Ordre du jour

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
Rapport de gestion du Conseil d’administration ;
Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions ;
Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
4. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ;
5. Somme fixe annuelle allouée au Conseil d’administration à titre de rémunération ;
6. Modification de la raison sociale du Commissaire aux comptes ;
7. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ;
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions ;
Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes ;
8. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du
droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
9. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, ou dans le cadre d’une offre publique
comportant une composante d’échange, à l’exception de l’offre au public dite « placement privé » visée au 1° de
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) ;
10. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par voie d’offre au public dite « placement privé » visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
11. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs
mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une ou plusieurs personnes
nommément désignées ou catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;
12. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
13. Limitations globales des autorisations d’émission au titre des 8ème, 9ème et 10ème résolutions ;
14. Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires ;
15. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes,
réserves, bénéfices ou autres ;
16. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe DBT ;
17. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe DBT ;
18. Limitations globales des autorisations d’émission au titre des 16ème et 17ème résolutions ;
19. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par
émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société
et réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (non recommandée par le Conseil
d’administration) ;
20. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
21. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société ;
22. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions faisant l’objet de la 20ème résolution soumise à la présente assemblée générale ;
23. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 21ème ou de la 22ème résolutions soumises à la présente assemblée générale ;
24. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant l’objet de la 23ème résolution soumise à la présente assemblée générale ;
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
25. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.