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AGO - 30/10/25 (CHEOPS TECHNO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE
30/10/25	Au siège social
Publiée le 19/09/25	9 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

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Modalités de participation

PARTICIPATIONET VOTE AL’ASSEMBLEE GENERALEORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs
actions.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette
assemblée.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :
− les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 28 octobre 2025, à
zéro heure, heure de PARIS,
− les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au deuxième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, soit le 28 octobre 2025, à
zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité ou dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé, au moyen d’une
attestation de participation délivrée par cet intermédiaire ou par « l’infrastructure de marché
DLT ».
L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois
formules suivantes, dans le respect des dispositions légales :
− donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il
a conclu un pacte civil de solidarité, ou
− voter à distance, ou
− adresser une procuration à la société sans indication de mandat.
La Société tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des
formulaires de procuration et de vote à distance : CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE – 37, rue Thomas
Edison 33610 CANEJAN.
Les demandes de formulaires de procuration et de vote à distance doivent être faites par écrit : elles
doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée .
En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la Société par tout moyen, au plus tard
trois jours avant la date de l’assemblée générale.
Les mandats ainsi que, le cas échéant, leur révocation sont écrits et communiqués à la Société.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, ne peut choisir un autre mode de participation à
l’assemblée.
DEPOT DES QUESTIONS ECRITES
Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception à la Société à l’adresse suivante : CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE – 37,
rue Thomas Edison 33610 CANEJAN (à l’attention du Président du Conseil d’Administration et
Directeur Général) ou par communication électronique à l’adresse suivante : nicolas.leroy -
fleuriot@cheops.fr. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de
l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ou dans un dispositif
d’enregistrement électronique partagé.
DIVERS
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales
ainsi que les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, seront tenus, dans
les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion comprenant le rapport sur
le gouvernement d’entreprise et la déclaration de performance extra-financière, et (ii) avoir entendu
la lecture du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes
annuels au 30 avril 2025 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits
comptes et rapports.