Première résolution (Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la valeur
nominale des actions de 0,08125 euro à 0,01 euro ; modification corrélative des statuts) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce :
1. constate que le capital social s’élève à la date de la présente assemblée générale à 598.665,68 euros,
divisé en 7.368.193 actions de 0,08125 euro de valeur nominale chacune, et que le compte « report à
nouveau » s’élève à – 9.687.012,00 euros suivant l’affectation du résultat votée dans la deuxième
résolution de l’assemblée générale ordinaire du 25 juin 2025 ;
2. décide, en application des dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, afin d’apurer
partiellement les pertes antérieures, de réduire le capital social de la Société d’un montant de 524.983,75
euros ;
3. décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions
composant le capital social, de 0,08125 euro à 0,01 euro ; le nombre d’actions reste inchangé ;
4. décide que le montant de cette réduction sera imputé sur le compte « report à nouveau », dont le montant
se trouve en conséquence ramené de – 9.687.012,00 euros à – 9.162.028,25 euros ;
5. constate, qu’en conséquence, le capital social passe de 598.665,68 euros à 73.681,93 euros divisé en
7.368.193 actions ordinaires d’une valeur nominale de à 0,01 euro chacune, toute de même catégorie ;
6. décide, en conséquence de modifier l’article 7 des statuts comme suit :
« ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de soixante-treize mille six cent quatre-vingt-un euros et quatre vingt-treize centimes (73.681,93 €).
Il est divisé en sept millions trois cent soixante-huit mille cent quatre-vingt-treize (7.368.193) actions d’une
valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 €) chacune, intégralement souscrites et libérées. ».

Deuxième résolution (Fixation du plafond individuel et du plafond global des augmentation de capital pouvant être
réalisées en vertu des délégations de compétence en vigueur) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration,
sous réserve de l’adoption de la première (1ère) résolution de la présente assemblée générale,
1. décide, qu’à la suite de la réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction
de la valeur nominale des actions objet de la première (1ère) résolution de la présente assemblée
générale, le plafond individuel d’augmentation de capital pouvant être réalisée par utilisation de
chaque délégation de compétence conférée au conseil d’administration par les résolutions
l’assemblée générale du 25 juin 2025 en vigueur à la date de la présente assemblée générale, est
fixé à une valeur nominale de 600.000 euros ;
2. décide, qu’à la suite de la réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction
de la valeur nominale des actions objet de la première (1ère) résolution de la présente assemblée
générale, le plafond global d’augmentation fixé par la onzième (11e
) résolution de l’assemblée
générale extraordinaire du 25 juin 2025, sur lequel s’impute les augmentations de capital décidées en
vertu des délégations de compétence conférée au conseil d’administration par les résolutions
l’assemblée générale du 25 juin 2025 en vigueur à la date de la présente assemblée générale, est
fixé à 600.000 euros.

Troisième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou
d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.