Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des
rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de la Société au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2024, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés,
et qui font apparaître une perte de 146 333 446,72 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des
rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2024, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés,
se soldant par une perte (part du groupe) de 133 289 129,29 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du
Conseil d’administration et des commissaires aux comptes et après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 2024
et approuvés par la présente assemblée font ressortir une perte de l’exercice de 146 333 446,72 euros, décide, sur proposition
du Conseil d’administration, d’affecter la perte intégralement au report à nouveau, qui est porté d’un montant positif de
2 110 432,91 euros à un montant de négatif de 144 223 013,81 euros.
En conséquence, aucun dividende ne sera distribué aux actionnaires au titre de l’exercice 2024.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices
précédant celui de l’exercice clos au 31 décembre 2024, il n’a été distribué aucun dividende ni revenu.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Émilie Patou en qualité d’administratrice). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administratrice de Madame Emilie Patou prend fin à
l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat en qualité d’administratrice, avec effet à l’issue de la présente
assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2030 sur les comptes
de l’exercice écoulé.
Madame Emilie Patou a fait savoir par avance qu’elle accepterait ce mandat au cas où il le lui serait confié, qu’elle n’exerçait
aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Brigitte Tambosi en qualité d’administratrice). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administratrice de Madame Brigitte Tambosi prend fin à l’issue
de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat en qualité d’administratrice, avec effet à l’issue de la présente
assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2030 sur les comptes
de l’exercice écoulé.
Madame Brigitte Tambosi a fait savoir par avance qu’elle accepterait ce mandat au cas où il le lui serait confié, qu’elle n’exerçait
aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Rachel Marouani en qualité d’administratrice). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier
la cooptation, faite par le Conseil d’administration du 16 octobre 2025, de Madame Rachel Marouani, en qualité d’administratrice,
en remplacement de Monsieur Cyril Vermeulen, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Septième résolution(Ratification de la cooptation de Monsieur ÉricDayan en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la
cooptation, faite par le Conseil d’administration du 19 juin 2025, de Monsieur Éric Dayan, en qualité d’administrateur, en
remplacement de Monsieur François de Castelnau, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2026.

Huitième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Laurence-Anne Parent en qualité d’administratrice). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de ratifier la cooptation, faite par le Conseil d’administration du 12 février 2026, de Madame Laurence-Anne Parent, en
qualité d’administratrice, en remplacement de Madame Clémence Gastaldi, démissionnaire, pour la durée restant à courir du
mandat de celle-ci, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2025.

Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Jany Gerometta en qualité d’administrateur). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier
la cooptation, faite par le Conseil d’administration du 12 février 2026, de Monsieur Jany Gerometta, en qualité d’administrateur,
en remplacement de Madame Amanda de Montal, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2027.

Dixième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Sophie Dahan en qualité d’administratrice). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier
la cooptation, faite par le Conseil d’administration du 12 février 2026, de Madame Sophie Dahan, en qualité d’administratrice, en
remplacement de Madame Sophie Moreau-Garenne, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2026.

Onzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Albin Jacquemont en qualité d’administrateur). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier
la cooptation, faite par le Conseil d’administration du 28 novembre 2025, de Monsieur Albin Jacquemont, en qualité
d’administrateur, en remplacement de Monsieur Olivier Marcheteau, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de
celui-ci, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2024.

Douzième résolution(Renouvellement du mandat de Monsieur Albin Jacquemont en qualité d’administrateur). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Albin Jacquemont prend fin
à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat en qualité d’administrateur, avec effet à l’issue de la
présente assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2030 sur
les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Albin Jacquemont a fait savoir par avance qu’il accepterait ce mandat au cas où il le lui serait confié, qu’il n’exerçait
aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Treizième résolution (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes présenté en application de l’article L.225-40 du Code de commerce sur les conventions réglementées visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées et notamment les deux
conventions nouvelles conclues et autorisées par le Conseil d’administration depuis la clôture de l’exercice social clos le 31
décembre 2024 dont il est fait état.

Quatorzième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, mentionnées à
l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-
37 du Code de commerce, figurant au Chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport susvisé.

Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice au
Président-Directeur Général de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-
37 du Code de commerce, figurant au Chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en
application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur David Dayan à raison de son mandat de Président-Directeur Général de la Société, tels que présentés dans le rapport
précité.

Seizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice au
Directeur Général délégué de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-
37 du Code de commerce, figurant au Chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en
application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur François de Castelnau à raison de son mandat de Directeur Général délégué de la Société, tels que présentés dans
le rapport précité.

Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice
2025). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
figurant au Chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en application de l’article L. 22-10-
8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de Monsieur David Dayan, en sa qualité de Président-Directeur Général,
au titre de l’exercice 2025, telle que présentée dans le rapport susvisé.

Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général délégué au titre de l’exercice 2025).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant au
Chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code
de commerce, la politique de rémunération de Monsieur François de Castelnau, en sa qualité de Directeur Général délégué, au
titre de l’exercice 2025, telle que présentée dans le rapport susvisé.

Dix-neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration au titre de
l’exercice 2025). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, figurant au Chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en application de l’article
L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de
l’exercice 2025, telle que présentée dans le rapport susvisé.

Vingtième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice au
Directeur Général délégué de la Société en fonction jusqu’au 19 juin 2025). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant au Chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2024
de la Société, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués
au titre du même exercice, à Monsieur François de Castelnau à raison de son mandat de Directeur Général délégué de la Société
jusqu’au 19 juin 2025, ainsi que l’indemnité transactionnelle qui lui a été consentie, tels que présentés dans le rapport précité.

Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants
du Code de commerce et au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, à acheter ou
faire acheter des actions de la Société notamment en vue :
• de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et
suivants du Code de commerce ; ou
• de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
• de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise
ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues
par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
• de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations
d’actions et, de façon générale, de toute forme d’allocation aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux de
l’émetteur ou d’une entreprise associée ; ou
• de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
• de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés dans les limites fixées par la loi dans le cadre d’une réduction
de capital décidée par l’assemblée générale ; ou
• de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de
fusion, de scission ou d’apport ; ou
• de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des
marchés financiers ; ou
• de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et
plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
• à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat
(y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à cette
date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale) soit,
à titre indicatif, au 31 décembre 2025, un plafond de rachat de 11 904 679 actions, étant précisé que (i) le nombre
d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser
la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation ;
• le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions
composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et par tous moyens, en une ou plusieurs
fois, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs
systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat
pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments
financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs
systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit
indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 40 euros par action (ou la contre-valeur de
ce montant à la même date dans toute autre monnaie), hors frais d’acquisition.
L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les
capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur
la valeur de l’action.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros
(hors frais d’acquisition).
Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
afin, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées, de procéder aux allocations et, le cas échéant,
aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres
objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en
arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord,
affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer
les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou
contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et
toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à compter de la présente assemblée générale, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de
capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme,
avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, notamment des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, L. 22-10-49 et L. 228-91 et suivants du
Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et
aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit,
par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par
les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès,
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celles dont la
Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant
droit à l’attribution de titres de créance), étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières
pourra être opérée soit en espèces, soit, en tout ou partie par compensation de créances ou par incorporation de
réserves, de bénéfices ou de primes ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
• le montant nominal maximum cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu des vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquième, vingt-septième, vingthuitième et vingt-neuvième résolutions de la présente assemblée est fixé à 2 300 000 euros ou l’équivalent en
toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;
• à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément
aux dispositions légales et réglementaires et/ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant
accès au capital ;
3. décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de titres de créance autorisés en cas d’émission de
valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société ou d’autres sociétés :
• le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu
de la présente délégation de compétence est fixé à 150 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ;
• ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
• ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des
autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L.
228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ;
4. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
• décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
• autorise le Conseil d’administration a conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible ;
• prend acte du fait que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément à la
présente délégation de compétence emportera de plein droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières,
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs mobilières
donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme;
• prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou
l’autre des facultés ci-après :
o répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au
capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;
o offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital,
desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;
o limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions
ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le
cas échéant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ;
• décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par
attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution formant
rompus et les titres correspondants seront vendus dans les conditions fixées par le respect des dispositions
législatives et règlementaires applicables ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
• décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de
la Société ou d’une autre société ;
• décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission ;
• déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des
valeurs mobilières à créer ;
• en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur
rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux
d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des
cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou
indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y
compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement
par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre
des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la
Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par
exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation,
faculté d’options) ; fixer les conditions dans lesquels ces titres donneront droit à des actions de la Société ou d’une
autre société et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ;
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables ;
• déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto -détenues ou des valeurs
mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
• fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse,
à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre en vue de les
annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
• prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
• à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
• déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou
les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement
du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre
publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer
conformément aux dispositions légales et réglementaires et/ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
• constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts
;
• d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la
présente résolution ;
7. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence
faisant l’objet de la présente résolution ;
8. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à compter de la présente assemblée générale,
à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire
toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit
préférentiel de souscription.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de
capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme,
avec suppression du droit préférentiel de souscription et avec délai de priorité facultatif, par offre au public autre que les offres au
public mentionnées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et
suivants, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et
aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public autre que les
offres au public mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit,
par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies
par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès,
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celles dont la
Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant
droit à l’attribution de titres de créance), étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières
pourra être opérée soit en espèces, soit, en tout ou partie, par compensation de créances ou par incorporation de
réserves, de bénéfices ou de primes. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer
des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à
l’étranger selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des
titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite
de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social
ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital de la Société ;
La décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément à la présente délégation de
compétence emportera de plein droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles
ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’administration de la présente délégation :
• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation est fixé à 400 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du
plafond global prévu au paragraphe 2 de la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant,
sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder
à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
• à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément
aux dispositions légales et réglementaires et/ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant
accès au capital ;
4. décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs
mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société
ou d’autres sociétés :
• le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu
de la présente délégation de compétence à 150 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ;
• ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
• ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des
autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L.
228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente
résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration en application de l’article L. 22-10-51 alinéa 1 du Code de
commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de
priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété
par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi pourront faire l’objet d’un placement
public en France ou à l’étranger ;
6. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous réserve, en
cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les troisquarts de l’émission décidée oudécider de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
7. prend acte du fait que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément à la
présente délégation de compétence emportera de plein droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières,
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs mobilières
donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
8. décide de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour fixer librement le
prix d’émission des titres de capital assimilables pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de
compétence ;
9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
• décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de
la Société ou d’une autre société ;
• décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission ;
• déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des
valeurs mobilières à créer ;
• en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur
rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux
d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des
cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou
indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y
compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement
par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre
des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la
Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par
exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation,
faculté d’options) ; fixer les conditions dans lesquels ces titres donneront droit à des actions de la Société ou d’une
autre société et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ;
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables ;
• déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto -détenues ou des valeurs
mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
• fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse,
à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de
les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
• prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
• en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre
publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange,
fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces
à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 8 de la présente résolution trouvent à
s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat
ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres
et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou
d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation
applicables à ladite offre publique ;
• à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
• déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou
les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement
du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre
publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer,
conformément aux dispositions légales et réglementaires et/ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
• constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts
;
• d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attac hés ;
10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution ;
11. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence
faisant l’objet de la présente résolution ;
12. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à compter de la présente assemblée
générale, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,
c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel
de souscription et avec délai de priorité facultatif, par offres au public autre que les offres au public mentionnées à
l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier.

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de
capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme,
avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public mentionnée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129 et
suivants, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2, 1° du Code
monétaire et financier :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour décider l’augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public
mentionnée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger,
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie
par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la
Société (à l’exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa
1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à
tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute
autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celles dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de
créance), étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces,
soit, en tout ou partie, par compensation de créances ou par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;
2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite
de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social
ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, d’actions ou de valeurs
mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société ;
La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par
des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription
aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit;
3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’administration de la présente délégation :
• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation est fixé 200 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du
plafond global prévu au paragraphe 2 de la vingt-deuxième résolution ou, le cas échéant, sur le montant du plafond
global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant
la durée de validité de la présente délégation ;
• en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excèderont
pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 30% du capital social sur
une période de 12 mois) ; et
• à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément
aux dispositions légales et réglementaires et/ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant
accès au capital ;
4. décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créance autorisés en cas d’émission de valeurs
mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société
ou d’autres sociétés :
• le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu
de la présente délégation de compétence à 150 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date d’émission ;
• ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
• ce montant est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des
autres résolutions soumises à la présente assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L.
228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente
résolution ;
6. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues,
sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci
atteigne les trois-quarts de l’émission décidée ou décider de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
7. prend acte du fait que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément à la
présente délégation de compétence emportera de plein droit, au p rofit des titulaires de ces valeurs mobilières,
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs mobilières
donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
8. décide de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour fixer librement le
prix d’émission des titres de capital assimilables pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de
compétence ;
9. décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous
pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
• décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de
la Société ou d’une autre société ;
• décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission ;
• déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou des
valeurs mobilières à créer ;
• en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur
rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux
d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des
cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou
indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y
compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement
par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre
des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la
Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par
exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation,
faculté d’options) ; fixer les conditions dans lesquels ces titres donneront droit à des actions de la Société ou d’une
autre société et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ;
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables ;
• déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto -détenues ou des valeurs
mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
• fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse,
à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de
les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
• prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
• à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
• déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou
les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement
du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre
publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer,
conformément aux dispositions légales et réglementaires et/ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
• constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts;
• d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la
présente résolution ;
11. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence
faisant l’objet de la présente résolution ;
12. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à compter de la présente assemblée
générale, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,
c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel
de souscription, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier.

Vingt-cinquième résolution(Délégation de pouvoir à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports
en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces consentis à la
Société avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-147, L. 22-10-49, L.
22-10-53, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, tous pouvoirs
pour procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par l’émission (i) d’actions de la Société (à
l’exclusion d’actions de préférence), et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93
alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment
ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celles dont la Société possède directement ou indirectement
plus de la moitié du capital social (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), en
vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables
;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’administration de la présente délégation :
• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente autorisation n’excèdera pas les limites prévues par la réglementation applicable au
jour de l’émission (à ce jour, 20 % du capital social existant à la date de l’opération, c’est-à-dire, ajusté, le cas
échéant, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale), étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au
paragraphe 2 de la vingt-deuxième résolution ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des
résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de
validité de la présente autorisation ; et
• à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément
aux dispositions légales et réglementaires et/ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant
accès au capital ;
3. prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres émis
dans le cadre de la présente délégation, ces derniers ayant vocation à rémunérer des apports en nature ;
4. prend acte du fait que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément à la
présente délégation de pouvoir emportera de plein droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au
capital auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
• décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de
la Société, rémunérant les apports ;
• arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital apportées, approuver
l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les
apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et
réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération d es avantages particuliers ;
• déterminer les modalités et caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports et
modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le respect
des formalités applicables ;
• déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou
les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement
du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre
publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les autres modalités selon lesquelles sera assurée, le
cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres
droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
• à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
• constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts
;
• d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
6. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de
la présente résolution ;
7. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à compter de la présente assemblée
générale, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,
c’est-à-dire toute délégation de pouvoir relative à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de
titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription.

Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation
du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50
du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera
par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation sera légalement et
statutairement possible, sous forme d’émission et d’attribution gratuite de titres de capital nouveaux ou de l’élévation
du montant nominal des titres de capital existants ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra dépasser 50 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et rég lementaires et/ou, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital, et étant précisé que ce montant est in dépendant
du plafond global prévu au paragraphe 2 de la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée;
3. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous
pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente
délégation, à l’effet notamment de :
• fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à
émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation
du nominal des titres de capital existants portera effet ;
• décider, en cas d’attribution gratuite de titres de capital :
o que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital
correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil d’administration, étant
précisé que la vente et la répartition des sommes provenant de la vente devront intervenir dans le délai
fixé par l’article R. 225-130 du Code de commerce ;
o que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d’actions an ciennes
bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ;
• fixer toute modalité permettant d’assurer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et/ou, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par
voie d’ajustement en numéraire) ;
• constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts
;
• d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
4. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence
faisant l’objet de la présente résolution ;
5. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à compter de la présente assemblée
générale, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,
c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par incorporation de primes,
réserves, bénéfices ou toutes autres sommes.

Vingt-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, avec ou
sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites
prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la
souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de surallocation
conformément aux pratiques de marché ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale et sur le montant du
plafond global prévu au paragraphe 2 de la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant,
sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder
auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ;
3. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence
faisant l’objet de la présente résolution ;
4. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à compter de la présente assemblée
générale, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,
c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription.

Vingt-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du
capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme en
faveur d’adhérents à un plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément
d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et
aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit,
par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par
les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès,
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit
à l’attribution de titres de créance), réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre
plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou
réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis
en place au sein d’une entreprise ou groupe d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de
consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’administration de la présente délégation :
• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1 % du capital au jour de la décision du Conseil d’administration,
étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement
prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de
la présente délégation ;
• à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément
aux dispositions légales et réglementaires et/ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant
accès au capital ;
3. décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières d onnant accès au capital sera déterminé
dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera au moins égal à 70 % du prix
de référence (ou à 60% du prix de référence lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans), étant précisé que les niveaux
de décotes mentionnés au présent paragraphe pourront être modifiés en cas d’évolution de la réglementation en
vigueur. Pour les besoins du présent paragraphe, le prix de référence désigne la moyenne pondérée des cours cotés
de l’action de la Société sur le marché lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date
d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ;
4. autorise le Conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au
prix de référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les
limites légales ou réglementaires applicables aux termes des articles L. 3332-10 et suivants du Code du travail ;
5. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la présente résolution, lesdits
actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite
desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ;
6. autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions
aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L. 3332-
24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un
plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant
nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au paragraphe 2 ci-dessus ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté
de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet
notamment :
• de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital
de la Société ou d’autres sociétés ;
• d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront
souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ;
• de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement
d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
• de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations
de capital ;
• d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
• en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres (notamment
leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la
durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités
applicables ;
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à co nversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto -détenues ou des valeurs
mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
• fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse,
à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de
les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
• prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ;
• de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment
les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de
jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que
les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
• de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement
du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre
publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité et permettant d’assurer,
conformément aux dispositions légales et réglementaires et/ou, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
• en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer la nature, le
nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, ainsi que leurs modalités et
caractéristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions
d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et
réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au prix de référence prévues cidessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement,
soit de combiner ces deux possibilités ;
• en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission,
les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
• de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites ;
• le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
résultant de ces augmentations de capital ;
• de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités
en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives
des statuts ;
• d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;
8. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
9. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à compter de la présente assemblée
générale, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet,
c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel
de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne.

Vingt-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du groupe
ou de certains d’entre eux ; renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément
aux articles L. 225-197-1 et suivants et 22-10-59 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes
ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il
déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés
dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les dirigeants mandataires sociaux de la
Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-
1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ;
2. décide que le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas
représenter plus de trois (3) % du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration décidant de leur
attribution et que, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1, les actions attribuées gratuitement au titre
de cette autorisation ou d’autres autorisations similaires, antérieures ou à venir, ne pourront excéder 15% du capital
social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration dans les conditions prévues par la
réglementation applicable ; étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond
global prévu au paragraphe 2 de la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée générale ou, le cas échéant,
sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite
résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation ;
3. décide que le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux dirigeants
mandataires sociaux exécutifs de la Société ne pourra représenter plus d’un et demi (1,5)% du capital social au jour de
la décision du Conseil d’administration décidant de leur attribution ;
4. décide que :
• l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont
la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision
d’attribution (soit, à ce jour, un an) ;
• les actions définitivement acquises seront soumises, à l’issue de la période d’acquisition susmentionnée, à une
obligation de conservation dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales
applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, la différence entre une durée de deux ans et la durée
de la période d’acquisition qui sera fixée par le conseil d’administration) ; toutefois, cette obligation de conservation
pourra être supprimée par le Conseil d’administration pour les actions attribuées gratuitement dont la période
d’acquisition aura été fixée à une durée égale ou supérieure à la durée minimum prévue par la loi ;
• étant précisé que l’acquisition définitive des actions attribuées gratuitement et la faculté de les céder librement
interviendront néanmoins avant l’expiration de la période d’acquisition ou, le cas échéant, de l’obligation de
conservation, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième
catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger ;
5. décide que l’attribution définitive des actions attribuées gratuitement au profit des dirigeants mandataires sociaux
exécutifs de la Société sera notamment soumise en totalité à l’atteinte de conditions de performance fixées par le
Conseil d’administration ;
6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet
notamment de :
• déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou existantes et, le cas échéant,
modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;
• déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi
les membres du personnel et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements
susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, étant précisé qu’il ne peut être attribué d’actions aux
salariés et mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social, et que l’attribution gratuite
d’actions ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10 %
du capital social. Conformément à la réglementation, ne sont pris en compte dans ce pourcentage que les titres
de la société détenus directement depuis moins de sept ans par un salarié ou un mandataire social ;
• fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui
suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du
mandat social exécutif pendant la durée d’acquisition, ou toute autre condition financière ou de performance
individuelle ou collective
• déterminer les durées de la période d’acquisition et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque
bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que s’agissant des actions octroyées
gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le Conseil d’administration doit, soit (a) décider que les
actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions,
soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la
cessation de leurs fonctions ;
• prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
• constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, compte tenu des restrictions légales ; et
• d’inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant
l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle
la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ;
7. décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation prévue dans les conditions
légales, tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices
ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives
des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
8. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement
nécessaire à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital
ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit
préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition
des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou
sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions
attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement
attribuées ;
9. prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure
de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des
bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;
10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 et L. 22-10-59 du Code de commerce, dans les conditions
prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
11. fixe à trente-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet
de la présente résolution ;
12. prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, à compter de la présente assemblée
générale, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet,
c’est-à-dire toute autorisation dont l’objet est de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre
au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre
eux.

Trentième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des
actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto -détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-213 du Code de commerce.
À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois
précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10% des actions
composant le capital de la Société à cette date, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui
sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les
opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur
les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale,
affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence
les statuts et accomplir toutes formalités.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée générale.
L’assemblée prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, à compter de la présente assemblée
générale, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation relative à la réduction du capital par annulation d’actions auto -détenues.

Trente-et-unième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.