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AGM - 11/04/25 (VICAT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VICAT
11/04/25 Au siège social
Publiée le 28/02/25 18 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos au
31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2024,
approuve les comptes annuels de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat
bénéficiaire de 91 192 752,70 euros.
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
Ordinaire prend acte qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39.4 du Code général des impôts n’a été
engagée au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la
gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au
31 décembre 2024 et du rapport du CAC relatif à la certification des informations en matière de durabilité,
approuve les comptes consolidés de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice, un résultat
consolidé de 290 075 milliers d’euros, dont un résultat net part du Groupe de 272 628 milliers d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du
dividende)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l’existence de bénéfices distribuables, approuve
l’affectation et la répartition de ces bénéfices proposées par le Conseil d’Administration :
- bénéfice de l’exercice 2024 91 192 752,70 €
- report à nouveau antérieur 275 790 622,60 €
TOTAL 366 983 375,30 €
Affectation :
- dividende (sur la base du capital social actuel de
44 900 000 actions de 4 euros de valeur nominale)
89 800 000,00€
- dotation aux autres réserves 2 183 375,30 €
- report à nouveau 275 000 000,00 €
et fixe, en conséquence, le dividende à distribuer au titre de l’exercice 2024, à une somme brute (hors
prélèvements) de 2 euros par action.
Ce dividende sera détaché de l’action le 29 avril 2025 et mis en paiement le 2 mai 2025.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 %, soit, sur option expresse,
irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un
abattement de 40 %. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire
constate que les dividendes distribués, pour les trois exercices précédents, ont été les suivants :
2022 2023 2024
Dividende ordinaire par action 1,65 € 1,65 € 2,00 €
Dividendes éligibles à l’abattement prévu à l’article
158.3-2° du CGI
1,65 € 1,65 € 2,00 €
Dividendes non éligibles à l’abattement prévu à l’article
158.3-2° du CGI
- – -
Dividende total 74 085 000 € 74 085 000 € 89 800 000€

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QUATRIÈME RÉSOLUTION (Quitus donné au Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale Ordinaire donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve
pour l’exécution de leur mandat pendant l’exercice 2024.

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CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires
aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de
ce rapport et prend acte qu’aucune convention relevant desdites dispositions n’est intervenue au cours de
l’exercice écoulé.

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SIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de
conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions)
L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’Administration et de la
description du programme de rachat d’actions qui figure dans le document d’enregistrement universel, autorise le
Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou
transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur,
et notamment dans le respect de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, du règlement européen (UE)
n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des
marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) :
(a) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui
lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans
le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et
d’opérations d’actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L.3332 -1 et
suivants et L.3344-1 du Code du travail) ;
(b) d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
services d’investissement conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
© de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d’échange ou autre
dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ;
(d) d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation
par une Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique ;
(e) de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à
être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide que :
- le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par action (hors frais d’acquisition) ;
- le nombre total des actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du capital social de la
Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cependant,
(i) cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au © ci-dessus et (ii) lorsque les
actions sont rachetées pour faciliter la liquidité du titre da ns les conditions définies par la réglementation en
vigueur, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre
d’actions déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
En application de l’article R.225-151 du Code de commerce et compte tenu de la limite de 10 % ainsi que des
actions déjà possédées, l’Assemblée Générale fixe à 402 858 500 euros le montant maximal global affecté au
programme de rachat représentant au 31 décembre 2024 un nombre maximal de 4 028 585 actions de quatre
euros de nominal.
En application de cette décision et dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions
pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées à tout moment y compris en période d’offre publique, en
une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de
blocs, ces moyens incluant le recours à des instruments financiers dérivés et à des bons.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra utiliser la présente autorisation à tout
moment pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, y
compris en période d’offre publique, dans les limites et sous réserve des conditions et périodes d’abstention
prévues par la loi et le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
La présente autorisation annule et remplace celle accordée par l’Assemblée Générale du 12 avril 2024, pour sa
durée restant à courir.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, à l’effet de :
- mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, aff ecter
ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux
différents objectifs poursuivis ;
- procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la
variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur les
capitaux propres de la Société ;
- passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ;
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ;
- effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la
présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bruno Salmon)
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bruno Salmon
pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2029 appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice 2028.

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HUITIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Madame Kristell Guizouarn en qualité d’administratrice)
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer Madame Kristell Guizouarn en qualité d’administratrice,
pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2029 appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice 2028.

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NEUVIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux – vote
« ex ante »)
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de
commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée dans ledit rapport.

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DIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce – vote « ex post »)
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du I de l’article L.22-10-34 du Code
de commerce, après avoir connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, incluant le rapport de
durabilité, établi par le Conseil d’Administration, approuve les informations qui y sont mentionnées en
application des dispositions du I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce.

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ONZIÈME RÉSOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Guy Sidos, Président-Directeur Général)
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.22 -10-34 du Code
de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise :
- approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Guy Sidos, Président-Directeur Général ;
- prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur
Guy Sidos, Président-Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, lui seront versés.

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DOUZIÈME RÉSOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué)
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.22 -10-34 du Code
de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise :
- approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué ;
- prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur
Didier Petetin, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, lui seront versés.

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TREIZIÈME RÉSOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Lukas Epple, Directeur Général Délégué)
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.22-10-34 du Code
de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise :
- approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Lukas Epple, Directeur Général Délégué ;
- prend acte que Monsieur Lukas Epple n’est pas rémunéré au titre de son mandat de Directeur Général
Délégué.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Proposition de fixation du montant global de la rémunération des
administrateurs)
L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration prévu par l’article
L.22-10-8 du Code de commerce, décide d’allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité une
somme globale fixe annuelle de 600 000 euros à compter du 1er janvier 2025, et ce, jusqu’à décision contraire.
Elle prend acte que cette somme sera répartie entre les administrateurs dans les conditions décrites dans le
rapport prévu audit article L.22-10-8 du Code de commerce.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Nomination du Commissaire aux comptes titulaire chargé de la certification
des comptes)
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer la société
Deloitte & Associés, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, à compter de l’exercice 2025, pour une
période de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2030, en remplacement de la société Wolff & Associés dont le mandat est venu à
expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 18 des statuts)
L’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de modifier
l’article 18 des statuts de la Société afin de prendre en compte les modifications de l’article L.225-37 du Code de
commerce (modifié par la loi du 13 juin 2024 dite loi Attractivité) en ce qui concerne les modalités
d’organisation des consultations écrites par le Conseil d’Administration.
La précédente rédaction de l’article 18 est annulée et remplacée comme suit (modification soulignée) :
« ARTICLE 18 – REUNIONCONVOCATIONDELIBERATIONREGISTRE DE PRESENCE
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de la
société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation. L’ordre du
jour est fixé par le Président et peut être fixé à tout moment, y compris au moment de la réunion.
En outre, si le Conseil d’Administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des
membres du Conseil d’Administration, peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du
jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil
d’Administration sur un ordre du jour déterminé.
Les réunions sont présidées par le Président ou le Vice-Président et, à défaut, par un Administrateur désigné
en début de séance.
Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage
des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément à la loi.
Le Conseil d’Administration peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la
majorité, les Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’Administration par des moyens de
visioconférence ou tous autres moyens de télécommunication appropriés dans les conditions prévues par la
loi et les règlements.
Sous réserve de la faculté ouverte à tout membre du Conseil d’Administration de s’opposer à ce qu’il soit
recouru à cette modalité, par déclaration après l’envoi de la consultation et dans le délai de réponse fixé par
celle-ci, les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par consultation écrite des
administrateurs, y compris par voie électronique, selon les délais et les modalités définis par le Président du
Conseil lors de la consultation.
A cet effet, le Président du Conseil indique les modes de réponse et peut décider que les administrateurs
peuvent communiquer leur réponse par message électronique à la Société à l’adresse indiquée le cas échéant
dans la consultation.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 9 et de l’article 26 des statuts)
L’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de modifier
l’article 9 et l’article 26 des statuts de la Société afin de limiter les droits de vote de l’usufruitier, en cas de
démembrement d’une action, aux seules décisions concernant l’affectation des bénéfices.
1. La précédente rédaction de l’article 9 est annulée et remplacée comme suit (modification soulignée) :
« ARTICLE 9 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente dans les
bénéfices et dans l’actif social.
Le cas échéant, et sous réserve des prescriptions légales impératives, il sera fait masse, entre toutes les
actions indistinctement, de toutes exonérations ou imputations fiscales comme de toutes taxations susceptibles
d’être prises en charge par la Société avant de procéder à tout remboursement au cours de l’existence de la
société ou à sa liquidation, de telle sorte que toutes les actions de même catégorie alors existantes reçoivent la
même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création.
Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient
aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d’actions requis.
Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société.
Lorsqu’une action est grevée d’usufruit, les droits et obligations de l’usufruitier et du nu -propriétaire sont
régis par la loi, sous réserve du respect des dispositions de l’article 26 des statuts.
Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre, dans quelques mains qu’il passe. »
2. La précédente rédaction de l’article 26 est annulée et remplacée comme suit (modification soulignée) :
« ARTICLE 26 – DROIT DE VOTE
Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles
représentent et chaque action donne droit à une voix.
Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux actions au porteur est attribué à toutes les actions
entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au
nom du même actionnaire, à la fin de l’année civile précédant la date de réunion de l’assemblée considérée.
En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vo te
double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison
d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Ce droit de vote double cessera de plein droit d’être attaché à toute action ayant fait l’objet d’une conversion au
porteur ou d’un transfert en propriété. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de
communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré
successible, ne fait pas perdre le droit acquis. Il en est de même en cas de transfert par suite d’une fusion ou
d’une scission d’une société actionnaire.
La liste des actions nominatives bénéficiant du droit de vote double est arrêtée par le bureau de l’Assemblée.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, le droit de vote appartient au nu -propriétaire, sauf
pour les décisions concernant l’affectation des résultats, auquel cas le droit de vote est réservé à l’usufruitier. »

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DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente séance, en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôt s
et publicité prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
  • THERMADOR GROUPE : AGM, le 07/04/25
  • CHARGEURS : AGM, le 09/04/25
  • VALERIO THERAPEUTICS : AGM, le 09/04/25
  • VICAT : AGM, le 11/04/25
  • TELEVERBIER : AGM, le 11/04/25
  • IMPLANET : AGM, le 11/04/25

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