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AGM - 07/06/23 (M.R.M)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte M.R.M
07/06/23 Au siège social
Publiée le 03/05/23 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°1 (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 369 546,87 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°2 (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par une perte (part du Groupe) de 3 581 944 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°3 (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de primes). — L’Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
s’élevant à un montant débiteur de 369 546,87 euros, de la manière suivante :
• Origine
Perte de l’exercice : 369 546,87 euros
• Imputation/Affectation
Imputation sur le compte « Autres réserves » à hauteur de : 20 062,80 euros
Affectation du solde au compte « Report à nouveau » à hauteur de : 349 484,07 euros
A la suite de cette affectation du résultat, les autres réserves seront ramenées de 20 062,80 euros à 0 euro et le
report à nouveau sera porté de 0 euro à (349 484,07) euros.
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à une distribution de prime
de 1,80 euro par action, soit un montant total de 5 770 254,60 euros, par prélèvement sur le poste « Prime
d’émission, de fusion et d’apport » et plus particulièrement sur le sous-poste « Prime d’apport ».
A la suite de la distribution de primes :
• Le poste « Prime d’émission, de fusion et d’apport » sera ainsi ramené de 48 578 638,91 euros
à 42 808 384,31 euros ; et
• Le sous-poste « Prime d’apport » sera ramené de 35 518 264,75 euros à 29 748 010,15 euros.
Cette distribution sera considérée comme un remboursement d’apport et, à ce titre, non soumise à l’impôt de
distribution pour les actionnaires résidents français, et non soumise à retenue à la source pour les non -résidents
français.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à distribution, le montant global de la distribution de prime
sera ajusté en conséquence et le montant prélevé sur le compte « Prime d’apport » sera déterminé sur la base de
la distribution effectivement mise en paiement.
Le détachement du coupon interviendra le 12 juin 2023. Le paiement sera effectué le 14 juin 2023.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate
qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les
suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction
Dividendes Autres revenus
distribués Dividendes Autres revenus
distribués
2019 – - – -
2020 – - -
2 181 072 euros
Soit 0,05 euro par
action de 1 euro de
valeur nominale
2021
2 466 851 euros
Soit 1,13 euro par
action de 20 euros de
valeur nominale
1 462 646 euros
Soit 0,67 euro par
action de 20 euros de
valeur nominale

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°4 (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées -
approbation de ces conventions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les
conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°5 (Renouvellement de Mazars, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — Sur
proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide de renouveler le cabinet Mazars, dont le
mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire
pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année
2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°6 (Renouvellement de RSM Paris, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). —
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide de renouveler le cabinet RSM Paris, dont
le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire
pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année
2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°7 (Renouvellement de Madame Brigitte Gauthier-Darcet, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Brigitte Gauthier-Darcet, en qualité d’administrateur, pour
une durée de quatre (4) ans, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée à tenir dans l’an née 2027 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°8 (Renouvellement de Madame Valérie Ohannessian, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Valérie Ohannessian, en qualité d’administrateur, pour une
durée de quatre (4) ans, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée à tenir dans l’année 2027 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°9 (Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil
d’administration). — L’Assemblée Générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil
d’administration de 65 000 euros à 80 000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°10 (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, présentée dans les paragraphes
2.1 et 2.1.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en section 4 du Document d’Enregistrement
Universel 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°11 (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, présentée dans les paragraphes
2.1 et 2.1.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en section 4 du Document d’Enregistrement
Universel 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°12 (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou tout autre
dirigeant mandataire social). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-8 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général et/ou tout autre dirigeant mandataire social,
présentée dans les paragraphes 2.1 et 2.1.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en section 4 du
Document d’Enregistrement Universel 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°13 (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le paragraphe
2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en section 4 du Document d’Enregistrement Universel
2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°14 (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur François Matray, Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant
en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur François Matray, Directeur Général, présentés dans le
paragraphe 2.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en section 4 du Document d’Enregistrement
Universel 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°15 (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la
Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce
dernier, pour une période de 18 mois, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants
du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de
la Société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions
composant le capital social au jour de la présente Assemblée Générale, le cas échéant ajusté afin de tenir compte
des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du
programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale
du 9 juin 2022 dans sa douzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
• D’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action M.R.M. par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues ;
• De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
• D’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe,
en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations
d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des
salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt
Economique et sociétés liées ;
• D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans
le cadre de la réglementation en vigueur ;
• De procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée
ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’administration appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 16 028 450 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RESOLUTION N°16 (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions propres
détenues par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
durée de l’autorisation, plafond). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes :
1) Donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une o u plusieurs
fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des
éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) derniers mois précédents, les actions que la
Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.22-10-62 du
Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
2) Fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation ;
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la
Société et accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RESOLUTION N°17 (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des
actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux
de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition
notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant
conformément aux dispositions des articles L.225-197-1, L.225-197-2, L.22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de
commerce :
1) Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit des membres ou de certains des
membres du personnel salarié de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les
conditions visées à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi qu’au profit des mandataires sociaux
visés à l’article L.225-197-1-II du Code de commerce ;
2) Décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement dans les conditions, et, le cas
échéant, sous réserve de la réalisation des conditions de performance, fixées par le Conseil
d’administration, en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 0,5 % du capital au jour
de la présente Assemblée, étant précisé qu’il ne pourra dépasser le pourcentage maximum prévu par la
réglementation au jour de la décision d’attribution ;
3) Décide que le Conseil d’administration déterminera les bénéficiaires des actions ordinaires, le nombre
d’actions ordinaires leur étant attribuées ainsi que les droits et conditions attachés au droit conditionnel à
recevoir des actions ordinaires (et ce, notamment, dans le respect, le cas échéant, des conditions de
performance mentionnées au 2) ci-dessus), étant toutefois précisé à cet égard que les attributions
décidées, au titre de la présente résolution, en faveur de chacun des dirigeants mandataires sociaux de
la Société seront intégralement soumises à conditions de performance appréciées sur une période
minimale de trois (3) ans et ne pourront représenter plus de deux tiers des actions ordinaires autorisées
par la présente résolution ;
4) Décide que l’attribution des actions ordinaires aux bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une
période d’acquisition fixée par le Conseil d’administration d’une durée minimale de trois (3) ans, étant
précisé que le Conseil pourra ou non prévoir une période de conservation ;
5) Décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième
catégorie prévue à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions ordinaires lui seront
définitivement attribuées avant le terme de la période d’acquisition restant à courir, et seront
immédiatement cessibles ;
6) Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en
œuvre la présente autorisation et notamment pour :
- Fixer dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions
gratuites d’actions ordinaires,
- Fixer les conditions d’attribution (notamment de présence et, le cas échéant, de performance), définir
les périodes d’acquisition et le cas échéant de conservation des actions ordinaires attribuées
applicables à chaque attribution dans la limite de la durée minimale définie par la présente résolution,
- Procéder, le cas échéant, afin de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre
d’actions ordinaires attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations effectuées sur le
capital de la Société,
- Procéder, le cas échéant, aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de
rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,
- Décider, le cas échéant, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de
réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées
gratuitement, et
- Plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conclure
tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités nécessaires et toutes déclarations
auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°18 (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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