Première résolution (Approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice 2023).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés annuels de l’exercice,
approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice 2023 tels qu’ils lui sont présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice 2023).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels de l’exercice,
approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice 2023 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et constate que le
résultat net comptable de l’exercice 2023 est positif et s’élève à 3.350.212.094,27euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant
global des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées au 4 de l’article 39 dudit
Code qui s’est élevé à 2.775.760 euros au cours de l’exercice écoulé ainsi que l’impôt théorique
à raison de ces dépenses et charges, soit 716.840 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat 2023 ; fixation du dividende).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1. Décide de prélever sur le bénéfice net de l’exercice 2023, qui ressort à
3.350.212.094,27euros :
- un montant de 1.568.584,27 euros pour affectation à la réserve légale ;
- un montant de 143.141 euros pour affectation à la réserve spéciale indisponible en
application du dispositif d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants défini par les
dispositions de l’article 238 bis AB du code général des impôts.
Après ces affectations, le solde net disponible s’établit à 3.348.500.369 euros. Ce montant,
ajouté au report à nouveau du bilan d’ouverture, qui s’élevait à 8.699.029.272,92 euros,
forme un total distribuable de 12.047.529.641,92 euros.
2. Décide :
- d’affecter une somme complémentaire de 2.625.818.421,20 euros au compte du report
à nouveau ;
- d’attribuer aux actions, à titre de dividende, une somme de 722.681.947,80 euros par
prélèvement de la totalité du solde du bénéfice net de l’exercice.
En conséquence, le dividende par action ouvrant droit à dividende s’élève à 0,90 euro.
Il est précisé que la variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende à la date de
mise en paiement du dividende par rapport aux 802.979.942 actions composant le capital
au 31 décembre 2023, donnera lieu à un ajustement en conséquence du montant global du
dividende et que le montant affecté au compte report à nouveau sera déterminé sur la base
des dividendes effectivement mis en paiement.
3. Décide que le dividende sera détaché le 27 mai 2024 et mis en paiement à compter du 29
mai 2024. Il est éligible à l’abattement de 40 % prévu au 3 de l’article 158 du Code général
des impôts.
4. Constate qu’après ces affectations :
- les réserves, qui s’élevaient après affectation du résultat 2022 à 24.104.020.133,24
euros, puis à 24.309.567.413,36 euros compte tenu des primes d’émission dégagées sur
l’augmentation de capital du 24 juillet 2023, s’établissent désormais à
23.891.279.882,49 euros après l’effet de la réduction de capital intervenue le 17
novembre 2023 qui a minoré les réserves de 418.287.530,87 euros ;
- le report à nouveau, qui s’élevait au 31 décembre 2023 à 8.699.029.272,92 euros,
s’établit désormais à 11.324.847.694,12 euros. Il sera ajusté en fonction de l’évolution
du nombre d’actions donnant droit à dividende : il sera majoré de la fraction du
dividende correspondant aux actions éventuellement détenues par la Société au moment
de la mise en paiement du dividende.
5. Rappelle, conformément à la loi, que le dividende par action attribué au titre des trois
exercices précédents a été le suivant :
Exercices 2020 2021 2022
Euros net 0,55 1,65 1,70

Quatrième résolution (Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport spécial des Commissaires aux
comptes et prend acte qu’il n’y a pas de convention à soumettre à l’approbation de l’Assemblée.

Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
du Président du Conseil d’administration telle que présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et des
Directeurs généraux délégués, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
du Directeur général et des Directeurs généraux délégués telle que présentée dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
des administrateurs telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi
en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Huitième résolution (Augmentation du montant annuel global de la rémunération des
administrateurs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
fixe, à compter du 1er janvier de l’exercice 2024, à 1.835.000 euros le montant annuel global de
la rémunération des administrateurs et ce, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun
des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
approuve en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations
relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article
L. 22-10-9 dudit Code telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à
M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, en application de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2023 ou
attribués au titre du même exercice à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil
d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à
M. Frédéric Oudéa, Directeur général jusqu’au 23 mai 2023, en application de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2023 ou
attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Oudéa, Directeur général jusqu’au 23 mai
2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application
de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à
M. Slawomir Krupa, Directeur général à compter du 23 mai 2023, en application de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2023 ou
attribués au titre du même exercice à M. Slawomir Krupa, Directeur général à compter du 23
mai 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Treizième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à
M. Philippe Aymerich, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II
du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2023 ou
attribués au titre du même exercice à M. Philippe Aymerich, Directeur général délégué, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article
L. 225-37 du Code de commerce.

Quatorzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à M. Pierre
Palmieri, Directeur général délégué à compter du 23 mai 2023, en application de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2023 ou
attribués au titre du même exercice à M. Pierre Palmieri, Directeur général délégué à compter
du 23 mai 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Quinzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Mme
Diony Lebot, Directrice générale déléguée jusqu’au 23 mai 2023, en application de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2023 ou
attribués au titre du même exercice à Mme Diony Lebot, Directrice générale déléguée jusqu’au
23 mai 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Seizième résolution (Avis consultatif sur la rémunération versée en 2023 aux personnes
régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis
favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures de 430,0 millions d’euros
versées durant l’exercice 2023 aux personnes régulées mentionnées à l’article L. 511-71 du
Code monétaire et financier.

Dix-septième résolution (Renouvellement de Mme Annette Messemer en qualité
d’administratrice).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de renouveler le mandat d’administratrice de Mme Annette Messemer.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2028
pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Dix-huitième résolution (Mission de certification des comptes – nomination de la société
KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer la société KPMG S.A., dont le siège social est Tour Eqho, 2 avenue
Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417, en remplacement de la société Deloitte &
Associés, dont le mandat vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et ne
peut être renouvelé, ce cabinet ayant atteint la durée maximale de mandats prévue par les
articles L. 821-45 (anciennement L. 823-3-1) du Code de commerce et 17 du Règlement (UE)
n° 537/2014 du 16 avril 2014. Ce mandat, d’une durée de six (6) exercices, prendra fin à l’issue
de l’Assemblée générale tenue en 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2029.
Le commissaire aux comptes a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait ce mandat.

Dix-neuvième résolution (Mission de certification des comptes – nomination de la société
PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer la société PricewaterhouseCoopers Audit, dont le siège social est 63, rue de
Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Nanterre sous le numéro 672 006 483, aux fonctions de commissaire aux comptes, en
remplacement de la société Ernst & Young et Autres, dont le mandat vient à expiration à l’issue
de la présente Assemblée générale et ne peut être renouvelé, ce cabinet ayant atteint la durée
maximale de mandats prévue par les articles L. 821-45 (anciennement L. 823-3-1) du Code de
commerce et 17 du Règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014. Ce mandat, d’une durée de
six (6) exercices, prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2030 pour statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
Le commissaire aux comptes a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait ce mandat.

Vingtième résolution (Mission de certification des informations en matière de durabilité –
Nomination de la société KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes en charge de
la mission de certification des informations en matière de durabilité)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer la société KPMG S.A., Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La
Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le
numéro 775 726 417, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de
certification des informations consolidées en matière de durabilité prévues par la Directive (UE)
n° 2022/2464 du 14 décembre 2022, transposée en droit français par l’ordonnance n° 2023-
1142 du 6 décembre 2023 ainsi que des informations exigées par l’article 8 du Règlement (UE)
n° 2020/852 du 18 juin 2020. Ce mandat, d’une durée de trois (3) exercices, prendra fin à l’issue
de l’Assemblée générale tenue en 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2026.
La société KPMG S.A. a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait ce mandat et lui
a confirmé qu’elle disposera, au moment de la signature de son rapport, de personnes physiques,
salariés et/ou associés, régulièrement inscrites sur la liste mentionnée au II de l’article L. 821-
13 du code de commerce, tenue par la Haute autorité de l’audit qui énumère les commissaires
aux comptes qui remplissent les conditions mentionnées à l’article L. 821-18 du code de
commerce pour exercer la mission d’assurance d’informations en matière de durabilité.

Vingt-et-unième résolution (Mission de certification des informations en matière de
durabilité – Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de
commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en
matière de durabilité)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer la société PricewaterhouseCoopers Audit, dont le siège social est 63, rue de
Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Nanterre sous le numéro 672 006 483, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la
mission de certification des informations consolidées en matière de durabilité prévues par la
Directive (UE) n° 2022/2464 du 14 décembre 2022, transposée en droit français par
l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 ainsi que des informations exigées par l’article
8 du Règlement (UE) n° 2020/852 du 18 juin 2020. Ce mandat, d’une durée de trois (3)
exercices, prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2027 pour statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
La société PricewaterhouseCoopers Audit a fait savoir par avance à la Société qu’elle
accepterait ce mandat et lui a confirmé qu’elle disposera, au moment de la signature de son
rapport, de personnes physiques, salariés et/ou associés, régulièrement inscrites sur la liste
mentionnée au II- de l’article L. 821-13 du code de commerce, tenue par la Haute autorité de
l’audit, qui énumère les commissaires aux comptes qui remplissent les conditions mentionnées
à l’article L. 821-18 du code de commerce pour exercer la mission d’assurance d’informations
en matière de durabilité.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue
d’acheter des actions ordinaires de la Société dans la limite de 10 % de son capital).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-100 et suivants du
Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement
(UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 :
1. Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions ordinaires de la Société dans la
limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de
réalisation de ces achats, le nombre maximal d’actions ordinaires détenues ne pouvant
excéder, à tout moment, 10 % du capital de la Société.
2. Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil
d’administration en vue :
2.1. d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions,
d’épargne salariale et toute autre forme d’allocation au profit des salariés et des
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions
définies par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
2.2. de les annuler, dans le cadre de l’autorisation de la présente Assemblée dans sa 30ème
résolution ;
2.3. de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;
2.4. de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions
dans le cadre d’opérations de croissance externe du Groupe telles que des opérations
de fusion, de scission ou d’apport ;
2.5. de permettre à un prestataire de services d’investissement d’intervenir sur les actions
de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la réglementation de
l’Autorité des marchés financiers.
3. Décide que les acquisitions, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés, en
une ou plusieurs fois, par tous moyens et à tout moment, sauf en période d’offre publique
sur les titres de la Société, dans les limites et selon les modalités définies par les lois et
règlements en vigueur.
4. Fixe, par action, à 71 euros le prix maximal d’achat. Ainsi, au 7 février 2024, un nombre
théorique maximal de 80 297 994 actions serait susceptible d’être acquis, correspondant à
un montant théorique maximal de 5 701 157 574 euros.
5. Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui
annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en œuvre
par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire du
23 mai 2023 dans sa 18
ème résolution.
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser
ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux
ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et, d’une manière
générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil
d’administration, pour 26 mois, à l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, (i) par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales pour un montant nominal maximal
d’émission d’actions de 331.229.000 euros, soit 33 % du capital, avec imputation sur ce
montant de ceux fixés aux 24ème à 29ème résolutions, (ii) et/ou par incorporation, pour un
montant nominal maximal de 550 millions d’euros).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions légales, notamment aux articles L. 225-129-2, L. 225-130, L. 225-132, L. 225-134,
L. 22-10-49, L. 22-10-50 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence, pour procéder, sauf en période d’offre
publique sur le capital de la Société, tant en France qu’à l’étranger, à l’augmentation du
capital social, en une ou plusieurs fois :
1.1. par l’émission :
(a) d’actions ordinaires de la Société, ou
(b) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou d’une
société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital social (une « Filiale ») et/ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance de la Société ou d’une Filiale, ou
© de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société
ou d’une Filiale ;
1.2. et/ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ou tout autre
élément susceptible d’être incorporé au capital avec attribution d’actions gratuites ou
élévation de la valeur nominale des actions existantes.
Les actions ordinaires seront libellées en euros ; les valeurs mobilières autres que les
actions ordinaires seront libellées en euros, en monnaies étrangères, ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à un ensemble de plusieurs monnaies.
2. Arrête comme suit les limites des opérations ainsi autorisées :
2.1. le montant nominal maximal des actions ordinaires visées au 1.1. qui pourront ainsi
être émises, immédiatement ou à terme, est fixé à 331.229.000 euros, étant précisé
que sur ce montant s’imputera le montant nominal des actions ordinaires émises, le
cas échéant, en vertu des 24ème à 29ème résolutions de la présente Assemblée ;
2.2. le montant nominal maximal de l’augmentation de capital par incorporation visée au
1.2. est fixé à 550 millions d’euros et s’ajoute au montant fixé à l’alinéa précédent ;
2.3. ces montants seront, s’il y a lieu, augmentés du montant supplémentaire des actions
à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles
éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société ;
2.4. le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être émises en vertu de la présente résolution est fixé à 6 milliards d’euros,
étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal de celles émises, le
cas échéant, en vertu des 24ème à 26ème résolutions de la présente Assemblée.
3. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
3.1. dans le cadre des émissions visées au 1.1. ci-dessus :
- décide que les actionnaires auront proportionnellement au montant de leurs
actions un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
- décide, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, que si les
souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières,
le Conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il estimera opportun,
l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de
commerce à savoir, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, les
offrir au public ou limiter l’émission au montant des souscriptions reçues à
condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
3.2. dans le cadre des incorporations au capital visées au 1.2. ci-dessus :
- décide, le cas échéant, et conformément à l’article L. 225-130 du Code de
commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et
que les titres de capital correspondants seront vendus et les sommes provenant
de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les délais fixés par la
réglementation en vigueur.
4. Fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation qui annule pour la
période non écoulée et remplace la délégation ayant le même objet accordée par
l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2022 dans sa 18ème résolution.
5. Prend acte que le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation de compétence ou subdéléguer dans les conditions fixées par la loi.

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil
d’administration, pour 26 mois, à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du
droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-
2, 1° du Code monétaire et financier, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales pour un montant
nominal maximal d’émission d’actions de 100.372.500 euros, soit 10 % du capital, avec
imputation de ce montant sur les plafonds fixés au 2.1 et 2.4 de la 23ème résolution et ceux
fixés à la 25
ème et à la 26
ème résolution).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions légales, notamment aux articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-
49, L.22-10-51, L.22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder, sauf en période d’offre
publique sur le capital de la Société, tant en France qu’à l’étranger, à l’augmentation du
capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission, par offre au public autre que celles
visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier :
(a) d’actions ordinaires de la Société, ou
(b) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou d’une
société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital social (une « Filiale ») et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
de la Société ou d’une Filiale, ou
© de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou
d’une Filiale.
Les actions ordinaires seront libellées en euros ; les valeurs mobilières autres que les
actions ordinaires seront libellées en euros, en monnaies étrangères ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à un ensemble de plusieurs monnaies.
2. Décide que ces émissions pourront notamment être effectuées :
2.1. à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à Société Générale dans le cadre
d’une offre publique d’échange sur les titres d’une société dans les conditions de
l’article L. 22-10-54 du Code de commerce et confère tous pouvoirs, outre ceux
résultant de la mise en œuvre de la présente délégation à l’effet notamment (i)
d’arrêter la liste et le nombre des titres apportés à l’échange et (ii) de fixer les dates,
conditions d’émission, la parité d’échange, le type de valeurs mobilières émises et, le
cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de
détermination du prix du paragraphe 7 de la présente délégation trouvent à
s’appliquer ;
2.2. à la suite de l’émission, par une Filiale de valeurs mobilières donnant accès au capital
de Société Générale dans les conditions de l’article L. 228-93 du Code de commerce,
étant précisé que ces valeurs mobilières pourraient également donner accès à des
actions existantes de Société Générale.
3. Fixe à :
3.1. 100.372.500 euros le montant nominal maximal des actions ordinaires qui pourront
ainsi être émises, immédiatement ou à terme, ce plafond étant, le cas échéant,
augmenté du montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital
de la Société ;
3.2. 6 milliards d’euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières
représentatives de créances qui pourraient être émises en vertu de la présente
résolution.
4. Décide que ces plafondss’imputent sur les plafonds fixés au 2.1 et 2.4 de la 23ème résolution
de la présente Assemblée et sur ceux fixés par la 25ème et la 26ème résolution de la présente
Assemblée, étant précisé que, le cas échéant, le montant des émissions réalisées en vertu de
la 25
ème et de la 26ème résolution de la présente Assemblée s’imputera également sur les
plafonds fixés au 3 de la présente résolution.
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres et de
déléguer au Conseil d’administration pour la ou les émissions réalisées en vertu de la
présente résolution la faculté d’instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de
souscription, en application de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce qui ne saurait
être inférieur au délai fixé par les dispositions législatives et réglementaires applicables. Ce
droit de priorité de souscription ne donnerait pas lieu à la création de droits négociables
mais pourrait, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercé tant à titre
irréductible que réductible.
6. Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration
pourra utiliser dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés prévues
à l’article L. 225-134 du Code de commerce.
7. Décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par
les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission (à ce jour, la
moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé
d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public moins 10 %).
8. Fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation qui annule pour la
période non écoulée et remplace la délégation ayant le même objet accordée par
l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2022 dans sa 19ème résolution.
9. Prend acte que le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation de compétence ou subdéléguer dans les conditions fixées par la loi.

Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil
d’administration, pour 26 mois, à l’effet d’augmenter, le capital social, pour rémunérer des
apports en nature consentis à la Société et portant sur des titres de capital ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital, hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par
la Société dans la limite d’un montant nominal maximal de 100.372.500euros, soit 10 % du
capital, avec imputation de ce montant sur les plafonds fixés au 2.1 et 2.4 de la 23
ème
résolution et sur ceux fixés de la 24ème à la 26ème résolution).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions des articles L. 225-147 et L. 22-10-53 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, sauf en période d’offre
publique sur le capital de la Société, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en
une ou plusieurs fois, l’émission :
(a)d’actions ordinaires de la Société, ou
(b) de titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société
ou d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié
du capital social (une « Filiale ») et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
de la Société ou d’une Filiale, ou
© de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une
Filiale ;
en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article
L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.
Les actions ordinaires seront libellées en euros ; les valeurs mobilières autres que les actions
ordinaires seront libellées en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire
quelconque établie par référence à un ensemble de plusieurs monnaies.
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres.
3. Fixe à 100.372.500 euros le montant nominal maximal des augmentations de capital
pouvant être réalisées.
4. Décide que ce plafond ainsi que le montant nominal des valeurs mobilières qui pourraient
être émises s’imputent sur les plafonds fixés aux paragraphes 2.1 et 2.4 de la 23ème
résolution de la présente Assemblée, étant précisé que, le cas échéant, le montant des
émissions réalisées en vertu des 24
ème à 26
ème résolutions de la présente Assemblée
s’imputera également sur le plafond mentionné au paragraphe 3 de la présente résolution.
5. Fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annule pour la
période non écoulée et remplace la délégation ayant le même objet accordée par
l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2022 dans sa 20
ème résolution.
6. Prend acte que le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, avec faculté de subdéléguer dans les conditions fixées par la loi, aux fins
notamment d’approuver l’évaluation des apports, de décider et constater la réalisation de
l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport ainsi que le cas échéant le
montant de la soulte à verser, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble
des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime
d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de
procéder aux modifications statutaires corrélatives et, plus généralement, de faire tout ce
qui sera nécessaire.

Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration,
pour 26 mois, à l’effet de procéder à l’émission d’obligations super-subordonnées
convertibles en actions de la Société dans le cas où le ratio Common Equity Tier 1 (« CET1
») du Groupe deviendrait inférieur à un seuil fixé par le contrat d’émission qui ne pourra
être inférieur à 5,125% ou tout autre seuil permettant de retenir une qualification
d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, par offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du Code
monétaire et financier, dans les limites d’un montant nominal maximal de 100.372.500 , soit
10 % du capital, et des plafonds fixés par les 23
ème et 24ème résolutions).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions légales, notamment à l’article 54 du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux
établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, tel que modifié, aux articles L.
225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, aux articles L.22-10-49, L.22-10-52 (notamment le 2ème
al.) et aux articles L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder, sauf en période d’offre
publique sur le capital de la Société, tant en France qu’à l’étranger, à l’augmentation du
capital social, par offre de titres financiers adressée exclusivement à un cercle restreint
d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés,
conformément à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs
fois, par l’émission d’obligations super-subordonnées (au sens de l’article L.228-97 du
Code de commerce) convertibles en actions ordinaires de la Société dans le cas où le ratio
Common Equity Tier 1 (CET1) du groupe deviendrait inférieur à un seuil fixé par le contrat
d’émission ne pouvant pas être inférieur à 5,125% ou tout autre seuil permettant de retenir
une qualification d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1. Les
obligations super-subordonnées convertibles contingentes seront libellées en euros, en
monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à un ensemble
de plusieurs monnaies.
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces obligations
super-subordonnées convertibles contingentes.
3. Prend acte du fait que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit
des porteurs des obligations super-subordonnées convertibles contingentes qui seraient
émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit.
4. Fixe à 100.372.500 euros le montant nominal maximal des augmentations de capital
pouvant être réalisées, sans pouvoir excéder, conformément à la loi, 10% du capital social
par an (étant précisé que cette limite s’appréciera à la date de chaque émission d’obligations
convertibles en actions, en tenant compte de l’émission considérée ainsi que des émissions
réalisées pendant la période de 12 mois précédent ladite émission), ce plafond étant
augmenté, le cas échéant, du montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les
droits des porteurs d’obligations super-subordonnées convertibles contingentes.
5. Décide que ce plafond ainsi que le montant nominal des obligations super-subordonnées
convertibles contingentes qui pourraient être émises s’imputent sur les plafonds fixés aux
23ème et 24ème résolutions de la présente Assemblée.
6. Décide que le prix d’émission des actions à émettre par conversion des obligations supersubordonnées convertibles contingentes ne pourra être inférieur, au choix du Conseil
d’administration, (i) à la moyenne arithmétique des 5 cours moyens de l’action pondérés
par les volumes (« Volume-Weighted Average Price ») relevés chacun quotidiennement sur
le marché réglementé d’Euronext Paris à l’issue de chacune des 5 (cinq) séances de Bourse
précédant le jour de la fixation du prix d’émission des obligations super-subordonnées
convertibles contingentes (ii) au cours moyen de l’action sur le marché réglementé
d’Euronext Paris, pondéré par les volumes lors de la dernière séance de bourse précédant la
fixation du prix d’émission des obligations super-subordonnées convertibles contingentes
ou (iii) au cours moyen de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pondéré par
les volumes arrêté en cours de séance au moment où le prix d’émission des obligations
super-subordonnées convertibles contingentes est fixé, dans les trois cas, éventuellement
diminué d’une décote maximale de 50 %.
7. Fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.
8. Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation de compétence ou subdéléguer dans les conditions fixées par la loi.

Vingt-septième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration, pour
26 mois, à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à des
opérations d’augmentation de capital ou de cession d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital réservées aux adhérents à un des plans d’épargne d’entreprise ou
de groupe, dans les limites d’un montant nominal maximal de 15.056.000euros, soit 1,5 %
du capital, et du plafond fixé par la 23ème résolution)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et conformément notamment
aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois
et sur ses seules décisions, le cas échéant, par tranches distinctes, par l’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de Société Générale réservées
aux adhérents à un des plans d’épargne d’entreprise ou de groupe de Société Générale ainsi
que des entreprises qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de
commerce et L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail.
2. Fixe à 15.056.000 euros le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant
être souscrites par les adhérents auxdits plans, ce plafond étant, le cas échéant, augmenté du
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la
réglementation ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société.
3. Décide que ce plafond ainsi que le montant nominal des valeurs mobilières qui pourraient
être émises s’imputent sur les plafonds fixés à la 23ème résolution de la présente Assemblée,
sauf sur le plafond relatif aux augmentations de capital par incorporation fixé au paragraphe
2.2 de la 23ème résolution.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des
adhérents auxdits plans.
5. Décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera égal à une moyenne des cours
cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris des vingt séances de bourse précédant le
jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, diminuée, d’une décote de
20 %, étant précisé que le Conseil d’administration pourra convertir tout ou partie de la
décote en une attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
6. Décide que le Conseil d’administration pourra procéder, dans les limites fixées par l’article
L. 3332-21 du Code du travail, à l’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société au titre de l’abondement.
7. Décide que ces opérations réservées aux adhérents desdits plans pourront, au lieu
d’intervenir par voie d’augmentation de capital, être réalisées par voie de cession d’actions
dans les conditions de l’article L. 3332-24 du Code du travail.
8. Fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annule à hauteur,
le cas échéant, de la partie non encore utilisée et remplace celle accordée par l’Assemblée
générale mixte du 23 mai 2023 dans sa 19ème résolution ayant le même objet. Il est précisé,
à toutes fins utiles, que la mise en œuvre et la réalisation définitive de toute opération
décidée antérieurement par le Conseil d’administration en vertu de cette 19ème résolution ne
seront pas affectées par l’approbation de la présente résolution.
9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment :
9.1. déterminer l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à
intervenir, y inclus surseoir à sa réalisation, et notamment, pour chaque opération :
- fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires ;
- fixer les caractéristiques des valeurs mobilières, les montants proposés à la
souscription, les prix, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de
libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières ainsi que les
règles de réduction éventuellement applicables en cas de sursouscription ;
- déterminer si les souscriptions pourront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise ou d’autres
structures ou entités autorisées par les dispositions législatives ou
réglementaires ;
- imputer s’il le juge opportun, les frais des augmentations de capital sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever, le cas échéant, sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
9.2. accomplir tous actes et formalités pour constater les augmentations de capital
réalisées en exécution de la présente autorisation, procéder aux modifications
statutaires corrélatives et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

Vingt-huitième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration, pour
26 mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance, existantes
ou à émettre sans droit préférentiel de souscription, au profit des personnes régulées visées
à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier ou assimilées dont la rémunération
variable est différée, dans les limites de 1,15 % du capital, dont 0,05 % pour les dirigeants
mandataires sociaux de Société Générale, et du plafond fixé par la 23
ème résolution).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux
articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à procéder à des attributions gratuites d’actions
ordinaires de Société Générale, existantes ou à émettre sans droit préférentiel de
souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, au profit des personnes régulées
mentionnées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier dont la rémunération
variable est différée tant de Société Générale que des sociétés qui lui sont liées
directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de
commerce ainsi qu’aux personnes assimilées de ces mêmes sociétés dont la
rémunération variable est différée.
2. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions, les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, étant
précisé que toute attribution sera soumise en totalité à des conditions de performance
déterminées par le Conseil d’administration selon les modalités présentées dans le
rapport du Conseil d’administration.
3. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une
période d’acquisition minimale de :
- 2 ans pour les actions attribuées aux personnes assimilées et aux mandataires sociaux,
en paiement de la partie des rémunérations variables qui est différée à 2 ans ;
- 3 ans pour les actions attribuées aux personnes régulées CRD V autres que les
mandataires sociaux, en paiement de la partie des rémunérations variables qui est
différée à 3 ans ; et
- de 4 ans pour l’intéressement à long terme attribué aux mandataires sociaux.
4. Décide qu’une période de conservation de 6 mois minimum s’appliquera à compter de
la date d’acquisition des actions.
5. Décide que le nombre total d’actions attribuées ne pourra excéder 1,15 % du capital à
ce jour dont un maximum de 0,5 % du capital avec une période d’acquisition de 2 ans
pour le paiement des rémunérations variables différées.
6. Décide que le plafond maximum des attributions aux dirigeants mandataires sociaux de
Société Générale, qui s’impute sur les plafonds de 1,15 % et 0,5 % sus mentionnés, ne
pourra excéder 0,05% du capital.
7. Décide que le plafond de 1,15 % s’impute sur le plafond fixé à la 23
ème résolution de la
présente Assemblée, étant rappelé qu’il ne s’impute pas sur le plafond relatif aux
augmentations de capital par incorporation fixé au paragraphe 2.2 de la 23
ème résolution.
8. Décide par ailleurs que les actions seraient définitivement acquises et immédiatement
cessibles si le bénéficiaire venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité prévus à
l’article L. 225-197-1 du Code de commerce pendant la période d’acquisition.
9. Autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période
d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles
opérations sur le capital de Société Générale de manière à préserver les droits des
bénéficiaires, les actions attribuées en application de ces ajustements étant réputées
attribuées le même jour que les actions initialement attribuées.
10. Prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation
emporte au profit des bénéficiaires desdites actions renonciation des actionnaires à leurs
droits sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission à hauteur des sommes qui seront
incorporées, à l’issue de la période d’acquisition, aux fins de réaliser l’augmentation de
capital.
11. Fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annule pour
la période non écoulée et remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte du
17 mai 2022 dans sa 22
ème résolution ayant le même objet.
12. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les
limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, accomplir tous actes et
formalités, réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées
en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, plus
généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

Vingt-neuvième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration, pour
26 mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance, existantes
ou à émettre sans droit préférentiel de souscription, au profit des salariés autres que les
personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier ou assimilées
dont la rémunération variable est différée, dans les limites de 0,5 % du capital et du plafond
fixé par la 23ème résolution).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux
articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à procéder à des attributions gratuites d’actions
ordinaires de Société Générale, existantes ou à émettre sans droit préférentiel de
souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du
personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux, tant de Société Générale que
des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou
indirectement dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, étant
précisé que les personnes mentionnées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et
financier, dont la rémunération variable est différée ainsi que les personnes assimilées
dont la rémunération variable est différée ne peuvent pas être attributaires.
2. Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de cette résolution
ne pourra représenter plus de 0,5 % du capital de Société Générale à ce jour, étant
précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas
échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits éventuels des
bénéficiaires des attributions gratuites d’actions.
3. Décide que le plafond de 0,5 % s’impute sur celui fixé à la 23ème résolution de la présente
Assemblée, étant rappelé qu’il ne s’impute pas sur le plafond relatif aux augmentations
de capital par incorporation fixé au paragraphe 2.2 de la 23ème résolution.
4. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions, les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, étant
précisé que toute attribution sera soumise en totalité à des conditions de performance
déterminées par le Conseil d’administration selon les modalités présentées dans le
rapport du Conseil d’administration.
5. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une
période d’acquisition minimale de 3 ans.
6. Décide par ailleurs que les actions seraient définitivement acquises et immédiatement
cessibles si le bénéficiaire venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité prévus à
l’article L. 225-197-1 du Code de commerce pendant la période d’acquisition.
7. Autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période
d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles
opérations sur le capital de Société Générale de manière à préserver les droits des
bénéficiaires, les actions attribuées en application de ces ajustements étant réputées
attribuées le même jour que les actions initialement attribuées.
8. Prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation
emporte au profit des bénéficiaires desdites actions renonciation des actionnaires à leurs
droits sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission à hauteur des sommes qui seront
incorporées, à l’issue de la période d’acquisition, aux fins de réaliser l’augmentation de
capital.
9. Fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annule pour
la période non écoulée et remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte du
17 mai 2022 dans sa 23
ème résolution ayant le même objet.
10. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les
limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, accomplir tous actes et
formalités, réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées
en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, plus
généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

Trentième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet
d’annuler, dans la limite de 10 % par période de 24 mois, des actions ordinaires détenues par
la Société).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, en application de l’article L. 22-
10-62 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs
fois, tout ou partie des actions ordinaires de Société Générale détenues par celle-ci à la suite
de la mise en œuvre des programmes de rachat autorisés par l’Assemblée générale, dans la
limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de
l’opération, par périodes de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en
partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.
2. Fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annule pour la
période non écoulée et remplace celle accordée par l’Assemblée générale mixte du
17 mai 2022 dans sa 24ème résolution ayant le même objet.
3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de déléguer dans les
conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment, pour
constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les
statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.

Trente-et-unième résolution (Modification du 1 paragraphe II de l’article 7 des statuts
relative aux modalités d’élection des administrateurs représentant les salariés élus par le
personnel salarié).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide de modifier le 1 du paragraphe II de l’article 7 des statuts de la Société
pour y apporter des ajustements rédactionnels consistant à supprimer des stipulations
transitoires et à prévoir un rythme des élections des administrateurs représentant les salariés
élus par le personnel qui soit cohérent (tous les 4 ans) avec leur nouvelle durée du mandat de 4
ans à compter de l’Assemblée 2024 qui a été décidée lors de l’Assemblée 2023.
En conséquence, l’article 7 des statuts est désormais rédigé de la manière suivante :
ARTICLE 7
(LE 1 DU PARAGRAPHE II)
ANCIENNE REDACTION
(avec les mots ayant vocation à être
supprimés en gras et barrés)
NOUVELLE REDACTION
(sans les mots ayant vocation à être
supprimés et avec les mots nouveaux ajoutés
en gras)
II – MODALITÉS D’ÉLECTION
1. ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT
LES SALARIÉS ÉLUS PAR LE PERSONNEL
SALARIÉ.
II – MODALITÉS D’ÉLECTION
1. ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT
LES SALARIÉS ÉLUS PAR LE PERSONNEL
SALARIÉ.
Pour chaque siège à pourvoir, le mode de
scrutin est celui prévu par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Les premiers Administrateurs élus par le
personnel salarié entreront en fonction lors
de la réunion du Conseil d’administration
tenue après proclamation du résultat
complet des premières élections.
Les Administrateurs suivants entreront en
fonction à l’expiration du mandat des
Administrateurs sortants.
Dans toutes les hypothèses où, pour quelque
raison que ce soit, le nombre effectivement
pourvu de sièges d’administrateurs élus
devient inférieur au nombre statutaire avant
le terme normal du mandat de ces
administrateurs, les sièges non pourvus
demeurent vacants jusqu’à ce terme et le
Conseil continue, jusque-là, à se réunir et
délibérer valablement.
Les élections sont organisées tous les trois
ans de telle manière qu’un deuxième tour
puisse avoir lieu au plus tard quinze jours
avant le terme normal du mandat des
administrateurs sortants.
[Inchangé]
Pour chaque siège à pourvoir, le mode de
scrutin est celui prévu par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Les administrateurs élus entrent en fonction
à l’expiration du mandat des administrateurs
élus sortants.
Dans toutes les hypothèses où, pour quelque
raison que ce soit, le nombre effectivement
pourvu de sièges d’administrateurs élus
devient inférieur au nombre statutaire avant
le terme normal du mandat de ces
administrateurs, les sièges non pourvus
demeurent vacants jusqu’à ce terme et le
Conseil continue, jusque-là, à se réunir et
délibérer valablement.
Les élections sont organisées tous les quatre
ans de telle manière qu’un deuxième tour
puisse avoir lieu au plus tard quinze jours
avant le terme normal du mandat des
administrateurs élus sortants.
[Inchangé]

Trente-deuxième résolution (Modification du 2 du paragraphe II de l’article 7 des statuts
relative aux modalités d’élection de l’administrateur représentant les salariés actionnaires
nommé par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide de modifier le 2 du paragraphe II de l’article 7 des statuts de la Société
afin que, pour être candidat à l’élection par les salariés actionnaires des deux candidats au
mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires qui seront ensuite soumis au vote
de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, seules soient recevables les candidatures (i)
représentant au moins 0,2% des actions détenues directement ou indirectement par les salariés
actionnaires et (ii) bénéficiant de 100 parrainages d’électeurs salariés.
En conséquence, l’article 7 des statuts est désormais rédigé de la manière suivante :
ARTICLE 7
(LE 2 DU PARAGRAPHE II)
ANCIENNE REDACTION
(avec les mots ayant vocation à être
supprimés en gras et barrés)
NOUVELLE REDACTION
(sans les mots ayant vocation à être
supprimés et avec les mots nouveaux ajoutés
en gras)
II – MODALITÉS D’ÉLECTION
[…]
2. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT
LES SALARIÉS ACTIONNAIRES NOMMÉ
PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
[…]Tout candidat doit se présenter avec un
remplaçant qui remplit les mêmes conditions
légales d’éligibilité que le candidat. Le
remplaçant est appelé à remplacer le
candidat, pour la durée du mandat restant à
courir. Le candidat et son remplaçant sont de
sexe différent.
Seules les candidatures présentées par des
électeurs (i) représentant au moins 0,1% des
actions détenues directement ou
indirectement par les salariés actionnaires et
(ii) bénéficiant de 100 parrainages
d’électeurs salariés, sont recevables.
[Inchangé]
II – MODALITÉS D’ÉLECTION
[…]
2. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT
LES SALARIÉS ACTIONNAIRES NOMMÉ
PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
[…] Tout candidat doit se présenter avec un
remplaçant qui remplit les mêmes conditions
légales d’éligibilité que le candidat. Le
remplaçant est appelé à remplacer le
candidat, pour la durée du mandat restant à
courir. Le candidat et son remplaçant sont de
sexe différent.
Seules les candidatures présentées par des
électeurs (i) représentant au moins 0,2% des
actions détenues directement ou
indirectement par les salariés actionnaires et
(ii) bénéficiant de 100 parrainages
d’électeurs salariés, sont recevables.
[Inchangé]

Trente-troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie
ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts, formalités et
publications relatifs aux résolutions qui précèdent.