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AGM - 11/06/21 (ABC ARBITRAGE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ABC ARBITRAGE
11/06/21 Lieu
Publiée le 05/05/21 20 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avis important concernant la participation à l’assemblée générale du 11 juin 2021 :
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19) et des mesures
administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des
motifs sanitaires, ABC ARBITRAGE est dans l’impossibilité de réunir physiquement ses actionnaires
dans le respect des mesures sanitaires de distanciation sociale compte tenu du grand nombre
d’actionnaires composant son capital.
En conformité avec les dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 portant prorogation de la
durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des
règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et
entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, du décret
n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des
assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale
de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, et de l’article 1er du décret n° 2020-629 du 25 mai
2020 modifié, le Conseil d’administration a décidé que l’Assemblée Générale Mixte du 11 juin
2021 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires.
En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par
correspondance, à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ou à donner mandat à un tiers
(pour voter par correspondance), selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier
lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques.
Afin de maintenir le dialogue actionnarial auquel la société est particulièrement attachée :
(i) les actionnaires sont informé(e)s que l’Assemblée Générale Mixte sera retransmise en
direct (et disponible en différé) sur le site internet de la Société ABC ARBITRAGE abc-arbitrage.com.
(ii) les actionnaires pourront poser leurs questions par écrit, en amont de l’assemblée générale,
notamment par voie de télécommunication électronique à l’adresse indiquée dans la convocation ; et
outre la possibilité de poser des questions écrites conformément aux dispositions légales, les
actionnaires sont informé(e)s que ABC ARBITRAGE a décidé d’organiser un live en amont de
l’Assemblée Générale Mixte. Ce live aura lieu le 8 juin 2021 et permettra aux actionnaires de poser des
questions. Il sera répondu à ces questions durant le live et durant l’Assemblée Générale Mixte dans la
limite du temps imparti. Les questions portant sur des thèmes qui n’auront pas pu être abordés en
séance feront l’objet d’une réponse, dans les meilleurs délais, après l’Assemblée Générale Mixte.
Il est rappelé que l’assemblée générale se tenant à huis clos, aucune résolution nouvelle ni projet
d’amendement ne pourront être inscrits à l’ordre du jour en séance.
La société ABC ARBITRAGE tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative
aux modalités de participation et de vote à l’assemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est
invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site abcarbitrage.com

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
(Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion présenté par le conseil
d’administration, en ce inclus le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2020, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de la société pour l’exercice clos
le 31 décembre 2020, se traduisant par un bénéfice de 11 682 317 euros ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate et
approuve que le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, est nul pour
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
(Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion présenté par le conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la société,
approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de la société pour l’exercice clos le
31 décembre 2020 et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui
font ressortir un bénéfice net consolidé part du Groupe de 35 093 498 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice 2020 sur la base des comptes sociaux et détermination du
dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration :
- constate que le résultat social de l’exercice 2020 s’établit à 11 682 317 euros et que le compte
« report à nouveau » est à 4 020 079 euros au 31 décembre 2020, avant l’acompte sur
dividende d’avril 2021 ;
- constate que le capital de la société est composé de 58 512 053 actions au 31 décembre 2020
;
- constate que la réserve légale est dotée à plein ;
- rappelle qu’un acompte sur dividende de 0,10 euros par action, soit 5 851 205,30 euros a été
versé en avril 2021 ;
- décide d’affecter le bénéfice distribuable restant de l’exercice 2020, soit 9 851 191 euros, au
versement du solde de dividende 2020 ; et
- décide de compléter ce dividende par un prélèvement sur le compte “primes d’émission” pour
porter la somme totale versée à 0,18 euro par action. Sur la base des actions en circulation au
31 décembre 2020, le montant prélevé sur le compte “primes d’émission” s’élèverait à
680 979 euros.
Préalablement à la date de détachement du dividende, la société constatera le nombre d’actions
existant et ayant droit à la somme versée de 0,18 euro par action, compte tenu (i) du nombre d’actions
auto-détenues par la société et (ii) du nombre d’actions nouvelles qui auront été émises du fait de
l’exercice d’options de souscription d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
société depuis le 31 décembre 2020 et ayant droit au dividende du fait de leur date de jouissance.
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide que les sommes versées
représentant 0,18 euro par action au titre de la présente résolution, sont, sur la base du nombre
d’actions en circulation au 31 décembre 2020, les suivantes :
Dotation de la réserve légale 0 euro
Acompte sur dividendes versé en avril 2021 5 851 205 euros
Bénéfice net de l’exercice affecté au solde de dividende de
l’exercice
9 851 191 euros
Report à nouveau après affectation 0 euro
Prime d’émission* versée en complément du bénéfice net 680 979 euros
Total solde distribuable* 10 532 170 euros
Montant distribuable par action* 0,18 euro

  • montant calculé sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2020 de 58 512 053 actions.
    La somme de 0,18 euro par action dont le versement est décidé par la présente Assemblée au titre de
    l’exercice clos le 31 décembre 2020, intervient en complément de trois acomptes sur dividendes de
    0,10 euro chacun versés en octobre 2020, décembre 2020 et avril 2021.
    Il est précisé que, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le versement de
    0,18 euro par action au titre de l’exercice 2020 :
    - pour la partie prélevée sur le bénéfice distribuable aura la nature fiscale d’un revenu distribué
    assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf en cas d’option à
    l’imposition des revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas,
    l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des
    dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts et
    - pour la partie prélevée sur le compte “primes d’émission” aura le caractère de remboursement
    d’apports non imposables conformément à l’article 112 1° du Code général des impôts.
    L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de prendre les
    dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de la présente résolution.
    Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’au
    titre des trois exercices précédents, les montants suivants ont été distribués, en euros :
    Exercice clos le : 31.12.2019 31.12.2018 31.12.2017
    Nature et période du
    versement
    Montant
    versé en
    2019
    Dividend
    e versé
    en 2020
    Montant
    versé
    en 2018
    Dividend
    e versé
    en 2019
    Montant
    versé
    en 2017
    Dividend
    e versé
    en 2018
    Montant total distribué en
    euros
    0,33
    0,43 0,40
    Montant en euros 0,20 0,13 0,20 0,23 0,20 0,20
    Dont prélèvement de
    prime d’émission 0 0 0,20 0,00398 0,20 0,17606
    Les revenus distribués prélevés sur le bénéfice distribuable à titre de dividende ont ouvert droit à un abattement de 40%
    applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France à l’exception des sommes versées prélevées sur le compte
    “primes d’émission” qui constituent des remboursements d’apports au sens de l’article 112 1° du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
(Option pour le paiement en numéraire ou en actions du dividende au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2020 ou d’acomptes à venir, prix d’émission des actions à émettre, rompus, délais de
l’option)
Conformément à l’article 18 des statuts et aux articles L. 232-12, L. 232-18, L. 232-19 et L. 232-20 du
Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, donne pouvoir au conseil d’administration pour permettre
l’option des actionnaires, de percevoir en actions tout ou partie du versement de 0,18 euro prévu aux
termes de la troisième résolution de la présente assemblée (ci-après dénommé dividende au sens de
la présente résolution), et d’un éventuel acompte sur dividende et d’en fixer les modalités conformément
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’assemblée générale décide que :
- le conseil d’administration aura compétence pour fixer le prix de réinvestissement qui ne
pourra être inférieur à un cours de référence constitué par la moyenne des cours cotés lors
des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution diminuée
du montant net du dividende versé au titre de l’exercice 2020 ou d’un éventuel acompte sur
dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2021, puis décotée
au plus de 10% et arrondie au centième supérieur ;
- chaque actionnaire pourra, pendant une période de dix jours à compter de la date de
détachement, opter pour le paiement du dividende en actions en faisant la demande auprès
des établissements payeurs, et ce pour tout ou partie du dividende ou d’un éventuel acompte
sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2021, lui
revenant ;
- pour tout réinvestissement du dividende ou d’un éventuel acompte sur dividende qui serait
décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2021, et lorsque le montant payable en
actions ne correspondra pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra à son choix
soit le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces, soit le
nombre d’actions immédiatement supérieur s’il verse un complément en espèces ;
- les actions nouvelles remises en paiement du dividende ou d’un éventuel acompte sur
dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2021 porteront
jouissance au 1er janvier de l’exercice ouvert lors de la distribution de l’acompte sur dividendes
;
- la date de détachement et la date de mise en paiement d’un éventuel acompte sur dividende
qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2021 interviendront dans un
délai de 90 jours à compter de la décision du conseil d’administration, le conseil
d’administration choisissant la date de détachement et la date de mise en paiement du solde
de dividende ou de l’acompte dans ce délai.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation,
pour constater postérieurement à la date de mise en paiement, le montant global du dividende ou d’un
éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2021,
et à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de la présente
résolution, de constater toute augmentation de capital qui résulterait de la présente résolution, de
procéder à la modification corrélative des statuts et de procéder à toutes formalités y afférentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
(Distribution de primes d’émission en octobre 2021)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, constatant que, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale de la
troisième résolution et en fonction de la somme globale qui sera distribuée à titre de complément de
distribution :
- le compte “primes d’émission” s’élève à 46 835 890 euros, compte tenu du montant qui sera
prélevé sur le compte “primes d’émission” au titre de la troisième résolution de la présente
assemblée (soit sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2020 de 58 512 053 actions,
un montant de 680 979 euros).
- et après avoir pris connaissance de la proposition du conseil d’administration, décide de
prélever un montant de 0,10 euro pour chacune des actions composant le capital social de la
société, prélevé en priorité sur le compte “primes d’émission”.
Compte tenu du montant prélevé sur le compte « primes d’émission » au titre de la troisième résolution
de la présente assemblée, si chacune des 58 512 053 actions composant le capital au 31 décembre
2020, ouvrait droit à la distribution de 0,10 euro, et sous réserve de toute création d’actions nouvelles,
le compte “primes d’émission” serait par conséquent prélevé d’un montant de 5 851 205 euros aux fins
de la présente distribution et en conséquence ramené à un montant de 40 984 685 euros.
Le paiement de cette somme devra intervenir au plus tard le 31 octobre 2021.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de faire le nécessaire
pour mettre en œuvre cette résolution et notamment de fixer la date de mise en paiement.
L’assemblée générale donne également tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de la
distribution, notamment de déterminer le montant total de la distribution à prélever sur le compte “primes
d’émission”, de protéger tout titulaire de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’assurer la mise
en paiement et plus généralement, de procéder à toutes constatations, communications, actes
confirmatifs ou supplétifs et formalités qui s’avèreraient nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
(Distribution de primes d’émission en décembre 2021)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, constatant que, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale de la
troisième résolution et en fonction de la somme globale qui sera distribuée à titre de complément de
distribution :
- le compte “primes d’émission” s’élève à 40 984 685 euros, compte tenu du montant qui sera
prélevé sur le compte “primes d’émission” au titre de la troisième résolution de la présente
assemblée (soit sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2020 de 58 512 053 actions,
un montant de 680 979 euros) et du versement de primes d’émissions proposé à la cinquième
résolution.
- et après avoir pris connaissance de la proposition du conseil d’administration, décide de
prélever un montant de 0,10 euro pour chacune des actions composant le capital social de la
société, prélevé en priorité sur le compte “primes d’émission”.
Compte tenu du montant prélevé sur le compte « primes d’émission » au titre de la troisième résolution
de la présente assemblée, si chacune des 58 512 053 actions composant le capital au 31 décembre
2020, ouvrait droit à la distribution de 0,10 euro, et sous réserve de toute création d’actions nouvelles,
le compte “primes d’émission” serait par conséquent prélevé d’un montant de 5 851 205 euros aux fins
de la présente distribution et en conséquence ramené à un montant de 35 133 480 euros.
Le paiement de cette somme devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2021.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de faire le nécessaire
pour mettre en œuvre cette résolution et notamment de fixer la date de mise en paiement.
L’assemblée générale donne également tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de la
distribution, notamment de déterminer le montant total de la distribution à prélever sur le compte “primes
d’émission”, de protéger tout titulaire de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’assurer la mise
en paiement et plus généralement, de procéder à toutes constatations, communications, actes
confirmatifs ou supplétifs et formalités qui s’avèreraient nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
(Non renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie-Ange VERDICKT)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport conseil d’administration constate que
Madame Marie-Ange VERDICKT ne souhaite pas candidater pour un troisième mandat au sein du
conseil d’administration d’ABC arbitrage.
L’assemblée générale prend acte de cette décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
(Proposition de nomination de Madame Sophie GUIEYSSE en qualité d’administrateur indépendant)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance de la proposition de candidature pour le mandat
d’administrateur indépendant exposée par le conseil d’administration de Madame Sophie GUIEYSSE.
L’assemblée générale décide de nommer Madame Sophie GUIEYSSE en qualité d’administrateur
indépendant pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à se tenir en
2025 sur les comptes clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution
(Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, constate qu’expire, à l’issue de la présente assemblée générale, le mandat du
commissaire aux comptes titulaire, du cabinet Deloitte et Associés.
L’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de
l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de 2026, en qualité de commissaire aux comptes
titulaire, le cabinet Deloitte et Associés, dont le siège social est situé 6 Place de la Pyramide 92908
Paris La Défense Cedex.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution
(Non renouvellement du commissaire aux comptes suppléant)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, constate qu’expire, à l’issue de la présente assemblée générale, le mandat du
commissaire aux comptes suppléant B.E.A.S.
L’assemblée générale est informée par le conseil d’administration que la désignation d’un commissaire
aux comptes suppléant n’est plus une obligation légale depuis le 11 décembre 2016, date d’entrée en
vigueur de la loi Sapin 2.
L’assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat en qualité de commissaire aux comptes
suppléant, du cabinet B.E.A.S, dont le siège social est situé au 195 avenue Charles de Gaulle, 92200
NEUILLY SUR SEINE.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution
(Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et
constat de l’absence de convention nouvelle)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux
comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution
(Approbation des informations mentionnées au I de l’article L22-10-9 du Code de commerce et relatives
aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 aux
mandataires sociaux — vote ex-post).
L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L22-10-34 I du Code de commerce,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve
les informations mentionnées au I de l’article L22-10-9 du Code de commerce relatives aux
rémunérations de toutes natures versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2020 aux mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020
à Monsieur Dominique CEOLIN, à raison de son mandat de président-directeur général — vote expost).
L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L22-10-34 II du Code de commerce
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur
Dominique CEOLIN à raison de son mandat de président-directeur général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020
à Monsieur David HOEY, à raison de son mandat de directeur général délégué — vote ex-post).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2020 à Monsieur David HOEY à raison de son mandat de directeur général délégué.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Dominique CEOLIN président directeur
général — vote ex-ante)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, en application des dispositions de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération de Monsieur Dominique CEOLIN président directeur général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution
(Approbation de la politique de rémunération de Monsieur David HOEY directeur général délégué —
vote ex-ante)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, en application des dispositions de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération de Monsieur David HOEY directeur général délégué.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix septième résolution
(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et censeur — vote ex-ante)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport
sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération des administrateurs et du
censeur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix huitième résolution
(Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société dans le
cadre du dispositif de l’article L22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités,
modalités, plafond)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et après connaissance prise du descriptif du conseil d’administration relatif au
programme de rachat d’actions, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat
d’actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société,
en une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions du règlement n°596/2014 du Parlement
européen et du conseil du 16 avril 2014, des articles L22-10-62 et suivants du Code de commerce et
du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
Le programme de rachat a pour principaux objectifs, par ordre de priorité :
- l’animation du marché des actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès au capital visant notamment à assurer la liquidité de ces titres de capital par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10%
prévue ci-après correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation conformément à l’article L22-10-62 alinéa du Code
de commerce.
- la mise en place, mise en œuvre ou couverture de programmes d’options sur actions, d’autres
allocations d’actions et, de façon générale, de toute forme d’allocation au profit des salariés et/ou
mandataires sociaux de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées, notamment couverture de
tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L22-
10-56 et suivants du Code de commerce, attribution gratuite d’actions de la société dans le cadre
des dispositions des articles L22-10-59 et suivants du Code de commerce, attribution ou cession
d’actions de la société dans le cadre de tout plan d’actionnariat salarié ;
- l’annulation d’actions et de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital dans les
limites fixées par la loi ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par souscription, remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière, à l’attribution d’actions de la société ;
- la remise d’actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au
capital à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, sans
pouvoir excéder la limite de 5% du capital social, prévue par l’article L22-10-62, alinéa 6 du Code
de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;
- le paiement du dividende en actions auto-détenues, sur option des actionnaires, dans un
objectif de gestion financière de la société ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par l’Autorité des
marchés financiers et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la
réglementation en vigueur.
Ces achats pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens sur le marché ou de gré
à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments
financiers dérivés, aux périodes que le conseil d’administration appréciera. Est notamment autorisé sur
accord préalable du conseil d’administration le rachat de blocs, au plus au prix du marché au jour de
l’opération.
Les actions et, le cas échéant, les autres valeurs mobilières donnant accès au capital, éventuellement
acquises, pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
Le prix maximum d’achat est fixé à 12 euros par action.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions de performance,
ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le
capital social, le conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations.
Le nombre d’actions acquises par la société ne pourra dépasser 10 % de son capital social,
éventuellement ajusté des opérations sur le capital postérieures à la présente assemblée générale, et
sans préjudice des dispositions de l’article L22-10-62 du Code de commerce.
Le montant maximum consacré au rachat d’actions dans le cadre de ce programme est fixé à 20 millions
d’euros.
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur
général pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et d’en déterminer les modalités,
et, en conséquence, passer tous les ordres en bourse ou hors marché, conclure tous accords, établir
tous documents, effectuer toutes déclarations et formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui
sera nécessaire.
Pour toute mise en œuvre d’une valeur supérieure ou égale à 500 000 euros de trésorerie, en dehors
du contrat de liquidité, l’autorisation préalable du conseil d’administration est requise.
La présente autorisation est valable pour une durée de 18 mois et se substitue à toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix neuvième résolution
(Modification de l’article 11 des statuts)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et extraordinaires, décide de modifier l’alinéa premier uniquement de l’article 11
des statuts relatif au conseil d’administration comme suit :
Ancienne rédaction :
“Article 11. CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un Conseil d’administration de dix-huit membres au plus.
Tout administrateur est nommé pour une durée de quatre ans.
Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins mille actions.
Le Conseil d’administration peut nommer un secrétaire parmi ou en dehors de ses membres.
Le Conseil d’administration peut demander à toute personne qui prend alors le titre de censeur de
participer régulièrement à ses réunions avec voix consultative.
[…]”
Nouvelle rédaction :
“Article 11. CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un Conseil d’administration de dix-huit membres au plus.
Tout administrateur est nommé pour une durée maximale de 4 ans.
Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins mille actions.
Le Conseil d’administration peut nommer un secrétaire parmi ou en dehors de ses membres.
Le Conseil d’administration peut demander à toute personne qui prend alors le titre de censeur de
participer régulièrement à ses réunions avec voix consultative.
[…]”

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution
(Pouvoirs en vue des formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou
d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues
par la loi.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au
nominatif ou au porteur), a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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