AGM - 26/03/26 (SIGNAUX GIROD)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | SIGNAUX GIROD |
| 26/03/26 | Au siège social |
| Publiée le 13/02/26 | 9 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30/09/2025, des charges non-déductibles, et quitus
aux administrateurs). –– L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2025, du rapport
de gestion du Conseil d’administration, et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice
clos le 30 septembre 2025 tels qu’ils lui ont été présentés et desquels il résulte un bénéfice de 246 125,85 euros, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges
visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 35 535 euros, et qui a donné lieu à imposition d’un montant
de 8 884 euros, le résultat d’ensemble du périmètre d’intégration fiscale étant bénéficiaire.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30/09/2025). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés
de l’exercice clos le 30 septembre 2025, tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par un résultat net consolidé part
du groupe de 763 692 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30/09/2025). –– L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve la proposition du Conseil
d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 246 125,85 euros de la manière suivante :
̶ Bénéfice de l’exercice 246 125,85 euros
̶ Prélèvement sur le compte « report à nouveau » 44 309,90 euros
̶ Prélèvement sur le compte « autres réserves » 1 258 314,25 euros
Les sommes distribuables d’élevant ainsi à 1 548 750,00 euros
̶ A titre de dividendes aux actionnaires 1 548 750,00 euros
Soit un dividende brut de 1,50 euros par action
ouvrant droit à dividende au jour du détachement du droit à dividende
Le paiement des dividendes sera effectué le 9 avril 2026.
L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour
de l’établissement du projet de texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en outre
que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le
montant de ladite enveloppe est susceptible de varier à la hausse ou à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant
réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit.
Il est précisé que dans l’hypothèse où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres
actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non-versés en raison de ces actions serait affecté au compte « report à
nouveau »
L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été rappelé aux actionnaires que :
• les revenus distribués font l’objet, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts,
d’un prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 %, non libératoire, imputable sur l’impôt dû l’année suivante et, en cas
d’excédent, restituable,
• il leur appartiendra de déterminer les modalités d’imposition pour lesquelles ils opteront (imposition au barème ou
prélèvement forfaitaire unique), considération prise de l’option qui leur est ouverte en application des dispositions de
l’article 200 A, 2 du Code général des impôts,
• peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire, à la source, les personnes
physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50
000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition
commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’associé, au plus tard le 30 novembre
de l’année qui précède celle du versement.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale,
les prélèvements sociaux (17,2 % au 1er janvier 2019) sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées
en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du Code général des impôts, c’està-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze
premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Il est précisé que la totalité de la somme distribuée, soit la somme maximum de 1 548 750,00 euros, est, le cas échéant, éligible
à la réfaction de quarante pour cent (40 %) définie par l’article 158 3. 2° du Code général des impôts pour les actionnaires
personnes physiques domiciliées en France.
Le tableau ci-dessous récapitule, pour les trois exercices précédents, l’évolution des dividendes et du revenu global par action et
pour l’ensemble des actions émises :
Années
Nombre
d’actions
total
Nombre
d’actions
rémunérées
Dividende
par action
Dividende
total
Revenu distribué éligible à
l’abattement de 40 % mais n’ouvrant
pas droit à abattement pour les
personnes morales
2021/2022 1 032 500
2022/2023 1 032 500 1 011 900 1 1 032 500 1 032 500
2023/2024 1 032 500 1 002 960 1,50 € 1 548 750 1 548 750
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. (Examen des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). –– L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la
lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
prend acte qu’une nouvelle convention a été autorisée et conclue postérieurement à l’exercice clos le 30/09/2025 entre l’Action
Girod et Signaux Girod, et approuve les termes du rapport spécial.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce). –– L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son Président, conformément aux articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions, en une ou plusieurs fois, aux
époques qu’il déterminera, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
̶ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Signaux Girod par l’intermédiaire d’un prestataire
de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme règlement UE n°596/2014 du 16 avril 2014 ;
̶ de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions acquises dans le cadre d’une réduction de capital, sous réserve
de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques
que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière.
Toutefois, la Société n’entend pas recourir à des instruments financiers dérivés.
Pour la mise en place de cette autorisation, l’Assemblée Générale fixe le prix maximum d’achat à 30 euros par action. Le nombre
maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la société
Signaux Girod à la date considérée, pour un investissement maximum de 3 097 500 euros sur la base du cours maximum d’achat
par action de 30 euros et d’un maximum de 103 250 actions.
Cette autorisation est donnée jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et pour une durée maximum de dix-huit mois à compter du jour de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 al. 1 du Code de commerce, le Comité social et économique est informé
de la résolution adoptée par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales,
à l’effet de décider et effectuer la mise en œuvre de la présente décision, d’en préciser les conditions et les modalités, de conclure
tous accords, d’effectuer toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. (Nomination ou renouvellement d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire suite à l’expiration du
mandat de la société GRANT THORNTON). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes de la société GRANT THORNTON
arrive à expiration ce jour, décide de renouveler la société GRANT THORNTON, immatriculée au RCS de Nanterre sous le
numéro 632 013 843 dont le siège social est situé 29 rue du Pont – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, en qualité de nouveau
Commissaire aux Comptes titulaire, pour une période de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires à tenir dans l’année 2032, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos l e 30 septembre 2031.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. (Pouvoirs en vue des formalités). –– L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution. (Délégation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation d’actions
acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). –– L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du rapport des Commissaires aux comptes :
̶ donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en
une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions par période de 24 mois, les actions que la Société
détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur ;
̶ fixe la durée de validité de la présente autorisation jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Annuelle avec ordre du
jour extraordinaire, et pour une durée maximum de dix-huit mois à compter du jour de la présente décision.
̶ donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux
réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les
formalités requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution. (Pouvoirs en vue des formalités). –– L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

