Résolution n° 1 (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; approbation du montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître un bénéfice de 109 668 416,49 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale ordinaire approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts non déductibles des résultats imposables, qui s’élèvent à la somme de 314 959,45 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que celui de l’impôt supporté par la Société du fait de la non déductibilité, soit 119 672,62 euros.

Par ailleurs, l’Assemblée générale prend acte du contenu du relevé détaillé des catégories de dépenses visées au 5 de l’article 39 prévu à l’article 223 quinquies du Code général des impôts.

Enfin, l’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Président du Conseil d’administration rendant compte de la composition du Conseil et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes joint au rapport général sur ce rapport, prend acte de leur contenu respectif.

Résolution n° 2 (Quitus aux administrateurs) — L’Assemblée générale ordinaire donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Résolution n° 3 (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net consolidé de 164 309 836,39 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Résolution n° 4 (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; distribution d’un dividende) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence de la première résolution, constate que (i) la réserve légale est dotée à plus de 10 % du capital et que (ii) le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2013 fait apparaître un bénéfice de
109 668 416,49 euros qui, augmenté du « report à nouveau » bénéficiaire de 80 108 667,93 euros établit le bénéfice distribuable à 189 777 084,42 euros.

Elle décide, sur la proposition du Conseil d’administration, d’affecter ce bénéfice distribuable de la manière suivante :
une somme de 75 000 000 euros sera virée au compte « Réserve générale » qui se trouvera portée de 530 000 000,28 euros à 605 000 000,28 euros ;
une somme de 40 502,37 euros sera virée au compte « Réserve spéciale pour Mécénat » qui se trouvera portée de 621 737,13 euros à 662 239,50 euros ;
une somme de 39 453 740 euros est distribuée à titre de dividendes, soit 1 euro pour chacune des 39 453 740 actions composant le capital social ; le dividende sera mis en paiement le 6 juin 2014 ;
le solde soit 75 282 842,05 euros, sera versé au compte « Report à nouveau ».

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne percevra pas de dividende au titre des actions qu’elle détiendrait en propre lors du détachement du coupon. Le montant correspondant de dividende sera affecté en « report à nouveau ».

Par ailleurs, il est précisé que la totalité du dividende est éligible à la réfaction de 40 %. Les dividendes ainsi distribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France ouvriront droit à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158.3 2° du Code général des impôts.

L’Assemblée générale ordinaire prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice clos le
Dividende distribué en euros(*)
31/12/2012
38 664 665,20
31/12/2011
38 664 665,20
31/12/2010
38 664 665,20

• La Société n’a pas perçu de dividende au titre des actions qu’elle détenait en propre lors du détachement du coupon. Le montant correspondant de dividende a été affecté en « report à nouveau ». Par ailleurs, il est précisé que le dividende annuel était éligible à l’abattement bénéficiant aux seules personnes physiques fiscalement domiciliées en France conformément aux dispositions de l’article 158.3 2° du Code général des impôts.

Résolution n° 5 (Approbation de la convention réglementée conclue par la Société avec la SCI DE L’ETOILE et présentée dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes présenté en application des dispositions de l’article L.225-40 du Code de commerce, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants dudit code, approuve la convention conclue avec la SCI DE L’ETOILE dans les termes et conditions mentionnés dans le rapport ainsi que les conclusions dudit rapport relativement à cette convention.

Résolution n° 6 (Approbation de la convention réglementée conclue par la Société avec bioMérieux Inc. et présentée dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes présenté en application des dispositions de l’article L.225-40 du Code de commerce, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants dudit code, approuve la convention conclue avec bioMérieux Inc. dans les termes et conditions mentionnés dans le rapport ainsi que les conclusions dudit rapport relativement à cette convention.

Résolution n° 7 (Prise d’acte des conventions réglementées conclues par la Société présentées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes et dont l’exécution se poursuit) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes présenté en application des dispositions de l’article L.225-40 du Code de commerce, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants dudit code, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport relativement aux conventions d’ores et déjà approuvées par le Conseil d’administration et dont l’exécution se poursuit.

Résolution n° 8 (Renouvellement du mandat d’un administrateur : Monsieur Alain Mérieux) — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Alain Mérieux, pour une durée de 4 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2018 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.
Monsieur Alain Mérieux a dès à présent fait savoir qu’il accepterait le renouvellement de son mandat et qu’il remplissait les conditions légales et réglementaires nécessaires à son exercice.

Résolution n° 9 (Renouvellement du mandat d’un administrateur : Monsieur Alexandre Mérieux) — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Mérieux, pour une durée de 4 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2018 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.
Monsieur Alexandre Mérieux a dès à présent fait savoir qu’il accepterait le renouvellement de son mandat et qu’il remplissait les conditions légales et réglementaires nécessaires à son exercice.

Résolution n° 10 (Renouvellement du mandat d’un administrateur : Monsieur Jean-Luc Bélingard) — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Luc Bélingard, pour une durée de 4 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2018 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.
Monsieur Jean-Luc Bélingard a dès à présent fait savoir qu’il accepterait le renouvellement de son mandat et qu’il remplissait les conditions légales et réglementaires nécessaires à son exercice.

Résolution n° 11 (Renouvellement du mandat d’un administrateur : Monsieur Michele Palladino) — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Michele Palladino, pour une durée de 4 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2018 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.
Monsieur Michele Palladino a dès à présent fait savoir qu’il accepterait le renouvellement de son mandat et qu’il remplissait les conditions légales et réglementaires nécessaires à son exercice.

Résolution n° 12 (Renouvellement du mandat d’un administrateur : Monsieur Philippe Archinard) — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Archinard, pour une durée de 4 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2018 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.
Monsieur Philippe Archinard a dès à présent fait savoir qu’il accepterait le renouvellement de son mandat et qu’il remplissait les conditions légales et réglementaires nécessaires à son exercice.

Résolution n° 13 (Nomination d’un nouvel administrateur : Madame Agnès Lemarchand) — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, constate l’expiration du mandat de Monsieur Georges Hibon à l’issue de la présente assemblée.
L’Assemblée générale tient à exprimer ses remerciements à Monsieur Georges Hibon pour les fonctions d’administrateur qu’il a exercées dans la Société pendant l’exercice de son mandat.

En remplacement de Monsieur Georges Hibon, l’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer :

Madame Agnès Lemarchand,
Née le 29 décembre 1954,
de nationalité française,
demeurant 14 rue des Jardies, 92 190 Meudon, France

en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de 4 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2018 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.

Madame Agnès Lemarchand a, dès à présent, fait savoir qu’elle accepterait lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées par la présente assemblée et qu’elle remplissait les conditions légales et réglementaires nécessaires à l’exercice desdites fonction.

Résolution n° 14 (Nomination d’un nouvel administrateur : Monsieur Philippe Gillet) — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, constate l’expiration du mandat de Monsieur Michel Angé à l’issue de la présente assemblée.

L’Assemblée générale tient à exprimer ses remerciements à Monsieur Michel Angé pour les fonctions d’administrateur qu’il a exercées dans la Société pendant l’exercice de son mandat.

En remplacement de Monsieur Michel Angé, l’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de
nommer :

Monsieur Philippe Gillet,
Né le 26 janvier 1958,
de nationalité française,
demeurant Chemin de Tourronde 6, 1009 Pully, Suisse

en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de 4 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2018 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.

Monsieur Philippe Gillet a, dès à présent, fait savoir qu’il accepterait lesdites fonctions si elles venaient à lui être confiées par la présente assemblée et qu’il remplissait les conditions légales et réglementaires nécessaires à l’exercice desdites fonctions.

Résolution n° 15 (Nomination de Monsieur Michel Angé, en qualité de censeur) — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, nomme, Monsieur Michel Angé, en qualité de censeur, conformément à l’article 12-III des Statuts de la Société, pour une durée de trois ans, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2017 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016.

Résolution n° 16 (Nomination de Monsieur Henri Thomasson, en qualité de censeur) — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, nomme, Monsieur Henri Thomasson, en qualité de censeur, conformément à l’article 12-III des Statuts de la Société, pour une durée de trois ans, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2017 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016.

Résolution n° 17 (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice se clôturant au 31 décembre 2013 à
Monsieur Jean-Luc Bélingard, Président Directeur Général) — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice se clôturant au 31 décembre 2013 à Jean-Luc Bélingard, Président Directeur Général, tels que figurant dans le document de référence, incluant le Rapport Financier annuel, Chapitre 15.

Résolution n° 18 (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice se clôturant au 31 décembre 2013 à Monsieur Alexandre Mérieux, Directeur Général Délégué) — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice se clôturant au 31 décembre 2013 à Alexandre Mérieux, Directeur Général Délégué, tels que figurant dans le document de référence, incluant le Rapport Financier annuel, Chapitre 15.

Résolution n° 19 (Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres titres dans la limite légale de 10 % de son capital au prix maximum d’achat par action ne pouvant dépasser 100 euros hors frais) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention et notamment dans le respect des conditions et obligations des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, et des obligations des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et en particulier du Règlement Européen n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à procéder à l’achat par la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, de ses propres actions, dans la limite légale de 10 % de son capital (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée), étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5 %, conformément aux dispositions légales.

La présente autorisation est destinée à permettre à la Société :
d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
de remettre des actions lors de l’exercice de droits liés à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son Groupe, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise ;
de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
de procéder à la réduction du capital de la Société par voie d’annulation d’actions.
La Société pourra, dans le cadre de la présente autorisation, acquérir ses propres actions en respectant les limites ci-après indiquées (sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société) :
le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser 100 euros, hors frais ;
le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourrait dépasser 394 537 400 euros. Le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attributions gratuites d’actions, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée générale ordinaire décide que les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés par tous moyens et notamment par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, sur le marché ou hors marché, à l’exclusion de la vente d’options de vente, sauf en cas d’échange dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme pouvant être effectuée par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

Les actions dont l’affectation ne serait plus en adéquation avec la stratégie de l’entreprise pourraient faire l’objet de cession après accord du Conseil d’administration et communication au marché.

En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat après publication du descriptif de programme, et en déterminer les modalités, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou en accord avec ce dernier au Directeur Général Délégué, le Directeur Général ou le Directeur Général Délégué, selon le cas, rendant compte au Conseil d’administration de l’utilisation faite de ce pouvoir, de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, auprès de tous organismes et en particulier de l’Autorité des Marchés Financiers, notamment modifier les statuts, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet et est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, sans pouvoir excéder dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle pourra être utilisée à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange initiée par la Société, dans les limites de la réglementation applicable.

Le Conseil d’administration informera l’Assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

Résolution n° 20 (Modification de l’article 2 des statuts de la Société afin d’ajouter les activités de service et de formation) — L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les termes de l’article 2 des statuts de la Société intitulé « objet » afin d’ajouter les activités de services et formation.

L’article 2 est modifié par l’ajout du paragraphe suivant :
« (e) de fournir toutes prestations de services se rapportant à l’organisation des systèmes bioMérieux comprenant notamment l’automatisation de laboratoires, l’achat de matériels, le montage et les logiciels adaptés ; de proposer des formations à l’attention de tout professionnel dans le domaine de la santé, relatives aux principaux domaines de la biologie industrielle et médicale ;»

L’article 2 est désormais rédigé comme suit :
« La Société a pour objet, en France et dans tous autres pays :
(a) de manufacturer, produire, fabriquer, empaqueter, distribuer, acheter, vendre, importer et exporter tous produits et appareils et toutes techniques et savoir-faire utilisés en particulier à des fins de diagnostic, de prévention et de thérapie notamment dans le domaine de la santé ;
(b) d’entreprendre toutes études et recherches et développer, obtenir, concéder, conserver, contrôler, exploiter, améliorer, y compris par l’utilisation de licences et sous-licences, toutes marques, noms commerciaux, brevets, techniques, inventions, améliorations, formules, dessins procédés, etc. concernant, de quelque façon que ce soit, les produits ci-dessus mentionnés ou se rapportant, de quelque façon que ce soit, à l’industrie et au commerce desdits
produits ;
© de participer, directement ou indirectement, dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’un quelconque des objets précités ou de nature à les favoriser, soit par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports ou de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation, soit de toute autre manière ;
(d) d’entreprendre toutes opérations rentrant dans le champ de ses activités, soit seule et pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, à la commission, en courtage, à forfait, en régie, comme représentants, mandataire de toutes firmes ou à tout autre titre ;
(e) de fournir toutes prestations de services se rapportant à l’organisation des systèmes bioMérieux comprenant notamment l’automatisation de laboratoires, l’achat de matériels, le montage et les logiciels adaptés ; de proposer des formations à l’attention de tout professionnel dans le domaine de la santé, relatives aux principaux domaines de la biologie industrielle et médicale ;
(f) et d’une façon générale, d’effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou autres, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou à tous autres objets similaires, y compris le développement de moyens d’expansion, de promotion, de publicité, de négoce ou de transport des matières premières, des produits intermédiaires ou finis, ainsi que le pouvoir d’acheter, acquérir, détenir, transmettre, louer, hypothéquer ou disposer de biens, meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, relatifs aux buts susnommés ou susceptibles de les développer. »

Résolution n° 21 (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à réduire le capital social par annulation de tout ou partie des actions acquises par la Société au titre du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale ordinaire dans sa sixième résolution, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social. Il est précisé que la limite de 10 % susvisée s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale.

L’Assemblée générale extraordinaire autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur toutes primes et réserves disponibles, et confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec la faculté de subdéléguer, dans les cadres prévus par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société.

L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est consentie pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour la précédente autorisation donnée par l’Assemblée générale du 29 mai 2013 (septième résolution).

Résolution n° 22 (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’utiliser des délégations en période d’offre publique) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément à l’article L.233-33 du Code de commerce :

1. autorise expressément le Conseil d’administration à utiliser, en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date d’une telle utilisation, les autorisations suivantes données au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 29 mai 2013 :
dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription)
onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public)
douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée au paragraphe II de l’article L. 411–2 II du Code monétaire et financier)
treizième résolution (Détermination du prix des actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription)
quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances à émettre en cas d’augmentation de capital)
quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’apports en nature consentis à la Société)
seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription)
dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour une durée de 38 mois à l’effet de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires)

2. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet et remplace, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet

Résolution n° 23 (Pouvoirs à tout porteur d’un original du présent procès-verbal afin d’effectuer les formalités) — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.