Ordre du jour

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
- rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et présentation
par le conseil des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
- rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les conventions visées à l’article L. 225-38 du
code de commerce,
- rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
- rapport de gestion du groupe et présentation par le conseil des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2025,
1. approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
2. approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3. affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
4. imputation des pertes inscrites au compte « report à nouveau » sur le compte « primes d’émission » ;
5. examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ;
6. renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Garnier,
7. renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Arthaud,
8. renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Rainer Boehm,
9. renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Cécile Chartier,
10. autorisation à donner au conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions de la Société,
Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
11. autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation
d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions,
12. modification de l’âge limite applicable au président du conseil d’administration – modification corrélative des
statuts,
13. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs ayant l’expérience du secteur de la santé ou des biotechnologies),
14. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissements de crédit, prestataires de services d’investissement ou membres d’un syndicat de placement garantissant la réalisation de l’émission considérée),
15. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (sociétés industrielles, institutions ou entités actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies),
16. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire,
17. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (banque multilatérale ou nationale de développement ou autre institution participant au financement et à l’accompagnement des sociétés dans le cadre de la promotion de l ’innovation dans les domaines de la santé et des sciences de la vie),
18. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un programme de financement en fonds propres sur le marché américain dit « Atthe-market » ou « ATM »,
19. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, dans la limite de 30 % du capital, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées – délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner,
20. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
21. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre au public (à l’exclusion des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier),
22. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier,
23. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,
24. fixation du montant global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la treizième à la vingt-troisième résolutions,
25. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,
26. autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions ordinaires de la Société, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
27. autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions
ordinaires de la Société, au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales,
emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
28. fixation du montant global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de l’autorisation à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions et de l’autorisation à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions susvisées,
29. modification de l’article 18 relatif aux assemblées générale afin de le conformer aux nouvelles dispositions
législatives et réglementaires,
30. délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en
application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail.