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AGO - 25/03/26 (FERM.CAS.MUN.C...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES
25/03/26 Lieu
Publiée le 13/02/26 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’Assemblée Générale fera l’objet, dans son intégralité,
d’une retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet de la Société (www.groupesfcmc.com/finances).

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2025 et quitus aux mandataires sociaux).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels :
• approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2025, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; et
- constate, qu’en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, que les comptes de
l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal ;
- donne pour l’exercice clos le 31 octobre 2025 quitus de leur gestion aux administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2025). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2025, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2025). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, approuve la proposition d’affectation du résultat faite
par le Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 octobre 2025 s’élevant à 3 085 848,67
euros de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 3 085 848,67 €
Report à nouveau antérieur 62 055 783,10 €
Total distribuable 65 141 631,77 €
Distribution de dividendes proposée 0
Report à nouveau après affectation du résultat 65 141 631,77 €
Nombre d’actions 157 664
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les
sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois derniers exercices, ont été les suivantes :
Exercice 2021/2022 2022/2023 2023/2024
Dividende total 13.489.014 € 0 0
Dividende par action 77 0 0

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des
conventions nouvelles et renouvellements). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les
conventions nouvelles et renouvellements mentionnés dans ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. (Renouvellement du mandat de Madame Joy Desseigne-Barrière en tant que membre du Conseil
d’administration de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Joy Desseigne-Barrière à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six (6) exercices, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2031.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux requises par l’article L.
22-10-9 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.
22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux
éléments de rémunération des mandataires sociaux telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi
en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
octobre 2025 à Monsieur Grégory Rabuel, en qualité de Directeur général de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant larémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 octobre 2025 à Monsieur Grégory Rabuel, en sa qualité de Directeur général de la Société, tels que présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
octobre 2025 à Monsieur Charles Richez, en qualité de Directeur général délégué de la Société). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du code de commerce, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 octobre 2025 à Monsieur Charles Richez, en sa qualité de Directeur général délégué de la Société,
tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de
commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
octobre 2025 à Madame Joy Desseigne-Barrière, en qualité de Présidente du Conseil d’administration de la Société). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du code de commerce,
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2025 à Madame Joy Desseigne-Barrière, en sa qualité de Présidente du
Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.
225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution. (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général de la Société au titre de l’exercice
2025/2026). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code
de commerce, la politique de rémunération du Directeur général de la Société pour l’exercice 2025/2026 telle que présentée dans
le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de
commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution. (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué de la Société au titre de
l’exercice 2025/2026). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II
du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général délégué de la Société pour l’exercice 2025/2026 telle
que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.
225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution. (Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration au titre de
l’exercice 2025/2026). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II
du Code de commerce, la politique de rémunération de la présidente du Conseil d’administration de la Société pour l’exercice
2025/2026 telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application
de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution. (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2025/2026). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce,
la politique de rémunération des administrateurs de la Société pour l’exercice 2025/2026 telle que présentée dans le rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution. (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des
présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
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