AGE - 31/10/25 (KLARSEN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | KLARSEN |
31/10/25 | Au siège social |
Publiée le 24/09/25 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris des bons
de souscription d’actions attribués gratuitement à tous les actionnaires, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d‘administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique
initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes ) par
souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, émises
à titres gratuit ou non, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal
de 400.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément
aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
3. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit
en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances avec une créance liquide, certaine et exigible
détenue sur la Société ;
4. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d‘administration aura la faculté de conférer aux actionnaires
le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient
souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état
de cause, dans la limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d‘administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les troisquarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant
accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre irréductible ;
- offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital,
non souscrites ;
5. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions, étant précisé que le Conseil
d’Administration aura la faculté de décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les
titres correspondants seront vendus ;
7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la délégation susvisée, sera déterminé par le conseil d’administration et devra être au moins égale à
la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;
8. décide que le conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la
présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions
et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de
jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, leur mode
de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités
d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que
le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
- et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités
utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l ’augmentation de capital
en résultant.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d‘administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d‘administrationpour augmenter le nombre
de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du
Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d‘administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d‘administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour
les émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription décidées en vertu de la première (1 ere)
résolution de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans
la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal de la première (1ere) résolution de la présente
assemblée générale.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce
et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code :
1. délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur
ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 400.000 euros,
par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui
sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code
du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital
de 400.000 euros fixé par la première (1ère) résolution de la présente assemblée générale ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents
au plan d’épargne ;
3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé,
que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions
de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que
le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le
conseil d’administration, respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou
indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne
d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
4. décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au
titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les
limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents
du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités
et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu
de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de
jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par
mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision
et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle
des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire
procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext
Growth Paris ou tout autre marché ;
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Mise en conformité des règles d’organisation et de délibération du conseil d’administration
avec la loi ; modification corrélative des statuts) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration,
1. décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec la législation et la réglementation en vigueur,
pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le
financement des entreprises et l’attractivité de la France relatives aux règles d’organisation et de délibération
du conseil d’administration et notamment :
- la prise en compte dans le calcul du quorum des administrateurs participant aux réunions du conseil
d’administration par un moyen de télécommunication pour toutes les décisions du conseil
d’administration ;
- la possibilité pour le conseil d’administration de prendre de délibérer par voie de consultation écrite.
2. décide, en conséquence, de modifier l’article quinze (15) des statuts comme suit :
« ARTICLE 15 – REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation du
président. Toutefois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du conseil
d’administration, peuvent, en indiquant précisément l’ordre du jour de la réunion, convoquer le conseil si
celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois.
Le directeur général, lorsqu’il n’exerce pas la présidence du conseil d’administration, peut demander au
président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.
Les réunions doivent se tenir en principe au siège social. Elles peuvent toutefois se tenir en tout autre
lieu indiqué dans la convocation.
La convocation qui mentionne l’ordre du jour, doit intervenir au moins 3 jours à l’avance par lettre,
télégramme, télex, télécopie ou message électronique. La convocation peut être verbale et sans délai si
tous les administrateurs y consentent.
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont
présents.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du
président de séance est prépondérante.
Il est tenu un registre de présence qui est émargé par les administrateurs participant à la réunion du
conseil d’administration.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la
réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Les délibérations du conseil d’administration peuvent être prise par consultation écrite des
administrateurs, y compris par voie électronique. La consultation adressée contient une proposition de
délibérations accompagnée des informations de toute nature nécessaires à la compréhension des
délibérations proposées ainsi qu’à la prise de décision éclairée des administrateurs. Cette proposition
doit permettre à chaque administrateur de répondre « pour », « contre », de s’abstenir et de faire valoir
ses éventuelles observations. La consultation doit également indiquer le délai de réponse des
administrateurs, lequel ne peut excéder 5 jours ouvrés, ou tout autre délai plus court fixé par le président
si le contexte et la nature des délibérations objet de la consultation le requièrent.
Tout administrateur pourra s’opposer au recours à la consultation écrite, dans le délai indiqué dans la
consultation. En cas d’opposition, les autres administrateurs sont informés sans délai et le président peut
convoquer une réunion du conseil d’administration. Les délibérations objet de la consultation écrite ne
peuvent être adoptées que si aucun administrateur n’a fait usage de son droit d’opposition. Les autres
règles de quorum et de majorité sont celles applicables aux délibérations prises en réunion.
En l’absence de réponse dans le délai imparti, l’administrateur est réputé ne pas participer aux
délibérations prises par consultation écrite. Les réponses reçues sont consolidées et le conseil
d’administration est informé du résultat des votes.
Les administrateurs peuvent, si la convocation le prévoit, voter par correspondance au moyen d’un
formulaire dont les mentions sont déterminées par la loi.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil
d’administration et qui mentionne le nom des administrateurs ayant participé aux délibérations par des
moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis
conformément aux dispositions légales en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par le président de
séance et par un administrateur ou par deux administrateurs.
Les délibérations prises par consultation écrite font l’objet d’un procès-verbal établi dans les mêmes
conditions que les délibérations adoptées en réunion.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont valablement
certifiées par le président ou le directeur général. ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution (Mise en conformité des règles de tenue de l’assemblée générale avec la loi ; modification
corrélative des statuts) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
1. décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec la législation et la réglementation en vigueur,
pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le
financement des entreprises et l’attractivité de la France relatives aux règles de tenue de l’assemblée
générale et notamment :
- la participation par moyen de télécommunication ;
- les conditions et modalités de tenue d’assemblée générale exclusivement par moyen de
télécommunication.
2. décide, en conséquence, de modifier l’article vingt-trois (23) des statuts comme suit :
« ARTICLE 21 – ASSEMBLEES GENERALES
[Début de l’article inchangé]
4. Sont également réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, si le conseil
d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, les actionnaires qui participent
à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur
identification dans les conditions fixées par la réglementation applicable au moment de son utilisation.
Les assemblées générales peuvent, par décision du conseil d’administration, se tenir exclusivement par
un moyen de télécommunication permettant l’identification des actionnaires, dans les conditions prévues
par la loi et les règlements applicables.
Toutefois, pour les assemblées générales extraordinaires, un ou plusieurs actionnaires représentant au
moins 25% du capital social de la Société peuvent s’opposer à sa tenue exclusive par un moyen de
télécommunication permettant l’identification des actionnaires. Ce droit d’opposition peut être exercé
après les formalités de convocation dans les conditions et modalités prévues par la loi et les règlements
applicables. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.