Ordre du jour

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
- Modification de l’article 4 des statuts afin de mettre à jour les statuts ;
- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie
d’annulation de CCI ;
- Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
- Approbation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil
d’Administration et des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs ;
- Approbation du rapport de gestion groupe du Conseil d’Administration et des comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de l’exercice clos au
31 décembre 2025 ;
- Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI
- Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales ;
- Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Investissement et aux Certificats
Coopératifs d’Associés ;
- Mention des revenus distribués au titre des exercices 2022, 2023 et 2024 ;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Constatation de l’absence de variation du capital social ;
- Autorisation à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse
Régionale ;
- Renouvellement partiel du Conseil d’Administration et nominations ;
- Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de
temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2026 en application de l’article 6 de la loi
du 10 septembre 1947 modifiée ;
- Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures
versées durant l’exercice 2025 aux personnes identifiées dans la Caisse Régionale et ses
Filiales ;
- Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ;
- Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.