PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat
d’administrateur de Monsieur Vincent SYTSMA, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée
Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2027.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat
d’administrateur de Monsieur Michel CAFFIN, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée
Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2027.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat
d’administratrice de Madame Bénédicte DOURIEZ, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée
Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2027.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration décide de nommer en qualité
d’administratrice, Madame Chantal NAYROLLES, qui l’accepte, pour une durée de trois ans expirant à l’issue
de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2027.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration décide de nommer en qualité
d’administratrice, Monsieur Damien ARNOULD, qui l’accepte, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de
l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2027.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, en application des dispositions statutaires, constate la limite d’âge statutaire de
Monsieur Christian ROVEYAZ et prend acte de la fin de son mandat.
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration décide de nommer en qualité
d’administrateur, pour la durée du mandat restant à courir de M. Christian ROVEYAZ, M. Raphael
MERVOYER, qui l’accepte, pour une durée d’un an expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui
statuera sur les comptes de l’exercice 2025.

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de
gestion incluant le rapport de durabilité, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et les rapports des
Commissaires aux Comptes :
• Approuve le rapport de gestion du Conseil d’administration, et le Bilan et le Compte de résultat de
l’exercice 2024 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 239 077 272,65 euros.
• Donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’année écoulée.

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de distribuer :
- A chaque Part Sociale (PS) de 4 euros, un intérêt à un taux fixé à 4,80% du montant nominal des parts,
qui sera mis au paiement à compter du 05 mai 2025.
- A chaque Certificat Coopératif d’Investissement (CCI) un dividende de 2,58 euros qui sera mis au
paiement à compter du 05 mai 2025.
- A chaque Certificat Coopératif d’Associés (CCA) un dividende de 2,58 euros, qui sera mis au paiement
à compter du 05 mai 2025.

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2024
correspondant au résultat net social de 239 077 272,65 euros, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil
d’Administration.
Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2024 pour 199 658,99 euros.
Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :
• de verser 3 611 606,78 euros au titre de l’intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis,
correspondant à un taux fixé à 4,80% du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 05
mai 2025.
• De verser 20 942 683,02 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’investissement,
représentant un dividende de 2,58 euros pour chacun des 8 117 319 certificats, d’une valeur nominale de 4
euros. Le dividende sera payable à partir du 05 mai 2025.
• De verser 2 390 537,70 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’associés, représentant
un dividende de 2,58 euros pour chacun des 926 565 certificats, d’une valeur nominale de 4 euros. Le
dividende sera payable à partir du 05 mai 2025.
Lors de la mise en paiement des dividendes si la Caisse Régionale détient certains de ces certificats, le bénéfice
correspondant aux dividendes non versés en raison de ces certificats auto-détenus sera affecté au report à nouveau.
Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40%, conformément
aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.
Elle décide également :
• D’affecter 75% du solde des bénéfices à la réserve légale, soit une somme de 159 249 078,11 euros.
• De verser la somme de 53 083 026,03 euros à la réserve facultative.
Les montants des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
. Intérêts aux parts :
2021 ………………………. 1 677 892,32 euros
2022 ………………………. 2 069 150,60 euros
2023 ………………………. 2 859 189,92 euros
. Certificats coopératifs d’investissement :
A titre de l’exercice TOTAL DES
SOMMES
EN EUROS
NOMBRE DE
CERTIFICATS
DIVIDENDE
HORS FISCALITE
2021
2022
2023
26 526 729,60
25 088 674,75
23 930 918,57
8 289 603
8 225 795
8 167 549
3,20
3,05
2,93
. Certificats coopératifs d’associés :
A titre de l’exercice TOTAL DES
SOMMES
EN EUROS
NOMBRE DE
CERTIFICATS
DIVIDENDE
HORS FISCALITE
2021
2022
2023
2 965 008,00
2 826 023,25
2 714 835,45
926 565
926 565
926 565
3,20
3,05
2,93

DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social de la Caisse Régionale s’élève au 31 décembre
2024 à 111 417 344 euros contre 111 618 296 euros à l’issue de l’exercice précédent, d’où une diminution de
200 952 euros.
Celui-ci se décompose de la manière suivante :
- 75 241 808 euros correspondant aux 18 810 452 parts sociales d’une valeur nominale de 4 euros.
- 32 469 276 euros correspondant aux 8 117 319 certificats coopératifs d’investissement d’une valeur
nominale de 4 euros.
- 3 706 260 euros correspondant aux 926 565 certificats coopératifs d’associés d’une valeur nominale de 4
euros.
L’Assemblée Générale approuve le(s) remboursement(s) de parts opéré(s) au cours de l’exercice le cas échéant.

ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de
gestion incluant le rapport de durabilité, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et les rapports des
Commissaires aux Comptes :
• Approuve le bilan et le compte de résultat consolidés de l’exercice 2024 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par
un bénéfice consolidé part du groupe de 191 880 milliers d’euros.
• Donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’année écoulée.

DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes globalisés de la Caisse régionale et de ses Caisses locales
arrêtés au 31 décembre 2024, ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

TREIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article
223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 188 034,98 euros de charges non
déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 48 560,03 euros de l’impôt sur les
sociétés, acquitté sur ces dépenses.

QUATORZIEME RESOLUTION
Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-
38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.

QUINZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil
d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats
coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-
10-62 et suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 2024,
est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée
Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date
de la présente Assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la
présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent
(10%) du nombre de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale
pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré
ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à
gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions
autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la
personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du
programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant
le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 811
731 (huit cent onze mille sept cent trente et un) CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats
ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les
CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité
des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus
correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de
l’autorisation.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les
exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de
la présente résolution, ne pourra excéder 105 525 030 (cent cinq millions cinq cent vingt-cinq mille trente
euros). L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 130 (cent trente) euros par
CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI
en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre
d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés
Financiers ;
2) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de
l’adoption de la 16ème résolution.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération
conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs
de CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir
à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités,
à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou
réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités,
notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus
généralement faire tout le nécessaire.

SEIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.22-
10-62 du Code de commerce à :
1. Annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse
Régionale, notamment en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI
faisant l’objet de la 15ème résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de
CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.
2. Réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI
annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2024 en la
privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au
Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations
en vue d’annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation,
de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil
d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de
fixer à 650 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2025 au financement des indemnités des
administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de
cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des informations relatives à la politique et aux pratiques de
rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale, consultée en application de l’article L. 511-73 du
Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures
versées durant l’exercice 2024 aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence
significative sur le profil de risque de la Caisse régionale au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et
financier, laquelle s’élève à 4 548 911 euros.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour
l’accomplissement des formalités légales.