Ordre du jour

Les rapports suivants sont tenus à la disposition des actionnaires conformément aux dispositions légales et réglementaires :
+ Rapport du conseil d’administration à l’Assemblée Générale Mixte sur les propositions de résolutions ;
+ Rapport de gestion du conseil d’administration sur la marche de la Société, sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés clos au 31 décembre 2025, établi conformément à l’article L. 225-100, I, alinéa 2 du Code de commerce (Rapport inclus au sein du Document d’enregistrement universel 2025 de la Société – cf. Table de concordance en Section 6.4.2 dudit Document) ;
+ Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en vertu des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce et incluant notamment les informations requises au titre des articles L. 22-10-9 à L. 22-10-11 et L. 225-37-4 du Code de commerce (Rapport inclus en Section 2 du Document d’enregistrement universel 2025 de la Société) ;
+ Rapport spécial du conseil d’administration sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 et L. 22-10-56 à L. 22-10-58 du Code de commerce ;
+ Rapport spécial du conseil d’administration sur les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-4 et L. 22-10-59 à L. 22-10-60 du
Code de commerce ;
+ Rapports complémentaires du conseil d’administration sur l’usage des délégations en matière d’augmentation de
capital, établi en application des dispositions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce ;
+ Rapport de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et sur les comptes sociaux
de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
+ Rapport de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
+ Rapport de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
+ Rapport de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur le Rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise joint au Rapport de gestion (mentions intégrées dans le Rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025) ;
+ Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des
informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ;
+ Rapport de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions achetées ;
+ Rapports de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription ;
+ Rapport de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’options de souscription
d’actions ;
+ Rapport de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre ; et
+ Rapport de Messieurs les Co-Commissaires aux Comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.
Après lecture des rapports susvisés, l’Assemblée Générale Mixte aura pour objet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
+ Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2025 (Résolution n° 1) ;
+ Approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2025 (Résolution n° 2) ;
+ Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2025 (Résolution n° 3) ;
+ Ratification du transfert de siège social (Résolution n° 4) ;
+ Approbation de la convention d’indemnisation conclue au profit de M. Gerd ZETTLMEISSL au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (Résolution n° 5) ;
+ Renouvellement du mandat de Mme Anne-Marie SALAÜN (nom d’usage : GRAFFIN) en qualité de membre du conseil
d’administration (Résolution n° 6) ;
+ Renouvellement du mandat de M. James SULAT en qualité de membre du conseil d’administration (Résolution n° 7) ;
+ Renouvellement du mandat de M. James Edward CONNOLLY en qualité de membre du conseil d’administration
(Résolution n° 8) ;
+ Renouvellement du mandat de Mme Kathrin Ute JANSEN en qualité de membre du conseil d’administration
(Résolution n° 9) ;
+ Renouvellement du mandat de M. Thomas LINGELBACH en qualité de membre du conseil d’administration
(Résolution n° 10) ;
+ Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Thomas LINGELBACH, Directeur Général, au titre de
l’exercice 2026 (Résolution n° 11) ;
+ Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2026 (Résolution n° 12) ;
+ Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce (Résolution n° 13) ;
+ Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ou attribués au titre de ce même exercice, à Mme Anne-Marie GRAFFIN, Présidente du conseil d’administration (Résolution n° 14) ;
+ Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Thomas LINGELBACH, Directeur Général (Résolution n° 15) ;
+ Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Juan Carlos JARAMILLO, en sa qualité de Directeur Général Délégué (Résolution n° 16) ;
+ Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Peter BÜHLER, en sa qualité de Directeur Général Délégué (Résolution n° 17) ;
+ Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ou attribués au titre de ce même exercice, à Mme Dipal PATEL, en sa qualité de Directrice Générale Déléguée (Résolution n° 18) ;
+ Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Franck GRIMAUD, en sa qualité de Directeur Général Délégué (Résolution n° 19) ;
+ Autorisation et pouvoirs à conférer au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions (Résolution n° 20) ;
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
+ Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue d’annuler les actions auto-détenues par la Société
(Résolution n° 21) ;
+ Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Résolution n° 22) ;
+ Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par offre au public (autre que celles mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec un délai de priorité facultatif (Résolution n° 23) ;
+ Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public mentionnée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (Résolution n° 24) ;
+ Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (Résolution n° 25) ;
+ Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées ; délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner (Résolution n° 26) ;
+ Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale (Résolution n° 27) ;
+ Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes (Résolution n° 28) ;
+ Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (Résolution n° 29) ;
+ Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société (Résolution n° 30) ;
+ Plafond maximum global des augmentations de capital (Résolution n° 31) ;
+ Autorisation au conseil d’administration aux fins de décider d’une ou plusieurs attributions d’options de souscription d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison de l’exercice des options de souscription (Résolution n° 32) ;
+ Émission d’actions gratuites ; Délégation consentie au conseil d’administration à cet effet (Résolution n° 33) ;
+ Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des trente-deuxième et trente-troisième résolutions (Résolution n° 34) ;
+ Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider une augmentation de capital réservée aux salariés (Résolution n° 35) ;
+ Modification de l’article 27 des statuts, afin de l’harmoniser avec les dispositions du Code de commerce
(Résolution n° 36) ;
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
+ Pouvoirs pour formalités (Résolution n° 37).