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AGM - 26/06/20 (STREAMWIDE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte STREAMWIDE
26/06/20 Au siège social
Publiée le 22/05/20 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur
l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes dudit
exercice et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir
un bénéfice net comptable de 880.343 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur
l’activité et la situation du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes consolidés
dudit exercice, et du rapport du commissaire aux comptes sur lesdits comptes,
approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis conformément aux
dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net consolidée
de 1.141.454 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le bénéfice net
comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élève à la somme de 880.343 euros, décide de l’affecter au
compte “Report à nouveau”, lequel serait ramené d’un montant de (2.704.581) euros à un montant de (1.824.238)
euros.
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
que la Société n’a versé aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des
termes du rapport du conseil d’administration, en conséquence de cette approbation,
donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport spécial du commissaire
aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions
dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des
impôts) – En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte du fait que la Société n’a encouru aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 dudit code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au conseil d’administration pour procéder au rachat d’actions
de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil
d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-206 II, L.225-208 et L.225-209, L.225-209-
1, L225-210 et suivants du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration à acquérir, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, un nombre
d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société à la
date de réalisation de ces achats, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation, étant précisé que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé pourra
faire l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout
regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 28 euros, hors frais et commissions étant
précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, notamment par incorporation de primes, de réserves ou
de bénéfices donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à l’attribution gratuite d’actions
ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement des actions de la Société ou de
toute opération portant sur les capitaux propres de la Société, le prix indiqué ci-avant sera ajusté en
conséquence,
décide que le montant maximum qui pourra être utilisé par le conseil d’administration pour réaliser ces achats
d’actions est plafonné à un montant global net achats/ventes de 2.800.000 euros,
décide que ces acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue :
- de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action StreamWIDE ou d’éviter des décalages
de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance conforme à la charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ;
- de l’attribution ou de la cession d’actions aux dirigeants mandataires sociaux et salariés de la Société et
des sociétés qui lui sont liées au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de
la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi (notamment les
articles L.3332-1 et suivants du Code du travail) ;
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à
l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation
avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et
aux époques que le conseil d’administration appréciera;
- de les conserver et de les céder ultérieurement ou de les remettre ultérieurement à l’échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans le
respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers et étant précisé que le
nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du capital social de la Société ;
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans la limite de 10% du capital de la Société
par période de 24 mois, sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée Générale de la vingtième
résolution ci-après ;
- et plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui
viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué dans les limites
autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, sur le marché ou hors marché, à tout
moment, y compris en période d’offre publique, sous réserve que de telles opérations ne soient pas susceptibles
de faire échouer l’offre, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout
instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des
achats et ventes d’options d’achat ou de vente, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement,
décide que la part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du
programme de rachat d’actions autorisé,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour juger de l’opportunité de lancer un programme
de rachat, déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions
achetées, d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de
bourse, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs, conclure tous accords en vue
notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, procéder aux éventuelles réallocations des
actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autorité qui s’y substituerait, remplir toutes
formalités, établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, et
d’une manière générale, faire le nécessaire,
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale dans son rapport
de gestion de la réalisation des opérations d’achats autorisées par la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION (Autorisation d’annulation de tout ou partie des actions achetées par la Société) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration à réduire le capital en procédant, en une ou plusieurs fois, à l’annulation de
tout ou partie, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, des actions détenues par la Société ou
acquises par la Société dans le cadre du programme d’achat de ses propres actions en Bourse faisant l’objet de
la septième résolution soumise à la présente assemblée, et/ou de toute autorisation conférée par une assemblée
générale passée ou ultérieure, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire
corrélativement le capital social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des
opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée,
autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur le poste “prime d’émission” ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la
réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction du capital réalisée,
délègue au conseil d’administration les pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre la présente délégation et
notamment :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction du capital, arrêter le montant
définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation ;
- pour procéder à la modification corrélative des statuts et pour accomplir toutes formalités nécessaires et
déclarations auprès de tous organismes ;
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION (Modifications de l’article 11 des statuts de la Société – Transmission des actions –
Franchissement de seuil – Garantie de cours) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du
rapport du conseil d’administration,
prend acte du changement de dénomination du marché Alternext en Euronext Growth et
décide, par conséquent, de modifier l’article 11 des statuts de la Société – Transmission des actions –
Franchissement de seuil – Garantie de cours – afin de supprimer dans ledit article toute référence au terme
“Alternext” pour le remplacer par “Euronext Growth”.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION (Modifications de l’article 11 des statuts de la Société – Transmission des actions –
Franchissement de seuil – Garantie de cours) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du
rapport du conseil d’administration,
prend acte du changement de dénomination du marché Alternext en Euronext Growth et
décide, par conséquent, de modifier l’article 11 des statuts de la Société – Transmission des actions –
Franchissement de seuil – Garantie de cours – afin de supprimer dans ledit article toute référence au terme
“Alternext” pour le remplacer par “Euronext Growth”.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes ou à LegalVision Pro à l’effet d’accomplir toutes
formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Paris.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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