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AGM - 16/05/24 (METAVISIO (T...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte METAVISIO
16/05/24 Au siège social
Publiée le 10/04/24 24 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux
administrateurs) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil
d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et (ii) du rapport général
des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration
et qui font apparaître un bénéfice de 1 075 126€.
prend acte qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense relevant des articles 39 4° et 39 5° du
code général des impôts.
En conséquence, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général des
commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2023 en totalité au compte de report à nouveau,
qui s’élève désormais à 1 005 074 €.
décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.
prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce pour
l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du
commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
pour l’année 2023,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions
de l’article L. 225-40 du code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de M. Pierre Krasnovsky aux fonctions de membre du conseil
d’administration en remplacement de M. Loïc Poirier, démissionnaire) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration,
prend acte de la démission de M. Loïc Poirier en date du 3 novembre 2023.
ratifie la nomination de M. Pierre Krasnovsky, faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa séance
en date du 4 novembre 2023 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil d’administration de M. Stephan
Français) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d’administrateur de M. Stephan Français.
Ce mandat prendre fin à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil d’administration de
M. Marc Deschamps) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d’administrateur de M. Marc Deschamps.
Ce mandat prendre fin à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil d’administration de
M. Pierre Krasnovsky) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d’administrateur de M. Pierre Krasnovsky.
Ce mandat prendre fin à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Nomination de M. Mengqiu Zhu en qualité de membre du conseil d’administration) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et en application de l’article 14 des
statuts de la Société prévoyant que celle-ci est administrée par un conseil d’administration,
décide la nomination de Monsieur Mengqiu Zhu, citoyen chinois né le 29 août 1978 à Pékin (Chine) et résidant
actuellement en France, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article
14.2 des statuts de la Société, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans en 2027 pour statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
M. Mengqiu Zhu a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait cette nomination et que rien ne s’opposait, à sa
connaissance, à sa nomination aux fonctions de membre du conseil d’administration de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de
rachat de ses propres actions, conformément aux articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-10 et suivants du code
de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du président, conformément aux
dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-10 et suivants du Code de commerce des articles
241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE)
n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des
marchés financiers,
autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres
actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et
L. 225-10 et suivants du Code de commerce ;
décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs
suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou
sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière
indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou
de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites
d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des
actions existantes à émettre de la Société ;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de
l’autorisation donnée par la vingt-et-unième (21e
) résolution de la présente assemblée générale ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la
réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle
hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui
expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat
d’actions, soit à défaut, le 16 novembre 2025 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 1 767 982 actions sur la base des 17 679 825
actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale; étant précisé que cette limite
s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration
pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée
générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et
indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions
définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de
son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 5 euros, soit un montant théorique maximum
consacré au programme de rachat de 8 839 910 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors
frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique
maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, pour prendre en compte les
opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente
assemblée générale.
décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et
de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, à l’exception de la période d’offre
publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour constater la levée de la
condition suspensive de la présente résolution en cas d’admission aux négociations et de la première cotation des
actions de la Société sur le marché Euronext Access+ à Paris, pour juger de l’opportunité de lancer un programme
de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession
ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations
auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaire s ;
notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire
tout ce qui est nécessaire.
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2023 sous sa quatrième (4e
) résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Approbation de l’évaluation des parts de la SCI SAINTANGE dont l’apport à la société est
envisagé) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance des termes et des conditions du traité d’apport (ci-après le « Traité d’Apport »)
conclu entre la Société et M. Stephan Français (ci-après l’ « Apporteur »), associé unique de la SCI SAINTANGE,
société civile immobilière immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 535 002 067 et dont le siège est au
Château Saint Ange, 157, rue du caporal Felix Poussineau – 77190 Dammarie-les-Lys, aux termes duquel
l’Apporteur s’est engagé à apporter à la Société dans le cadre d’une augmentation de capital par apport en nature
de titres, la pleine propriété de 99 des 100 parts qu’il détient, représentant 99% du capital de la SCI SAINTANGE,
pour une valeur totale de 4 356 000 euros, (ci-après l’« Apport »),
après avoir pris connaissance des rapports établis par le commissaire aux apports désigné par ordonnance du
Président du Tribunal de commerce de Melun et portant notamment sur la valeur et les modalités de l’Apport ainsi
que sur l’équité de la rémunération de l’Apport,
après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d’administration,
approuve l’acquisition des parts de la SCI SAINTANGE par la Société et le Traité d’Apport tel que conclu par la
Société avec l’Apporteur ;
approuve l’évaluation des 99 parts, soit 99% de son capital social, faisant l’objet de l’Apport s’élevant
à 4 356 000 euros ;
approuve la rémunération de l’Apport par la création au bénéfice de l’Apporteur d’un nombre total de 2 852 278
actions ordinaires nouvelles de la Société, au prix unitaire de 1,5272 euros, soit 0,13 euro de valeur nominale
unitaire et 1,3972 euros de prime d’apport unitaire et du versement à l’Apporteur d’une soulte en numéraire d’un
montant total de 1,04 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Augmentation de capital de 370 796,14 euros par voie d’émission de 2 852 278 actions
nouvelles au prix unitaire de 1,5272 euros, soit 0,13 euro de valeur nominale unitaire et 1,3972 euros de prime
d’apport unitaire, en rémunération de l’apport des parts de la SCI SAINTANGE) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
en conséquence de l’adoption de la onzième (11e
) résolution de la présente assemblée générale,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport du commissaire aux apports et du
Traité d’Apport,
décide d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 370 796,14euros par l’émission de 2 852 278 actions
nouvelles d’une valeur nominale de 0,13 euro chacune, entièrement libérées et attribuées à l’Apporteur en
rémunération de son apport ainsi qu’il est exposé dans la onzième (11e
) résolution de la présente assemblée
générale ;
décide que les actions nouvelles seront, dès la réalisation définitive de l’augmentation de capital, entièrement
assimilées aux actions anciennes ; elles seront ainsi soumises à toutes les stipulations des statuts et jouiront des
mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les actions anciennes ;
décide que les actions nouvelles seront librement transférables et négociables dès la réalisation définitive de
l’augmentation de capital, sous réserve des lois et règlements applicables ;
décide que ces actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris, sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société et donne, en tant
que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration à cet effet ;
décide que la différence entre :
d’une part, la valeur de l’Apport, soit 4 356 000 euros
déduction faite de la soulte payée en numéraire, soit 1,04 euros
et d’autre part, la valeur nominale des actions émises en rémunération de l’Apport,
soit 370 796,14 euros
sera inscrite à un compte « Prime d’Apport », dont le montant s’élèvera à 3 985 202,82 euros
autorise le conseil d’administration, s’il le juge utile, à imputer sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits
liés à la présente opération d’apport et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’apport des parts de
la SCI SAINTANGE ; modification corrélative des statuts) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
en conséquence de l’adoption des onzième (11e
) et douzième (12e
) résolutions ci-dessus,
constate que l’augmentation de capital de la Société d’un montant nominal de 370 796,14 euros résultant de
l’émission de 2 852 278 actions nouvelles décidée aux termes de la douzième (12e
) résolution ci-dessus dans le
prolongement de l’approbation de l’Apport décrit à la onzième (11e
) résolution ci-dessus, est définitivement
réalisée ;
décide en conséquence de modifier l’article 7 des statuts de la Société comme suit :
« Article 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 2 669 173,39 euros.
Il est divisé en 20 532 103 actions de 0,13 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, et
toutes de même catégorie. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Modification du siège social sous condition suspensive ; modification corrélative des
statuts) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
Sous condition de l’adoption des onzième (11ème), douzième (12ème) et treizième (13ème) résolutions de la présente
assemblée générale,
décide de déplacer le siège social du :
80/84, route de la Libération – 77340 Pontault-Combault
au :
Château Saint Ange, 157, rue du caporal Felix Poussineau – 77190 Dammarie-les-Lys.
décide, en conséquence de modifier l’article 4 des statuts comme suit :
« Article 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : Château Saint Ange, 157, rue du caporal Felix Poussineau – 77190 Dammarieles-Lys.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du territoire français par simple décision du conseil
d’administration sous réserve de ratification par la plus proche assemblée générale ordinaire postérieure à
la décision, et partout en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
En cas de transfert décidé conformément à la loi par le conseil d’administration, celui-ci est habilité à modifier
les statuts en conséquence. »
Le reste des statuts reste inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité prévues par l’article L.225-130 du code de commerce, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130 du Code
de commerce :
délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée
générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de
primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible sous forme
d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement
et/ou à terme, ne pourra être supérieur au montant des primes, réserves et bénéfices disponibles.
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, pourra être
augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé ci-dessus.
En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, décide conformément aux dispositions
de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les
titres correspondants seront vendus, étant précisé que la vente desdits titres et la répartition des sommes provenant
de cette vente aux titulaires des droits interviendront dans le délai et suivant les modalités prévus par la
réglementation en vigueur au moment de cette vente.
prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution ne s’impute pas
sur le plafond global prévu par la seizième (16e
) résolution de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 228-91 et L. 228-92 du code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actio ns de préférence, et (ii)
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les
mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de
30 000 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 300 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être o pérée soit en
espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le
droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à
titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la
limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les troisquarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant
accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre irréductible ;
- offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital,
non souscrites ;
constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de
la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs
mobilières ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates,
les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les
montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution
de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution ;
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délé gation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées
– ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2023 sous sa septième (7e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au
public) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-
135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, par une offre
au par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préf érence, (ii)
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les
mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 30 000 000
euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à é mettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations
de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global
d’augmentation de capital de 30 000 000 euros fixé par la seizième (16e
) résolution de la présente assemblée ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 300 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres
d’emprunt susceptibles d’être émis vertu de la présente délégation s’im putera sur le plafond global d’emprunt
de 300 000 000 d’euros fixé par la seizième (16e
) résolution de la présente assemblée ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté
de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne
donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chaque actionnaire ;
constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans
le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription
ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au
moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext
Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximum de 50 %, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente
délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates,
les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les
montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution
de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution ;
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées
– ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2023 sous sa huitième (8e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement
privé dans la limite de 20% du capital) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l’effet de décider, par une
offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant
en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i)
d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes
sous réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant
le même objet, ne pourra excéder un montant de 30 000 000 euros et dans la limite de 20% du capital prévu à
l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des
actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant
nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 30 000 000 euros fixé par la quinzième (15e
) résolution
de la présente assemblée ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 300 000 000 d’euros , ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt
susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
plafond global d’emprunt de 300 000 000 d’euros euros fixé par la seizième (16e
) résolution de la présente
assemblée ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans
le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription
ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au
moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le
marché EuronextGrowth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminuée d’une décote maximum de 50%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la
présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait
fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates,
les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les
montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribu tion
de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution ;
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente dél égation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées
– ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation.
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2023 sous sa neuvième (9e
) résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225 -129, L. 225-129-2,
L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de
préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions
confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de
préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de
30 000 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond
global d’augmentation de capital de 30 000 000 euros fixé par la seizième (16e
) résolution de la présente
assemblée ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 300 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt
susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
plafond global d’emprunt de 300 000 000 d’euros fixé par la seizième (16e
) résolution de la présente assemblée ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes
suivante(s) :
➢ à un ou plusieurs investisseurs ou sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou
étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d’euros au cours des
24 mois précédant l’augmentation de capital considérée, dans le secteur des technologies, et (ii)
investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100 000 euros (prime d’émission
comprise) ; et/ou
➢ à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant
conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co -
développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une
ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont
contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens
de l’article L.233-3 du Code de commerce ; et/ou
➢ toute personne morales ou physiques, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires ou en
compte-courant de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; et/ou
➢ à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir
concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées.
constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs
mobilières émises donnent droit ;
décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d’administration,
étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action
de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de
date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 50 % ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225 -134
du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s)
précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2023 sous sa dixième (10e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du
Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour
chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des seizièm e (16e
), dixseptième (17e
), dix-huitième (18e
) et dix-neuvième (19e
) résolutions de la présente assemblée, dans les trente (30)
jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 30 000 000 euros fixé par la
seizième (16e
) résolution de la présente assemblée ;
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2023 sous sa onzième (11e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social
de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de
ses propres actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et
L. 225-210 du Code de commerce :
autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions
acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente
assemblée dans sa neuvième (9e
) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de
10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une
réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente
assemblée ;
autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur le poste « Report à Nouveau » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la
réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation,
procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations
nécessaires ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin ;
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2023 sous sa douzième (12e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit(18) mois à compter
de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des
actions nouvelles ou existantes de la société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou
plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la
Société, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux
éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article
L. 225-197-2 dudit Code ;
décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à
un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date
d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les
droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant, à cette fin, l’assemblée
générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation
de réserves à due concurrence ;
constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au
fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ;
décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un an
et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ;
toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de
commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront
librement cessibles à compter de leur livraison.
décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment :
- l’identité des bénéficiaires ;
- le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et
- les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront soumis les salariés et/ou les
mandataires sociaux bénéficiaires.
décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation
dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment, de procéder
dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement
afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités
et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des
titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations
sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de
capital et modifier les statuts en conséquence, constater la levée de la condition suspensive de la présente
résolution en cas d’admission aux négociations et de première cotation des actions de la Société sur le marché
Euronext Growth Paris et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait
généralement nécessaire ;
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2023 sous sa treizièm e (13e
) résolution.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et
réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre
de la présente résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assem blées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce
et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code,
délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses
seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 1.000 euros, par émissions
d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les
conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé par la seizième (16e
) résolution
de la présente assemblée ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières
donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan
d’épargne ;
décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que
le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de
l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix
de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil
d’administration, respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement,
correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est
inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant
accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de
l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales
ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à
tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et
conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance,
les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du
montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun,
pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la
réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités
requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2023 sous sa quatorzième (14e
) résolution.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes,
ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • EUROLAND CORPORATE : AGM, le 28/05/24
  • MAUREL ET PROM : AGO, le 28/05/24
  • ARCHOS : AGM, le 28/05/24
  • AQUILA : AGO, le 28/05/24
  • VETOQUINOL S.A. : AGM, le 28/05/24
  • MAAT PHARMA : AGM, le 28/05/24

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