire en vertu de
la présente autorisation pourraient intervenir à tout moment, en une ou plusieurs fois, pendant toute la durée de
validité du programme de rachat d’actions, étant précisé toutefois qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet
d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre, le directoire ne pourrait mettre
en œuvre la présente autorisation et la Société ne pourrait poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations
auprès de tous organismes et généralement tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation annule, pour la durée restant à courir et à concurrence de la fraction non utilisée,
l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 19 avril 2023 dans sa 19ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (NOMINATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EN CHARGE DE LA
CERTIFICATION DES INFORMATIONS EN MATIERE DE DURABILITE) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, en application des
articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer KPMG SA, ayant son siège social situé Tour
EQHO, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cédex, en qualité de commissaire aux comptes en charge
de la certification des informations en matière de durabilité pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue
de l’assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (AUTORISATION CONSENTIE AU DIRECTOIRE DE REDUIRE LE CAPITAL
SOCIAL PAR VOIE D’ANNULATION DES ACTIONS AUTO DETENUES PAR LA SOCIETE) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes
et sous réserve de l’adoption de la vingtième résolution, autorise le directoire avec faculté de subdélégation,
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois
à compter de la présente Assemblée et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :
- à annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée sous
la vingtième résolution, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le
capital social, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente
décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;
- à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur nette comptable et la
valeur nominale des actions ainsi annulées sur les postes de primes ou de réserves disponibles selon les
modalités que le directoire déterminera ; et
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet.
L’Assemblée Générale décide que le directoire aura tous pouvoirs pour utiliser la présente autorisation et,
notamment, pour, dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables et les limites
susvisées, fixer l’ensemble des conditions et modalités de ces annulations d’actions, constater la réalisation des
réductions de capital qui en résulteraient, procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société et, d’une
manière générale, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation.
La présente autorisation annule, pour la durée restant à courir, l’autorisation donnée par l’assemblée générale
du 19 avril 2023 dans sa 20ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A
L’EFFET D’EMETTRE AU PROFIT D’UNE CATEGORIE DE PERSONNES (SOCIETES INVESTISSANT,
DIRECTEMENT ET/OU INDIRECTEMENT, A TITRE HABITUEL DANS DES VALEURS DE CROISSANCE
DITES « SMALL CAPS ») DES ACTIONS ORDINAIRES OU TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES
DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE DE LA
SOCIETE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et dans le cadre des
dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport
du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
- Délègue au directoire, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale,
sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en toute autre devise ou en unité de compte établie par
référence à plusieurs devises, à l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de to utes
autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la
Société (toute émission d’actions de préférence étant expressément exclue), ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation
de créances.
- Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un -millionquatre-cent-quatre-vingt-mille euros (1.480.000 €), ce plafond s’imputant sur le plafond global prévu à
la 21
ème résolution de l’assemblée générale du 19 avril 2023, étant précisé (i) qu’à ce plafond s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués pour
préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobi lières ou
autres droits donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options d’achat, de souscription ou
d’attribution gratuite d’actions ;
- Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la
Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder neuf millions d’euros (9.000.000 €), ou
l’équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte établie par référence à plusieurs
monnaies à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
global prévu pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créance à la 2 1
ème résolution de
l’assemblée générale du 19 avril 2023 et qu’il sera majoré, le cas échéant, de toute prime de
remboursement au-dessus du pair ;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
o Sociétés investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de
croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées,
n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000 €)), dans le secteur industriel, notamment dans
les domaines des matériaux composites, et participant à l’émission pour un montant unitaire
d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000 €) (prime d’émission incluse) ;
- Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
o Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
o Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
o Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits ;
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
- Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o D’arrêter les dates, les conditions et modalités des émissions, notamment le mode de libération
des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre ;
o D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions
sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société
sur Euronext Paris sur les trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des
différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum
de 10 %, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix
d’émission défini ci-dessus ;
o De fixer les montants à émettre ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission ;
o De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre, leur mode de
libération et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits
d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra
excéder trois (3) mois ;
o D’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
o De fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
o De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
o De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
o De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la société.
L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à la loi, de l’utilisation
faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée générale
du 19 avril 2023 dans sa 30ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A
L’EFFET D’EMETTRE AU PROFIT D’UNE CATEGORIE DE PERSONNES (SALARIE OU AGENT
COMMERCIAL EXCLUSIF DE LA SOCIETE OU D’UNE SOCIETE LIEE, MANDATAIRE SOCIAL D’UNE
SOCIETE ETRANGERE LIEE) DES ACTIONS ORDINAIRES OU TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES
DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et dans le cadre des dispositions
des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du code de commerce, connaissance prise du rapport du directoire
et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
- Délègue au directoire, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale,
sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, en euro, en toute autre devise ou unité de compte établie par
référence à plusieurs devises, à l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant droit, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la
Société (toute émission d’actions de préférence étant expressément exclue) ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances
;
- Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susce ptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un -millionquatre-cent-quatre-vingt-mille euros (1.480.000 €), ce plafond s’imputant sur le plafond global prévu à la
21
ème résolution de l’assemblée générale du 19 avril 2023, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options d’achat, de souscription ou d’attribution gratuite
d’actions ;
- Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la
Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder neuf millions d’euros (9.000.000 €), ou
l’équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte établie par référence à plusieurs
monnaies à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
global prévu pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créance à la 21
ème résolution de
l’assemblée générale du 19 avril 2023 et qu’il sera majoré, le cas échéant, de toute prime de
remboursement au-dessus du pair ;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société,
à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
o Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou agent
commercial exclusif de la Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article
L.225-180 du code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, étant précisé que pour la catégorie des agents
commerciaux exclusifs, ces derniers devront pouvoir justifier de cette qualité depuis au moins un
an pour entrer dans cette catégorie ;
o Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de mandataire
social d’une société étrangère liée à la Société au sens des dispositions de l’article L.225 -180 du
code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, étant précisé que sont expressément exclus de cette catégorie les
mandataires sociaux desdites sociétés liées à la Société également mandataires sociaux de la
Société.
- Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
o Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
o Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
o Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits ;
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
- Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o D’arrêter les dates, les conditions et modalités des émissions, notamment le mode de libération
des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre ;
o D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions
sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société
sur Euronext Paris sur les trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des
différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum
de 10 %, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix
d’émission défini ci-dessus ;
o De fixer les montants à émettre ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission ;
o De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre, leur mode de
libération et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits
d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra
excéder trois (3) mois ;
o De fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
o D’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
o De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
o De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
o De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la société.
L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à la loi, de l’utilisation
faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée p ar l’assemblée générale
du 19 avril 2023 dans sa 31ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A
L’EFFET D’EMETTRE AU PROFIT D’UNE CATEGORIE DE PERSONNES (ETABLISSEMENT DE CREDIT,
PRESTATAIRE DE SERVICES D’INVESTISSEMENT, FONDS D’INVESTISSEMENT OU SOCIETE DANS LE
CADRE DE LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE FINANCEMENT EN FONDS PROPRES OU
OBLIGATAIRE) DES ACTIONS ORDINAIRES OU TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT
ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et dans le cadre des dispositions
des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du directoire
et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
- Délègue au directoire, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale,
sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, en euro, en toute autre devise ou unité de compte établie par
référence à plusieurs devises, à l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société
(toute émission d’actions de préférence étant expressément exclue) ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
- Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un-millionquatre-cent-quatre-vingt-mille euros (1.480.000 €), ce plafond s’imputant sur le plafond global prévu à la
21
ème résolution de l’assemblée générale du 19 avril 2023, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options d’achat, de souscription ou d’attribution gratuite
d’actions ;
- Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la
Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder neuf millions d’euros (9.000.000 €), ou
l’équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte établie par référence à plusieurs
monnaies à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
global prévu pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créance à la 21
ème résolution de
l’assemblée générale du 19 avril 2023 et qu’il sera majoré, le cas échéant, de toute prime de
remboursement au-dessus du pair ;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société,
à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
o tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que tout fonds
d’investissement ou société s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l’augmentation
de capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible d’entraîner une augmentation
de capital à terme (y compris, notamment, par l’exercice de bons de souscription d’actions) qui
pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un
contrat de financement en fonds propres (telle qu’une prise ferme sur des titres de capital visée
au paragraphe 6-1 de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier) ou obligataire.
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
- Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dan s les
proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o D’arrêter les dates, les conditions et modalités des émissions, notamment le mode de libération
des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre ;
o D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions
sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société
sur Euronext Paris sur les trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des
différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum
de 10 %, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix
d’émission défini ci-dessus,
o De fixer les montants à émettre ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission ;
o De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre, leur mode de
libération et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits
d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra
excéder trois (3) mois ;
o De fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
o D’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
o De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
o De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la société.
L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à la loi, de l’utilisation
faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée générale
du 19 avril 2023 dans sa 32ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-SIXIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE EN
MATIERE D’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL RESERVEE AUX SALARIES ADHERENTS A UN PLAN
D’EPARGNE ENTREPRISE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION A LEUR
PROFIT) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
- Autorise le directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale,
à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant
maximum de trois pour cent (3 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles de quarante
centimes d’euro (0,40 €) de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement
d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre
au profit des salariés de la société et des sociétés ou groupements français ou étranger qui lui sont liés
au sens de la réglementation en vigueur ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou
assimilé tel que FCPE (ci-après « PEE »), et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement
fixées par le directoire dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et
L. 3332-18 et suivants du Code du travail et/ou toute loi ou réglementation analogue qui permettrait de
réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes ;
- Délègue au directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions légales et
réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus
précisément, pour :
o Réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations,
par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur
desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
o Fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément et dans
les limites des dispositions de l’article L. 3332-15 du Code du travail ;
o Fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
o Dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3 %) du capital social, fixer le montant
de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance
des actions nouvelles ;
o Fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
o Fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément
aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société
ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur
le salaire du souscripteur ;
o Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du
compte courant du souscripteur par compensation ;
o Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
o Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
- Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat
ou d’échange sur les titres de la société.
En outre, le directoire, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, pourra
procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits
et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et
conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités
utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur marché
réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission
réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée générale
du 19 avril 2023 dans sa 33ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES) -
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal afin de
procéder à toutes les publications et formalités requises par la loi et les règlements.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • EUROLAND CORPORATE : AGM, le 28/05/24
  • MAUREL ET PROM : AGO, le 28/05/24
  • ARCHOS : AGM, le 28/05/24
  • AQUILA : AGO, le 28/05/24
  • VETOQUINOL S.A. : AGM, le 28/05/24
  • MAAT PHARMA : AGM, le 28/05/24

  • Toutes les convocations