Première résolution
Révocation du mandat d’un membre du conseil d’administration (Shefali Agarwal)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
décide de mettre fin par anticipation au mandat d’administrateur de la Société de Madame Shefali Agarwal, avec effet
immédiat.

Deuxième résolution
Ratification de la cooptation d’un membre du conseil d’administration (Jacques Mallet)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
décide de ratifier la cooptation de Monsieur Jacques Mallet en qualité d’administrateur, pour la durée restant à courir du
mandat de la société GammaX Corporate Advisory, démissionnaire, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se
tiendra en 2025 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Troisième résolution
Ratification de la cooptation d’un membre du conseil d’administration (Antoine Barouky)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
décide de ratifier la cooptation de Monsieur Antoine Barouky en qualité d’administrateur, pour la durée restant à courir du
mandat de Monsieur Khalil Barrage, démissionnaire, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 à
l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Quatrième résolution
Division du nominal des actions de la société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide :
— de diviser la valeur nominale de l’action de la Société par quatorze (14) afin de la ramener de 0,14 euro à 0,01 euro
par action et corrélativement que le nombre d’actions existantes de la Société sera multiplié par quatorze (14), de telle
sorte que le montant total du capital de la Société reste inchangé à la suite de cette opération et que le nomb re d’actions
composant le capital social soit porté de 154.364.273 actions (d’une valeur nominale de 0,14 euro chacune) à
2.161.099.820 actions (d’une valeur nominale de 0.01 euro chacune) ;
— que la division du nominal est sans effet sur les droits bénéficiant aux actions de la Société tels que prévus par les
statuts de la Société, les actions nouvelles conservant les mêmes droits que les actions anciennes ;
— que la division du capital social en actions de 0,01 euro de nominal donnera lieu à l’échange de quatorze (14) actions
nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale contre 1 action ancienne de 0,14 euro de valeur nominale ;
— que chaque action de 0,14 euro de valeur nominale sera de plein droit remplacée par quatorze (14) actions de 0,01
euro de valeur nominale, sans qu’il résulte de cet échange aucune novation dans les relations existantes entre la
Société et ses actionnaires ;
— que les frais relatifs à la division du nominal seront pris en charge par la Société et qu’ainsi l’opération sera réalisée
sans frais, ni formalités pour les actionnaires,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi et la réglementation, à l’effet :
— de fixer la date d’effet de cette division de la valeur nominale de l’action, laquelle devra intervenir avant le 31 décembre
2025 ;
— de réaliser l’échange des actions nouvelles contre les actions anciennes, procéder à l’émission des actions nouvelles
et à l’annulation corrélative des actions anciennes ;
— d’apporter aux statuts les modifications corrélatives à la réalisation de la division par quatorze (14) du nominal des
actions de la Société ;
— de procéder à tous ajustements rendus nécessaires par cette division ; et
— d’une manière générale de prendre toutes mesures, signer tous actes et toute la documentation nécessaire, faire toutes
déclarations et effectuer toutes formalités utiles pour assurer la réalisation de la division du nominal des actions de la
Société.

Cinquième résolution
Modification de l’article 14 des statuts de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du projet de statuts modifiés de la Société, décide :
— Concernant la participation aux réunions du conseil d’administration :
– de mettre en harmonie le troisième alinéa de l’article 14 « Conseil d’administration – Pouvoirs » des statuts de la
Société avec les dispositions de l’article L.22-10-3-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi 2024-537
du 13 juin 2024 dite loi « Attractivité » ; et
– de modifier en conséquence et comme suit le troisième alinéa de l’article 14 « Conseil d’administration – Pouvoirs »
des statuts de la Société, le reste de l’article demeurant inchangé.
Version actuelle Version nouvelle proposée
[…]
Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente. Le
règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents
pour le calcul du quorum et de la majorité les
administrateurs qui participent à la réunion par des moyens
de visioconférence ou de télécommunication, dans les
limites et sous les conditions fixées par la législation et la
réglementation en vigueur. Ces procédés de
visioconférence et de télécommunication ne peuvent être
utilisés :
— pour l’établissement des comptes annuels et
consolidés ;
— pour la nomination et la révocation du président, du
directeur général et des directeurs généraux délégués.
[…]
[…]
Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente. Sont
réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité
les administrateurs qui participent à la réunion par des
moyens de télécommunication, dans les limites et sous les
conditions fixées par la législation et la réglementation en
vigueur.
[…]
— Concernant le vote des administrateurs par consultation écrite :
– de mettre en harmonie le onzième alinéa de l’article 14 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article
L. 225-37, alinéa 3 du Code de commerce telles que modifiées par la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi
« Attractivité » ; et
– de modifier en conséquence et comme suit le onzième alinéa de l’article 14 « Conseil d’administration – Pouvoirs »
des statuts de la Société, le reste de l’article demeurant inchangé.
Version actuelle Version nouvelle proposée
[…]
Le Conseil d’administration peut également prendre par
consultation écrite des administrateurs les décisions
suivantes relevant des attributions propres du conseil
d’administration :
— nomination à titre provisoire de membres du conseil
prévue à l’article L. 225-24 du code de commerce,
— autorisation des cautions, avals et garanties prévue au
dernier alinéa de l’article L. 225-35 du code de
commerce,
— décision prise sur délégation consentie par
l’assemblée générale extraordinaire conformément au
second alinéa de l’article L. 225-36 du code de
commerce, de modifier les statuts pour les mettre en
conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires,
[…]
Les décisions du Conseil d’administration peuvent
également être prises par consultation écrite de ses
membres.
Lorsque la décision est prise par consultation écrite, le texte
des résolutions proposées accompagné d’un bulletin de
vote est adressé par le président à chaque membre du
conseil d’administration par voie électronique (avec accusé
de réception).
Les administrateurs disposent d’un délai de trois (3) jours
ouvrés suivant la réception du texte des résolutions
proposées et du bulletin de vote pour compléter et adresser
au président par voie électronique (avec accusé de
réception) le bulletin de vote, daté et signé, en cochant pour
— convocation des assemblées générales des
actionnaires, et
— transfert du siège social dans le même département.
Lorsque la décision est prise par consultation écrite, le texte
des résolutions proposées accompagné d’un bulletin de
vote est adressé par le président à chaque membre du
conseil d’administration par voie électronique (avec accusé
de réception).
Les administrateurs disposent d’un délai de 3 jours ouvrés
suivant la réception du texte des résolutions proposées et
du bulletin de vote pour compléter et adresser au président
par voie électronique (avec accusé de réception) le bulletin
de vote, daté et signé, en cochant pour chaque résolution,
une case unique correspondant au sens de son vote.
Si aucune ou plus d’une case ont été cochées pour une
même résolution, le vote sera nul et ne sera pas pris en
compte pour le calcul de la majorité.
Tout administrateur n’ayant pas fait parvenir sa réponse
dans le délai ci-dessus sera considéré comme absent et sa
voix ne sera donc pas prise en compte pour le calcul du
quorum et de la majorité.
Pendant le délai de réponse, tout administrateur peut exiger
de l’initiateur de la consultation toutes explications
complémentaires.
Dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du
dernier bulletin de vote, le président établit et date le procès-verbal des délibérations, auquel seront annexés les
bulletins de vote et qui sera signé par le président et un
administrateur ayant participé à la consultation écrite.
Les copies ou extraits des délibérations du Conseil
d’Administration sont valablement certifiés par le Président
du Conseil d’Administration, le Directeur Général, un
Directeur Général Délégué, l’administrateur délégué
temporairement dans les fonctions de président ou un fondé
de pouvoir habilité à cet effet.
[…]
chaque résolution, une case unique correspondant au sens
de son vote.
Tout membre du conseil dispose de ce même délai de trois
(3) jours ouvrés pour s’opposer au recours à la consultation
écrite. En cas d’opposition, le Président en informe sans
délai les autres membres et convoque un conseil
d’administration pour statuer sur la ou les décisions
concernées.
Si aucune ou plus d’une case ont été cochées pour une
même résolution, le vote sera nul et ne sera pas pris en
compte pour le calcul de la majorité.
Tout administrateur n’ayant pas fait parvenir sa réponse
dans le délai ci-dessus sera considéré comme absent et sa
voix ne sera donc pas prise en compte pour le calcul du
quorum et de la majorité.
Pendant le délai de réponse, tout administrateur peut exiger
de l’initiateur de la consultation toutes explications
complémentaires.
Dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du
dernier bulletin de vote, le président établit et date le procès-verbal des délibérations, auquel seront annexés les
bulletins de vote et qui sera signé par le président et un
administrateur ayant participé à la consultation écrite.
Les copies ou extraits des délibérations du Conseil
d’Administration sont valablement certifiés par le Président
du Conseil d’Administration, le Directeur Général, un
Directeur Général Délégué, l’administrateur délégué
temporairement dans les fonctions de président ou un fondé
de pouvoir habilité à cet effet.
[…]
— Concernant le pouvoir du conseil d’administration pour mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives
et règlementaires :
– de mettre en harmonie l’article 14 des statuts de la Société avec les dispositions aux dispositions de l’article L.225-
36 du Code de commerce telles que modifiées par la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi « Attractivité » ; et
– d’ajouter en conséquence le paragraphe suivant à la fin de l’article 14 « Conseil d’administration – Pouvoirs » des
statuts de la Société.
Version actuelle Version nouvelle proposée
N/A Conformément aux dispositions légales applicables, le
Conseil d’Administration peut apporter les modifications
nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec
les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve
de ratification de ces modifications par la prochaine
assemblée générale extraordinaire.

Sixième résolution
Pouvoirs pour accomplir les formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires
et extraordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir tout es formalités
de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.