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AGO - 30/10/25 (CHEOPS TECHNO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE
30/10/25	Au siège social
Publiée le 19/09/25	9 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

PARTICIPATIONET VOTE AL’ASSEMBLEE GENERALEORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs
actions.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette
assemblée.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :
− les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 28 octobre 2025, à zéro
heure, heure de PARIS,
− les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au deuxième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 28 octobre 2025, à zéro
heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité
ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé, au moyen d’une attestation de
participation délivrée par cet intermédiaire ou par « l’infrastructure de marché DLT ».
L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois
formules suivantes, dans le respect des dispositions légales :
− donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il
a conclu un pacte civil de solidarité, ou
− voter à distance, ou
- adresser une procuration à la société sans indication de mandat.
La Société tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules
de pouvoir et de vote à distance : CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE – 37, rue Thomas Edison 33610
CANEJAN.
Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être
déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée.
En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la Société par tout moyen, au plus tard
trois jours avant la date de l’assemblée générale.
Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la Société.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à
l’assemblée.
INSCRIPTIONS DE PROJETS DE RESOLUTION A L’ORDRE DU JOUR ET QUESTIONS ECRITES
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée
présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de
commerce, doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de
l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société à
l’adresse suivante : CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE – 37, rue Thomas Edison 33610 CANEJAN ou par
télécommunication électronique à l’adresse suivante : domitille.delaugeiret@cheops.fr
La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de
projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement
d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au
Conseil d’Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du
Code de Commerce.
L’actionnaire auteur de la demande doit transmettre avec sa demande une attestation d’inscription
en compte ou le cas échéant une attestation d’inscription dans un dispositif d’enregistrement
électronique partagé en application du Règlement (UE) 2022/858.
En outre, l’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la
demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les
mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS.
Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception à la Société à l’adresse suivante : CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE – 37,
rue Thomas Edison 33610 CANEJAN (à l’attention du Président du Conseil d’Administration et Directeur
Général) ou par communication électronique à l’adresse suivante : nicolas.leroy-fleuriot@cheops.fr.
Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ou dans un dispositif d’enregistrement
électronique partagé.
DIVERS
Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée,
conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce, ainsi que les
projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires et la liste des points ajoutés, le
cas échéant, à l’ordre du jour à la demande d’actionnaires seront mis à disposition des actionnaires,
dans les délais légaux à compter du 14 octobre 2025, au siège social de la Société.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit
apportée à l’ordre du jour à la suite notamment de demandes d’inscription de projets de résolution
présentés par des actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion comprenant le rapport sur
le gouvernement d’entreprise et la déclaration de performance extra-financière, et (ii) avoir entendu
la lecture du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes
annuels au 30 avril 2025 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits
comptes et rapports.