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AGO - 30/10/25 (CHEOPS TECHNO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE
30/10/25 Au siège social
Publiée le 19/09/25 9 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 210654 AGO 0 % - Votes clos

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion comprenant le rapport sur
le gouvernement d’entreprise et la déclaration de performance extra-financière, et (ii) avoir entendu
la lecture du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes
annuels au 30 avril 2025 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits
comptes et rapports.

n°2 – Résolution 210655 AGO 0 % - Votes clos

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 avril 2025 font
apparaître un bénéfice net comptable de 7.566.798 € et décide, sur la proposition du Conseil
d’Administration, d’affecter ledit bénéfice net comptable de l’exercice écoulé, comme suit :
− Au compte « Report à nouveau » ……………………………………….…………………………. 7.566.798 €
− Lequel s’élèvera après affectation à la somme de …………………………………………. 14.720.106 €
Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices
précédents s’élèvent, en montant brut, à :
Exercice clos le Montant total des
dividendes distribués
Montant du
dividende
par action
Montant des revenus distribués
éligibles et non éligibles à
l’abattement
30 avril 2022 3.404.000 € 1,48 € Eligible en totalité pour les
personnes physiques fiscalement
domiciliées en France
30 avril 2023 3.404.000 € 1,48 € Eligible en totalité pour les
personnes physiques fiscalement
domiciliées en France
30 avril 2024 0 € N/A N/A

n°3 – Résolution 210656 AGO 0 % - Votes clos

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et conformément aux dispositions
des articles 223 quater et 39-4 du code général des impôts, approuve le montant global des dépenses
non déductibles des bénéfices, soit la somme de 187.784 € et prend acte que l’impôt sur les sociétés
correspondant auxdites dépenses s’élève à la somme de 53.142 €.

n°4 – Résolution 210657 AGO 0 % - Votes clos

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, au titre de l’article 238 bis AB du code général des impôts, décide d’affecter à
un compte de réserve spéciale prévue à cet effet, la somme de 8.204 € prélevée sur le compte « Autres
réserves », au titre de l’exercice clos le 30 avril 2025.

n°5 – Résolution 210658 AGO 0 % - Votes clos

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs
fonctions jusqu’au 30 avril 2025.

n°6 – Résolution 210659 AGO 0 % - Votes clos

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et (ii) avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve ledit rapport
ainsi que les conventions qui y sont visées.

n°7 – Résolution 210660 AGO 0 % - Votes clos

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de fixer à 86.256,80 €, le montant de la rémunération attribuée au
Conseil d’Administration au titre de son activité pour l’exercice écoulé.
Cette rémunération sera payable à compter de ce jour.
Cette somme sera répartie entre les administrateurs par décision du Conseil d’Administration.

n°8 – Résolution 210661 AGO 0 % - Votes clos

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Didier Delhoste vient
à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée
générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2031 qui se réunira
en 2031.

n°9 – Résolution 210662 AGO 0 % - Votes clos

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.

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