AGM - 25/03/26 (GROUPE PARTOU...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | GROUPE PARTOUCHE |
| 25/03/26 | Lieu |
| Publiée le 11/02/26 | 33 résolutions |
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Avis de réunion
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
1.- PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes sociaux
L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes,
approuve l’inventaire et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2025, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe
arrêtés le 31 octobre 2025, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumée s dans ces
rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
2.- DEUXIEME RESOLUTION : Quitus aux Membres du Directoire
L’Assemblée Générale décide de donner quitus aux membres du Directoire pour l’exécution de leur mandat pour ledit exercice
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3. TROISIEME RESOLUTION : Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à la somme de 14 519 090 € comme suit :
Résultat 31/10/2025 en euros 14 519 090€
Affectation à la réserve légale
Qui après affectation sera de 11 652 753€ 725 955€
A la distribution de dividendes aux
Actionnaires, la somme de : 12.033.793€
Soit, 1,25€ par action
Affectation au compte report à nouveau 1 759 342€
Après affectation, le report à nouveau sera
de 109 910 978€
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4. QUATRIEME RESOLUTION : Distribution de dividendes
L’Assemblée décide de verser aux actionnaires à titre de dividendes la somme de 12 033 793 €, soit un dividende net par action de 1,25
euro, prélevée sur le bénéfice de l’exercice.
La mise en paiement de ce dividende se fera au plus tard le 31 Juillet 2026.
L’Assemblée Générale précise que les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 31,4%, décomposé
comme suit :
- Un taux forfaitaire d’impôt de 12,80%. Il est rappelé que les contribuables modestes peuvent demander à être dispensés de ce
prélèvement de 12,8%, il s’agit des personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de
l’avant-dernière année est inférieur à : 50.000 € pour les célibataires, divorcés ou veufs, 75.000 € pour les couples soumis à
imposition commune.
La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité du contribuable, au plus tard le 30 novembre de l’année
précédant celle du versement. Elle prend la forme d’une attestation sur l’honneur par laquelle le contribuable indique à
l’établissement payeur que son revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition établi au titre des revenus de l’avant dernière année, le paiement est inférieur selon le cas à 50.000 € ou 75.000 € (CGI art. 242 quater).
- Prélèvements sociaux au taux de 18,60%, opérés à la source.
Les contribuables qui y ont intérêt ont toutefois la possibilité d’opter pour l’application du barème progressif de l’impôt s ur le revenu.
Cette option, effectuée sur la déclaration des revenus souscrite l’année suivant celle de la perception des dividendes, est annuelle et
concerne l’ensemble des revenus soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
En cas d’option pour l’imposition des dividendes selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, un abattement de 40% s’applique,
le cas échéant, à l’assiette des dividendes, les prélèvements sociaux au taux de 18,60% sont calculés sur le montant des dividendes avant
abattement.
Conformément aux dispositions de l’Article 243 bis du Code Général des Impôts l’assemblée prend acte d es dividendes versés aux
actionnaires de la société au titre des trois derniers exercices :
Au titre de l’exercice
social clos le …
Dividendes par
Action
Abattement
40% (1)
Prélèvements
sociaux (1)
Prélèvement non
libératoire (1) (2)
31/10/2022 0,32€ 0,128(3) 4) (5)
31/10/2023 0,32€ 0,128(3) 4) (5)
31/10/2024 0,32€ 0,128(3) 4) (5)
(1) réservé aux actionnaires personnes physiques calculé sur le montant brut des dividendes
(2) sauf dispense en fonction du revenu fiscal (couple : revenu 75.000 € – célibataire/divorcé/veuf : revenu 50.000 €)
(3) si option au barème progressif
(4) 17,20% jusqu’au 31/12/2025 et 18,60% à compter du 01/01/2026
(5) 12,80%
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5.- CINQUIEME RESOLUTION : Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2025, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31
octobre 2025, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
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6.- SIXIEME RESOLUTION : Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L.225-86
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article
L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en prend acte ainsi que de l’ensemble des conventions qui y sont mentionné es.
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7.- SEPTIEME RESOLUTION : Approbation de la convention conclue avec la SAS Atelier de Paname
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article
L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention suivante : renouvellement pour une durée d’un an du
contrat de prestation de services conclu avec la SAS ATELIER DE PANAME, dont la signature a été autorisée par le Conseil de
Surveillance du 10 juin 2025. Convention soumise à votre approbation, madame Salomé PARTOUCHE, membre du Conseil de
Surveillance de Groupe Partouche, exerçant également les fonctions de Présidente de la SAS ATELIER DE PANAME.
Madame Salomé PARTOUCHE, directement concernée, ne prend pas part au vote
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8.- HUITIEME RESOLUTION : Approbation de la convention conclue avec la société SHAL&Co
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article
L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention suivante : nouvel avenant, dont la signature a été
autorisée par le conseil de surveillance du 10 juin 2025, afin de renouveler pour une nouvelle durée de un an soit du 1 er juillet 2025 au
30 juin 2026 le contrat de conseil en gestion conclu avec la société SHAL&CO venu à échéance le 30 juin 2025.
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9.- NEUVIEME RESOLUTION : Approbation de la convention de prêt conclue avec la SA Financière
Partouche
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article
L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention suivante : contrat de prêt entre la SA GROUPE
PARTOUCHE et la SA FINANCIERE PARTOUCHE, dont la signature a été autorisée par le conseil de surveillance du 8 juillet 2025.
Messieurs Patrick PARTOUCHE, Ari SEBAG, Richard PARTOUCHE, Madame Katy ZENOU, et les sociétés ISPAR HOLDING et
FINANCIERE PARTOUCHE directement concernés, ne prennent pas part au vote.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
10- DIXIEME RESOLUTION : Approbation de la convention relative au contrat de gardiennage conclue avec la SAS
Sentinelle Security Guard
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article
L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention suivante : un contrat de gardiennage et de sécurité
de la résidence et de la famille de Monsieur Patrick PARTOUCHE, en lieu et place de l’ancien contrat, initialement conclu à compter
du 1er juillet 2018, et approuvé par l’Assemblée générale qui avait statué sur les comptes de l’exercice 2018. Cette convention a été
autorisée par le conseil de Surveillance du 1er octobre 2025.
Monsieur Patrick PARTOUCHE, directement concerné, ne prend pas part au vote.
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11- ONZIEME RESOLUTION : Prise d’acte des conventions autorisées antérieurement avec ou sans
exécution au cours de l’exercice échu
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article
L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte de la poursuite des conventions suivantes, autorisées au cours
d’exerces antérieurs et présentées dans ledit rapport :
Dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice échu
o Autorisation de la tacite reconduction des conventions d’intégration fiscales conclues entre la société et ses filiales qui s ont
venues à échéances le 31 octobre 2024 et ont été reconduites pour une période de 5 ans soit jusqu’au 31 octobre 2029.
o Bail de sous-location portant sur la location par Groupe Partouche SA des locaux de son siège social, conclu avec la filiale
Partouche Immobilier pour une durée de 12 ans, moyennant le versement d’un loyer annuel hors charges et hors taxes de
787 000 euros (autorisée par le conseil de surveillance du 10 décembre 2019).
o Activation de la clause de retour à meilleure fortune relative à la convention d’abandon de créance de la Société du Grand
Casino de Cabourg, à hauteur de 35 174 euros sur l’exercice pour solde de l’engagement.
o Activation de la clause de retour à meilleure fortune relative à la convention d’abandon de créance de la Société du Casino d e
la Tremblade, à hauteur de 303 597 euros sur l’exercice. Au 31 octobre 2025, le solde de la créance n’ayant pas encore donné
lieu à exécution de la clause de retour à meilleure fortune avec cette société, s’élève à 189 919 euros.
o Activation de la clause de retour à meilleure fortune relative à la convention d’abandon de créance de la S.A.S Grand Casino
du Havre, à hauteur de 777 956 euros sur l’exercice. Au 31 octobre 2025, le solde de la créance n’ayant pas encore donné lieu
à exécution de la clause de retour à meilleure fortune avec cette société, s’élève à 17 725 911 euros.
Sans exécution au cours de l’exercice échu
o Convention de gestion centralisée de trésorerie avec Financière Partouche, la S.A. Financière Partouche ayant été autorisée à
participer à la convention de gestion centralisée de la trésorerie des sociétés du Groupe avec Groupe Partouche S.A. ;
o Avec la Société du Casino de Contrexéville : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance d’un montant de
403 464 euros ;
o Avec le Casino de la Trinité : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance d’un montant de 3 267 000 euros ;
o Avec la SARL Hôtel Cosmos : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance d’un montant de 3 516 140
euros ;
o Avec la SA PARTOUCHE INTERACTIVE : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance d’un montant de
12 000 000 euros ;
o Le complément de prix d’acquisition des titres de la société WHL WILL HAVE LODGING SASU de 1 700 000 €, qui sera
dû à M. Patrick Partouche lors de la purge définitive de tous recours sur le permis de construire de ladite parcelle de terra in,
n’a pas été payé sur l’exercice et cette clause a donc été sans effet, en l’absence de levée de sa condition d’exécution.
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12. DOUZIEME RESOLUTION : Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire :
o Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement européen
n°596/2014 du 16 avril 2014 à mettre en place un programme de rachat d’actions propres de la Société suivant les condit ions
et modalités ci-après, décide que :
o La Société pourra, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marchés admises par l’Autorité des marchés financiers,
opérer sur ses propres actions en vue de l’une des finalités suivantes :
• Les annuler en tout ou partie, sous réserve de l’adoption de résolution ci-après relative à l’autorisation à conférer au
Directoire pour réduire le capital social, et alors dans les termes indiqués à cette résolution ;
• Procéder à leur attribution aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées
ou lui seront liées, dans les conditions définies par la loi, et selon toute formule permise par la loi, notamment dans le
cadre des attributions d’actions visées par l’article L. 22-10-62 alinéa 5 du Code de Commerce ;
• Les conserver en attente d’une remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance
externe ;
• Favoriser la liquidité et la régularité des cotations de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement et conforme à la Charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés
financiers.
o Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions objet de la présente
résolution ne pourra en aucune façon avoir pour effet de porter le nombre total d’actions auto détenues par la Société à plus de
10% de son capital social, étant précisé que lorsque les actions seront acquises par la Société dans le but de favoriser la liquidité
et la régularité des cotations de l’action, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au
nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation et que
lorsque les actions seront acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, le nombre d’actions acquises ne pourra pas excéder 5% de son
capital social.
o La Société ne pourra racheter ses propres actions dans le cadre du présent programme de rachat : qu’à un prix unitaire qui ne
pourra être supérieur à 80 euros par action (hors frais et commissions), étant précisé que ce prix de rachat fera l’objet des
ajustements le cas échéant nécessaires pour tenir compte des opérations sur le capital (notamment incorporation de réserves,
attributions gratuites d’actions, division ou regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée du présent
programme de rachat telle que fixée ci-dessous, avec un plafond global de 75 000 000 € (hors frais de négociation).
o Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges des actions réalisés dans le cadre du présent programme de rachat pourront
être effectués par tous moyens sur un marché réglementé ou de gré à gré (y compris par rachat simple, par transferts de blocs,
par recours à tous instruments financiers ou produits dérivés, par la mise en place d’instruments optionnels) dans les conditions
et les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Il est précisé que la part maximale du capital
acquise sous forme de blocs d’actions pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé par la présente
résolution.
o Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre
publique.
Fixe à 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de l’autorisation obj et de la présente résolution.
Donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions prévues par la loi, pour décider,
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que dans les conditions arrêtées dans la
présente résolution, de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions et en fixer les modalités et, notamment, pour fixer la
hiérarchie des finalités du programme, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, tenir les registres d’achats et de ventes d’actions,
effectuer toute déclaration requise par la réglementation auprès de toute autorité, remplir toute autre formalité et, d’une manière générale,
faire tout ce qui sera nécessaire.
Prend acte de ce que le Directoire informera les actionnaires dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires
de l’utilisation de l’autorisation objet de la présente résolution, et procédera à l’information de l’Autorité des marchés financiers
conformément à la réglementation applicable.
Met fin à l’autorisation d’opérer sur les actions de la Société donnée au Directoire aux termes de la septième résolution à caractère
ordinaire de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2025.
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13.- TREIZIEME RESOLUTION : Approbation de l’ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2025 aux mandataires sociaux
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-68 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article
L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées telles qu’elles figurent au Chapitre 3.2.1. de l’URD 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
14.- QUATORZIEME RESOLUTION : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
octobre 2025 à M. Patrick PARTOUCHE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-68 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2025
ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Patrick PARTOUCHE, au titre de son mandat de Président du Conseil de
surveillance, tels qu’ils figurent au Chapitre 3.2.1.2 de l’URD 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
15.- QUINZIEME RESOLUTION : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
octobre 2025 à M. Isidore PARTOUCHE jusqu’à la date de son décès
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-68 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2025 ou at tribués au
titre de ce même exercice à Monsieur Isidore PARTOUCHE, décédé le 30 avril 2025, au titre de son mandat de Vice -Président du
Conseil de surveillance, tels qu’ils figurent au Chapitre 3.2.1.2 de l’URD 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
16.-SEIZIEME RESOLUTION : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale e les avantages de toute nature versés ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 octobre 2025 à M. Ulysse PARTOUCHE coopté à titre
provisoire par le Conseil de surveillance le 19 mai 2025 pour remplacer M.
Isidore PARTOUCHE en qualité de membre du conseil de surveillance, et
Vice-Président
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-68 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2025
ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Ulysse PARTOUCHE, au titre de son mandat de Vice -Président du Conseil de
surveillance à compter du 19 mai 2025, tels qu’ils figurent au Chapitre 3.2.1.2 de l’URD 2025..
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17.-DIX-SEPTIEME RESOLUTION : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 octobre 2025 à M. Fabrice PAIRE, Membre et
Président du Directoire
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-68 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2025
ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Fabrice PAIRE, au titre de son mandat de Président du Directoire, tels qu’ils
figurent au Chapitre 3.2.1.2 de l’URD 2025.
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18.-DIX-HUITIEME RESOLUTION : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 octobre 2025 à M. Ari SEBAG membre du Directoire
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-68 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2025
ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Ari SEBAG, au titre de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent
au Chapitre 3.2.1.2 de l’URD 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
19.-DIX-NEUVIEME RESOLUTION : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 octobre 2025 à Madame Katy ZENOU, membre du
Directoire
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-68 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2025
ou attribués au titre de ce même exercice à Madame Katy ZENOU, au titre de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent
au Chapitre 3.2.1.2 de l’URD 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
20.- VINGTIEME RESOLUTION : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 octobre 2025 à M. Benjamin ABOU, membre du
Directoire
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-68 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2025
ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Benjamin ABOU, au titre de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils
figurent au Chapitre 3.2.1.2 de l’URD 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
21.- VINGT ET UNIEME RESOLUTION : Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire pour
l’exercice en cours ouvert à compter du 1er novembre 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-68
du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, en application de l’artic le L.
22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Directoire et des membres du Directoire pour
l’exercice en cours ouvert à compter du 1er novembre 2025, telle que détaillée au Chapitre 3.2.1.2 et 3.3.4 de l’URD 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
22.- VINGT-DEUXIEME RESOLUTION : Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance pour l’exercice en cours ouvert à compter du 1er novembre 2025
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-68
du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, en application de l’article L.
22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance pour l’exercice en
cours ouvert à compter du 1er novembre 2025, telle que détaillée aux chapitres 3.2.1.2 et 3.3.4 de l’URD 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
23.-VINGT-TROISIEME RESOLUTION : Détermination de la rémunération de l’article L.225-83 du Code de commerce à
allouer aux membres du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours ouvert
à compter du 1er novembre 2025
L’Assemblée Générale décide de fixer le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil de Surveillance à la somme de
175 000€ (cent soixante -quinze mille euros). Cette décision et ce montant s’appliquent pour l’exercice en cours ouvert le 1 er novembre
2025, et pour chacun des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale rappelle qu’il appartient au Conseil de Surveillance de fixer la répartition entre ses membres et la date de mise
en paiement de ladite rémunération.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
24.- VINGT-QUATRIEME RESOLUTION : Ratification de la cooptation de M. Ulysse PARTOUCHE par le Conseil de
Surveillance et renouvellement éventuel de ce mandat
L’Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation de M. Ulysse PARTOUCHE par le Conseil de Surveillance le 19 mai 2025 pour
remplacer M. Isidore PARTOUCHE, en qualité de membre du Conseil de Surveillance et constatant que son mandat vient à expiration
ce jour, elle décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six ans qui prendra fin à l’issue d e l’Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2031.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
25.- VINGT-CINQUIEME RESOLUTION : Renouvellement du Mandat de membre du Conseil de Surveillance
de Monsieur Patrick PARTOUCHE
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick PARTOUCHE vient à
expiration ce jour, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2031 .
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
26.- VINGT- SIXIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur
Daniel COHEN
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Daniel COHEN vient à expiration
ce jour, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2031.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
27.- VINGT- SEPTIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de
Madame Véronique FORNERI
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Véronique FORNERI vient à
expiration ce jour, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2031.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
28.- VINGT HUITIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame
Caroline TEXIER
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Caroline TEXIER vient à
expiration ce jour, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2031.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
29.- VINGT NEUVIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat ou nomination du représentant des salariés
membre du conseil de surveillance
L’Assemblée Générale décide de renouveler pour une durée de deux ans le mandat, du membre du conseil de surveillance représentant
des salariés, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
octobre 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
30.- TRENTIEME RESOLUTION : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes
formalités de droit et généralement faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
31.- TRENTE ET UNIEME RESOLUTION : Autorisation à consentir au Directoire à l’effet de procéder à une
réduction de capital par annulation des actions propres rachetées
dans les conditions prévues par l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et sous réserve de l’adoption de la
douzième résolution ci-avant relative à la mise en place d’un programme de rachat d’actions propres :
- autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à réduire le capital
social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, par annulation d’actions
détenues par la Société ;
- rappelle que, conformément à la loi, le montant total des réductions de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées est limité
à 10% du montant du capital social de la Société au jour où le Directoire prendra une décision d’annulation et par périodes d e
vingt-quatre mois pour l’appréciation de cette limite, étant en outre précisé que cette limite s’applique à un montant du capital
social qui sera le cas échéant ajusté pour tenir compte des opérations qui l’affecteraient postérieurement à la présente
assemblée ;
- décide que l’excédent éventuel du prix d’a chat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes
d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale ;
- fixe à 18 mois à compter de la date de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation ;
- met fin à l’autorisation d’annuler les actions de la Société donnée au Directoire aux termes de la 20 ème résolution à caractère
extraordinaire de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2025 ;
confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre
la présente autorisation, et notamment accomplir tous actes, formalités, publicités ou déclarations en vue de rendre définitives les
réductions de capital qui pourraient être décidées et réalisées en application de la présente résolution, en ce compris constater leur
réalisation et modifier en conséquence les statuts de la Société, et d’une manière générale faire le nécessaire
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
32.-TRENTE DEUXIEME RESOLUTION : Modification de l’article 3 des statuts de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide
de procéder aux modifications statutaires suivantes :
L’article 3 intitulé « Objet. » est modifié de la manière suivante :
« Article 3 – Objet.
La Société a pour objet, tant en France qu’à l’Étranger :
- La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des sociétés ou groupements ayant pour objet social l’exploitation
de tout établissement de casinos de jeux et de toute activité connexe de restauration, bar, brasserie, discothèque, hôtellerie ou
activités similaires ;
- L’activité de holding animatrice, à savoir, l’animation et la direction stratégique, administrative et financière de ses filiales et
participations, notamment par la définition des orientations stratégiques, la participation à la conduite de la politique du groupe,
la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers (prêts, garanties, mise en commun de la
trésorerie, …), informatiques, commerciaux ou autres au profit de ses filiales et participations ;
- La détention et la gestion, en tant que société holding, de ces participations ;
- Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, par voie de création de sociétés nouvelles,
d’apports, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, de sociétés en
participation, de prise ou de mise en gérance ou autrement ;
- La conservation, l’administration et la disposition par tous moyens (bail, mise à disposition, prêt, achat, vente, apport,
transmission universelle, …) de tous immeubles bâtis ou non ; de tous fonds de commerce dans lesquels l’une ou l’autre des
activités susvisées est exploitée ; de tous procédés, savoir-faire, droits de propriété intellectuelle, concernant ces activités ;
Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son
développement, y compris toutes opérations de trésorerie avec toutes les sociétés qu’elle contrôle ou qui la contrôlent au se ns de l’article
L. 233-3 du Code de commerce ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
33.- TRENTE TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir
toutes formalités de droit et généralement faire le nécessaire.

