Première Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

– du rapport général des Commissaires aux Comptes,

– du rapport du Président du Conseil d’Administration

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2012 faisant ressortir un bénéfice de 67 244 138,09 €uros.

L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2012.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2012, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 2,70 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2012.

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 07 juin 2013.

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,65 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 07 juin 2013.

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,65 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 07 juin 2013.

Sixième Résolution . — Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l’exercice 2009, 2010 et 2011, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2009

Intérêts aux Parts Sociales

532 092,35 €

Dividende CCI

2 407 680,00 €

Dividende CCA

7 899 151,20 €

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2010

Intérêts aux Parts Sociales

451 914,05 €

Dividende CCI

2 558 160,00 €

Dividende CCA

8 392 848,15 €

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2011

Intérêts aux Parts Sociales

451 914,05 €

Dividende CCI

2 658 480,00 €

Dividende CCA

8 721 979,45 €

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième Résolution . — L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2012 qui s’élève à 67 244 138,09 €uros telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Intérêts aux Parts Sociales

393 602,56 €

Dividende CCA Caisses Locales

3 348 635,40 €

Dividende CCA Crédit Agricole SA

5 373 344,05 €

Dividende CCI

2 658 480,00 €

Réserve légale

41 602 557,06 €

Autres réserves

13 867 519,02 €

Bénéfice de l’exercice

67 244 138,09 €

Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social au 31 décembre 2012 s’élève à 30 982 912,20 €uros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 C.C.I. et de 3 291 313 C.C.A., soit un total de 8 110 710 titres.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième Résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 110 €uros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 3 310 560 €uros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 21 septembre 2014.

Dixième Résolution. — L’Article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance .

Les cinq administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

– Monsieur Christian ALLEMAND

– Monsieur Jacques CHARGUERAUD

– Monsieur Jean-Michel FOREST

– Monsieur Henri ECHEGUT

– Monsieur André PEYRET

Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD, Jean-Michel FOREST, Henri ECHEGUT et André PEYRET ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Par ailleurs, suite à la décision prise lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 2012 d’augmenter le nombre d’administrateurs composant le Conseil d’Administration, le Président FOREST propose la candidature d’un nouvel administrateur :

– Madame Marie-Françoise VERNAY

Les mandats de Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD, Jean-Michel FOREST, Henri ECHEGUT et André PEYRET expireront lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Onzième Résolution . — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à fixer, en fonction des recommandations de Monsieur le Président de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé au Président et aux Vice-présidents du Conseil d’Administration.

Douzième Résolution. — Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuvent lesdites conventions.

Treizième Résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.