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AGO - 19/03/26 (MAISON CLIO B...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	MAISON CLIO BLUE
19/03/26	Au siège social
Publiée le 13/02/26	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales quel que soit le nombre
de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et qu’il justifie
de leur inscription en compte à son nom ou celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte,
au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de
Paris.
2. Mode de participation à l’assemblée
À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut :
- soit remettre procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire
pacsé
- soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire
- soit utiliser et faire parvenir à la société trois jours ouvrés au moins avant la date de
l’assemblée un formulaire de vote par correspondance
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des
actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la
demande par lettre simple ou par courrier électronique à la société au plus tard six jours
avant la date de l’assemblée.
Ce formulaire unique de vote devra être reçu par la Société trois jours au moins avant la
réunion de l’assemblée conformément à l’article 34 des statuts pour qu’il en soit tenu compte
soit au plus tard le lundi 16 mars 2026. Il ne sera pas tenu compte des formulaires reçus
après cette date.
Il devra être retourné à la société dûment complété soit à l’adresse du siège social soit par
voie électronique.
3. Inscription de projets de résolution à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par
les actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec accusé
de réception, jusqu’à 25 jours précédant la date de l’assemblée.
Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolution et d’un bref
exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la
détention d’une fraction de capital social supérieure ou égale à 2,5 %.
L’examen en assemblée du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la
transmission par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré
précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
4. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires
A l’occasion de l’assemblée générale annuelle, le droit de communication porte notamment
sur les comptes annuels, le rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement
d’entreprises, les rapports du commissaire aux comptes, les projets de résolutions. Ces
documents sont mis à disposition des actionnaires au siège social.
A compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute
assemblée générale, chaque actionnaire a la faculté de poser, par lettre recommandée avec
accusé de réception, des questions auxquelles le conseil d’administration sera tenu de
répondre au cours de la réunion.
Les questions doivent être adressées au siège social au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
*
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne
soit apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de projets de résolution
présentés par des actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre
2025, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 dudit
code, qui s’élèvent à un montant global de 435 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal
déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2025 quitus de leur gestion
à tous les administrateurs.