Première résolution
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, du rapport
de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2025 des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, dont
le résultat net fait apparaitre un bénéfice de 57.326.608 euros, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution
de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte de l’absence de dépenses visées à l’article 39,4° du Code général des impôts.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, du
rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 dont le résultat net s’élève à 265.953.000 euros,
tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2025 de la manière suivante :
▪ Bénéfice de l’exercice 2025 : 57.326.608 euros
▪ Report à nouveau antérieur : 163.118.941 euros
▪ Bénéfice distribuable : 220.445.549 euros
▪ Dividendes () : 67.134.529 euros (à l’exclusion des titres auto-détenus)
▪ Affectation au report à nouveau : 153.311.020 euros
() Le montant global du dividende de 67.134.529 euros a été calculé sur la base du nombre d’actions ayant droit
au dividende au 31 décembre 2025, soit 97.296.419 actions. Le montant global du dividende sera ajusté afin de
tenir compte du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende qui
n’ouvrent pas droit aux distributions et, le cas échéant, des actions nouvelles ouvrant droit au dividende qui
auraient été émises par la Société postérieurement au 31 décembre 2025.
Chaque action d’une valeur nominale de 0,20 euro donnera lieu au versement d’un dividende ne t de 0,69 euro.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 2 avril 2026.
Préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur
Général, constatera le nombre d’actions auto-détenues par la Société ainsi que le nombre d’actions
supplémentaires qui auront été émises postérieurement au 31 décembre 2025. Les sommes nécessaires au
paiement des dividendes attachés aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte
« Report à Nouveau ».
L’Assemblée Générale prend acte que pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en
France et ne détenant pas leurs actions dans le cadre d’un PEA, les dividendes perçus sont assujettis, en
application de l’article 200 A, 1 du Code général des impôts, à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 , sur
option de l’actionnaire, ces revenus peuvent être imposés, au taux progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce
dernier cas, les dividendes sont éligibles à l’abattement de 40 % mentionné aux articles 158 3 2° et 243 bis du
Code général des impôts. Dans les deux cas, lors du versement des dividendes, ceux -ci font l’objet d’un
prélèvement à la source non libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 %, à titre d’acompte d’impôt sur
le revenu, imputable sur l’impôt définitivement dû.
Toutefois, conformément au troisième alinéa de l’article 117 quater, I-1 du Code général des impôts, les
personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 euros
pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ou à 75 000 euros pour les contribuables soumis à une
imposition commune, peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement à la source non libératoire de 12,8
% dans les conditions prévues à l’article 242 quater du Code général des impôts.
En outre, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, des prélèvements sociaux
sont appliqués dans tous les cas sur les montants des dividendes versés à hauteur de 18,6 % (à compter du 1er
janvier 2026, soit la date d’entrée en vigueur de la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la
sécurité sociale pour 2026 – 17,2 précédemment).
Par ailleurs, en application de l’article 223 sexies du Code général des impôts, les actionnaires personnes
physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 250 000 € pour les
contribuables célibataires, divorcés ou veufs ou à 500 000 € pour les contribuables faisant l’objet d ‘une
imposition commune peuvent être soumis à une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) au
taux de 3 % ou 4 .
Enfin, l’article 224 du Code Général des Impôts, instauré par la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances
pour 2025, introduit une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), dont l’objectif est d’assurer un
taux minimum d’imposition d’un contribuable de 20 au titre de l’impôt sur le revenu.
Les règles dont il est fait mention ci-dessus sont susceptibles d’être affectées par d’éventuelles modifications
législatives qui pourraient avoir des effets rétroactifs ou s’appliquer à l’année ou à l’exercice en cours au jour de
la distribution envisagée.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des
impôts, que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le Dividendes
Montant éligible à
l’abattement de 40%
Montant non éligible à
l’abattement de 40% Dividende par action
31 déc. 2024 67.136.877 € 67.136.877 € 0€ 0,69 €
31 déc. 2023 67.147.197 € 67.147.197 € 0 € 0,69 €
31 déc. 2022 132.721.775 € 132.721.775 € 0 € 1,44 €

Quatrième résolution
(Approbation de la politique de rémunération et fixation du montant maximal de la rémunération annuelle
globale à allouer au Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2026)
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L. 225-45, L. 22-10-8 et L. 22-10-14 du Code
de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise :
▪ approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs et les modalités de répartition de la
somme à allouer par l’Assemblée Générale ; et
▪ fixe à 620.000 € le montant annuel global maximal de la rémunération des administrateurs, à répartir entre
les administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2026 conformément à la politique approuvée
ci-dessus.

Cinquième résolution
(Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives aux
rémunérations des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025)
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les
informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations de toutes
natures versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 telles que
décrites dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Sixième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature, versés ou attribués à Monsieur Joachim Kreuzburg, président du Conseil d’administration au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2025 du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025)
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Monsieur Joachim Kreuzburg, président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2025 du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025.

Septième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature, versés ou attribués à Monsieur Michael Grosse, président du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2025 du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025)
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Monsieur Michael Grosse, président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2025 du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025.

Huitième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature, versés ou attribués au directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025)
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Monsieur René Fáber, directeur général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Neuvième résolution
(Approbation de la politique de rémunération du président du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2026)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, en
application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du
président du Conseil d’administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2026, telle que décrite dans le rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Dixième résolution
(Approbation de la politique de rémunération du directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2026)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, en
application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du
directeur général pour l’exercice clos le 31 décembre 2026, telle que décrite dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Onzième résolution
(Ratification de la cooptation de Monsieur Michael Grosse en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination par
cooptation de Monsieur Michael Grosse en qualité d’administrateur, intervenue lors de la réunion du Conseil
d’administration du 17 juin 2025, en remplacement de Monsieur Joachim Kreuzburg, démissionnaire avec effet au
1
er juillet 2025, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Joachim Kreuzburg, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2026.

Douzième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L.
22-10-62 et suivants du Code de commerce, aux dispositions d’application directe du règlement de la
Commission Européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, au Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers (« AMF ») et aux pratiques de marché admises par l’AMF,
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et
les règlements, à acquérir, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, des actions de la Société
dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions soumis aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ;
2. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur
le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions ; ces moyens incluent l’utilisation de
tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré ou la remise d’actions
par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange,
remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière soit directement soit par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissements ; la part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de
blocs pourra atteindre la totalité du programme ; ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y
compris lors des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, dans le respect de la réglementation
en vigueur ;
3. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les
objectifs suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte déontologique de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI)
reconnue par l’AMF ;
- l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans la limite maximale légale de 10% du
nombre total des actions composant le capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, dans le
cadre de la quinzième (15ème) résolution de la présente Assemblée Générale et sous réserve de
l’adoption de ladite résolution ;
- la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant acc ès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
- la remise d’actions à ses mandataires sociaux et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liées,
dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans
d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions existantes ou de plans d’épargne
d’entreprise ou interentreprises; ou
- la conservation des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière.
4. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter la présente Assemblée Générale
et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau
programme de rachat d’actions, soit à défaut le 24 septembre 2027 ;
- pourcentage de rachat maximum autorisé : 0,10% du capital, soit 97.330 actions sur la base de
97.330.405 actions composant le capital social au 31 décembre 2025 ; étant précisé que cette
limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le
Conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement au 31 décembre 2025, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en
aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus
de 10% de son capital social ;
- lorsque les actions seront acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec une Société
d’investissement, dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions
définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- prix maximum d’achat par action (hors frais et commissions) : 485 euros, soit un montant
théorique maximum consacré au programme de rachat de 47.205.050 euros sur la base du
pourcentage maximum de 0,10%, hors frais de négociation, ce montant théorique maximum
sera, le cas échéant, ajusté par le Conseil d’administration pour prendre en compte les
opérations affectant le capital social postérieurement au 31 décembre 2025 ;
5. décide que les dividendes revenant aux actions de la Société auto-détenues seront affectés au compte «
report à nouveau » ;
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et les règlements, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment arrêter les
modalités du programme de rachat dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment
procéder le cas échéant aux ajustements liés aux opérations sur le capital, passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes formalités, et d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;
7. constate que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée
générale ordinaire du 25 mars 2025 dans sa dix-huitième (18ème) résolution.

Treizième résolution
(Modification de l’article 17 des statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article
17 des statuts de la Société, de la manière suivante :
Ancienne version Nouvelle version
« Article 17 : Réunions et délibérations du Conseil
d’administration
[Début de l’article inchangé]
17.3 – Le conseil d’administration ne délibère
valablement que si la moitié au moins des
administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil sont prises à la
majorité des membres présents ou
représentés.
La voix du président de séance est
prépondérante.
(…)
17.6 – Les délibérations du conseil
d’administration sont constatées par des
procès-verbaux établis conformément aux
dispositions légales en vigueur. Les procèsverbaux sont signés par le président de séance
et par un administrateur ou par deux
administrateurs.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des
délibérations du conseil d’administration sont
valablement certifiées par le président ou le
directeur général. »
« Article 17 : Réunions et délibérations du Conseil
d’administration
[Début de l’article inchangé]
17.3 – Le conseil d’administration ne délibère
valablement que si la moitié au moins des
administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des
membres présents, réputés présents, ou représentés.
La voix du président de séance est prépondérante.
(…)
17.6 – À l’initiative du président du conseil
d’administration, le conseil d’administration peut
prendre des décisions par consultation écrite de ses
membres, à l’exclusion des décisions relatives à
l’arrêté des comptes annuels et semestriels ainsi
qu’à l’établissement du rapport de gestion et du
rapport sur les informations en matière de
durabilité.
Tout administrateur peut, dans le délai prévu par la
convocation, s’opposer à ce qu’il soit recouru à la
consultation écrite. En cas d’opposition, le président
en informe sans délai les administrateurs et
convoque un conseil d’administration.
À compter de la réception de la consultation écrite,
les administrateurs peuvent se prononcer par tout
moyen écrit, y compris par voie électronique, dans le
délai prévu par la convocation. À défaut d’avoir
répondu au président du conseil d’administration à
la consultation écrite dans les délais et selon les
modalités de la consultation, les administrateurs
seront réputés absents et ne pas avoir participé aux
décisions.
Les décisions ne peuvent être adoptées que si la
moitié au moins des administrateurs a participé à la
consultation écrite, et qu’à la majorité des membres
participant à cette consultation.
Le règlement intérieur du conseil d’administration
précise les autres modalités de la consultation écrite
non définies par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur ou par les présents
statuts.
17.7 – Les administrateurs peuvent également voter
par correspondance au moyen d’un formulaire dans
les conditions prévues par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur et par le règlement
intérieur.
17.8 – Les délibérations du conseil d’administration
sont constatées par des procès-verbaux établis
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les procès-verbaux sont signés par le président de
séance et par un administrateur ou par deux
administrateurs.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des
délibérations du conseil d’administration sont
valablement certifiées par le président ou le directeur
général. »

Quatorzième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de bénéficiaires nommément
désignés)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément, aux dispositions
des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :
1. délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi et les règlements, pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, à l’émission d’actions, autres que des actions de préférence, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des bénéficiaires dénommés suivants ci-après :
(a) Unicorn-Biotech Holding GmbH, une société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter
Haftung), dûment constituée et existant valablement en vertu du droit autrichien, dont le siège social est
situé à Vienne, en Autriche, et l’adresse commerciale située Czerninplatz 4, A-1020 Vienne, en Autriche,
immatriculée au registre du commerce du tribunal de commerce de Vienne (Handelsgericht Wien) sous le
numéro FN 492247 v (« Unicorn-Biotech ») ;
(b) META Ingenium, družba tveganega kapitala, d.0.0., société à responsabilité limitée, dûment constituée et
existant valablement en vertu du droit slovène, dont le siège social est situé à Ljubljana, Slovénie, et son
adresse professionnelle à Trdinova ulica 9, 1000 Ljubljana, Slovénie, immatriculée auprès du
tribunal/registre du commerce slovène sous le numéro 3719669000 (« META Ingenium ») ; et/ou
© toute personne affiliée à Unicorn-Biotech et/ou META Ingenium (une personne ou entité qui, directement
ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une autre personne ou
entité, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce) ;
2. décide que le montant nominal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder un
montant maximal de deux cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cent quarante-quatre euros et quarante
centimes (297.444,40 €) ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux actions
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence ;
4. décide que la souscription des actions ci-dessus pourra être effectuée soit en numéraire, soit par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’égard de la Société ;
5. décide que, conformément à l’article L. 225-138 II du Code de commerce, le prix d’émission des actions
émises en vertu de la présente délégation de compétence sera au moins égal à la moyenne pondérée par
les volumes des cours de l’action de la Société lors des trois dernières séances de bourse sur le marché
réglementé d’Euronext Paris précédant l’émission des actions émises en vertu de la présente délégation de
compétence ;
6. confère au Conseil d’administration tous pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence
et notamment :
▪ décider l’augmentation du capital social ;
▪ décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission des actions à émettre et, le cas
échéant, le montant de la prime d’émission ;
▪ déterminer les dates, modalités et conditions de la ou des augmentations de capital, les caractéristiques
des actions à émettre ;
▪ déterminer les moyens de paiement des actions à émettre ;
▪ déterminer les conditions dans lesquelles, conformément à la législation en vigueur, les droits
d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès à des actions
peuvent être temporairement suspendus ;
▪ à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
▪ déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement
du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou le capital social, et fixer
toutes autres modalités permettant, le cas échéant, de préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
▪ constater la réalisation de chaque augmentation de capital réalisée en vertu de la présente délégation
de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
▪ d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des actions et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
7. la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 25 mars 2025 dans sa vingt-deuxième (22ème) résolution.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date
de la présente Assemblée Générale.

Quinzième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il appréciera, par
annulation d’actions que la Société détient ou pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un
programme de rachat d’actions autorisée par la présente Assemblée Générale dans sa dix-douzième
(12ème) résolution ou toute autre résolution ultérieure ayant le même objet dans la limite de 10% du
capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder à due concurrence, à
une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social
qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement
à la date de la présente Assemblée Générale ;
2. donne les pouvoirs les plus étendus au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour arrêter les modalités des annulations d’actions, imputer la différence
entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves
ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour
accomplir toutes formalités nécessaires ;
3. constate que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée
générale extraordinaire du 25 mars 2025 dans sa vingt-huitième (28ème) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.