PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’Administration sur les opérations de la Société pendant l’exercice 2012, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, des rapports du Président et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne, approuve les comptes annuels 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations du Groupe pendant l’exercice 2012 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice, approuve les comptes consolidés 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus de leur gestion pour l’exercice 2012.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat social de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 5 381 587,23 €uros, approuve l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration. En conséquence, elle décide que :


- Le bénéfice net de l’exercice s’élevant à : 5 381 587,23 €
- Augmenté du report à nouveau précédent de : 4 471 521,86 €
- Formant un total de : 9 853 109,09 €

Sera réparti comme suit :
- Affectation à la réserve légale – €
- Affectation à la réserve facultative 4 000 000,00 €
- Distribution aux 1 200 000 actions d’un dividende global de 1,35 € par action 1 620 000,00 €
- Prélèvement, pour être reportée à nouveau, de la somme de : 4 233 109,09 €
TOTAL 9 853 109,09 €

En conséquence, le dividende net total est fixé à 1,35 €uros par action. La date de paiement sera décidée par le Conseil d’Administration du 14 juin 2013 qui se tiendra à l’issue de l’Assemblée Générale.

Il est précisé, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que ce dividende sera éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts et bénéficiera aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Au cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte report à nouveau.

Conformément à la loi, il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes (par action) :


Exercice 2009
Sommes distribuées (en euros)
Nombre d’actions concernées
Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158.3.2° du CGI (en euros)
Dividende Ordinaire
1 500 000 €
1 200 000
1,25
Exercice 2010


Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158.3.2° du CGI (en euros)
Dividende Ordinaire
1 560 000 €
1 200 000
1,30
Exercice 2011


Dividende distribué éligible pour sa totalité à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158.3.2° du CGI (en euros)
Dividende Ordinaire
1 596 000 €
1 200 000
1,33

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les opérations qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement Européen du 22 Décembre 2003 n° 2273/2003, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et des instructions d’application, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter ou à vendre des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, avec pour principaux objectifs :

– Annuler ultérieurement des actions dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

– Conserver des actions en vue de les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.

– Attribuer des options d’achat d’actions à des salariés et mandataires sociaux du Groupe.

– Attribuer des actions gratuites à des salariés et mandataires sociaux du Groupe dans le cadre des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce.

L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.

Pour la mise en place de cette autorisation, l’Assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 90 €uros par action hors frais d’acquisition. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur, à quelque moment que ce soit, à 10 % des actions composant le capital social de la Compagnie Industrielle et Financière d’Entreprises « CIFE », ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 16 Avril 2013, 120 000 actions représentant un investissement maximum de 10 800 000 €uros sur la base du prix maximum d’achat par action de 90 €uros hors frais d’acquisition.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserve et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

L’Assemblée générale fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 15 Juin 2012.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l’Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec les dispositions réglementaires et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard THERET dans ses fonctions d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Bernard THERET vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une période de six années, laquelle prendre fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de RSM SECOVEC en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire). — Le mandat de Commissaire aux comptes Titulaire de la société RSM SECOVEC arrive à échéance à la présente Assemblée. L’Assemblée renouvelle son mandat pour une période de six exercices qui se terminera en principe à l’Assemblée Générale qui aura à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Michel PICAUD en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant). — L’Assemblée constate que le mandat de Monsieur Jean-Michel PICAUD, commissaire aux comptes suppléant de RSM SECOVEC arrive à échéance à la présente Assemblée. L’Assemblée renouvelle son mandat pour une période de six exercices qui se terminera en principe à l’Assemblée Générale qui aura à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

NEUVIEME RESOLUTION (Nomination de ERNST & YOUNG ATLANTIQUE en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire). — L’Assemblée constate que le mandat de la société KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance à la présente Assemblée. Elle nomme pour la remplacer et pour six exercices la société ERNST & YOUNG ATLANTIQUE, représentée par Monsieur François MACE, pour un mandat qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée qui aura à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

ERNST & YOUNG ATLANTIQUE a fait savoir à l’avance qu’elle accepterait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et le règlement pour l’exercice dudit mandat.

DIXIEME RESOLUTION (Nomination de AUDITEX en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant). — L’Assemblée constate que le mandat de Monsieur Luc DUPAS, commissaire aux comptes suppléant de KPMG SA, arrive à échéance à la présente Assemblée. Elle nomme pour le remplacer et pour six exercices, la Société AUDITEX, pour un mandat qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée qui aura à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

AUDITEX a fait savoir à l’avance qu’elle accepterait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et le règlement pour l’exercice dudit mandat.

ONZIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 14 000 €uros à compter de l’exercice 2013, la rémunération annuelle globale allouée au Conseil d’Administration au titre de jetons de présence.

DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par l’annulation des actionsdétenues en propre par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce :

– Autorise le Conseil d’Administration à annuler tout ou partie des actions acquises dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée par la cinquième résolution de la présente Assemblée ou en vertu d’autorisations de même nature antérieures, dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre mois, soit un nombre maximal de 120 000 actions, et à réduire corrélativement le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, de la valeur nominale des actions, et à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tout poste de prime et réserve disponibles.

– Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son Président, pour réaliser cette ou ces réductions de capital, constater la ou les réductions de capital, passer les écritures comptables correspondantes, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes informations, publications et formalités nécessaires.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

TREIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration, à son ou ses mandataires, et au porteur d’une copie ou d’extrait des présentes aux fins d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.