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AGM - 21/05/25 (SOPRA GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOPRA STERIA GROUP
21/05/25 Lieu
Publiée le 17/03/25 22 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2024). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître
un bénéfice net de 176 642 331,67 euros.
L’Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale approuve également le montant des charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, qui s’élèvent à 919 310 euros, ainsi que l’impôt
correspondant ressortant à 237 412 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Quitus au Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des
rapports du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice 2024, donne quitus au Conseil
d’administration pour sa gestion de l’exercice 2024.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 faisant apparaître un bénéfice net consolidé – part
du Groupe – de 250 958 068 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces
rapports.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2024 et fixation du dividende). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes, constate que le bénéfice net distribuable, déterminé comme suit, s’élève à :
Résultat de l’exercice 176 642 331,67 €
Dotation à la réserve légale — €
Report à nouveau antérieur 851 647,50 €
Bénéfice distribuable 177 493 979,17 €
et décide, rappel fait du bénéfice net consolidé – part du Groupe – de 250 958 068 euros, de l’affecter de la
manière suivante :
Dividende (sur la base d’un dividende de 4,65 euros par action) 95 546 809,65 €
Réserves facultatives 81 947 169,52 €
Report à nouveau — €
Total 177 493 979,17 €
Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à
l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30 %, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème
progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à
l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158 3-2° du Code général des impôts.
Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10 % du capital social, aucune affectation n’y est proposée.
La date de détachement du dividende est fixée au 3 juin 2025 et ce dividende sera mis en paiement à compter du
5 juin 2025.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende, le montant global du dividende se ra ajusté en
conséquence et le montant affecté aux réserves facultatives sera déterminé sur la base du dividende global
effectivement mis en paiement.
Le dividende effectivement versé au titre des trois précédents exercices s’est élevé à :
2021 2022 2023
Dividende par action 3,20 € 4,30 € 4,65 €
Nombre d’actions rémunérées 20 527 488 20 511 261 20 364 551
Dividende effectivement versé * 65 687 961,60 € 88 175 683,90 € 94 695 162,15 €
(*) Montant n’incluant pas la part du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des conventions relevant des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de
commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions relevant des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve lesdites
conventions conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que ledit rapport dans toutes leurs
dispositions.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, en application du I de l’article L. 22-10-34 du Code
de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, conformément au I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration,
les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et présentées dans ce rapport.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à
Monsieur Pierre Pasquier, Président du Conseil d’administration). —L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, conformément au II de l’article L. 22 -
10-34 du Code de commerce, approuve, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise
établi par le Conseil d’administration, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre
de cet exercice à Monsieur Pierre Pasquier, en sa qualité de Président du Conseil d’administration, et présentés
dans ce rapport.

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Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à Monsieur
Cyril Malargé, Directeur général). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales ordinaires, conformément au II de l’article L. 22 -10-34 du Code de
commerce, approuve, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le
Conseil d’administration, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de cet
exercice à Monsieur Cyril Malargé, en sa qualité de Directeur général, et présentés dans ce rapport.

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Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, conformément au II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve, après avoir pris
connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, la politique de
rémunération du Président du Conseil d’administration à raison de son mandat et présentée dans ce rapport.

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Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
conformément au II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve, après avoir pris connaissance du
rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, la politique de rémunération du
Directeur général à raison de son mandat et présentée dans ce rapport.

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Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs à raison de leur mandat).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, conformément au II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve, après avoir pris
connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, la politique de
rémunération des administrateurs à raison de leur mandat et présentée dans ce rapport.

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Douzième résolution (Fixation du montant total annuel de la rémunération des administrateurs à raison de leur
mandat à hauteur de 700 000 €). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales ordinaires, fixe à 700 000 euros le montant total annuel de la rémunération
des administrateurs à raison de leur mandat, visée à l’article L. 225-45 du Code de commerce, à répartir par le
Conseil d’administration.

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Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Sonia Criseo pour une durée de
quatre ans). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administratrice de Madame Sonia Criseo viendra à
expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et décide, sur proposition du Conseil d’administration, de
renouveler son mandat d’administrateur pour une période de quatre ans venant à expiration à l’issue de la réunion
de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

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Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yves de Talhouët pour une
durée de quatre ans). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Yves de Talhouët
viendra à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et décide, sur proposition du Conseil
d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de quatre ans venant à expiration à
l’issue de la réunion de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Rémy Weber pour une durée de
quatre ans). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Rémy Weber viendra à
expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et décide, sur proposition du Conseil d’administration, de
renouveler son mandat d’administrateur pour une période de quatre ans venant à expiration à l’issue de la réunion
de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Nomination de Madame Charlotte Dennery en qualité d’administratrice pour une durée de
deux ans). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, et dans les conditions
prévues par l’article 14 des statuts de la Société, de nommer Madame Charlotte Dennery comme nouvelle
administratrice pour une période de deux ans venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Nomination de Madame Astrid Anciaux en qualité d’administratrice représentant les
salariés actionnaires pour une durée de quatre ans). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administratrice
représentant les salariés actionnaires de Madame Astrid Anciaux viendra à expiration à l’issue de la présente
Assemblée générale et décide, sur proposition du Conseil d’administration, et dans les conditions prévues par
l’article 14 des statuts de la Société, de nommer Madame Astrid Anciaux comme administratrice représentant les
salariés actionnaires pour une période de quatre ans venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée
générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société dans la limite de 10 % du capital social). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du
Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société, à procéder ou
faire procéder, en une ou plusieurs fois, au rachat d’actions de la Société, dans la limite de 10 % du nombre
d’actions composant le capital de la Société à l’époque du rachat ;
2. arrête comme suit les limites des opérations ainsi autorisées : décide que le montant maximum des fonds
destinés aux rachats d’actions s’élève, à titre indicatif et sur la base du capital social au 31 décembre 2024, à
616 431 000 euros correspondant à 2 054 770 actions ordinaires, ce montant maximum pouvant être ajusté pour
tenir compte du montant du capital social au jour de la présente Assemblée générale ou d’opérations ultérieures ;
3. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation :
3.1. décide que ces rachats pourront être effectués en vue :
3.1.1. d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement, intervenant en
toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par
l’AMF,
3.1.2. d’attribuer ou céder aux salariés et/ou aux mandataires sociaux du Groupe des actions de la Société,
afin d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’attribution gratuite
d’actions (ou plans assimilés) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne
d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé) au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, et/ou
toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe,
3.1.3. de conserver les actions rachetées (dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital
social à l’époque du rachat) et de les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations de fusion, de scission, d’apport et, plus généralement, dans le cadre d’opérations de
croissance externe,
3.1.4. de remettre les actions rachetées, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation de bon ou
de toute autre manière, ainsi que de réaliser toute opération de couverture à raison des obligations de la
Société liées à ces valeurs mobilières,
3.1.5. d’annuler les actions rachetées par voie de réduction de capital, en application de la vingt-et-unième
résolution soumise à l’Assemblée générale du 21 mai 2024,
3.1.6. de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF et, plus
généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur,
3.2. décide que les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché ou de
gré à gré, y compris par achat de blocs ou par utilisation de produits dérivés, et à tout moment, dans le respect
de la réglementation en vigueur ;
4. décide que le prix maximum de rachat est fixé à 300 € par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le
capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de
regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre
la présente autorisation, d’en arrêter les conditions et modalités, de procéder aux ajustements nécessaires, de
passer tous ordres en Bourse, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités et déclarations auprès de
l’AMF, et plus généralement, de faire le nécessaire ;
6. fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de la présente autorisation et
prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, pour la
fraction non utilisée de celle-ci.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes ou nouvelles au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des
sociétés liées dans la limite de 1,1 % du capital social, emportant renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil
d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des
articles L. 225-197-1, L. 225-197-2 et suivants, L. 22-10-49, L. 22-10-59 et L. 22-10-60, L. 22-10-62 du Code de
commerce et l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites, à son choix,
soit d’actions existantes de la Société, soit d’actions à émettre, au profit des membres du personnel salarié ou des
mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L.225-197-1 II alinéa 1 et L. 22-10-59 du Code de commerce)
de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies à l’article L. 225-197-2 du Code de
commerce, ou de certaines catégories d’entre eux ;
2. arrête comme suit les limites des opérations ainsi autorisées :
2.1. la présente autorisation ne peut donner droit à un nombre d’actions représentant plus de 1,1 % du capital
de la Société (ledit capital étant apprécié à la date de la décision d’attribution prise par le Conseil
d’administration),
2.2. étant précisé que s’y ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’autres
droits donnant accès au capital de la Société,
3. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation :
3.1. le nombre d’actions pouvant être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra
représenter plus de 5 % du plafond de 1,1 % fixé à l’alinéa ci-dessus,
3.2. décide que :
3.2.1. l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont
la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure
à trois ans à compter de la décision d’attribution,
3.2.2. et que les bénéficiaires devront, si le Conseil d’administration l’estime utile ou nécessaire, conserver
lesdites actions pendant la ou les durées librement fixées par le Conseil d’administration,
4. décide que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou
troisième des catégories prévues par l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale, les actions lui seront
attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir et seront immédiatement
cessibles ;
5. prend acte que, s’agissant des actions à émettre :
5.1. la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise
au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires à la partie des réserves,
bénéfices, primes ou autres sommes ainsi incorporées,
5.2. et la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires desdites actions, renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. L’augmentation de capital correspondante sera
définitivementréalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,
6. confère, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, pour
mettre en œuvre la présente résolution et notamment à l’effet :
6.1. d’arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun
d’eux,
6.2. de statuer sur les obligations de conservation, le cas échéant applicables en vertu de la loi, s’agissant des
mandataires sociaux éligibles, conformément au dernier alinéa du II de l’article L. 225-197-1 et à l’article L. 22-
10-59 du Code de commerce,
6.3. de fixer les dates et modalités d’attribution des actions, notamment la période à l’issue de laquelle ces
attributions seront définitives ainsi que, le cas échéant, la durée de conservation requise,
6.4. et, en particulier, de déterminer les conditions liées à la performance de la Société, du Groupe ou de ses
entités qui s’appliqueront à l’attribution des actions destinées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société
et, le cas échéant, celles qui s’appliqueraient à l’attribution des actions destinées aux salariés ainsi que les
critères selon lesquels les actions seront attribuées, étant entendu qu’en cas d’attribution d’actio ns sans
conditions de performance, celles-ci ne pourraient pas bénéficier au Directeur général de la Société et ne
pourraient pas dépasser 10 % des attributions autorisées par l’Assemblée générale,
6.5. de déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et,
6.5.1. en cas d’émission d’actions nouvelles, constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors
de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la
libération des actions nouvelles à attribuer, augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices,
primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, déterminer la nature et les montants des
réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital en vue de la libération desdites actions, constater la
réalisation des augmentations de capital, décider la date de jouissance, même rétroactive des actions
nouvellement émises, procéder aux modifications statutaires consécutives,
6.5.2. et en cas d’attribution d’actions existantes, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans
les conditions prévues par la loi, et faire le nécessaire en vue de la bonne fin des opérations,
6.6. de prévoir, le cas échéant, la faculté de procéder pendant la période d’acquisition aux ajustements du
nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, de
manière à préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces
ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées,
6.7. plus généralement, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts
de la Société, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés et prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
attributions envisagées ;
7. fixe à trente-huit mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de la présente autorisation et
prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, pour la
fraction non utilisée de celle-ci.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés de la Société et des sociétés liées,
adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, dans la limite de 2 % du capital social). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux
comptes, en application des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail et des
articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et
conformément aux dispositions de ce même Code :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’émission :
1.1. d’actions ordinaires, ou
1.2. de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société,
réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou des sociétés ou groupements
français ou étrangers liées à la Société au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du
Code du travail (les « Bénéficiaires ») ;
2. arrête comme suit les limites des opérations ainsi autorisées :
2.1. décide que la présente délégation de compétence ne peut donner droit à un nombre d’actions représentant
plus de 2 % du capital de la Société (ledit capital étant apprécié à la date d’utilisation de la présente délégation
par le Conseil d’administration),
2.2. étant précisé que s’y ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’autres
droits donnant accès au capital de la Société ;
3. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
3.1. décide de supprimer, en faveur des Bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions ordinaires ou valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation,
3.2. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de titres, l’augmentation de
capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant de titres souscrits ;
4. décide que le prix de souscription des titres émis sur le fondement de la présente résolution ne pourra être :
4.1. ni supérieur à la moyenne des cours cotés lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision
fixant la date d’ouverture de la période de souscription décidée par le Conseil d’administration,
4.2. ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale prévue par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que le Conseil
d’administration pourra moduler ou supprimer cette décote s’il le juge opportun afin de tenir compte, notamment,
des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;
5. décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux Bénéficiaires, à titre gratuit, d’actions ou
d’autres titres donnant accès au capital de la Société, à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou
partie de l’abondement et/ou de la décote mentionnée ci-dessus, dans les limites prévues aux articles L. 3332-11
et L. 3332-21 du Code du travail, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées du fait de ces attributions s’imputera sur le plafond de 2 % du capital de la Société
visé ci-dessus ;
6. prend acte que, s’agissant des actions à émettre à titre de substitution de tout ou partie de l’abondement et/ou
de la décote, le Conseil d’administration pourra décider de procéder à l’augmentation de capital s’y rapportant par
incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation se rait admise au
profit des Bénéficiaires, emportant ainsi :
6.1. renonciation corrélative des actionnaires à la partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes
ainsi incorporées, et
6.2. renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. L’augmentation de
capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux
Bénéficiaires,
7. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment : accomplir tous actes et formalités pour constater
les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, procéder aux modifications
statutaires corrélatives et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;
8. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de la présente délégation et prend
acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, pour la fraction non
utilisée de celle-ci.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution (Modification de l’article 16 des statuts concernant la prise en compte dans le calcul
du quorum et de la majorité des administrateurs participant aux réunions du Conseil d’administration par des
moyens de télécommunication en supprimant la restriction pour l’arrêté des comptes et l’établissement des rapports
du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil
d’administration, décide d’autoriser les administrateurs à participer à toutes les décisions du Conseil
d’administration par un moyen de télécommunication, sans restriction quant au type de décisions envisagées et de
supprimer, en conséquence, le dixième alinéa de l’article 16 « Délibérations du Conseil » des statuts, désormais
rédigé comme suit :
“Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation de son
Président. Le Directeur général, ou, lorsque le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au
moins des administrateurs, peuvent demander au Président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil
d’administration sur un ordre du jour déterminé.
Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement en principe, au moins vingt-quatre heures à
l’avance.
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Par exception, le Conseil d’administration pourra adopter, par consultation écrite, certaines décisions prévues par
la réglementation en vigueur.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Les décisions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du Président du Conseil d’administration est prépondérante. En cas d’absence du
Président du Conseil d’administration, le Président de séance n’a pas de voix prépondérante en cas de partage.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil tant en
leur nom personnel que comme mandataire.
Il sera établi un règlement intérieur.
Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les
administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication
permettant leur identification et garantissant leur participation effective, conformes à la réglementation en vigueur.
Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux établis conformément aux
dispositions légales en vigueur et signés du Président de séance et d’au moins un administrateur. En cas
d’empêchement du Président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d’administration, le Directeur
général, l’administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité
à cet effet.”

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-deuxième résolution (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités) – L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour
accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

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  • THERMADOR GROUPE : AGM, le 07/04/25
  • CHARGEURS : AGM, le 09/04/25
  • VALERIO THERAPEUTICS : AGM, le 09/04/25
  • VICAT : AGM, le 11/04/25
  • TELEVERBIER : AGM, le 11/04/25
  • IMPLANET : AGM, le 11/04/25

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