I.- PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes sociaux
L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux compt es,
approuve l’inventaire et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2021, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe
arrêtés le 31 octobre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumée s dans ces
rapports.

II.- DEUXIEME RESOLUTION : Quitus aux Membres du Directoire
L’Assemblée Générale décide de donner quitus aux membres du Directoire pour l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

III. TROISIEME RESOLUTION : Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter la perte de l’exercice, s’élevan t à la somme de (30 050 946) €
comme suit :
- Perte de l’exercice (30 050 946) €
- Au compte « report à nouveau » (30 050 946) €
Qui après affectation s’élève à la somme de 110 754 402 €.
Conformément aux dispositions de l’Article 243 bis du Code Général des Impôts l’assemblée prend acte qu’il n’y a eu aucune
distribution de dividendes au cours des 3 derniers exercices.

IV. -QUATRIEME RESOLUTION : Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2021, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe a rrêtés au 31
octobre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

V.- CINQUIEME RESOLUTION : Conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article
L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport :
- Approuve les conventions suivantes autorisées, au cours de l’exercice échu :
Autorisées par le Conseil de surveillance du 9 mars 2021
✓ Renouvellement tacite de la convention conclue avec la société SHAL & CO le 28 décembre 2006, convention
soumise aux dispositions de l’article L225-86 du code de commerce, et de ses avenants n°1 (2008) et n°2
(2020), pour une nouvelle durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2021
Autorisées par le Conseil de surveillance du 1er avril 2021
✓ Autorisation de conclure un contrat de bail commercial entre la Société ou une filiale ad hoc et la SA FORGES
THERMAL dont la Société est actionnaire majoritaire, dont M. Ari Sebag, membre du Directoire, est
administrateur et dont M. Patrick Partouche, membre du Conseil de surveillance, est administrateur ;
✓ Autorisation de conclure un contrat de cession d’actifs mobiliers entre la Société ou une filiale ad hoc et la SA
FORGES THERMAL dont la Société est actionnaire majoritaire, dont M. Ari Sebag, membre du Directoire,
est administrateur et dont M. Patrick Partouche, membre du Conseil de surveillance, est administrateur.
Autorisées par le Conseil de surveillance du 9 juin 2021
✓ Autorisation de confier une mission de création de contenus numériques à la SAS Atelier de Paname, dont
Mme Salomé Partouche, membre du Conseil de Surveillance, est l’unique actionnaire et Présidente
- Et approuve la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices
antérieurs
✓ Convention d’intégration fiscale : le conseil a autorisé le 28 janvier 2020, la tacite reconduction de cette
convention venue à échéance le 31 octobre 2019 pour une nouvelle période de 5 ans soit jusqu’au 31 octobre
2024.
✓ Décision du 12 juin 2018 de prendre en charge par GPSA des frais de surveillance du domicile personnel de
Patrick PARTOUCHE à compter du 1er juillet 2018. Le conseil de surveillance a estimé que ces frais devaient
être pris en charge par la société GROUPE PARTOUCHE, compte tenu de l’association de son image à celle
de Monsieur Patrick Partouche et des fonctions clés occupées par ce dernier.
✓ Convention de gestion centralisée de trésorerie avec Financière Partouche, la S.A. Financière Partouche ayant
été autorisée à participer à la convention de gestion centralisée de la trésorerie des sociétés du Groupe avec
Groupe Partouche S.A.
✓ Bail de sous-location portant sur la location par Groupe Pa rtouche SA des locaux de son siège social , conclu
avec la filiale Partouche Immobilier pour une durée de 12 ans, moyennant le versement d’un loyer annuel hors
charges et hors taxes de 787 000 euros (autorisée par le conseil de surveillance du 10 décembre 2019).
✓ Activation de la clause de retour à meilleure fortune relative à la convention d’abandon de créance de la Société
du Grand Casino de Cabourg, à hauteur de 197 175 euros sur l’exercice. Au 31 octobre 2021, le solde de la
créance n’ayant pas encore donné lieu à exécution de la clause de retour à meilleure fortune avec cette société,
s’élève à 2 047 276 euros.
- Elle prend acte des conventions autorisées précédemment, sans exécution au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021 :
✓ avec la S.A. Grand Casino du Havre : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance d’un
montant de 18 503 867 euros ;
✓ avec le Casino de la Trinité : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance d’un montant de
3267 000 euros ;
✓ avec le Casino de la Tremblade : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance d’un montant
de 677 846 euros ;
✓ avec la SARL Hôtel Cosmos : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance d’un montant de
3 516 140 euros ;
✓ avec la SA PARTOUCHE INTERACTIVE : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance
d’un montant de 12 000 000 euros ;
✓ avec la SAS société d’exploitation du casino et d’hôtels de Contrexéville : clause de retour à meilleure fortune
sur un abandon de créance d’un montant de 550 000 euros ;
✓ Convention de subordination de compte courant avec la société SAS Casinos de Vichy « Les 4 Chemins » : la
société a conclu le 31 octobre 2012, une convention de subordination de compte courant avec la société Casinos
de Vichy « Les 4 Chemins », détenue indirectement à 91,83% (convention sans exécution depuis la mise en
liquidation judiciaire de la société par jugement du 21 février 2017

VI.- SIXIEME RESOLUTION : Mise en place de la procédure visant au rachat d’actions propres par application de l’article
L.225-209 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire :
1. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur,
conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à mettre en place un programme de rachat
d’actions propres de la Société suivant les conditions et modalités ci-après :
▪ La Société pourra, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marchés admises par l’Autorité des
marchés financiers, opérer sur ses propres actions en vue de l’une des finalités suivantes :
- Les annuler en tout ou partie, sous réserve de l’adoption de la vingtième résolution ci-après relative à l’autorisation à conférer au
Directoire pour réduire le capital social, et alors dans les termes indiqués à cette résolution ;
- Procéder à leur attribution aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui
seront liées, dans les conditions définies par la loi, et selon toute formule permise par la loi, notamment dans le cadre des
attributions d’actions visées par l’article L.225-209 alinéa 5 du Code de Commerce ;
- Les conserver en attente d’une remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe
- Favoriser la liquidité et la régularité des cotations de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
services d’investissement et conforme à la Charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers.
▪ En outre, le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions objet
de la présente résolution ne pourra en aucune façon avoir pour effet de porter le nombre total d’actions auto
détenues par la Société à plus de 10% de son capital social, étant précisé que lorsque les actions seront acquises par
la Société dans le but de favoriser la liquidité et la régularité des cotations de l’action, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation et que lorsque les actions seront acquise s par la
Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de croissance externe, le nombre d’actions acquises ne pourra pas excéder 5% de son capital social.
▪ La Société ne pourra racheter ses propres actions dans le cadre du présent programme de rachat : qu’à un prix
unitaire qui ne pourra être supérieur à 80 euros par action (hors frais et commissions), étant précisé que ce prix de
rachat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires pour tenir compte des opérations sur le capital
(notamment incorporation de réserves, attributions gratuites d’actions, division ou regroupement d’actions) qui
interviendraient pendant la durée du présent programme de rachat telle que fixée ci-dessous, avec un plafond global
de 75 000 000 € (hors frais de négociation).
▪ Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges des actions réalisés dans le cadre du présent programme de rachat
pourront être effectués par tous moyens sur un marché réglementé ou de gré à gré (y compris par rachat simple, par
transferts de blocs, par recours à tous instruments financiers ou produits dérivés, par la mise en place d’instruments
optionnels) dans les conditions et les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Il est
précisé que la part maximale du capital acquise sous forme de blocs d’actions pourra atteindre la totalité du
programme de rachat d’actions autorisé par la présente résolution.
▪ Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en
période d’offre publique.
2. Fixe à 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de l’autorisation objet de la présente
résolution.
3. Donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions prévues par la loi, pour
décider, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que dans les conditions
arrêtées dans la présente résolution, de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions et en fixer les modalités et,
notamment, pour fixer la hiérarchie des finalités du programme, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, tenir les
registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration requise par la réglementation auprès de toute autorité,
remplir toute autre formalité et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
4. Prend acte de ce que le Directoire informera les actionnaires dans les conditions prévues par les dispositions légales et
réglementaires de l’utilisation de l’autorisation objet de la présente résolution, et procédera à l’information de l’Autorité des
marchés financiers conformément à la réglementation applicable.
5. Met fin à l’autorisation d’opérer sur les actions de la Société donnée au Directoire aux termes de la sixième résolution de
l’Assemblée Générale Ordinaire du 14 avril 2021.

VII.- SEPTIEME RESOLUTION : Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires
sociaux- article L.225-82-2 et L225-100 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la politique de rémunération des membres du Directoire ainsi que de ce lle du
Président du Conseil de Surveillance, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil de
Surveillance joint au rapport de gestion du Directoire, approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la
société telle que présentée dans ce rapport.

VIII.-HUITIEME RESOLUTION : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021 à M. Patrick PARTOUCHE
L’Assemblée Générale approuve la rémunération totale versée, au titre de l’exercice 2020/2021 à Monsieur Patrick PARTOUCHE
Président du Conseil de surveillance.

IX.-NEUVIEME RESOLUTION : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021 à M. Isidore PARTOUCHE
L’Assemblée Générale approuve la rémunération totale versée, au titre de l’exercice 20 20/2021 à Monsieur Isidore PARTOUCHE
Vice-Président du Conseil de Surveillance

X.-DIXIEME RESOLUTION : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021 à M. Fabrice PAIRE
L’Assemblée Générale approuve la rémunération totale versée, au titre de l’exercice 2020/2021, à Monsieur Fabrice PAIRE, Président
du Directoire.

XI.-ONZIEME RESOLUTION : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021 à M. Ari SEBAG
L’Assemblée Générale approuve la rémunération totale versée au titre de l’exercice 2020/2021 à Monsieur Ari SEBAG, membre du
Directoire

XII.-DOUZIEME RESOLUTION : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021 à Madame Katy ZENOU
L’Assemblée Générale approuve la rémunération totale versée au titre de l’exercice 2020/2021 à Madame Katy ZENOU, membre du
Directoire

XIII.- TREIZIEME RESOLUTION : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021 à M. Jean-François
LARGILLIERE
L’Assemblée Générale approuve la rémunération totale versée au titre de l’exercice 2020/2021 à Monsieur Jean-François
LARGILLIERE, membre du Directoire

XIV.- QUATORZIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat ou nomination du représentant des salariés membre du
conseil de surveillance
L’Assemblée Générale décide de renouveler pour une durée de deux ans le mandat de Monsieur Philippe PERRIN, membre du conseil
de surveillance représentant des salariés, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2023.

XV.- QUINZIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat ou nomination des commissaires aux comptes
L’assemblée générale décide de renouveler les mandats des commissaires aux comptes :
- la société France AUDIT EXPERTISE SA domiciliée 1 boulevard Saint- Germain 75005 PARIS,
- la société MCR Walter France, domiciliée 232 avenue du Prado 13008 MARSEILLE,
et ce, pour la durée de 6 exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 octobre 2027.

XVI.- SEIZIEME RESOLUTION : Rémunération d’activité du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale décide de fixer le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil de Surveillance à la somm e de
135 000 € (cent trente-cinq mille euros). Cette décision et ce montant s’appliquent pour l’exercice en cours ouvert le 1 er novembre
2021, et pour chacun des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale rappelle qu’il appartient a u Conseil de Surveillance de fixer la répartition entre ses membres et la date de mise
en paiement de ladite rémunération.

XVII.-DIX SEPTIEME RESOLUTION : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir
toutes formalités de droit et généralement faire le nécessaire.

XVIII.- DIX-HUITIEME RESOLUTION : Délégation de compétence au Directoire de procéder à une réduction de capital par
annulation des actions propres rachetées dans les conditions prévues par l’article L.225-209 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et sous réserve de
l’adoption de la sixième résolution ci-avant relative à la mise en place d’un programme de rachat d’actions propres :
— Autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à réduire le capital
social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, par annulation d’actions détenues
parla Société.
— Rappelle que, conformément à la loi, le montant total des réductions de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées est limité
à 10% du montant du capitalsocial de la Société au jour où le Directoire prendra une décision d’annulation et par périodes de
vingt-quatre mois pour l’appréciation de cette limite, étant en outre précisé que cette limite s’applique à un montant du capital
social quisera le cas échéant ajusté pourtenir compte des opérations qui l’affecteraient postérieurement à la présente assemblée.
— Décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes
d’émission, de fusion ou d’apports ou surtout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale.
— Fixe à 18 mois à compter de la date de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation.
— Met fin à l’autorisation d’opérer sur les actions de la Société donnée au Directoire aux termes de la 21 ième résolution de
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 avril 2021
— Confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en
œuvre la présente autorisation, et notamment accomplir tous actes, formalités, publicités ou déclarations en vue de rendre
définitives les réductions de capital qui pourraient être décidées et réalisées en application de la présente résolution, en ce compris
constater leur réalisation et modifier en conséquence les statuts de la Société, et d’une manière générale faire le nécessaire.

XIX.- DIX-NEUVIEME RESOLUTION : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir
toutes formalités de droit et généralement faire le nécessaire.