Première résolution (Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration, approuve les comptes
annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2021, comprenant le bilan, le compte de résultat et les
annexes, tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte de (47.259,50) euros ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.

Deuxième résolution (Proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2021). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration :
— constate que le résultat de l’exercice 2021 correspond à une perte de (47.259,50) euros ;
— constate que le report à nouveau est de (1.122.544,52) euros ;
et
— décide d’affecter l’intégralité de la perte ainsi constatée au compte de report à nouveau, lequel s’élève en
conséquence à (1.169.804,02) euros.
L’Assemblée Générale décide qu’aucun dividende ne sera versé. Conformément aux dispositions de l’article 243
bis du code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre
des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil
d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide de fixer à zéro (0) euro le montant annuel de la rémunération allouée à
l’ensemble des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Cette décision
s’applique pour l’exercice en clos et pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’Assemblée
Générale de la Société.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les conventions visées à l’article L. 225 -38 et
suivants du code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions
réglementées.

Cinquième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au
Président et au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes
déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres.