Ordre du jour

DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025
2. Quitus aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
4. Approbation des dépenses et charges visées au paragraphe 4 de l’article 39 du Code général des impôts ;
5. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
6. Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
7. Ratification de la cooptation de Madame Hauteclaire LULIN en qualité d’administratrice;
8. Fixation de la rémunération annuelle globale allouée aux administrateurs ;
9. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration
10. Autorisation à donner au Conseil en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article
L.22-10-62 du Code de commerce ;
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
11. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes
12. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public
13. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre mentionnée au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an ;
14. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;
15. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, selon le cas ;
16. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions ;
17. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du code de commerce et L.3332-18 et suivants du code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ;
18. Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des options d’achat ou de souscription d’actions ;
19. Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital
applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;
20. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie
d’annulation d’actions ;
21. Pouvoirs – communication aux actionnaires ;