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AGE - 25/02/19 (EUROPLASMA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire EUROPLASMA
25/02/19 Lieu
Publiée le 18/01/19 3 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Cette assemblée est convoquée dans le cadre de la procédure d’alerte déclenchée par les Commissaires aux comptes.
A cet égard, la Société informe les actionnaires qu’il existe à ce jour une dualité des textes applicables au délai de
convocation de l’Assemblée objet du présent communiqué.
En effet, les dispositions réglementaires applicables à la procédure d’alerte prévoient que l’Assemblée Générale doit, en tout
état de cause, être réunie au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la notification faite par le commissaire aux comptes
(article R.324-3 alinéa 1).
Par ailleurs, les dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce prévoient que l’avis de réunion de l’assemblée
d’une société dont les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative, doit être publié au BALO 35 jours avant la tenue de
l’assemblée.
Le Conseil d’administration a décidé de respecter le délai de 35 jours et en a informé les Commissaires aux comptes.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Projet de résolutions présentées à l’assemblée générale extraordinaire
Première résolution – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux comptes visé à l’article L.234-1 du Code de commerce, leur donne acte de la présentation dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution – L’assemblée générale extraordinaire donne acte au conseil d’administration du respect des dispositions
légales en matière de procédure d’alerte et visées aux articles L.234-1 et R.234-3 du Code de commerce étant précisé que le
délai de 30 jours prévu par les textes ne peut être respecté car incompatible avec celui de convocation de l’assemblée générale
d’une société dont les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – L’assemblée générale extraordinaire donne acte au conseil d’administration du respect des dispositions
légales en matière de procédure d’alerte et visées aux articles L.234-1 et R.234-3 du Code de commerce étant précisé que le
délai de 30 jours prévu par les textes ne peut être respecté car incompatible avec celui de convocation de l’assemblée générale
d’une société dont les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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