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AGM - 22/05/25 (ODIOT HOLDING)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ODIOT HOLDING
22/05/25 Lieu
Publiée le 16/04/25 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux
administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil
d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et (ii) du rapport général
du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés par le conseil
d’administration et qui font apparaître une perte de 3 590 405 € ;
prend acte qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense relevant des articles 39 4° et 3 9 5° du
code général des impôts ;
En conséquence, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du
commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
décide d’affecter la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2024 en totalité au compte de report à nouveau,
qui s’élève désormais à – 8 952 701 € ;
décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice ;
prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
relevant des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce pour l’année 2024,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions
de l’article L. 225-40 du code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des
présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Décision sur la dissolution anticipée de la Société en raison de capitaux propres devenus
inférieurs à la moitié du capital social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport général du
conseil d’administration et après étude de la situation de la Société telle qu’elle ressort des comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2022, approuvés par l’assemblée générale des actionnaires du 4 février 2025, lesquels ont
fait apparaître que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du code de commerce, de ne pas procéder à la
dissolution de la Société et, en conséquence, de poursuivre son exploitation ;
prend acte que la société est tenue au plus tard à la clôture du deuxième exercice social suivant celui au cours
duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des
pertes qui n’ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d’une
valeur au moins égale à la moitié du capital social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Changement de dénomination sociale ; modification corrélative des statuts). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
décide de modifier la dénomination sociale de :
ODIOT HOLDING
à :
ODIOT SA
décide, en conséquence de modifier l’article 2 des statuts comme suit :
« ARTICLE 2 – DENOMINATION
La dénomination sociale de la société est : ODIOT SA
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination doit être précédée
ou suivie immédiatement des mots « Société Anonyme » ou des initiales S.A. et de l’énonciation du montant du
capital social. »
Le reste des statuts reste inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement
des actions de la Société). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil d’administration,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses
pouvoirs pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que mille (1 000)
actions anciennes d’une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 €) soient échangées contre une (1) action
nouvelle d’une valeur nominale de dix euros (10 €) ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
- mettre en œuvre le regroupement ;
- fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de
quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société
au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ;
- fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximums à compter de la date de début des
opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé cidessus ;
- suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de valeurs mobilières
donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
- procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéfici aires de
valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
- constater et arrêter le nombre exact d’actions de 0,01 € qui seront regroupées et le nombre exact d’actions
de 10 € de valeur nominale susceptible de résulter du regroupement ;
- constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ;
- procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation
des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au conseil d’administration
par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente assemblée générale ;
- publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; et
- plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement
d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation
applicable ;
prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser
le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement ;
décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à
celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article L. 228 -29-2 du code
de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit
regroupement pendant la période d’échange ;
décide que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours pondérée par les
volumes des vingt dernières séances de bourse précédant le début des opérations de regroupement fixée par l’avis
de regroupement publié par la Société au BALO ;
prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et
ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus ;
fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour émettre des bons de
souscription d’actions au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport général du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-
138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, tant en
France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de bons
de souscription d’actions (ci-après les « BSA »), étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits
que les actions anciennes ;
décide que le conseil d’administration ne pourra utiliser cette délégation que concomitamment à la réalisation d’une
augmentation de capital de la Société et que le nombre maximal d’actions créées par l’exercice de l’intégralité des
BSA émis lors de chaque utilisation de cette délégation ne pourra excéder le nombre total d’actions créées à
l’occasion de l’augmentation de capital concomitante ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA faisant l’objet de la présente
délégation et de réserver le droit de les souscrire au profit de la catégorie de personnes suivante :
- un ou plusieurs administrateurs de la Société en fonction au moment de l’utilisation de la présente
délégation.
constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs
mobilières émises donnent droit ;
décide que les BSA émis en vertu de la présente délégation seront souscrits à un prix au moins égal à 10% du
cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Euronext Access (ou tout autre marché en cas de
transfert) à la veille de la date de la décision du conseil d’administration qui les émet ;
décide que les BSA émis en vertu de la présente délégation pourront être exercés à un prix au moins égal à 110%
du cours de clôture du titre de la Société sur le marché Euronext Access (ou tout autre marché en cas de transfert) à
la veille de la date de la décision du conseil d’administration qui les émet ;
décide que les BSA émis en vertu de la présente délégation auront les caractéristiques détaillées dans les termes
et conditions en Annexe 1 des présentes ;
décide que le prix de souscription des actions et BSA émis en vertu de la présente délégation ainsi que le prix
d’exercice des BSA émis en vertu de la présente délégation pourra être versée en numéraire ou par compensation
avec des créances certaines liquides et exigibles, et notamment, sans que cela soit exhaustif, par compensation
avec le montant de la rémunération des administrateurs au titre de leur mandat ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis,
et notamment fixer la période de souscription qui ne pourra excéder sept (7) jours calendaires ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225 -134
du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment
au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport général du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre
des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail et de l’article L. 225-138-1 du code de
commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même code,
délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses
seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 300 000 euros, par
émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents
à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans
les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières
donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au p lan
d’épargne ;
décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que
le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de
l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix
de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil
d’administration, respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement,
correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est
inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant
accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de
l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales
ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à
tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et
conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance,
les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du
montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun,
pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la
réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités
requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Access Paris ou tout autre marché ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 4 février 2025 sous sa vingt-sixième (26e
) résolution.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des
présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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