1ère résolution – (Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, portant notamment sur la gestion du Directoire, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur les
comptes sociaux, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes sociaux ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme de
18 047 euros de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, représentant un impôt
théorique de 4 512 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats
pour ledit exercice.

2ème résolution – (Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, (ii) des observations du Conseil de surveillance,
et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, constatant que les comptes de l’exercice social
clos au 31 décembre 2024 présentent une perte de 3 522 068,73 euros, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter
intégralement la perte au compte « Report à nouveau », le portant ainsi à un solde débiteur de 4 304 976,10 euros
Capitaux propres de la Société inférieurs à la moitié du capital social
L’assemblée constate qu’en raison de l’affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la
moitié du capital social et qu’il convient, conformément aux dispositions de l’article L 225-248 du Code de commerce,
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires soit convoquée dans les quatre mois de la présente
assemblée à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices
précédents.

3ème résolution – (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les réglementées visées aux
articles L.225-86 et suivants du code de commerce)
L’Assemblée Générale, approuve les termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées
par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce.

4ème résolution – (Ratification de la convention de compte courant passée avec la société PBRM Industries).
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire et du conseil de surveillance et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application de l’article L. 225-90 alinéa 3 du Code de
commerce, ratifie la convention de compte courant rémunérée au taux de 4% conclue le 17 octobre 2024 entre la
société PBRM Industries et la Société, autorisée par le Conseil de surveillance du 15 mai 2025.

5ème résolution – (Ratification de la convention de compte courant passée avec Monsieur Jacques Bourgine).
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire et du conseil de surveillance et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application de l’article L. 225-90 alinéa 3 du Code de
commerce, ratifie la convention de compte courant rémunérée au taux de 4% conclue le 17 octobre 2024 entre Monsieur
Jacques Bourgine et la Société, autorisée par le Conseil de surveillance du 15 mai 2025.

6ème résolution – (Ratification de la nomination de Monsieur Rémy Mansour en qualité de membre du Conseil de
Surveillance en remplacement de Monsieur Sylvain Laporte, membre du Conseil de Surveillance démissionnaire)
L’Assemblée générale décide de ratifier la nomination de :
- Monsieur Rémy Mansour, demeurant 162, rue Eléonore Jarry – 78670 Villennes-sur-Seine,
en qualité de membre du Conseil de surveillance faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion
du 8 avril 2025 en remplacement de Monsieur Sylvain Laporte, membre du Conseil de Surveillance démissionnaire,
pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à se tenir en 2029
afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

7ème résolution – (Nomination de Monsieur Sylvain Laporte en qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée générale décide de nommer :
- Monsieur Sylvain Laporte demeurant 23, rue des Longs Prés – 92100 Boulogne-Billancourt,
en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de 6 exercices arrivant à expiration à l’issue de
l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

8ème résolution – (Examen et approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du code de
commerce)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise
établi en application du dernier alinéa de l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve conformément aux
dispositions de l’article L.22-10-34 I du code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code
de commerce relatives aux rémunérations de l’exercice clos le 31 décembre 2024 présentées au chapitre 4 du rapport
du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

9ème résolution – (Politique de rémunération des mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de
l’article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-26 I du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération des mandataires sociaux présentée au chapitre 4 du rapport du Conseil de surveillance sur
le gouvernement d’entreprise.

10ème résolution – (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à
Monsieur Didier Bourgine en qualité de Président du Directoire)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de
l’article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice écoulé à Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire, présentés au chapitre 4.7 du rapport du Conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

11ème résolution – (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à
Madame Céline Houllier en qualité de membre du Directoire)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de
l’article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice écoulé à Madame Céline Houllier, membre du Directoire, présentés au chapitre 4.7 du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

12ème résolution – (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à
Madame Andreea Bradean-Bourgine en qualité de membre du Directoire)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de
l’article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice écoulé à Madame Andreea Bradean-Bourgine, membre du Directoire, présentés au chapitre 4.7 du rapport
du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

13ème résolution – (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à
Monsieur Steve Fablet en qualité de membre du Directoire)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de
l’article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice écoulé à Monsieur Steve Fablet, membre du Directoire, présentés au chapitre 4.7 du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

14ème résolution – (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à
Monsieur Jacques Bourgine en qualité de Président du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de
l’article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice écoulé à Monsieur Jacques Bourgine, Président du Conseil de surveillance, présentés au chapitre 4.7 du
rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

15ème résolution – (Fixation du montant annuel des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, conformément aux articles L.22-10-27 et L.225-83 du code de commerce, décide de fixer le
montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance visée aux articles précités
du code de commerce à la somme de 5 000 euros, à répartir également entre les membres du Conseil de surveillance.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée.

16ème résolution (décision à prendre en vertu de l’article L.225-248 du code de commerce : non dissolution de
la Société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social)
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et après examen de la
situation de la Société telle qu’elle ressort des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, conformément
à l’article L.225-248 du code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipé de la Société, bien que les
capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.

17ème résolution (modification des paragraphe 2 et 5 de l’article 16 des Statuts « Conseil de surveillance »
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide :
- de modifier le paragraphe 2 de l’article 16 « Conseil de surveillance » des statuts de la Société afin de reculer la
limite d’âge des membres du Conseil de surveillance,
- de modifier les statuts en application de la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des
entreprises et l’attractivité de la France, dite loi « attractivité »,
- de modifier en conséquence le paragraphe 5 de l’article 16 « Conseil de surveillance » des statuts de la Société de
la manière suivante :
«Article 16 – Conseil de surveillance
[…]
2- La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance est de 6 années, expirant à l’issue de la réunion de
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans
l’année au cours de laquelle expire le mandat.
Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le nombre des membres du Conseil de surveillance ayant atteint l’âge de 95 ans ne pourra être supérieur au tiers des
membres du Conseil de surveillance en fonction.
[…]
5- Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.
« 5-1. Les membres du conseil de surveillance sont convoqués à ces séances par tout moyen, même verbalement.
Les réunions du conseil de surveillance ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé lors de la convocation. Elles
sont présidées par le président du conseil de surveillance, et en cas d’absence de ce dernier, par le vice-président. À
l’initiative de l’auteur de la convocation, les décisions du Conseil de Surveillance pourront être prises par consultation
écrite des membres du Conseil de Surveillance, y compris par tout moyen électronique, dans les conditions et délais
prévus par la loi et par la convocation, et le cas échéant par le règlement intérieur adopté par le Conseil de Surveillance.
Tout membre du Conseil de Surveillance pourra s’opposer au recours à la consultation écrite, dans les conditions et
délais prévus par sa convocation, et le cas échéant dans le règlement intérieur. Le vote par correspondance est
également admis dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
5-2. Les réunions sont tenues et les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la
loi en vigueur. En cas de partage des voix (y compris en cas de consultation écrite), quelle que soit les modalités de
consultation, celle du président de séance est prépondérante.
5-3. Les membres du conseil peuvent participer aux réunions de celui-ci par tout moyen de télécommunication
permettant leur indentification et garantissant leur participation effective. Ce moyen de télécommunication doit, au
minimum, transmettre la voix des participants et satisfaire aux exigences techniques permettant une retransmission
continue et simultanée des délibérations. Les membres participant aux réunions du conseil de surveillance par tout
moyen de télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Le procès-verbal fera mention de tout incident technique relatif à la télécommunication qui aurait une incidence sur les
décisions du conseil de surveillance.
5-4. Les membres du Conseil de surveillance peuvent, au moyen d’un formulaire de vote conforme à la réglementation
en vigueur exprimer leur vote, y compris d’abstention, par correspondance sur chacune des décisions figurant dans la
convocation à la réunion du conseil de surveillance.
5-5. A l’initiative du Président du Conseil de surveillance ou de l’auteur de la convocation, toutes les décisions du Conseil
de surveillance peuvent être prises par consultation écrite des membres du conseil. Les membres du Conseil sont alors
appelés à se prononcer par tout moyen écrit, y compris par voie électronique, sur la ou les décisions qui leur ont été
adressées. Tout membre du Conseil de surveillance dispose d’un délai fixé par la convocation, lequel ne pourra être
inférieur à 3 jours ouvrés, sauf si le contexte ou la nature de la décision le requièrent, pour s’opposer au recours à la
consultation écrite. A cet effet, il l’indique au Président du Conseil de surveillance ou à l’auteur de la convocation par
tout moyen écrit. Le Président du Conseil de surveillance ou l’auteur de la convocation adresse, par tout moyen écrit y
compris par voie électronique, aux membres du Conseil de surveillance, les point s de l’ordre du jour soumis à
consultation, le texte des projets de décisions sur lesquelles ils sont appelés à se prononcer, ainsi que tout document
ou information nécessaires à leur prise de décision. Le Président ou l’auteur de la convocation indique les modalités
techniques permettant de participer à la consultation, ainsi que le délai fixé par la convocation, dans lequel la réponse
doit être retournée.
Chaque membre du Conseil peut poser toute question nécessaire à sa réflexion ou adresser tout commentaire au
Président ou à l’auteur de la convocation, et des échanges entre les membres du conseil peuvent avoir lieu par
messagerie électronique, dans le respect du délai imparti pour répondre à la consultation écrite. Les membres du
Conseil de surveillance communiquent leur vote au président ou à l’auteur de la convocation. Le Président ou l’auteur
de la convocation consolide les votes et informe les membres du conseil de surveillance du résultat du vote. A défaut
d’avoir retourné régulièrement leur réponse à la consultation écrite, les membres du conseil sont réputés absents et
comme n’ayant pas participé à la décision.
5-6. Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont dressés, et des copies ou extraits en sont délivrés et certifiés
conformément à la loi. Il fait mention de toute utilisation d’un moyen de télécommunication ainsi que du nom de chaque
personne ayant participé à la réunion du conseil par ce moyen, ou du recours à une consultation écrite ». «
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire avec faculté de subdélégation, à l’effet d’effectuer toutes les
opérations et formalités liées ou consécutives à l’adoption de la présente résolution, en ce compris procéder à toute
modification statutaire utile pour donner effet à la présente résolution
Le reste de l’article est inchangé.

18ème résolution (modification du 4ème alinéa de l’article 20 « Assemblées générales » des statuts )
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide :
- de modifier les statuts en application de la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des
entreprises et l’attractivité de la France, dite loi « attractivité »,
- de modifier en conséquence le 4ème alinéa de l’article 20 « Assemblées générales » des statuts de la Société de la
manière suivante :
« Article 20 – Assemblées générales
[…]
Les actionnaires peuvent également, si le Directoire, ou à défaut le Conseil de surveillance, le permet au moment de la
convocation d’une Assemblée générale, participer à cette Assemblée par des moyens de télécommunication sous les
réserves et dans les conditions fixées par la législation ou la règlementation en vigueur.
[…]. »
Le reste de l’article est inchangé.
19ème résolution (modification de l’article 19 « Commissaires aux comptes » des statuts)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 19
« Commissaires aux Comptes » des statuts qui devient :
« Article 19 – Commissaires aux comptes
Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes nommés et exerçant leur mission
conformément à la loi. »

20ème résolution – (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale, décide de conférer tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -
verbal des délibérations de la Présente Assemblée Générale mixte, à l’effet d’effectuer tous dépôts, formalités et
publications requis par la loi.