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AGM - 25/05/23 (VETOQUINOL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VETOQUINOL S.A.
25/05/23 Au siège social
Publiée le 14/04/23 19 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître
un bénéfice net de 44 700 220,10 Euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui
font apparaître un bénéfice net part du Groupe de 47 995 134,58 Euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du
dividende). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter et de
répartir le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 qui s’élève à 44 700 220,10 Euros, auquel il convient
d’ajouter le report à nouveau d’un montant de 171 215 607,09 Euros, de la manière suivante :
A la réserve légale 0 €
Au dividende de 0.80 € par action 9 505 521,60 €
A la réserve facultative 0 €
Au report à nouveau, le solde soit 206 410 305,59 €
TOTAL 215 915 827,19 €
Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende net de 0.80 euros,
identique au dividende attaché à l’exercice 2021.
Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable au prélèvement
forfaitaire unique (PFU) de 30 % consistant en une imposition à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique de
12,8 % en vertu du 1. de l’article 200 A du Code général des impôts auquel s’ajoutent les prélèveme nts sociaux au
taux de 17,2 %. Le contribuable conserve cependant la possibilité, sur option expresse et irrévocable à formuler
dans le cadre de la déclaration des revenus de l’année, de soumettre l’ensemble des revenus et gains visés par
cette imposition forfaitaire au barème progressif de l’impôt sur le revenu (conformément au 2. de l’article 200 A
précité). Dans cette dernière hypothèse, le dividende est alors imposable à l’impôt sur le revenu au barème
progressif après un abattement de 40 % de son montant brut prévu au 2e du 3 de l’article 158 du Code général des
impôts ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux précité. En cas d’option pour l’imposition au barème progressif
de l’impôt sur le revenu, une fraction de la contribution sociale généralisée de 6,8 % pourra être déduite du revenu
imposable de l’année de son paiement en application du II de l’article 154 quinquies du Code général des impôts.
Lors de la mise en paiement du dividende, la société distributrice (ou le cas échéant l’établissement paye ur)
procède à la retenue des prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par le contribuable (voir
ci-après), le prélèvement obligatoire non libératoire de 12,8 % prévu à l’article 117 quater du Code général des
impôts à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu, sous réserve toutefois que les présentes actions ne soient pas
détenues dans un plan d’épargne en actions (PEA) pour lesquelles une exclusion du prélèvement précité à raison
des revenus générés par lesdites actions est prévue en vertu du b du 2 du I de l’article 117 quater du Code général
des impôts.
Il est précisé que la dispense de prélèvement précitée, doit en principe être communiquée à la société distributrice
(ou le cas échéant à l’établissement payeur) au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du versement.
Cette dispense est applicable aux seuls contribuables dont le revenu fiscal de référence n’excède pas au titre de
l’avant dernière année précédant le paiement du dividende un seuil actuellement fixé à 50.000 € pour l es
contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75.000 € pour les contribuables soumis à une imposition
commune. Cette demande de dispense devra être formulée dans les conditions prévues à l’article 242 quater du
Code général des impôts.
Le paiement des dividendes sera effectué, au plus tard, le 6 juin 2023.
Dans l’hypothèse où, à cette date, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant du dividende
correspondant à ces actions sera affecté au report à nouveau.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte que les dividendes
distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
EXERCICES DIVIDENDE NET
31 décembre 2019 0,38 €
31 décembre 2020 0,50 €
31 décembre 2021 0,80 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux administrateurs de
leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (vote
ex-ante)). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments
de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, conformément à l’article L. 22 -10-8 II dudit
Code, la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société telle que présentée dans le document
d’enregistrement universel 2022, chapitre 4, paragraphe 4.3.4.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce en matière de rémunération pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, pour l’ensemble des
mandataires sociaux (vote ex-post global)). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce
et notamment les éléments reportés dans la présentation des résolutions par le Conseil d’administration figurant
au chapitre 4, paragraphe 4.3.4.1 du document d’enregistrement universel 2022 de la Société et faisant partie
intégrante du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22 -10-34 I du Code
de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération des administrateurs). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, fixe à la
somme de 220 000 Euros le montant global annuel brut de rémunération alloué au Conseil d’Administration.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 à Monsieur Etienne FRECHIN, Président du conseil d’administration (vote ex-post
individuel)). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, à
Monsieur Etienne FRECHIN au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration de la Société, tels
qu’ils figurent dans le document d’enregistrement universel 2022 au chapitre 4, paragraphe 4.3.4.1.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 à Monsieur Matthieu FRECHIN, Directeur Général (vote ex-post individuel)). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code
de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, à Monsieur Matthieu FRECHIN au
titre de son mandat de Directeur Général de la Société, tels qu’ils figurent dans le document d’enregistrement
universel 2022 au chapitre 4, paragraphe 4.3.4.1.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 à Monsieur Dominique DERVEAUX, Directeur Général Délégué (vote ex-post
individuel)). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, à
Monsieur Dominique DERVEAUX au titre de son mandat de Directeur Général Délégué de la Société, tels qu’ils
figurent dans le document d’enregistrement universel 2022 au chapitre 4, paragraphe 4.3.4.1.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 à Monsieur Alain MASSON, Directeur Général Délégué et Pharmacien responsable
(vote ex-post individuel)). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2022, à Monsieur Alain MASSON au titre de son mandat de Directeur Général Délégué et Pharmacien
responsable de la Société, tels qu’ils figurent dans le document d’enregistrement universel 2022 au chapitre 4,
paragraphe 4.3.4.1.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUXIEME RESOLUTION (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
prend acte qu’il n’y a pas d’ancienne convention dans ce rapport et qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue
au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, et approuve ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe ARNOLD en qualité
d’administrateur indépendant). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur indépendant de Monsieur Philippe ARNOLD vient à expiration à l’issue
de la présente Assemblée générale, décide de le renouveler pour une durée de quatre années qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation en qualité de nouvelle
administratrice indépendante de la Société de Madame Anne Marie GRAFFIN, décidée par le Conseil
d’administration dans sa séance du 13 septembre 2022, en remplacement de Madame Delphine LEFEBVRE
FRECHIN, administratrice démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat de la société
MAZARS, Commissaire aux Comptes titulaire, vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale,
décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Ladite société a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de son mandat et a précisé qu’il n’existe de son
chef aucune incompatibilité ni interdiction à cette nomination.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION (Non renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes suppléant). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prend acte que (i) le mandat
de Monsieur Emmanuel CHARNAVEL, Commissaire aux Comptes suppléant, vient à expiration à l’issue de la
présente Assemblée générale et que (ii) la Société n’est pas tenue, en application de l’article L. 823-1 du code de
commerce, de nommer de Commissaire aux Comptes suppléant en présence de Commissaires aux Comptes
titulaires personnes morales pluripersonnelles et décide de ne pas renouveler son mandat ni de pourvoir à son
remplacement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée
de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions à un prix maximum
de 200 € par action soit un montant global maximum de 166 346 600 €). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration,
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions autorisées par la loi,
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 22-10-62 et suivants
et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la Société ses propres actions ;
2. décide que les acquisitions d’actions pourront viser tout objectif compatible avec les textes applicables alors
en vigueur, et notamment:
- l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions,
de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise,
- l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu
avec un prestataire de service d’investissements, satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l’AMF,
instaurant les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise et conforme à la
charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF,
- l’acquisition d’actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans
le cadre d’opérations de croissance externe dans le respect de la réglementation applicable,
- l’affectation d’actions à la couverture de titres de créances échangeables en actions de la Société et plus
généralement de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société notamment par
remboursement, conversion, échange ou présentation d’un bon,
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement
réaliser toute autre opération conforme à la législation et à la réglementation en vigueur ou qui viendrait à
être applicable ;
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout
moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions
négociées.
3. décide que ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de
pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l’article 231-40 du Règlement Général de l’AMF ou en
période de pré-offre, d’offre publique ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d’achat et
d’échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect
notamment des dispositions de l’article 231-41 du Règlement Général de l’AMF ;
4. fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 7 % du capital de
la Société à la date de la présente assemblée ce qui correspond à 831.733 actions de 2,50 euros de valeur
nominale, étant précisé (i) que s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre du contrat de
liquidité, conformément à l’article L. 22-10-62 al. 2 du Code de commerce, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite de 7 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, (ii) que dans le cadre de l’utilisation de la
présente autorisation, le nombre d’actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société
reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital
social de la Société et (iii) que le nombre d’actions auto détenues pour être remises en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital social de la
Société apprécié à la date de l’opération ;
5. décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 166 346 600 d’euros et décide
que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 200 euros par action, étant précisé que, conformément aux
dispositions du Règlement européen n°2016/1052 du 8 mars 2016, la Société ne pourra pas acheter des
actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de
l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat
indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué ;
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous
forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de
division ou de regroupement des actions, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration le pouvoir
d’ajuster s’il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l’incidence de ces
opérations sur la valeur de l’action ;
6. confère au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les
pouvoirs nécessaires à l’effet :
- de décider la mise en œuvre de la présente autorisation,
- ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital
ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur
de l’action,
- de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits
des porteurs de titres de capital donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions,
ou de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions l égales,
réglementaires ou contractuelles,
- de passer tous les ordres de bourse, conclure tous les accords en vue, notamment, de la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur,
- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui
sera nécessaire ;
Le Conseil d’administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les
opérations réalisées en application de la présente résolution.
7. fixe la durée de validité de la présente autorisation à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
Assemblée générale et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée
à la date de la présente Assemblée générale, l’autorisation antérieurement consentie sous la dix-septième
résolution de l’Assemblée générale du 19 mai 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de
vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital d’un montant maximum de 80 000 000 € par incorporation de
réserves ou de primes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225 -129, L. 225-129-2,
L. 225-130, L.22-10-49 et L.22-10-50:
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves
ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions
ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux
modalités ;
2. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente
délégation de compétence et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, l’autorisation
antérieurement consentie sous la 18ème résolution de l’assemblée générale du 27 mai 2021 ;
3. fixe à 80 000 000 d’euros le montant maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
application de la présente délégation ; étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur
nominale des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution d’actions de performance ;
4. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord
avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la
présente délégation, et notamment pour décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables, que
les actions correspondantes seront vendues, que le produit de la vente sera alloué aux titulaires des droits et
modifier les statuts en conséquence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou
d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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