AGE - 25/02/19 (EUROPLASMA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | EUROPLASMA |
| 25/02/19 | Lieu |
| Publiée le 18/01/19 | 3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Cette assemblée est convoquée dans le cadre de la procédure d’alerte déclenchée par les Commissaires aux comptes.
A cet égard, la Société informe les actionnaires qu’il existe à ce jour une dualité des textes applicables au délai de
convocation de l’Assemblée objet du présent communiqué.
En effet, les dispositions réglementaires applicables à la procédure d’alerte prévoient que l’Assemblée Générale doit, en tout
état de cause, être réunie au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la notification faite par le commissaire aux comptes
(article R.324-3 alinéa 1).
Par ailleurs, les dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce prévoient que l’avis de réunion de l’assemblée
d’une société dont les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative, doit être publié au BALO 35 jours avant la tenue de
l’assemblée.
Le Conseil d’administration a décidé de respecter le délai de 35 jours et en a informé les Commissaires aux comptes.
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
|---|---|---|---|---|
| n°1 – Résolution 119133 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Projet de résolutions présentées à l’assemblée générale extraordinaire |
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| n°2 – Résolution 119134 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution – L’assemblée générale extraordinaire donne acte au conseil d’administration du respect des dispositions |
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| n°3 – Résolution 119135 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution – L’assemblée générale extraordinaire donne acte au conseil d’administration du respect des dispositions |
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