Première résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris des bons
de souscription d’actions attribués gratuitement à tous les actionnaires, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d‘administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique
initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes ) par
souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, émises
à titres gratuit ou non, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal
de 400.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément
aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
3. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit
en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances avec une créance liquide, certaine et exigible
détenue sur la Société ;
4. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d‘administration aura la faculté de conférer aux actionnaires
le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient
souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état
de cause, dans la limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d‘administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les troisquarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant
accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre irréductible ;
- offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital,
non souscrites ;
5. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions, étant précisé que le Conseil
d’Administration aura la faculté de décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les
titres correspondants seront vendus ;
7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la délégation susvisée, sera déterminé par le conseil d’administration et devra être au moins égale à
la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;
8. décide que le conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la
présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions
et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de
jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, leur mode
de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités
d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que
le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
- et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités
utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l ’augmentation de capital
en résultant.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d‘administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.