AGE - 06/05/22 (PHARMAGEST I...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | EQUASENS |
| 06/05/22 | Au siège social |
| Publiée le 01/04/22 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Ordre du jour
- Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l’article 3 des statuts,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Modalités de participation
Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée
Générale dans les conditions visées ci-dessous.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée
Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit
pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas
Securities Services (CTS Assemblées), pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité,
teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres
dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée
par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
Modes de participation à l’Assemblée Générale
Pour pouvoir être pris en compte :
- les formulaires de demande de carte d’admission et les formulaires de vote devront, après avoir été
complétés et signés, parvenir au siège social de la Société PHARMAGEST INTERACTIVE, au plus tard 3
jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
1 – Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée :
- Pour les propriétaires d’actions au nominatif, ils devront demander une carte d’admission à BNP Paribas
Securities Services (CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère -
93761 Pantin Cedex) ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet
spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité,
- Pour les propriétaires d’actions au porteur, ils devront demander une carte d’admission aup rès de leur
intermédiaire habilité teneur de leur compte ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale avec une
attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité.
2 – Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette
assemblée pourront, à l’aide du formulaire unique de vote :
a) soit voter par correspondance ou adresser une procuration à la Société sans indication de
mandataire, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée d’émettre un vote
en faveur des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’Administration,
b ) soit se faire représenter par un mandataire de leur choix.
Toute demande de formulaire unique de vote devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six
jours calendaires avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du
Code de commerce.
En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de
vote sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com, Rubrique FINANCE,
Onglet Assemblée Générale.
a) Pour voter par correspondance ou adresser une procuration sans indication de mandataire :
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de
vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com, rubrique FINANCE,
onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de
convocation de l’Assemblée Générale.
Ledit formulaire unique devra être adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE
– Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY, soit à
l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com.
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : renvoyer le formulaire unique de
vote mis en ligne sur le site internet de la Société www.pharmagest.com, rubrique FINANCE,
onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à
compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale.
Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à PHARMAGEST INTERACTIVE –
Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY, soit à
l’adresse électronique suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com.
Il est rappelé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire
équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale d’émettre un vote conforme aux
recommandations du Conseil d’Administration. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire devra
impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
b) Pour se faire représenter par un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de
l’Assemblée)
L’actionnaire peut notifier la désignation d’un mandataire tiers ou sa révocation par l’envoi du
formulaire mis à sa disposition adressé par voie postale à : PHARMAGEST INTERACTIVE –
Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERS-LES-NANCY.
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de
désignation ou de révocation d’un mandataire peut également être adressé par voie
électronique selon les modalités suivantes :
- Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une
signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les
conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante :
actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com, une copie numérisée du formulaire de
vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant BNP Paribas Securities
Services pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire
financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du
mandataire désigné ou révoqué.
- Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une signature
électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions
légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante :
actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com, une copie numérisée du formulaire de
vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire
financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué,
accompagnée d’une copie numérisée d’une attestation de participation établie par
l’intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire
financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au siège
social de la Société par voie postale ou courrier électronique.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers dûment
complétées, signées et réceptionnées au plus tard le 02 mai 2022 seront prises en compte.
Dépôt de questions écrites
Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par
lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Conseil d’Administration de la Société à
compter de la mise en ligne sur le site internet de la Société des documents relatifs à l’Assemblée et au
plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées
d’une attestation d’inscription, à la date de la demande, soit dans les comptes de titres nominatifs pour la
Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’ensemble des questions écrites et les réponses qui s’y rapportent seront publiés sur le site internet de la
Société www.pharmagest.com, Rubrique FINANCE, Onglet Assemblée Générale, dès que possible à
l’issue de l’Assemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celleci.
Droit de communication des actionnaires
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R. 225-88 du Code de
commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie
électronique à l’adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com ou par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante :
PHARMAGEST INTERACTIVE – Madame Marie RAYMOND – 5 Allée de Saint Cloud – 54600 VILLERSLES-NANCY. Le cas échéant, l’actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique.
Sont également publiés sur le site internet de la Société (www.pharmagest.com, Rubrique FINANCE,
Onglet Assemblée Générale) les informations et documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de
commerce pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant
l’Assemblée.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport duConseil d’Administration décide
d’adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce jour : EQUASENS.
En conséquence, l’Assemblée modifie l’article 3 des statuts de la manière suivante :
« ARTICLE 3 – DENOMINATION
La dénomination de la Société est : EQUASENS
» Le reste de l’article demeure inchangé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.