RESOLUTION N° 1 (Nomination d’un nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,
de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur, pour une période de trois (3)
années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice à
clore en date du 31 décembre 2027, Monsieur Didric Cederholm, citoyen français né le 5 juin 1978 à
Stockholm.

RESOLUTION N° 2 (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de valeurs mobilières qui
sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec
maintien du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes et statuant conformément aux dispositions des articles
L.225-129 et suivants, L.22-10-49 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs f ois, à
des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission, à titre onéreux,
d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre régies par les articles L.228-
91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions pourra être opérée
soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société
et devront être intégralement libérées à la souscription,
décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 15.000.000 euros,
augmenté de la prime d’émission,
- sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 150.000.000 € ou
leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la
ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu.
prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente
résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée,
en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront
souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux,
- décide que le Conseil d’Administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code
de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires
qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre
préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite
de leurs demandes,
- décide, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce que, si les souscriptions à
titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser les différentes facultés
prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir au public, tout ou partie des
actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs
mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché
international,
- décide qu’en cas d’attribution gratuite ou de bons de souscription aux propriétaires des actions
anciennes, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
- décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à
un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour
mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
• fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalité s et
conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites
légales ou réglementaires en vigueur, étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la
moyenne des prix moyens pondérés par les volumes de l’action (VWAP) d e la Société
constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué
d’une décote maximale de vingt pour-cent (20%) (le prix d’émission des valeurs
mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas
échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
montant visé ci-avant),
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des
droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par
remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
• recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et
procéder à la modification corrélative des statuts,
• à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant
de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
• fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions,
de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
• suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
• d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Enfin, l’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration, lorsqu’il fera usage de la
présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, certifié par le Commissaire aux Comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la
présente autorisation.

RESOLUTION N° 3 (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de valeurs mobilières qui
sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une
offre au public)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux articles L.225 -129 et
suivants, L.22-10-49 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de
commerce,
et sous la condition suspensive de remplir les conditions d’émission dans le cadre d’une offre au
public,
délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à
des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public,
en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en
toute autre monnaie étrangère ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par
l’émission, à titre onéreux, d’actions (y compris, le cas échéant, représentées par des American
Depositary Shares – ADS – ou des American Depositary Receipts – ADR, mais à l’exclusion des
actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de
commerce, étant précisé que la souscription des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être
intégralement libérées à la souscription,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associes à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 15.000.000 euros (ou
la contre-valeur de ce montant en cas d’émission dans une autre devise), augmenté de la prime
d’émission, et dans les limites fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, ce plafond
s’imputera sur le plafond global fixé à la 8ème résolution,
- sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
décide que le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de cette
délégation ne pourra excéder 150.000.000 € ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission,
étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair,
s’il en était prévu.
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la
présente résolution,
prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente
résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée,
décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil
d’Administration dans les conditions ci-après :
a) le prix d’émission des actions ne pourra être inférieur à la moyenne des prix moyens pondérés par
les volumes de l’action (VWAP) de la Société constatés lors des vingt séances de bourse
précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de vingt pour-cent (20%),
b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au montant visé à l’alinéa a) ci-dessus,
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou
plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation,
et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions d’émission, de souscription, de
délivrance et de jouissance des titres, ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, dans les limites légales ou
réglementaires en vigueur,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits,
le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise
d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et
procéder à la modification corrélative des statuts,
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la
ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris ou tout autre marché
réglementé ou non, en France ou à l’étranger, et au service financier des titres émis en vertu de
la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et à l’effet de rendre
définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications
corrélatives.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne
au moins les trois quarts de l’émission décidée.
Enfin, l’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration, lorsqu’il fera usage de la
présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, certifié par le Commissaire aux Comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la
présente autorisation.

RESOLUTION N° 4 (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières qui sont des
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres
visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux articles L.225 -129 et
suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit
Code, aux articles L.22-10-49 et suivants du Code de commerce et aux articles L.228-91 et suivants
dudit Code,
délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la
présente Assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en France ou à l’étranger, par voie
d’offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (i) d’actions de la Société (y
compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares – ADS – ou des American
Depositary Receipts – ADR) et (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit
en espèces, soit par compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès immédiat ou à terme à des actions de préférence. Les offres visées au 1° de l’article L.411 -2 du
Code monétaire et financier, réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans
le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au
public.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces
actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d’offres visées au 1° d e l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier dans les conditions prévues à la présente résolution.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme,
résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation sera limité
conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 2°) du Code de commerce, ce plafond
s’imputera sur le plafond global fixé à la 8ème résolution.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à
émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits
attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des
titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme
titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée
déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires
établies par référence à plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 150.000.000 € ou leur contre -
valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les
primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient
représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder cinquante (50) ans. Les emprunts
(donnant accès à des actions de la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable
ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un
amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou
d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de
créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en
paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne
au moins les trois quarts de l’émission décidée.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi
que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de
jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice
des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y
compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé
que :
a) le prix d’émission des actions ne pourra être inférieur à la moyenne des prix moyens pondérés par
les volumes de l’action (VWAP) de la Société constatés lors des vingt séances de bourse
précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de vingt pour-cent (20%).
b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au montant visé à l’alinéa “a)” ci-dessus.
Le Conseil d’Administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre
en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des
formalités applicables.
Le Conseil d’Administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à
prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y
compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution,
avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs
Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente
délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de
toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera
aux émissions susvisées -ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et
déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne
fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des actions ainsi
émises.
Le Conseil d’Administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations
de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières
existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois.
Enfin, l’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration, lorsqu’il fera usage de la
présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, certifié par le Commissaire aux Comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la
présente autorisation.

RESOLUTION N° 5 (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de
commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux articles L.225 -129 et
suivants, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de Commerce,
délègue, au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à
des augmentations de capital social en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies, par émissions d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs
mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de Commerce, étant précisé que les
souscriptions des actions ou des autres valeurs mobilières pourront être opérées soit en espèces, soit
par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être
intégralement libérées à la souscription,
décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 15.000.000 euros,
augmenté de la prime d’émission, ce plafond s’imputera sur le plafond global fixé à la 8ème
résolution.
- sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
L’Assemblée Générale, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
titres faisant l’objet de la présente autorisation au profit :
- des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger
(en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital -
risque/investissement, notamment tout FPCI, FCPR, FIP ou holding) investissant à titre
habituel dans le secteur technologique, biotechnologique, pharmaceutique ou médical,
participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 150.000 euros
(prime d’émission incluse),
- des sociétés ou organismes financiers intervenant dans le secteur technologique,
biotechnologique, pharmaceutique ou médical prenant une participation dans le capital de la
Société à l’occasion de la signature d’un accord avec la Société, pour un montant unitaire
d’investissement supérieur à 150.000 euros (prime d’émission incluse).
prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente
résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 150.000.000 € ou
leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la
ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu.
décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera fixé par le Conseil
d’Administration dans les conditions suivantes :
a) le prix d’émission des actions ne pourra être inférieur à la moyenne des prix moyens pondérés par
les volumes de l’action (VWAP) de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant
sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de vingt pour-cent (20%).
b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au montant visé à l’alinéa “a)” ci-dessus,
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée,
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou
plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront
souscrire aux titres émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites
mentionnées ci-dessus,
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation,
et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de
jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits,
le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise
d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et
procéder à la modification corrélative des statuts,
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la
ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne
au moins les trois quarts de l’émission décidée.
Enfin, l’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration, lorsqu’il fera usage de la
présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale
ordinaire, certifié par les Commissaires aux Comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la
présente autorisation.

RESOLUTION N° 6 (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission
d’actions et / ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou
à terme à des actions à émettre auprès d’une ou plusieurs personnes
nommément désignées par le Conseil d’Administration, avec suppression
du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de
l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants
et en particulier les articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-135, L. 225-138, les articles L. 22-10-49
et L. 22-10-52-1 du code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et après avoir constaté que le
capital social est intégralement libéré :
délégué au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider et de réaliser l’émission, en
une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera
et sous réserve des conditions et limites ci-dessous :
i. d’actions de la Société ; et / ou
ii. de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant
accès, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société,
avec suppression du droit préférentiel de souscription et auprès d’une ou plusieurs personnes
nommément désignées par le Conseil d’Administration.
décide, en tant que de besoin, que les souscriptions pourront être opérées soit en espèces, soit par
compensation de créances, soit par une combinaison de ces deux méthodes ;
décide de la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital seront
émises au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées et de déléguer au conseil
d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder à la désignation de ces personnes ;
décide que les émissions autorisées par le Conseil d’Administration dans le cadre de la présente
délégation devront respecter le plafond des augmentations de capital conformément à l’article L.22-
10-52-1 du code de commerce. Ce plafond s’imputera sur le plafond global fixé à la 8ème résolution ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital pouvant être émises en application de la présente résolution ;
constate que la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein
droit, au profit des porteurs desdites valeurs mobilières donnant accès au capital, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières donnent droit conformément à l’article L. 225-132 du code de commerce ;
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le
conseil d’administration conformément aux dispositions réglementaires en vigueur à la date
d’utilisation de la présente délégation ;
décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini ci-avant ;
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et règlementaires en vigueur, pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence, et notamment pour :
– fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, d’émission des actions et / ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, en ce compris le nombre et les
caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, y compris s’agissant
des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur
devise d’émission, leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ;
– désigner la ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission des actions et / ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital est réservée conformément à l’article L.22-10-52-1 du
code de commerce;
– fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente
résolution ;
– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou
d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ;
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux
titres, conformément à la réglementation en vigueur ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital,
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux modalités desdites
valeurs mobilières ;
– le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente
résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités
applicables ;
– imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le
montant des primes correspondantes après chaque émission ;
– solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où
il avisera ;
– et plus généralement, prendre toutes mesures ou dispositions utiles, conclure tous accords,
requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations
de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente
délégation, modifier corrélativement les statuts ;
– prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée
générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente
délégation accordée au titre de la présente résolution. La présente délégation est consentie pour
une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée.

RESOLUTION N° 7 (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre
de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit
préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et
statuant conformément à l’article L.225-135-1 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général ou, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec
ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans
les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale
résultant des délégations utilisées résultant de la 2ème à la 6ème résolution.
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée.

RESOLUTION N° 8 (Fixation du plafond global d’augmentations de capital objets de
délégations consenties au titre des précédentes résolutions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et
statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et L.22-10-49 et
suivants du Code de commerce,
décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme en vertu des délégations mentionnées dans les résolutions 2 à 6 est
fixé à 15.000.000 euros, auquel s’ajoute la prime d’émission.

RESOLUTION N° 9 (Délégation au Conseil d’Administration, en vue de consentir au profit
des bénéficiaires qu’il déterminera, dans le respect des dispositions
légales et réglementaires applicables, des actions gratuites existantes ou à
émettre dans la limite d’un maximum de 15% du capital social
conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et
L.22-10-59 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, statuant conformément aux articles L.225-197-1 et suivants et
L.22-10-59 et suivants du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’Administration à
l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires mentionnés aux articles L.225-
197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à
émettre de la Société.
Le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 15% du capital social à la date
de leur attribution par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme
d’une période minimale d’acquisition fixée à un (1) an. Néanmoins, en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement prévu par les dispositions légales applicables, l’attribution des actions
sera définitive avant le terme prévu au présent paragraphe.
L’Assemblée décide que le Conseil d’Administration fixera la durée durant laquelle les bénéficiaires
devront conserver les actions attribuées gratuitement de sorte que la durée cumulée des périodes
d’acquisition et de conservation ne soit pas inférieure à deux (2) ans, cette durée commençant à courir
à compter de l’attribution définitive des actions. Néanmoins, en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement prévu par les dispositions légales applicables, la cession des actions sera
libre avant le terme prévu au présent paragraphe.
Le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les
conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. Sous réserve de respecter la période
minimale d’acquisition et la durée cumulée de la période d’acquisition et conservation
susmentionnées, le Conseil d’Administration pourra déterminer librement la durée de ces périodes.
Le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux
ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière
à préserver les droits des bénéficiaires d’actions gratuites.
La présente autorisation emporte, en cas d’attribution d’actions à émettre, au profit des bénéficiaires
des attributions d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et à tout
droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation.
L’augmentation de capital correspondante est définitivement réalisée du seul fait de l’attribution
définitive des actions aux bénéficiaires.
L’Assemblée fixe, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, à
trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente
autorisation.
Le Conseil d’Administration aura tout pouvoir pour mettre en application la présente autorisation.
L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, pour mettre en œuvre
la présente autorisation, et notamment à l’effet de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions
d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- déterminer la durée des périodes d’acquisition et conservation ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions fixées
par la loi et les règlements applicables ;
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être
librement cédées, conformément à la présente résolution et compte-tenu des restrictions légales ;
- inscrire les actions gratuitement attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire,
mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité
des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation
applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ;
- prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions
attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires dans les
conditions qu’il déterminera ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater
la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation,
procéder aux modifications corrélatives des statuts, et
- d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires et prendre toutes les
dispositions et mesures utiles le tout conformément aux lois et règlements en vigueur.

RESOLUTION N° 10 (Délégation au Conseil d’Administration, en vue d’émettre des options de
souscription d’actions conformément aux dispositions des articles L.225-
177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, statuant conformément aux articles L.225-177 et suivants et
L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à émettre au profit
des dirigeants sociaux de la Société, des membres du personnel de la Société, et des membres du
personnel des Sociétés liées à la Société au sens du 1° de l’article L.225-180 du Code de commerce, ou
de certains d’entre eux, un nombre d’options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions
conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code
de commerce.
Le nombre total d’options attribuées ne pourra excéder les limites légales prévues aux article L.225 -
182 et R.225-143 du Code de commerce à la date de leur attribution par le Conseil d’Administration.
Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront
consenties par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225 -177 du
Code de commerce ; ce prix de souscription sera déterminé conformément aux méthodes objectives
retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à
chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de
l’entreprise.
Cette délégation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date de
l’Assemblée.
L’autorisation donnée par l’Assemblée emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-178
du Code de commerce, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées
d’option.
L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement
réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et du
paiement en numéraire ou par compensation avec des créances de la somme correspondante.
Les options ne pourront être levées que pendant une durée de sept (7) années à compter de la date de
leur attribution.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’exercice des options ;
- étendre le bénéfice de ces options aux salariés des sociétés du groupe visées à l’article L.225-180
du Code de commerce qui viendraient s’ajouter au périmètre actuel du groupe ;
- prévoir l’obligation d’être salarié de la société et/ou des sociétés du groupe visées au 1° de l’article
L.225-180 du Code de commerce, au moment de l’exercice des options ;
- fixer la période d’interdiction de revente immédiate des actions souscrites, sans toutefois que le
délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée de
l’option conformément à l’article L.225-177 du Code de commerce.

RESOLUTION N° 11 (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de décider une
augmentation de capital réservée aux salariés de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes et statuant conformément aux articles L.225-129-6 du
Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail,
Compte tenu des décisions prises aux termes des résolutions précédentes,
Délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une
ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal égal à 1% du capital social de la Société par
l’émission d’actions nouvelles de la Société réservées aux salariés et anciens salariés de la Société
adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou
primes, et attribution gratuite d’actions auxdits salariés et anciens salariés,
Décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée,
Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes collectifs,
- déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital,
- fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales,
- fixer le délai de libération des actions ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée
pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales,
- déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus
fixée, le ou les postes des capitaux propres sur lesquelles elles seront prélevées ainsi que les
conditions de leur attribution.

RESOLUTION N° 12 (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y
aura lieu.