PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration décide de renouveler le
mandat d’administratrice de Madame Arlette PATIN, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de
l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2028.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration décide de renouveler le
mandat d’administratrice de Madame Alexandra LOISELET, pour une durée de trois ans expirant à
l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2028.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas SAINTE-BEUVE, pour une durée de trois ans expirant à
l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2028.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Monsieur Philippe DELALANDE, pour une durée de trois ans expirant à
l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2028.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Monsieur Raphael MERVOYER, pour une durée de trois ans expirant à
l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2028.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport
de gestion incluant le rapport de durabilité, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et les rapports
des Commissaires aux Comptes :
• Approuve le rapport de gestion du Conseil d’administration, et le Bilan et le Compte de résultat
de l’exercice 2025 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 240 139 715,41 euros.
• Donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’année écoulée.

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de distribuer :
- A chaque Part Sociale (PS) de 4 euros, un intérêt à un taux fixé à 5,36% du montant nominal
des parts, qui sera mis au paiement à compter du 06 mai 2026.
- A chaque Certificat Coopératif d’Investissement (CCI) un dividende de 2,59 euros qui sera mis
au paiement à compter du 06 mai 2026.
- A chaque Certificat Coopératif d’Associés (CCA) un dividende de 2,59 euros, qui sera mis au
paiement à compter du 06 mai 2026.

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2025
correspondant au résultat net social de 240 139 715,41 euros, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil
d’Administration.
Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2025 pour 246 317,76
euros.
Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :
• de verser 4 046431,87euros au titre de l’intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis,
correspondant à un taux fixé à 5,36% du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à
partir du 06 mai 2026.
• De verser 20 818 262,01 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs
d’investissement, représentant un dividende de 2,59 euros pour chacun des 8 037 939 certificats,
d’une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 06 mai 2026.
• De verser 2 399 803,35 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’associés,
représentant un dividende de 2,59 euros pour chacun des 926 565 certificats, d’une valeur nominale
de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 06 mai 2026.
Lors de la mise en paiement des dividendes si la Caisse Régionale détient certains de ces certificats, le
bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces certificats auto-détenus sera affecté
au report à nouveau.
Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40%,
conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.
Elle décide également :
• D’affecter 75% du solde des bénéfices à la réserve légale, soit une somme de 159 841151,96euros.
• De verser la somme de 53 280 383,98 euros à la réserve facultative.
Les montants des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents sont les suivants:
. Intérêts aux parts:
2022 ………………………. 2 069 150,60 euros au taux de 2,75%
2023 ………………………. 2 859 189,92 euros au taux de 3,80%
2024 ………………………. 3 611 606,78 euros au taux de 4,80%
. Certificats coopératifs d’investissement :
A titre de l’exercice TOTAL DES
SOMMES
EN EUROS
NOMBRE DE
CERTIFICATS
DIVIDENDE
HORS FISCALITE
2022
2023
25 088 674,75
23 930 918,57
8 225 795
8 167 549
3,05
2,93
2024 20 942 683,02 8 117 319 2,58
. Certificats coopératifs d’associés :
A titre de l’exercice TOTAL DES
SOMMES
EN EUROS
NOMBRE DE
CERTIFICATS
DIVIDENDE
HORS FISCALITE
2022
2023
2024
2 826 023,25
2 714 835,45
2 390 537,70
926 565
926 565
926 565
3,05
2,93
2,58

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social de la Caisse Régionale s’élève au 31
décembre 2025 à 111 351 148 euros contre 111 417 344 euros à l’issue de l’exercice précédent, d’où
une diminution de 66 196 euros.
Le capital social de la Caisse régionale se décompose de la manière suivante :
- 75 493 132 euros correspondant aux 18 873 283 parts sociales d’une valeur nominale de 4 euros.
- 32 151 756 euros correspondant aux 8 037 939 certificats coopératifs d’investissement d’une
valeur nominale de 4 euros.
- 3 706 260 euros correspondant aux 926 565 certificats coopératifs d’associés d’une valeur
nominale de 4 euros.
L’Assemblée Générale approuve le remboursement de parts opéré au cours de l’exercice.

DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport
de gestion incluant le rapport de durabilité, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et les rapports
des Commissaires aux Comptes :
• Approuve le bilan et le compte de résultat consolidés de l’exercice 2025 tels qu’ils lui sont présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes
se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 236 217 milliers d’euros.
• Donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’année écoulée.

ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes globalisés de la Caisse régionale et de ses
Caisses locales arrêtés au 31 décembre 2025, ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de
l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 138 054 euros
de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 35 652,45
euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

TREIZIEME RESOLUTION
Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à
l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites
conventions.

QUATORZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les
conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la
Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de
commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du
02 avril 2025, est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une
prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit
(18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu
de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix
pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse
Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le
marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un
marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de
celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques
que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil
d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition
de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI
composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un
nombre maximal de 803793(huit cent trois mille sept cent quatre-vingt-treize) CCI, et le nombre
maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le
capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de
CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI
achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec
les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le
cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 120 568 950 euros (cent vingt millions cinq cent
soixante-huit mille neuf cent cinquante euros). L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à
un prix supérieur à 150 (cent cinquante) euros par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché
sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la
réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation
en vue :
1) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans
le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par
l’Autorité des Marchés Financiers ;
2) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas
de l’adoption de la 15
ème résolution.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de
toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse
Régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront
intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en
vigueur.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente
autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous
actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis,
effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de
l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

QUINZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux Comptes, autorise le Conseil
d’Administration, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce à :
1. Annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par
la Caisse Régionale, notamment en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale
de ses propres CCI faisant l’objet de la 14
ème résolution ou d’autorisations ultérieures, dans
la limite de 10% du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24)
mois à compter de la présente assemblée.
2. Réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat
des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 02 avril
2025 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à
compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous
actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre définitives la (ou les)
réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts
et, généralement, de faire le nécessaire.

SEIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil
d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée,
décide de fixer à 650 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2026 au financement
des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse
pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des informations relatives à la politique et aux
pratiques de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale, consultée en application de
l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale de
rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2025 aux catégories de personnel dont les
activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale au
sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, laquelle s’élève à 4 539 355 euros.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour
l’accomplissement des formalités légales.