PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du
Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve tels qu’ils ont été présentés
les comptes de cet exercice.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports .
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice
écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après présentation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver ces conventions.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne acte au Commissaire aux Comptes de l’exécution de sa mission pour l’exercice écoulé.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, sur rapport de gestion du Conseil d’Administration, statuant en application de l’article 223 quater
du C.G.I. constate qu’aucune somme concernant les dépenses et charges visées à l’article 39-4 de ce Code n’a été
réintégrée dans les résultats de l’exercice.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, considérant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élève à 548 753 €, décide
d’affecter le résultat en totalité au débit du compte « Autres Réserves » aux fins d’apurement de ladite perte.
L’assemblée Générale décide en outre de distribuer une somme de 150 000 € prélevée sur le poste « Autres Réserves »,
soit un dividende de 0,2468 € par action, exclusion faite des actions auto-détenues, soit une distribution sur un total de
607 786 actions.
L’assemblée générale prend acte que les prélèvements sociaux et le Prélèvement forfaitaire obligatoire dus sur les
dividendes distribués aux personnes physiques seront prélevés selon la législation en vigueur à savoir par l’établissement
financier désigné par la société.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions des articles 47 de la loi du 12 juillet 1965 et 243 bis du
CGI, que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
— exercice 2020 décidés en 2021 : dividendes 250 000,00 €
— exercice 2019 décidés en 2020 : dividendes 80.000,00 €
— exercice 2018 décidés en 2019 : dividendes 212.743,00 €

SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale autorise pour une durée de 18 mois la société à acheter ses propres actions, conformément à l’article
L 225-209 du Code de Commerce, pour favoriser la liquidité des titres et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration
à cet effet.

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet
d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve toutes les mesures prises par le Conseil d’Administration en vue de la présente
Assemblée, y compris la réunion qui s’achève.