Première Résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
– du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
– du rapport général des Commissaires aux Comptes,
– du rapport du Président du Conseil d’Administration

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2013 faisant ressortir un bénéfice de 70 586 525,91 €uros.

L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2013.

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2013, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution — L’Assemblée Générale fixe à 2,40 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2013.

Il est rappelé que, fiscalement, ces intérêts sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 06 juin 2014.

Quatrième Résolution — L’Assemblée Générale fixe à 2,65 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que, fiscalement, ces dividendes sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 06 juin 2014.

Cinquième Résolution — L’Assemblée Générale fixe à 2,65 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Il est rappelé que, fiscalement, ces dividendes sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 06 juin 2014.

Sixième Résolution — Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l’exercice 2010, 2011 et 2012 ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2010

Intérêts aux Parts Sociales
451 914,05 €
Dividende CCI
2 558 160,00 €
Dividende CCA
8 392 848,15 €

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2011

Intérêts aux Parts Sociales
451 914,05 €
Dividende CCI
2 658 480,00 €
Dividende CCA
8 721 979,45 €

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2012

Intérêts aux Parts Sociales
393 602,56 €
Dividende CCI
2 658 480,00 €
Dividende CCA
8 721 979,45 €

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième Résolution — L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2013 qui s’élève à 70 586 525,91 €uros telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Bénéfice de l’exercice :
70 586 525,91 €
Report à nouveau changement de méthode
– 192 032,00 €
Résultat à affecter :
70 394 493,91 €

Intérêts aux Parts Sociales
349 868,94 €
Dividende CCA Caisses Locales
3 348 635,40 €
Dividende CCA Crédit Agricole SA
5 373 344,05 €
Dividende CCI
2 658 480,00 €
Réserve légale
43 998 124,14 €
Autres réserves
14 666 041,38 €
Total affectation du résultat
70 394 493,91 €

Huitième Résolution — L’Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 2013, s’élève à 30 982 912,20 €uros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 C.C.I. et de 3 291 313 C.C.A., soit un total de 8 110 710 titres.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième Résolution — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 110 €uros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 3 310 560 €uros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 21 septembre 2015.

Dixième Résolution — L’Article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance.

Les quatre administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

— Monsieur Pierre DANTONY
— Monsieur Daniel GRAVIER
— Monsieur Jean-Pierre SOULIER
— Monsieur Raymond VIAL

Messieurs Pierre DANTONY, Daniel GRAVIER, Jean-Pierre SOULIER et Raymond VIAL ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Par ailleurs, suite à la décision prise lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 2012 d’augmenter le nombre d’administrateurs composant le Conseil d’Administration, le Président FOREST propose à l’Assemblée Générale la candidature d’un nouvel administrateur : Madame Jocelyne DUPLAIN.

Les mandats de Madame Jocelyne DUPLAIN, de Messieurs Pierre DANTONY, Daniel GRAVIER, Jean-Pierre SOULIER et Raymond VIAL expireront lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Onzième Résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet, dans le cadre de sa consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général en 2013, un avis favorable sur ces éléments, tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Douzième Résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Treizième Résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en application des dispositions de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier, décide de fixer, au titre de l’exercice 2014, le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président conformément aux recommandations de la FNCA.

Quatorzième Résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable relative à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction à hauteur d’un montant égal à 1 886 796,93 € au titre de l’exercice 2013.

Quinzième Résolution — Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuvent lesdites conventions.

Seizième Résolution — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.