PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, autorise, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209-2 du
Code de commerce, le Conseil d’Administration àprocéder au rachat, par la Société,
de ses propres actions, dans les conditions suivantes :
1. Plafond du rachat : Le nombre d’actions susceptibles d’être rachetées ne
pourra excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social
à la date de ce jour, soit un nombre maximal de 2 750 actions.
2. Finalités du rachat : Les acquisitions pourront être effectuées pour tout
objectif autorisé par la loi, notamment :
- dans l’année de leur rachat, les attribuer aux bénéficiaires d’une
opération mentionnée à l’article L.225-208 du Code de commerce ou
intervenant dans le cadre des articles L.3332-1 et suivants du Code du
travail ;
- dans les deux ans de leur rachat, les attribuer en paiement ou en
échange d’actifs acquis par la Société dans le cadre d’une opération
de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, étant précisé
que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital
de la Société ;
- dans les cinq ans de leur rachat, les attribuer aux actionnaires qui
manifesteraient à la Société l’intention de les acquérir à l’occasion
d’une procédure de mise en vente organisée par la Société elle-même
dans les trois mois qui suivent chaque assemblée générale ordinaire
annuelle
3. Prix d’achat : Le prix maximum d’achat est fixé à 1 000 euros par action, soit
un montant total maximal de 2.750.000 euros.
4. Durée de l’autorisation : Cette autorisation est donnée pour une durée de
douze (12) mois à compter de la présente Assemblée.
5. Modalités : L’acquisition de ces actions pourra être effectuée en une ou
plusieurs fois, par tous moyens, y compris de gré à gré.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation dans la mesure permise par la loi, pour passer tous ordres,
conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités nécessaires à la
mise en œuvre de la présente autorisation.
