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AGM - 09/12/24 (VIVENDI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VIVENDI
09/12/24 Lieu
Publiée le 30/10/24 4 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Approbation de l’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des
scissions conformément à l’article L. 236-27, alinéa 2 du Code de commerce consenti par Vivendi SE au
profit de la société Canal+ SA, et des termes et conditions du Projet de Traité de Scission Partielle Canal+)
- L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, conformément notamment aux dispositions de l’article L. 236-27, alinéa 2 du Code de commerce,
connaissance prise :
- du rapport du Directoire et du Conseil de surveillance sur les résolutions soumises à la présente
Assemblée ;
- du rapport du Directoire sur l’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions faisant
l’objet de la présente résolution ;
- des rapports établis par MM. Nussenbaum et Kling, commissaires à la scission désignés par ordonnance
du président du Tribunal de commerce de Paris en date du 10 juillet 2024 (les « Commissaires à la
Scission Canal+ »), en date du 28 octobre 2024 ;
- du projet de traité de scission partielle établi par un acte sous seing privé entre Vivendi SE et Canal+ SA,
société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est situé 50, rue Camille
Desmoulins, 92863 Issy Les Moulineaux Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Nanterre sous le numéro 835 150 434 (« Canal+ »), en date du 28 octobre 2024 (le « Projet de Traité
de Scission Partielle Canal+ ») ; et
- du prospectus établi par la société Canal+, approuvé par l’Autorité des marchés financiers britannique
compétente (Financial Conduct Authority – FCA) en vue de l’admission des actions Canal+ aux
négociations sur le London Stock Exchange et mis en ligne sur le site internet de la société Canal+
(www.canalplusgroup.com),
prend acte :
- du montant des capitaux propres de Vivendi SE tels qu’ils ressortent des comptes annuels au
31 décembre 2023, approuvés par l’Assemblée générale de Vivendi SE du 29 avril 2024, et après
affectation du résultat 2023 (quatrième résolution de cette Assemblée générale) (les « Capitaux Propres
de Référence »), à savoir :
Capital social 5.664.549.687,50 €
Primes d’émission, de fusion et d’apport 5.678.465.377,97 €
Réserves : 4.797.173.618,75 €
dont Réserve légale 566.454.968,75 €
dont Autres réserves 4.230.718.650,00 €
Report à nouveau 0,00 €
Résultat de l’exercice N/A
- du montant des capitaux propres tels qu’ils ressortent de l’état comptable intermédiaire au 30 septembre
2024 de Vivendi SE, arrêté par le Directoire, revu par le Conseil de surveillance et ayant fait l’objet d’une
revue limitée des Commissaires aux comptes, à savoir :
Capital social 5.664.549.687,50 €
Primes d’émission, de fusion et d’apport 5.678.465.377,97 €
Réserves : 4.797.173.618,75 €
dont Réserve légale 566.454.968,75 €
dont Autres réserves 4.230.718.650,00 €
Report à nouveau 0,00 €
Résultat au 30 septembre 2024 360.595.992,90 €
décide, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième et troisième résolutions de la présente
Assemblée :
- d’approuver l’ensemble des termes et conditions du Projet de Traité de Scission Partielle Canal+ ;
- de procéder, dans les conditions et modalités décrites ci-après, à un apport partiel d’actif placé sous le
régime juridique des scissions, conformément à l’article L. 236-27, alinéa 2 du Code de commerce,
consistant en (i) l’apport par Vivendi SE à Canal+ de l’intégralité des actions que Vivendi SE détient dans
le capital de Groupe Canal+, société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège social
est situé 50, rue Camille Desmoulins, 92863 Issy Les Moulineaux Cedex 9, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 420 624 777 (« Groupe Canal+ »), représentant
l’intégralité de son capital, et (ii) l’attribution directe aux actionnaires de Vivendi SE des actions émises
par Canal+ en rémunération de cet apport (les « Actions Canal+ »), à raison d’une (1) Action Canal+ pour
une (1) action Vivendi SE donnant droit à attribution, selon les termes et conditions du Projet de Traité de
Scission Partielle Canal+ (la « Scission Partielle Canal+ ») ;
- que le nombre d’Actions Canal+ attribuées par Canal+ aux actionnaires de Vivendi SE dans le cadre de
la Scission Partielle Canal+ sera de neuf cent quatre-vingt-onze millions huit cent onze mille quatre cent
quatre-vingt-quatorze (991.811.494) Actions Canal+, d’une valeur nominale de 0,25 euro chacune,
correspondant au nombre total d’actions de la société Vivendi SE donnant droit à attribution ;
- que les ayants droit à l’attribution d’Actions Canal+ dans le cadre de la Scission Partielle Canal+ seront
les actionnaires de Vivendi SE (à l’exception de Vivendi SE elle-même) dont les actions auront fait l’objet
d’une inscription en compte à la date d’arrêté des ayants droit, actuellement prévue le 17 décembre 2024
(c’est-à-dire après prise en compte des ordres exécutés pendant la journée du 13 décembre 2024) ;
- que la valeur d’apport des actions ordinaires de Groupe Canal+ apportées par Vivendi SE à Canal+ dans
le cadre de la Scission Partielle Canal+ a été fixée, conformément aux termes et conditions du Projet de
Traité de Scission Partielle Canal+, à une somme globale de six milliards huit cent cinquante et un millions
cent trente-trois mille quatre cent six euros et cinquante-cinq centimes (6.851.133.406,55 €) ayant fait
l’objet d’une appréciation par les Commissaires à la Scission Canal+ dans leurs rapports ;
- que ce montant sera, conformément au Projet de Traité de Scission Partielle Canal+ et aux dispositions
de l’article R. 236-19 II. 2° du Code de commerce, imputé comme suit sur les Capitaux Propres de
Référence, sans préjudice de toute autre imputation qui résulterait de la mise en œuvre des autres
résolutions adoptées par la présente Assemblée générale :
o imputation sur le poste de Capital social : 3.900.000.000,00 € ;
o imputation sur le poste de Primes d’émission, de fusion et d’apport : 623.712.915,01 € ;
o imputation sur le poste Autres réserves : 2.327.420.491,54 €.
L’Assemblée générale prend acte que :
- les actions Vivendi SE détenues par Vivendi SE elle-même, au nombre de trente-huit millions cent six
mille six cent trente et une (38.106.631), n’auront pas droit à l’attribution d’Actions Canal+ dans le cadre
de la Scission Partielle Canal+, en application de l’article L. 236-3 II. 2° du Code de commerce ; et
- en cas de démembrement de propriété des actions Vivendi SE, sous réserve du droit applicable au
démembrement et sauf convention contraire entre usufruitier et nu-propriétaire, les ayants droit à
l’attribution d’Actions Canal+ dans le cadre de la Scission Partielle Canal+ seront les nus-propriétaires.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre toutes mesures, faire toutes déclarations ou effectuer toutes formalités aux effets
ci-avant, pour obtenir l’admission des Actions Canal+ aux négociations sur le London Stock Exchange, pour signer
tous actes en vue de réaliser la Scission Partielle Canal+ dans les conditions décidées aux présentes ainsi que
conformément aux énonciations du prospectus de Canal+ susvisé, constater cette réalisation, procéder aux
modifications corrélatives des statuts de la Société et plus généralement faire ce qui sera nécessaire aux effets des
présentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation de l’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions
conformément à l’article L. 236-27, alinéa 2 du Code de commerce consenti par Vivendi SE au profit de la
société Louis Hachette Group SA, et des termes et conditions du Projet de Traité de Scission Partielle Louis
Hachette Group) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, conformément notamment aux dispositions de l’article L. 236-27, alinéa 2
du Code de commerce, connaissance prise :
- du rapport du Directoire et du Conseil de surveillance sur les résolutions soumises à la présente
Assemblée ;
- du rapport du Directoire sur l’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions faisant
l’objet de la présente résolution ;
- des rapports établis par MM. Nussenbaum et Kling, commissaires à la scission désignés par ordonnance
du président du Tribunal de commerce de Paris en date du 10 juillet 2024 (les « Commissaires à la
Scission Louis Hachette Group »), en date du 28 octobre 2024 ;
- du projet de traité de scission partielle établi par un acte sous seing privé entre Vivendi SE et Louis
Hachette Group SA, société anonyme à conseil d’administration dont le siège social est situé 4, rue de
Presbourg, 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
808 946 305 (« Louis Hachette Group ») en date du 28 octobre 2024 (le « Projet de Traité de Scission
Partielle Louis Hachette Group ») ; et
- du document d’information établi par la société Louis Hachette Group, examiné par Euronext en vue de
l’admission des actions Louis Hachette Group aux négociations sur le système multilatéral de négociation
Euronext Growth (« Euronext Growth ») et mis en ligne sur le site internet de la société Louis Hachette
Group (www.louishachettegroup.com),
prend acte :
- du montant des capitaux propres de Vivendi SE tels qu’ils ressortent des comptes annuels au
31 décembre 2023, approuvés par l’Assemblée générale de Vivendi SE du 29 avril 2024, et après
affectation du résultat 2023 (quatrième résolution de cette Assemblée générale) (les « Capitaux Propres
de Référence »), à savoir :
Capital social 5.664.549.687,50 €
Primes d’émission, de fusion et d’apport 5.678.465.377,97 €
Réserves : 4.797.173.618,75 €
dont Réserve légale 566.454.968,75 €
dont Autres réserves 4.230.718.650,00 €
Report à nouveau 0,00 €
Résultat de l’exercice N/A
- du montant des capitaux propres tels qu’ils ressortent de l’état comptable intermédiaire au 30 septembre
2024 de Vivendi SE, arrêté par le Directoire, revu par le Conseil de surveillance et ayant fait l’objet d’une
revue limitée des Commissaires aux comptes, à savoir :
Capital social 5.664.549.687,50 €
Primes d’émission, de fusion et d’apport 5.678.465.377,97 €
Réserves : 4.797.173.618,75 €
dont Réserve légale 566.454.968,75 €
dont Autres réserves 4.230.718.650,00 €
Report à nouveau 0,00 €
Résultat au 30 septembre 2024 360.595.992,90 €
décide, sous la condition suspensive de l’adoption des première et troisième résolutions de la présente Assemblée :
- d’approuver l’ensemble des termes et conditions du Projet de Traité de Scission Partielle Louis
Hachette Group ;
- de procéder, dans les conditions et modalités décrites ci-après, à un apport partiel d’actif placé sous le
régime juridique des scissions, conformément à l’article L. 236-27, alinéa 2 du Code de commerce,
consistant en (i) l’apport par Vivendi SE à Louis Hachette Group (a) de l’intégralité des actions que
Vivendi SE détient dans le capital de Prisma Group SAS, société par actions simplifiée dont le siège social
est situé 59 bis avenue Hoche, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 829 674 381 (« Prisma Group »), représentant l’intégralité de son capital, et (b) des
quatre-vingt-treize millions neuf cent trente-cinq mille six (93.935.006) actions ordinaires détenues au
30 septembre 2024 par Vivendi SE dans le capital de Lagardère SA, société anonyme dont le siège social
est situé 4 rue de Presbourg, 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 320 366 446 (« Lagardère »), représentant environ 66,53 % de son capital au
30 septembre 2024, et (ii) l’attribution directe aux actionnaires de Vivendi SE des actions émises par Louis
Hachette Group en rémunération de ces apports (les « Actions Louis Hachette Group »), à raison d’une
(1) Action Louis Hachette Group pour une (1) action Vivendi SE donnant droit à attribution, selon les
termes et conditions du Projet de Traité de Scission Partielle Louis Hachette Group (la « Scission
Partielle Louis Hachette Group ») ;
- que le nombre d’Actions Louis Hachette Group attribuées par Louis Hachette Group aux actionnaires de
Vivendi SE dans le cadre de la Scission Partielle Louis Hachette Group sera de neuf cent quatre-vingtonze millions huit cent onze mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (991.811.494) Actions Louis Hachette
Group, d’une valeur nominale de 0,20 euro chacune, correspondant au nombre total d’actions de la société
Vivendi SE donnant droit à attribution ;
- que les ayants droit à l’attribution d’Actions Louis Hachette Group dans le cadre de la Scissi on Partielle
Louis Hachette Group seront les actionnaires de Vivendi SE (à l’exception de Vivendi SE elle-même) dont
les actions auront fait l’objet d’une inscription en compte à la date d’arrêté des ayants droit, actuellement
prévue le 17 décembre 2024 (c’est-à-dire après prise en compte des ordres exécutés pendant la journée
du 13 décembre 2024) ;
- que la valeur totale d’apport des actions ordinaires de Lagardère et de Prisma Group apportées par
Vivendi SE à Louis Hachette Group dans le cadre de la Scission Partielle Louis Hachette Group a été
fixée, conformément aux termes et conditions du Projet de Traité de Scission Partielle Louis Hachette
Group, à une somme globale de deux milliards cent cinquante-huit millions cent quatre-vingt-quinze mille
neuf cent trente euros et soixante-dix centimes (2.158.195.930,70 €) ayant fait l’objet d’une appréciation
par les Commissaires à la Scission Louis Hachette Group dans leurs rapports ;
- que ce montant sera, conformément au Projet de Traité de Scission Partielle Louis Hachette Group et aux
dispositions de l’article R. 236-19 II. 2° du Code de commerce, imputé comme suit sur les Capitaux
Propres de Référence, sans préjudice de toute autre imputation qui résulterait de la mise en œuvre des
autres résolutions adoptées par la présente Assemblée générale :
o imputation sur le poste de Capital social : 1.198.094.718,75 € ;
o imputation sur le poste de Primes d’émission, de fusion et d’apport : 226.933.554,02 € ;
o imputation sur le poste Autres réserves : 733.167.657,93 €.
L’Assemblée générale prend acte que :
- les actions Vivendi SE détenues par Vivendi SE elle-même, au nombre de trente-huit millions cent six
mille six cent trente et une (38.106.631), n’auront pas droit à l’attribution d’Actions Louis Hachette Group
dans le cadre de la Scission Partielle Louis Hachette Group, en application de l’article L. 236 -3 II. 2° du
Code de commerce ; et
- en cas de démembrement de propriété des actions Vivendi SE, sous réserve du droit applicable au
démembrement et sauf convention contraire entre usufruitier et nu-propriétaire, les ayants droit à
l’attribution d’Actions Louis Hachette Group dans le cadre de la Scission Partielle Louis Hachette Group
seront les nus-propriétaires.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre toutes mesures, faire toutes déclarations ou effectuer toutes formalités aux effets
ci-avant, pour obtenir l’admission des Actions Louis Hachette Group aux négociations sur Euronext Growth, pour
signer tous actes en vue de réaliser la Scission Partielle Louis Hachette Group dans les conditions décidées aux
présentes ainsi que conformément aux énonciations du document d’information de Louis Hachette Group susvisé,
constater cette réalisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société et plus généralement
faire ce qui sera nécessaire aux effets des présentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Distribution exceptionnelle en nature d’actions de la société Havas N.V. aux
actionnaires de Vivendi SE) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise :
- du rapport du Directoire et du Conseil de surveillance sur les résolutions soumises à la présente
Assemblée ;
- le rapport du Directoire sur la distribution exceptionnelle en nature faisant l’objet de la présente résolution ;
et
- du prospectus établi par la société Havas N.V., approuvé par l’Autorité des marchés financiers
néerlandaise compétente (Autoriteit Financiële Markten – AFM) en vue de l’admission des actions
Havas N.V. aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Amsterdam (l’« Admission ») et mis
en ligne sur le site internet de la société Havas N.V. (www.havas.fr),
prend acte :
- du montant des capitaux propres de Vivendi SE tels qu’ils ressortent des comptes annuels au
31 décembre 2023, approuvés par l’Assemblée générale de Vivendi du 29 avril 2024, et après affectation
du résultat 2023 (quatrième résolution de cette Assemblée générale) (les « Capitaux Propres de
Référence »), à savoir :
Capital social 5.664.549.687,50 €
Primes d’émission, de fusion et d’apport 5.678.465.377,97 €
Réserves : 4.797.173.618,75 €
dont Réserve légale 566.454.968,75 €
dont Autres réserves 4.230.718.650,00 €
Report à nouveau 0,00 €
Résultat de l’exercice N/A
- du montant des capitaux propres tels qu’ils ressortent de l’état comptable intermédiaire au
30 septembre 2024 de Vivendi SE, arrêté par le Directoire, revu par le Conseil de surveillance et ayant
fait l’objet d’une revue limitée des Commissaires aux comptes, à savoir :
Capital social 5.664.549.687,50 €
Primes d’émission, de fusion et d’apport 5.678.465.377,97 €
Réserves : 4.797.173.618,75 €
dont Réserve légale 566.454.968,75 €
dont Autres réserves 4.230.718.650,00 €
Report à nouveau 0,00 €
Résultat au 30 septembre 2024 360.595.992,90 €
décide, sous la condition suspensive de l’adoption des première et deuxième résolutions de la présente
Assemblée :
- de procéder, dans les conditions et modalités décrites ci-après, à une distribution exceptionnelle en nature
sous la forme d’une attribution de neuf cent quatre-vingt-onze millions huit cent onze mille quatre cent
quatre-vingt-quatorze (991.811.494) actions Havas N.V., société de droit néerlandais actuellement sous
forme de société à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid – B.V.),
dont la transformation en société à forme de N.V. (Naamloze Vennootschap) est prévue préalablement à
l’Admission, dont le siège social est situé à Amsterdam aux Pays-Bas, immatriculée au registre du
commerce néerlandais à Amsterdam sous le numéro 95011439 (« Havas N.V. »), à raison d’une (1) action
Havas N.V. pour une (1) action Vivendi SE (la « Distribution Havas ») ;
- que les ayants droit à l’attribution d’actions Havas N.V. dans le cadre de la Distribution Havas seront les
actionnaires de Vivendi SE (à l’exception de Vivendi SE elle-même) dont les actions auront fait l’objet
d’une inscription en compte à la date d’arrêté des ayants droit, actuellement prévue le 17 décembre 2024
(c’est-à-dire après prise en compte des ordres exécutés pendant la journée de bourse du
13 décembre 2024) ;
- que les actions Havas N.V. ainsi attribuées seront comptablement évaluées, pour Vivendi SE, à leur cours
de bourse d’ouverture sur le marché réglementé d’Euronext à Amsterdam à la date de leur première
cotation sur ce marché, actuellement prévue le 16 décembre 2024 ;
- que le montant effectif de la Distribution Havas, qui a été provisoirement estimé à une somme globale de
trois milliards quatre cent quarante-quatre millions quatre cent soixante-cinq mille sept cent quarante-sept
euros et huit centimes (3.444.465.747,08 €) à la date du rapport du Directoire et du Conseil de
surveillance, sera obtenu en multipliant le nombre d’actions Havas N.V. distribuées par le cours de bourse
auquel ces actions auront été comptablement évaluées comme indiqué ci-avant ; et
- que ce montant sera imputé comme suit sur les Capitaux Propres de Référence, sans préjudice de toute
autre imputation qui résulterait de la mise en œuvre des autres résolutions adoptées par la présente
Assemblée générale :
o jusqu’à 1.170.130.500,52 €, en priorité sur le poste Autres réserves ;
o au-delà de 1.170.130.500,52 €, sur le poste de Primes d’émission, de fusion et d’apport,
étant précisé qu’en cas d’insuffisance du solde de ces comptes pour imputer la totalité du montant de la Distribution
Havas :
- le nombre d’actions Havas N.V. distribuées et la parité de distribution seront, à la diligence du Directoire,
ajustés à la baisse de manière à ce que le montant distribué, évalué comme indiqué ci-avant, soit égal :
o à 1.170.130.500,52 €, ce montant étant imputé sur le poste Autres réserves ;
o et au solde du poste de Primes d’émission, de fusion et d’apport, sur lequel sera imputé le
montant ainsi calculé ;
- les droits formant rompus en application de la parité ainsi ajustée ne seront ni négociables, ni cessibles et
seront payés en espèces suivant les modalités arrêtées par le Directoire.
L’Assemblée générale prend acte que :
- les actions Vivendi SE détenues par Vivendi SE elle-même, au nombre de trente-huit millions cent six
mille six cent trente et une (38.106.631), n’auront pas droit à la Distribution Havas, en application de
l’article L. 225-210 du Code de commerce ; et
- en cas de démembrement de propriété des actions Vivendi SE, sous réserve du droit applicable au
démembrement et sauf convention contraire entre usufruitier et nu-propriétaire, les ayants droit à la
Distribution Havas seront les nus-propriétaires.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre toutes mesures, faire toutes déclarations ou effectuer toutes formalités aux effets
ci-avant, pour obtenir l’admission des actions Havas N.V. aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à
Amsterdam, pour signer tous actes en vue de réaliser la Distribution Havas dans les conditions décidées aux
présentes ainsi que conformément aux énonciations du prospectus de Havas N.V. susvisé, constater cette
réalisation, effectuer tous ajustements et toutes imputations nécessaires, et plus généralement faire ce qui sera
nécessaire aux effets des présentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’Assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer
toutes formalités prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
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  • AXWAY SOFTWARE : AGE, le 06/12/24
  • VIVENDI : AGM, le 09/12/24
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