Première résolution
(Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion présenté par le conseil
d’administration, en ce inclus le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, et du
rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de la Société pour l’exercice clos le 31
décembre 2019, se traduisant par un bénéfice de 23 216 908 euros ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate et approuve
que le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, est nul pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution
(Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion présenté par le conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société,
approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31
décembre 2019 et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font
ressortir un bénéfice net consolidé part du Groupe de 18 339 083 euros.

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice 2019 sur la base des comptes sociaux et détermination du dividende au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration :
- constate que le résultat social de l’exercice 2019 s’établit à 23 216 908 euros et que le compte « report
à nouveau » est à zéro ;
- constate que le capital de la société est composé de 58 512 053 actions au 31 décembre 2019 ;
- constate que la réserve légale est dotée à plein ;
- rappelle qu’un acompte sur dividende de 0,10 euros par action, soit 5 851 205,30 euros a été versé
en avril 2020 ;
- décide d’affecter une partie du bénéfice distribuable de l’exercice 2019, soit 1 755 361,59 euros, au
versement du dividende 2019 ; et
- décide d’affecter le solde du bénéfice distribuable au compte « report à nouveau » ;
Préalablement à la date de détachement du dividende, la Société constatera le nombre d’actions existant et
ayant droit à la somme versée de 0,03 euro par action, compte tenu (i) du nombre d’actions auto-détenues
par la Société et (ii) du nombre d’actions nouvelles qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de
souscription d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société depuis le 31 décembre
2019 et ayant droit au dividende du fait de leur date de jouissance.
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide que les sommes versées représentant 0,03
euro par action au titre de la présente résolution, sont, sur la base du nombre d’actions en circulation au 31
décembre 2019, les suivantes :
Dotation de la réserve légale 0 euros
Acompte sur dividendes versé en avril 2020 5 851 205 euros
Fraction du bénéfice net de l’exercice affecté au dividende
de l’exercice*
1 755 362 euros
Montant distribuable par action* 0,03 euro
Report à nouveau après affectation 15 610 341 euros
Total (bénéfice net de l’exercice) 23 216 908 euros

• montant calculé sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2019 de 58 512 053 actions.
  La somme de 0,03 euro par action dont le versement est décidé par la présente Assemblée au titre de
  l’exercice clos le 31 décembre 2019, intervient en complément des versements prélevés sur le compte
  « primes d’émission » d’un montant de 0,20 euro par action décidés le 14 juin 2019 et mis en paiement en
  septembre et en décembre 2019 ainsi que l’acompte sur dividendes de 0,10 euro versé en avril 2020.
  Il est précisé que, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le versement de 0,03
  euro par action au titre de l’exercice 2019 aura la nature fiscale d’un revenu distribué assujetti à l’imposition
  forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf en cas d’option à l’imposition des revenus au barème progressif
  de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction
  de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts.
  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de prendre les dispositions
  nécessaires à l’application et à l’exécution de la présente résolution.
  Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre
  des trois exercices précédents, les montants suivants ont été distribués, en euros :
  Exercice clos le : 31.12.2018 31.12.2017 31.12.2016
  Nature et période du
  versement
  Montant
  versé en
  2018
  Dividende
  versé en
  2019
  Montant
  versé en
  2017
  Dividende
  versé en
  2018
  Montant
  versé en
  2016
  Dividende
  versé en
  2017
  Montant total distribué en
  euros 0,43 0,40 0,45
  Montant en euros 0,20 0,23 0,20 0,20 0,20 0,25
  Dont prélèvement de prime
  d’émission 0,20 0,00398 0,20 0,17606 0,20 0,2095
  Les revenus distribués prélevés sur le bénéfice distribuable à titre de dividende ont ouvert droit à un abattement de 40% applicable aux
  personnes physiques résidentes fiscales en France à l’exception des sommes versées prélevées sur le compte “primes d’émission” qui
  constituent des remboursements d’apports au sens de l’article 112 1° du Code général des impôts.

Quatrième résolution
(Option pour le paiement en numéraire ou en actions du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2019 ou d’acomptes à venir, prix d’émission des actions à émettre, rompus, délais de l’option)
Conformément à l’article 18 des statuts et aux articles L. 232-12, L. 232-18, L. 232-19 et L. 232-20 du Code
de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, donne pouvoir au conseil d’administration pour permettre l’option des
actionnaires, de percevoir en actions tout ou partie du versement de 0,03 euro prévu aux termes de la troisième
résolution de la présente Assemblée (ci-après dénommé dividende au sens de la présente résolution), et d’un
éventuel acompte sur dividende et d’en fixer les modalités conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale décide que :
- le conseil d’administration aura compétence pour fixer le prix de réinvestissement qui ne pourra être
inférieur à un cours de référence constitué par la moyenne des cours cotés lors des vingt séances de
bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution diminuée du montant net du dividende
versé au titre de l’exercice 2019 ou d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant
l’approbation des comptes de l’exercice 2020, puis décotée au plus de 10% et arrondie au centième
supérieur ;
- chaque actionnaire pourra, pendant une période de dix jours à compter de la date de détachement,
opter pour le paiement du dividende en actions en faisant la demande auprès des établissements
payeurs, et ce pour tout ou partie du dividende ou d’un éventuel acompte sur dividende qui serait
décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2020, lui revenant ;
- pour tout réinvestissement du dividende ou d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé
avant l’approbation des comptes de l’exercice 2020, et lorsque le montant payable en actions ne
correspondra pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra à son choix soit le nombre
d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces, soit le nombre d’actions
immédiatement supérieur s’il verse un complément en espèces ;
- les actions nouvelles remises en paiement du dividende ou d’un éventuel acompte sur dividende qui
serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2020 porteront jouissance au 1er janvier
de l’exercice ouvert lors de la distribution de l’acompte sur dividendes ;
- la date de détachement et la date de mise en paiement d’un éventuel acompte sur dividende qui
serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2020 interviendront dans un délai de 90
jours à compter de la décision du conseil d’administration, le conseil d’administration choisissant la
date de détachement et la date de mise en paiement du solde de dividende ou de l’acompte dans ce
délai.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour
constater postérieurement à la date de mise en paiement, le montant global du dividende ou d’un éventuel
acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2020, et à l’effet de
prendre les dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de la présente résolution, de constater
toute augmentation de capital qui résulterait de la présente résolution, de procéder à la modification corrélative
des statuts et de procéder à toutes formalités y afférentes.

Cinquième résolution
(Renouvellement du mandat de la société AUBÉPAR INDUSTRIES SE en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de la société AUBEPAR INDUSTRIES SE, pour
une durée de 4 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
2023.

Sixième résolution
(Non – Renouvellement du mandat de Madame Muriel VIDEMONT DELABORDE en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, constate que le mandat de Madame Muriel VIDEMONT DELABORDE arrive à son terme
et décide de ne pas procéder à son remplacement.

Septième résolution
(Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat
de l’absence de convention nouvelle)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes
mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Huitième résolution
(Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce et relatives
aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux
mandataires sociaux — vote ex-post).
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les
informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce relatives aux rémunérations de
toutes natures versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires
sociaux.

Neuvième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur
Dominique CEOLIN, à raison de son mandat de Président-Directeur général — vote ex-post).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à
Monsieur Dominique CEOLIN à raison de son mandat de Président-Directeur général.

Dixième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur David
HOEY, à raison de son mandat de Directeur général délégué — vote ex-post).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à
Monsieur David HOEY à raison de son mandat de Directeur général délégué.

Onzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux exécutifs — vote ex-ante)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Douzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et censeur — vote ex-ante)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, en application du II de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport
sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération des administrateurs et du censeur.

Treizième résolution
(Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre
du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et après connaissance prise du descriptif du conseil d’administration relatif au
programme de rachat d’actions, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat
d’actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en
une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions du règlement n°596/2014 du Parlement européen et du
conseil du 16 avril 2014, des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement général de
l’Autorité des marchés financiers ;
Le programme de rachat a pour principaux objectifs, par ordre de priorité :
- l’animation du marché des actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès au capital visant notamment à assurer la liquidité de ces titres de capital par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-après correspondant au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation
conformément à l’article L. 225-209 alinéa 2 du Code de commerce.
- la mise en place, mise en œuvre ou couverture de programmes d’options sur actions, d’autres
allocations d’actions et, de façon générale, de toute forme d’allocation au profit des salariés et/ou
mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées, notamment couverture de tout
plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et
suivants du Code de commerce, attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, attribution ou cession d’actions de la Société
dans le cadre de tout plan d’actionnariat salarié ;
- l’annulation d’actions et de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
fixées par la loi ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
souscription, remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à
l’attribution d’actions de la société ;
- la remise d’actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital
à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, sans pouvoir excéder
la limite de 5% du capital social, prévue par l’article L.225-209, alinéa 6 du Code de commerce dans le
cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;
- le paiement du dividende en actions auto-détenues, sur option des actionnaires, dans un objectif de
gestion financière de la société ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par l’Autorité des marchés
financiers et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en
vigueur.
Ces achats pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré,
notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés,
aux périodes que le conseil d’administration appréciera. Est notamment autorisé sur accord préalable du
conseil d’administration le rachat de blocs, au plus au prix du marché au jour de l’opération.
Les actions et, le cas échéant, les autres valeurs mobilières donnant accès au capital, éventuellement
acquises, pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Le prix maximum d’achat est fixé à 12 euros par action.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions de performance, ainsi
qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le
conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces
opérations.
Le nombre d’actions acquises par la Société ne pourra dépasser 10 % de son capital social, éventuellement
ajusté des opérations sur le capital postérieures à la présente Assemblée Générale, et sans préjudice des
dispositions de l’article L. 225-209 alinéas 2 et 6 du Code de commerce.
Le montant maximum consacré au rachat d’actions dans le cadre de ce programme est fixé à 20 millions
d’euros.
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général
pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et d’en déterminer les modalités, et, en
conséquence, passer tous les ordres en bourse ou hors marché, conclure tous accords, établir tous
documents, effectuer toutes déclarations et formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire.
Pour toute mise en œuvre d’une valeur supérieure ou égale à 500 000 euros de trésorerie, en dehors du
contrat de liquidité, l’autorisation préalable du conseil d’administration est requise.
La présente autorisation est valable pour une durée de 18 mois et se substitue à toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Quatorzième résolution
(Autorisation d’annuler des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre
du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce ; limite de l’autorisation ; pouvoirs donnés au conseil
d’administration ; durée de l’autorisation)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes, donne au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules
décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation
par périodes de 24 mois les actions que la Société détient ou pourra détenir dans le cadre de l’article L225-
209 du Code de commerce et de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
La présente autorisation est valable pour une durée de 24 mois et se substitue à toute autorisation antérieure
ayant le même objet.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour
réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social,
modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Quinzième résolution
(Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital
de bénéfices, réserves ou primes)
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire mais aux conditions de quorum et de majorité
prévues pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration
:
1. délègue, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de
commerce, au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de
capital, par voie d’incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible, à réaliser par création et attribution d’actions
nouvelles gratuites ou par élévation du nominal des actions ordinaires existantes ou par l’emploi conjoint de
ces deux procédés ;
2. décide qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre est fixé à 250
000 euros. Il est précisé que le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des plafonds des
augmentations de capital pouvant résulter des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital, autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ainsi que
de la limitation globale prévue par la vingt et unième résolution, et qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant,
la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution d’actions de
performance.
3. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence, pour constater
la réalisation effective de toute augmentation de capital qui en résultera et pour réaliser toute formalité y
afférente et procéder, notamment, à la modification des statuts ;
4. décide que le conseil d’administration pourra mettre en œuvre la présente délégation de compétence aux
époques et selon les modalités qu’il déterminera. Par exception, le conseil d’administration ne pourra, sauf
autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation en période d’offre
publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Dans le cadre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra décider le cas échéant que les
droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront
vendues sur le marché, les sommes provenant de la vente étant alors allouées aux titulaires des droits dans
le délai prévu par la réglementation.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution
(Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de l’émission d’actions ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires ; modalités de l’émission et pouvoirs donnés au conseil d’administration ; montant maximum de
l’émission)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du
Code de commerce et aux articles L. 228-91 et suivants dudit Code, délègue au conseil d’administration sa
compétence pour procéder à des émissions, à titre onéreux ou gratuit immédiatement ou à terme, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions et/ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de
commerce, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes.
A ce titre, l’Assemblée Générale décide que :
- le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 250 000 euros en nominal, soit un nombre total de 15 625 000
actions, sans préjudice de tout ajustement réalisé conformément aux articles L. 228-98 et L. 228-99 du
Code de commerce ;
- le montant des augmentations de capital effectué en vertu de la présente résolution s’impute sur la limitation
globale prévue par la vingt et unième résolution ;
- les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription
aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
- si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telle que définie ci-dessus,
l’Assemblée Générale autorise expressément le conseil d’administration à utiliser les différentes facultés
prévues par la loi, éventuellement combinées et dans l’ordre qu’il déterminera, y compris limiter
l’augmentation de capital aux souscriptions, dans la limite des trois quarts de l’augmentation décidée, offrir
au public et/ou librement répartir totalement ou partiellement tout ou partie des actions ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital non souscrites.
L’Assemblée Générale donne au conseil d’administration tous pouvoirs et compétence, avec faculté de
subdélégation dans les limites légales et réglementaires en vigueur, pour décider et mettre en œuvre la
présente délégation et notamment fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission,
le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, modifier les statuts,
imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation et, de manière générale, pour prendre toute mesure et effectuer toute formalité
nécessaire, dans la limite de la présente délégation.
Nonobstant ce qui précède, l’Assemblée Générale décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf
autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à
compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de
la période d’offre.
La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois et prive d’effet toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Dix-septième résolution
(Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de l’émission d’actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; modalités de l’émission
et pouvoirs donnés au conseil d’administration (pourcentage du capital, prix, plafond global, etc.) ; durée de
l’autorisation)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment
des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code
(notamment des articles L. 225-129-2, L.225-135, L. 225-136 ainsi que L. 228-92 du Code de commerce), et
de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, délègue au conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de procéder à des émissions, en France et/ou à l’étranger, à titre onéreux
ou gratuit, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions et/ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, par une ou plusieurs offres visées
au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier.
A ce titre, l’Assemblée Générale :
- décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées ne pourra
être supérieur à 20 % du capital social par an ;
- décide que le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours
des 3 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement après correction, s’il y a lieu, de
ce montant, pour tenir compte d’une différence de date de jouissance, et éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 10 % ;
- décide que le prix d’émission des actions de préférence ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces actions de préférence ou de ces valeurs mobilières donnant accès au capital, au moins
égal au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus ;
- décide que la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque
valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur
mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au
moins égale au prix de souscription minimal défini ci-dessus ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs
mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;
- prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital, emporte, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de capital auxquelles les valeurs mobilières émises donneront
droit ;
- décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser les
facultés prévues par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, dans
l’ordre qu’il déterminera ;
- décide que le montant des augmentations de capital effectué en vertu de la présente résolution s’impute
sur la limitation globale prévue par la vingt et unième résolution.
L’Assemblée Générale donne au conseil d’administration tous pouvoirs et compétence, avec faculté de
subdélégation dans les limites légales et réglementaires en vigueur, pour décider et mettre en œuvre la
présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater
la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts
; imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation, de manière générale, pour prendre toute mesure et effectuer toute formalité
nécessaire dans la limite de la présente délégation.
La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Dix-huitième résolution
(Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat
d’actions avec renonciation au droit préférentiel de souscription en faveur des membres du personnel salarié
et des dirigeants-mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes :
- autorise le conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants, à
consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres ou de certains des membres du personnel
salarié ainsi que des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés
dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce, des options d’achat d’actions
existantes et/ou des options de souscription d’actions nouvelles de la Société ;
- décide que les options de souscription et/ou d’achat consenties en vertu de la présente autorisation ne
pourront donner droit lors de leur exercice dans les conditions et sous réserve de la réalisation des
conditions de performance fixées par le conseil d’administration, à souscrire ou à acheter un nombre total
d’actions ordinaires supérieur à 11 000 000 sans préjudice de tout ajustement légal réalisé conformément
aux articles L. 228-98 et L. 228-99 du Code de commerce, et que le montant nominal total des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation (d’un montant
maximal de 176 000 euros compte tenu du nominal de l’action au jour de la présente Assemblée) s’imputera
sur le plafond global fixé dans la vingt et unième résolution de la présente Assemblée ;
- décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des options, le nombre
d’options attribuées à chacun d’eux ainsi que les droits et conditions attachés à l’exercice des options ;
- décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription et/ou d’achat d’actions ordinaires
sera fixé par le conseil d’administration au jour où les options sont consenties, conformément aux
dispositions prévues par les articles L.225-177 et L.225-179 du Code de commerce, étant précisé que la
présente Assemblée décide que le prix de souscription ou d’achat d’actions sera compris entre 95% et
140% de la moyenne des cours de clôture de l’action lors des 20 séances de bourse précédant l’attribution
de chaque plan, et sera diminué de tout acompte ou dividende versé à compter de l’attribution des options
de souscriptions ou d’achat d’actions dans la limite des 95 % visée à l’article 80 bis du Code général des
impôts ;
- prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui
seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente
autorisation à l’effet notamment :
- d’arrêter le nombre total d’options à attribuer, la liste des bénéficiaires desdites options et le nombre
d’options allouées à chacun d’eux conformément aux termes de la présente autorisation ;
- de fixer dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions
des d’options ; et
- de fixer les modalités et conditions des options, et notamment arrêter, dans les conditions et limites
légales :
❏ la durée de la validité des options, étant précisé que les options devront être exercées dans un
délai maximal de huit (8) ans,
❏ les conditions applicables à l’exercice des options par leurs bénéficiaires (notamment de
présence et de performance),
❏ la ou les dates ou périodes d’exercice des options,
❏ le cas échéant, de procéder, afin de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du
nombre et du prix des actions ordinaires auquel l’exercice des options donne droit en fonction
des éventuelles opérations effectuées sur le capital de la Société ;
❏ d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions ordinaires nouvelles provenant de
l’exercice des options de souscription ;
- de déterminer in fine si les actions issues de la levée de l’exercice des options sont des actions autodétenues ou des actions nouvellement émises.
L’Assemblée Générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions ordinaires qui seront effectivement souscrites par l’exercice
des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision, s’il le juge opportun,
imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et
effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous
organismes et, généralement, faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une période de trente-huit (38) mois à compter du jour de la
présente Assemblée.

Dix-neuvième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires
existantes ou à émettre dites de performance de la Société en faveur du personnel salarié et/ou des dirigeantsmandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants
du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-6
du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes
ou à émettre de la Société, au profit des membres ou de certains des membres du personnel salarié et/ou des
dirigeants-mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à
l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;
2. décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement dans les conditions, et, le cas
échéant, sous réserve de la réalisation des conditions de performance, fixées par le conseil d’administration,
en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 3 000 000, étant précisé que :
- le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 10 % du capital social à la date
de la décision de leur attribution par le conseil d’administration
- que ce pourcentage de 10% est porté à 30 % lorsque l’attribution d’actions gratuites bénéficie à
l’ensemble des membres du personnel salarié de la Société, l’écart entre le nombre d’actions
distribuées à chaque salarié ne pouvant, en ce cas, être supérieur à un rapport d’un à cinq,
- qu’il ne peut pas être attribué d’actions gratuites aux salariés ou dirigeants-mandataires sociaux qui
détiennent chacun plus de 10% du capital de la Société, et
- qu’il ne peut pas être attribué d’actions gratuites aux salariés ou dirigeants-mandataires sociaux
aboutissant à ce que ces derniers détiennent chacun plus de 10% du capital de la Société.
3. décide que le conseil d’administration fixera dans les conditions légales, lors de chaque décision
d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive.
La période d’acquisition ne pourra être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions. Le
conseil d’administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période
d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaire, période qui court à compter de
l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra être inférieure à un an. Toutefois dans
l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation
pourra être supprimée par le conseil d’administration.
4. prend acte qu’en cas d’attribution d’actions nouvelles, la présente autorisation emporte, à l’issue de la
période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit
des bénéficiaires des actions de performance. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation
des actionnaires, en faveur des bénéficiaires des actions de performance, au droit préférentiel de souscription
et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui serait utilisée pour l’émission d’actions nouvelles ;
5. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente autorisation (d’un montant maximal de 48 000 euros compte tenu du nominal de l’action au jour de
la présente Assemblée) s’imputera sur le plafond global fixé dans la vingt et unième résolution de la présente
Assemblée ;
6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en
œuvre la présente autorisation et notamment pour :
- fixer dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions
gratuites d’actions ordinaires ;
- déterminer le nombre total d’actions à attribuer, l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions
ordinaires attribuées à chacun d’eux ainsi que les droits et conditions, notamment de performance,
attachés au droit conditionnel à recevoir des actions ;
- fixer la période d’acquisition et la durée d’obligation de conservation (et ce, notamment, dans le
respect, le cas échéant, des limitations minimales mentionnées au 3. ci-dessus),
- procéder, le cas échéant, afin de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre
d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations effectuées sur le capital de
la Société ; et
- plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conclure
tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités nécessaires et toutes déclarations
auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
L’Assemblée Générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions ordinaires gratuites qui seront effectivement émises, modifier
les statuts en conséquence, et sur sa seule décision, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations
de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et effectuer toutes formalités nécessaires à
la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce
qui serait autrement nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente
Assemblée qui prive ainsi d’effet, pour la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution
(Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de l’émission des actions et/ou
valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux salariés et dirigeants sociaux du groupe adhérents
à un plan d’epargne entreprise et/ou groupe ; pouvoirs donnés au conseil d’administration (mise en œuvre,
modalités de l’émission, prix, etc.) ; montant maximum de l’émission ; renonciation au droit préférentiel de
souscription aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre ; durée de l’autorisation)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, et après connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L.
225-138-1, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,
délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider , immédiatement ou à terme, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’actions et/ou d’autres
valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux salariés et dirigeants sociaux de la société et des
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise.
A ce titre, le conseil d’administration est autorisé notamment à :
- décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés
adhérents d’un plan d’épargne groupe ;
- décider, le cas échéant, de l’attribution d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
en substitution totale ou partielle de la décote et/ou au titre de l’abondement, conformément aux articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
- arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations envisagées, notamment les dates d’ouverture
et de clôture des souscriptions, le prix de souscription des actions nouvelles, le prix d’achat des valeurs
mobilières donnant accès au capital ainsi que le prix d’exercice des actions nouvelles ou existantes
conformément aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
- arrêter les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription ;
- constater le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières émises donnant accès au capital.
L’Assemblée Générale donne au conseil d’administration tous pouvoirs et compétence, avec faculté de
subdélégation dans les limites légales et réglementaires en vigueur, pour décider et mettre en œuvre la
présente autorisation, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à
ces augmentations et, de manière générale, pour prendre toute mesure et effectuer toute formalité nécessaire,
notamment pour modifier les statuts, dans la limite de la présente délégation.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital, immédiatement ou à terme, en une ou plusieurs
fois, dans la limite d’un montant nominal de 40 000 euros soit 2 500 000 actions sans préjudice de tout
ajustement réalisé conformément aux articles L. 228-98 et L. 228-99 du Code de commerce.
Les actionnaires renoncent expressément, au profit des bénéficiaires précédemment indiqués, à leur droit
préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises.
L’Assemblée Générale prend acte qu’en cas d’usage de la présente autorisation, la décision d’émettre des
valeurs mobilières donnant accès au capital, emporte, renonciation expresse une ou des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit.
L’Assemblée Générale décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente
résolution s’impute sur la limitation globale prévue par la vingt et unième résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de 26 mois et se substitue à toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution
(Plafond global des augmentations de capital)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, et après connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer
à 300 000 euros le montant nominal global des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme,
susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et des autorisations conférées aux termes de
l’autorisation conférée dans les quinzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, et dix-neuvième résolutions
adoptées par la présente Assemblée Générale, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoute, éventuellement, le
montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à des actions.

Vingt-deuxième résolution
(Modification de l’article 11 des statuts – Conseil d’administration à l’effet de modifier le nombre d’actions
détenues par les administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, et après connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide
d’augmenter le nombre d’action minimal devant être détenu par les administrateurs de une action à mille
actions.
En conséquence, elle décide de modifier comme suit le troisième alinéa de l’article 11 :
«ARTICLE 11. CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un Conseil d’administration de dix-huit membres au plus.
Tout administrateur est nommé pour une durée de quatre ans.
Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins mille action.
(…) »

Vingt-troisième résolution
(Modification de l’article 11 des statuts – conseil d’administration à l’effet de prévoir la désignation d’un
administrateur nommé par les salariés actionnaires)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide
d’introduire dans les statuts une clause prévoyant qu’un administrateur devra être nommé par l’Assemblée
Générale des actionnaires parmi les salariés actionnaires tels que visés à l’article L. 225-102 du Code de
commerce.
En conséquence, elle décide d’ajouter la section suivante à la suite du dernier alinéa de l’article 11 des statuts
:
ARTICLE 11. CONSEIL D’ADMINISTRATION
(…)
«Membre du conseil d’Administration représentant les actionnaires salariés
Lorsque le rapport présenté par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale en application de
l’article L. 225-102 du Code de commerce établit que les actions détenues par le personnel de la société ainsi
que par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 représentent plus de 3% du
capital social de la société, un administrateur est élu par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition
des actionnaires salariés.
Ce membre du conseil d’administration n’est pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et
du nombre maximal des administrateurs fixé par les présents statuts.
Le candidat à la nomination est désigné dans les conditions suivantes :
La désignation du candidat sera effectuée par les salariés actionnaires dans le cadre d’une procédure de vote
électronique. Dans le cadre de cette procédure de vote, chaque salarié actionnaire disposera d’un nombre de
voix égal au nombre d’actions qu’il détient directement. Le candidat est désigné à la majorité des votes émis
par les salariés actionnaires électeurs.
Cette procédure fait l’objet de l’établissement d’un procès-verbal comportant le nombre de voix recueillies par
chacune des candidatures. Le nom du candidat valablement désigné est communiqué au conseil
d’administration. »

Vingt-quatrième résolution
(Modification de l’article 11 des statuts – conseil d’administration à l’effet de prévoir la désignation d’un ou
plusieurs administrateurs représentant les salariés).
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide d’ajouter la section
suivante à la suite du dernier alinéa de l’article 11 des statuts :
ARTICLE 11. CONSEIL D’ADMINISTRATION
«Administrateurs représentant les salariés
En application des dispositions prévues par la loi, au moins un administrateur représentant les salariés sera
désigné par l’organisation d’une élection auprès des salariés de la société et de ses filiales, directes ou
indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français dans les conditions fixées par la réglementation
en vigueur. »

Vingt-cinquième résolution
(Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une
copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au
nominatif ou au porteur), a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires
en vigueur.