Ordre du jour

Partie Ordinaire :
̶ Approbation sur présentation du rapport de gestion, des comptes individuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et
quitus aux administrateurs et au Directeur Général,
̶ Approbation sur présentation du rapport de gestion, des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
̶ Approbation des comptes globalisés de la Caisse Régionale et des Caisses Locales affiliées de l’exercice clos le 31
décembre 2025,
̶ Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts,
̶ Fixation de la rémunération des parts sociales et des dividendes aux Certificats Coopératifs d’Investissement et aux
Certificats Coopératifs d’Associés,
̶ Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
̶ Constatation du capital social et approbation de remboursement et souscription de parts,
̶ Programme de rachat des Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse Régionale et autorisation à donner au
Conseil d’Administration,
̶ Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
̶ Fixation de l’enveloppe globale des indemnités compensatrices de temps passé allouée aux administrateurs pour
l’exercice 2026 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée,
̶ Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2025 aux catégories de
personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse Régionale
ou du Groupe, visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier,
̶ Avis d’IN ITINERE, organisme tiers indépendant, désigné dans le cadre de la qualité de société à mission,
̶ Renouvellement d’administrateurs,
̶ Pouvoirs pour accomplir les formalités.
Partie Extraordinaire :
̶ Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI,
̶ Modification de l’article 15 des statuts pour élargir la fourchette du nombre d’administrateurs,
̶ Pouvoirs pour accomplir les formalités.