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AGE - 28/03/13 (CRCAM NORM.SE...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE
28/03/13 Lieu
Publiée le 18/02/13 2 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
Résolution 46577 AGE 0 % - Votes clos

1 ère Résolution (Modifications statutaires). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les statuts de la Caisse régionale aux fins notamment d’intégrer un sommaire, un intitulé par chaque article, des références actualisées aux dispositions du Code Monétaire et Financier ainsi que les autres propositions statutaires proposées.

L’Assemblée générale approuve en conséquence la nouvelle version des statuts présentée (dont un exemplaire restera annexé au procès-verbal de délibérations de la présente Assemblée).

Résolution 46578 AGE 0 % - Votes clos

2 ème Résolution ( Pouvoirs ). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales.

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