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AGM - 16/12/16 (MEDIANTECHNO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MEDIAN TECHNOLOGIES
16/12/16 Lieu
Publiée le 11/11/16 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RESOLUTION N° 1 (Augmentation de capital d’un montant nominal maximum de soixante-quinze mille trois cent quatre-vingt-quatre euros et soixante centimes (75 384,60 €), par apport en numéraire d’un montant de dix-neuf millions cinq cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-seize euros (19 599 996 €), par émission d’un million cinq cent sept mille six cent quatre-vingt-douze (1 507 692) actions, à souscrire au prix de treize euros (13 €) chacune, prime d’émission incluse ; conditions et modalités de l’émission)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du projet de Statuts, et constatant que le capital social de la Société est entièrement libéré à ce jour,

1. décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129 du Code de commerce et sous condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution ci-après relative à la suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’un bénéficiaire dénommé, d’augmenter le capital social d’un montant nominal de soixante-quinze mille trois cent quatre-vingt-quatre euros et soixante centimes (75 384,60 €) par l’émission d’un million cinq cent sept mille six cent quatre-vingt-douze (1 507 692) actions ordinaires nouvelles (les “Actions Nouvelles”) pour un prix unitaire total de treize (13 €), soit cinq centimes (0,05 €) de valeur nominale et douze euros et quatre-vingt-quinze centimes (12,95 €) de prime d’émission pour chaque Actions Nouvelles émise pour le porter de 504 216,70 euros à 579 601,30 euros, par apport en numéraire d’un montant de dix-neuf millions cinq cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-seize euros (19 599 996 €) ;

2. décide que les souscriptions seront reçues au siège social à l’issue des présentes décisions et jusqu’au 24 décembre 2016 à 10 heures 30, étant précisé que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les Actions Nouvelles auront été souscrites dans les conditions prévues à la présente décision ;

3. décide que les Actions Nouvelles devront être libérées intégralement pour la totalité de leur valeur nominale et de la prime d’émission en numéraire à la souscription par versement en espèces, par remise de chèque de banque ou par virement bancaire en date de valeur de la date de libération ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ;

4. décide que les fonds provenant des versements seront déposés sur le compte bancaire ouvert au nom de la Société dans les livres de la Banque Populaire Provençale et Corse dont les coordonnées sont les suivantes :

Code Banque : 14607 Code Guichet : 00050 Numéro de Compte : 26889610583 Clé RIB : 25 Swift : CCBPFRPPMAR IBAN : FR76 1460 7000 5026 8896 1058 325

5. décide que l’augmentation de capital sera définitivement réalisée à la date d’émission du certificat du dépositaire des fonds ;

6 décide que le montant de la prime d’émission sera inscrit à un compte spécial de réserves “prime d’émission” sur lequel porteront les droits des actionnaires dans les conditions prévues par la loi et les statuts ;

7. constate, conformément à l’Article L.228-16 du Code de commerce que l’émission d’un million cinq cent sept mille six cent quatre-vingt-douze (1 507 692) Actions Nouvelles n’a pas d’incidence sur les droits du porteur d’action de préférence de catégorie B et de catégorie E ;

8. décide que les Actions Nouvelles seront soumises à toutes les stipulations statutaires, seront assimilées aux actions ordinaires existantes et jouiront des mêmes droits à compter de leur émission et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date, et seront négociées sur le marché Alternext sur la même ligne de cotation que les actions ordinaires existantes à compter de leur admission; et

9. délègue au Conseil d’Administration de la Société, avec faculté de délégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente décision dans les conditions prévues par la loi et les règlements, et notamment :

- constater la réalisation de la condition suspensive visée au 1 ci-avant,

- recueillir les souscriptions et les versements correspondants,

- procéder à la clôture anticipée de la souscription ou proroger sa date, le cas échéant,

- obtenir le certificat du dépositaire attestant la libération et la réalisation de l’augmentation de capital,

- constater la réalisation définitive de l’émission des Actions Nouvelles et modifier corrélativement les statuts de la Société,

- passer toute convention liée à cette émission,

- imputer les frais de l’augmentation de capital sur la prime d’émission,

- et plus généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive et à la publicité de l’augmentation de capital résultant de l’émission des Actions Nouvelles et notamment en vue de l’admission aux négociations sur le marché Alternext des Actions Nouvelles émises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RESOLUTION N° 2 (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de FURUI Medical Science Company Luxembourg,Sàrl)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, décide, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires en application des dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire aux un million cinq cent sept mille six cent quatre-vingt-douze (1 507 692) Actions Nouvelles à émettre en application de la résolution précédente, au profit de :

la société FURUI Medical Science Company Luxembourg,Sàrl, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est sis 6 rue Guillaume Schneider L-2522 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B188437,

à concurrence d’un million cinq cent sept mille six cent quatre-vingt-douze (1 507 692) Actions Nouvelles, représentant un montant total maximum de souscription de dix-neuf millions cinq cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-seize euros (19 599 996 €).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RESOLUTION N° 3 (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de déterminer les modalités d’une augmentation de capital conformément aux articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, connaissance prise des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, décide, dans le cadre des résolutions susmentionnées, d’augmenter, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, le capital social d’un montant nominal maximal égal à 1 % du capital social de la Société, par la création et l’émission d’ actions nouvelles de 0,05 euros de nominal chacune.

L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux actions ordinaires nouvelles à émettre au profit des salariés de la Société.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de déterminer l’époque de réalisation de cette augmentation de capital ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer leur mode et les délais de libération, fixer le prix de souscription des actions, les délais de souscription, et ce, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées.

Dans ce cadre, l’Assemblée Générale confère également au Conseil d’Administration tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’opération d’augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N° 4 (Nomination d’un nouvel administrateur)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur, pour une période de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice à clore en date du 31 décembre 2018, Madame Jeanne HECHT, de nationalité Américaine, née le 12 Juillet 1973 à Michigan – Etats-Unis, demeurant 102 Livingston Place, Chapel Hill, NC 27516.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N° 5 (Pouvoirs pour les formalités légales)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’effectuer toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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