AGM - 31/10/25 (AUPLATA MININ...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | AUPLATA MINING GROUP - AMG |
31/10/25 | Au siège social |
Publiée le 24/09/25 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
approbation des charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité de la
Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2024 et du rapport des commissaires aux comptes sur
l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux,
Approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan et
son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans
l’avis de convocation], ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
Constate, en application de l’article 223 quater du code général des impôts, qu’il n’y a eu aucune
dépense ou charge non déductible
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité du
groupe AMG durant l’exercice clos le 31 décembre 2024 et du rapport des commissaires aux comptes
sur l’exécution de leur mission relative aux comptes consolidés,
Approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant notamment le compte de résultat, le bilan
et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de [information complétée dans
l’avis de convocation] (part du groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité de la
Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2024 et du rapport des commissaires aux comptes sur
l’exécution de leur mission relative aux comptes sociaux,
Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à [information complétée dans l’avis de
convocation],
Approuve l’affectation proposée par le conseil d’administration et décide d’affecter cette perte au
compte “Report à Nouveau”, qui serait ainsi porté de 0 € à [information complétée dans l’avis de
convocation].
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes, ni revenu, n’est intervenue au titre des trois
derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – Réduction des pertes par voie d’imputation sur les “Primes”
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L. 225-204 du code de commerce,
Considérant que :
- Le capital social s’élève aujourd’hui à 2.808.754,5180 € et est divisé en 5.617.509.036 actions
de 0,0005 € de valeur nominale chacune,
- Sous réserve de l’adoption de la 3ème résolution de l’Assemblée, les pertes antérieures telles
qu’elles apparaissent au compte “report à nouveau” dans les comptes approuvés de l’exercice
clos le 31 décembre 2024, après affectation, s’élèvent à [information complétée dans l’avis de
convocation],
- Qu’à la suite de l’usage de la délégation de pouvoir conférée par la 10ème résolution de
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 novembre 2020 :
o Le conseil d’administration a décidé de la réduction du capital social non motivée par
les pertes d’un montant de 136.967.145,2505 €, par voie de diminution de la valeur
nominale de chaque action de 0,5 € à 0,0005 €, avec subdélégation au directeur général
afin de pouvoir procéder aux formalités requises. Cette réduction de capital est devenue
définitive le 23 mars 2021.
o Que la somme de 136.967.145,2505 €, correspondant au montant de la réduction de
capital, a été affectée au compte “Primes”. Ce montant ne sera pas distribuable mais
pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales.
- Que faisant usage de cette délégation l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin
2021 a décidé dans sa 10ème résolution :
o D’imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte “report à
nouveau” dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, après
affectation, qui s’élèvent à 21 079 358,54 €, par imputation sur le compte “Primes” qui
a ainsi été ramené de 136 967 145,2505 € à 115 887 786,7105 €.
- Que faisant usage de cette délégation l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30
septembre 2022 a décidé dans sa 4
ème résolution :
o D’imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte “report à
nouveau” dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, après
affectation, qui s’élèvent à – 9.472.986,42 €, par imputation sur le compte “Primes” qui
a ainsi été ramené de 115.887.786,7105 € à 106.414.800,2905 €.
- Que faisant usage de cette délégation l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29
décembre 2023 a décidé dans sa 4ème résolution :
o D’imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte “report à
nouveau” dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, après
affectation, qui s’élèvent à – 45.539.176,48 €, par imputation sur le compte “Primes”
qui sera ainsi ramené de 106.414.800,2905 € à 60.875.623,8105 €.
- Que faisant usage de cette délégation l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 2 juin
2025 a décidé dans sa 4ème résolution :
o D’imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte “report à
nouveau” dans les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, après
affectation, qui s’élèvent à – 42.257.881,44 €, par imputation sur le compte “Primes”
qui sera ainsi ramené de 60.875.623,8105 € à 18.617.742,3705 €.
Décide d’imputer les pertes antérieures telles qu’elles apparaissent au compte “report à nouveau” dans
les comptes approuvés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, après affectation, qui s’élèvent à
[information complétée dans l’avis de convocation], par imputation sur le compte “Primes” qui sera
ainsi ramené de 18.617.742,3705 € à [information complétée dans l’avis de convocation].
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – Approbation des conventions et engagements réglementés
L’Assemblée, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés qui lui a été présenté,
Approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225-38 et
suivants du code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – Rémunération allouée aux membres du conseil d’administration
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
Décide d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme globale annuelle de
250 000 € pour l’exercice en cours, et les exercices suivants.
Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter
par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du code de
commerce
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
Conformément au Règlement européen CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux dispositions de
l’article L. 22-10-62 du code de commerce,
Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à acheter ou à
faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans le respect des conditions et
obligations fixées par les dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et selon les
modalités ci-dessous,
Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs
suivants :
- Assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action AUPLATA MINING
GROUP – AMG par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement en conformité
avec la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- Remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit,
immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou
de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
- Assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’actions
attribuées gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux
de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de toute allocation d’actions au titre
d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux
résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
- Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des
pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ;
- Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus
généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ;
- Annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, sous
réserve de l’adoption par l’Assemblée de la treizième résolution ci-après ;
Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions, sur le marché ou hors marché, et vendre toute
ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des limites ci-dessous:
- Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le
capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la
Société qui serait, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le
capital social durant la durée de l’autorisation,
- Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation,
- Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de
fusion, de scission ou d’apport) ne peut excéder 5 % de son capital,
- Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement
ou indirectement plus de 10 % de son capital social,
- Le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 0,1 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en
cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
et/ou de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera
ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le
capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération,
- Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 56.175.090,36 €,
- L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur
le marché ou de gré à gré, y compris le recours à des mécanismes optionnels ou des instruments
financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les
autorités de marché, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans
le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale,
de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat
susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment,
y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales
et réglementaires applicables,
Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur
général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant,
dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
- Juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat ;
- Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de
rachat des actions dans les limites fixées ci-avant ;
- Effectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous
ordres en bourse ;
- Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions
légales et réglementaires applicables ;
- De conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre
organisme, remplir toutes formalités ;
- Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de
rachat ;
- D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la
présente décision ;
Décide que la présente autorisation est conférée au conseil d’administration pour une durée de dix-huit
(18) mois à compter de l’Assemblée, étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur,
le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation portant sur le même objet, donnée au conseil
d’administration par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 2 juin 2025.
Prend acte que le conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale
annuelle, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du code de commerce et conformément à l’article
L. 225-211 du code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat et de
vente d’actions autorisées par l’assemblée générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution – Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le
capital social de la Société par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation d’achat
de ses propres actions, durée de l’autorisation, modalités, plafond
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du code de
commerce,
Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à annuler, en
une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
l’Assemblée, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à
la septième résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital
social de la Société calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions
annulées au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la décision d’annulation, et à procéder, à due
concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du
capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait
postérieurement à la date de l’Assemblée,
Autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions
annulées et leur valeur nominale sur le poste “Prime d’émission” ou sur tout autre poste de réserves
disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment,
y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales
et réglementaires applicables,
Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur
général, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant,
dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
- Procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- Arrêter le montant définitif de la réduction de capital et en fixer les modalités ;
- Constater la réalisation de chaque réduction de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- Effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière
générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal aux fins d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la législation en vigueur.