AGE - 28/03/13 (CRCAM NORM.SE...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE |
| 28/03/13 | Lieu |
| Publiée le 18/02/13 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
1 ère Résolution (Modifications statutaires). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les statuts de la Caisse régionale aux fins notamment d’intégrer un sommaire, un intitulé par chaque article, des références actualisées aux dispositions du Code Monétaire et Financier ainsi que les autres propositions statutaires proposées.
L’Assemblée générale approuve en conséquence la nouvelle version des statuts présentée (dont un exemplaire restera annexé au procès-verbal de délibérations de la présente Assemblée).
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
2 ème Résolution ( Pouvoirs ). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales.