AGO - 24/06/22 (STREAMWIDE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | STREAMWIDE |
24/06/22 | Au siège social |
Publiée le 20/05/22 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la
situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les comptes dudit exercice et du
rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 1, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un
bénéfice net comptable de 1.923.701,55 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la
situation du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les comptes consolidés dudit exercice,
et du rapport du commissaire aux comptes sur lesdits comptes,
approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis conformément aux
dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net consolidé
de 4.097.213 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le bénéfice net comptable de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élève à la somme de 1.923.701,55 euros, décide :
- d’affecter la somme de 233,36 euros afin de doter intégralement la réserve légale, laquelle serait
portée de 30.299,62 euros à 30.532,98 euros,
- d’affecter le solde, soit 1.923.468,19 euros au compte « Report à nouveau », lequel serait porté d’un
montant de 1.005.289,33 euros à un montant de 2.928.757,52 euros.
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
que la Société n’a versé aucun dividende au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du
rapport du conseil d’administration, en conséquence de cette approbation,
donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts)
- L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 223
quater du Code général des impôts,
prend acte du fait que la Société n’a encouru aucune dépense et charge visée à l’article 39 -4 dudit code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Olivier TRUELLE en qualité d’administrateur
de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, ratifie la
nomination, en qualité d’administrateur, de Monsieur Olivier TRUELLE, faite par le Conseil d’administration lors de
sa réunion du 23 novembre 2021, en remplacement de Monsieur Zakaria NADHIR, démissionnaire avec effet à
compter du 16 novembre 2021.
En conséquence, Monsieur Olivier TRUELLE exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat
de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au conseil d’administration pour procéder au rachat d’actions
de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration,
et conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration à acquérir, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, un nombre
d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société à la date
de réalisation de ces achats, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,
étant précisé que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé pourra faire l’objet
d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions
de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 90 euros, hors frais et commissions étant précisé
qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, notamment par incorporation de primes, de réserves ou de
bénéfices donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à l’attribution gratuite d’actions ainsi
qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement des actions de la Société ou de toute
opération portant sur les capitaux propres de la Société, le prix indiqué ci-avant sera ajusté en conséquence,
décide que le montant maximum qui pourra être utilisé par le conseil d’administration pour réaliser ces achats
d’actions est plafonné à un montant global net achats/ventes de 5.000.000 d’euros,
décide que ces acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue :
- de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action StreamWIDE ou d’éviter des décalages
de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance conforme à la charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ;
- de l’attribution ou de la cession d’actions aux dirigeants mandataires sociaux et salariés de la Société et
des sociétés qui lui sont liées au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la
mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi (notamment les
articles L.3332-1 et suivants du Code du travail) ;
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à
l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec
l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux
époques que le conseil d’administration appréciera;
- de les conserver et de les céder ultérieurement ou de les remettre ultérieurement à l’échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans le
respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers et étant précisé que le
nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du capital social de la Société ;
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans la limite de 10% du capital de la Société
par période de 24 mois ;
- et plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui
viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué dans les limites
autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, sur le marché ou hors marché, à tout moment,
y compris en période d’offre publique, sous réserve que de telles opérations ne soient pas susceptibles de faire
échouer l’offre, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument
financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes
d’options d’achat ou de vente, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement,
décide que la part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du
programme de rachat d’actions autorisé,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour juger de l’opportunité de lancer un programme
de rachat, déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions
achetées, d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de
bourse, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs, conclure tous accords en vue notamment
de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, procéder aux éventuelles réallocations des actions au
sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes déclarations auprès
de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités, établir et
publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, et d’une manière générale,
faire le nécessaire,
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale dans son rapport
de gestion de la réalisation des opérations d’achats autorisées par la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes ou à LegalVision Pro à l’effet d’accomplir toutes
formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Paris.