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AGO - 22/03/22 (HOT.MAJESTIC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION DE L’HOTEL MAJESTIC
22/03/22 Au siège social
Publiée le 14/02/22 14 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2021 et quitus aux
administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport
du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes annuels :
- approuve le rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise dans tous leurs termes ;
- approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2021, tels qu’ils sont présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; et
- en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale
approuve les dépenses et charges non déductibles vis ées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant
global s’élève à 5 K€ euros au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2021.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion à tous les administrateurs pour l’exercice clos
le 31 octobre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2021). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, sur proposition
du Conseil d’administration, approuve la proposition d’affectation du résultat faite par le Conseil d’administration et
décider d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 31 octobre 2021 s’élevant à 12 460 294,32 euros au
report à nouveau qui s’élèvera à 65 516 379,15 euros, soit :
Bénéfice de l’exercice clos le 31 octobre 2021 12 460 294,32 euros
Report à nouveau antérieur 53.056.084,83 euros
Montant distribuable 65 516 379,15 euros
Report à nouveau après affectation 65 516 379,15 euros
L’Assemblée Générale, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôt, prend acte que la Société a
distribué au cours des trois derniers exercices, les dividendes suivants :
Exercice 2017/2018 2018/2019 2019/2020
Dividende total 8.593.536 euros 0 euros 0 euros
Dividende par action 139 euros 0 euros 0 euros
Abattement fiscal 55,60 euros (1) 0 euros 0 euros
(1) Sur la distribution des dividendes de 8.593.536 euros, 179.310 euros étaient éligibles à l’abattement de 40 %.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte que les conventions conclues et
autorisées antérieurement se sont poursuivies et approuve les termes de ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de prestation de services avec la
société Groupe Lucien Barrière). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement
de la convention de prestation de services avec la société Groupe Lucien Barrière.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement du contrat de licence de marque avec la société
Groupe Lucien Barrière). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement
du contrat de licence de la marque « Lucien Barrière » et de ses dérivés avec la société Groupe Lucien Barrière.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement du contrat de prestation de services de réservation avec
la Société Lucien Barrière Réservation Hôtellerie et Loisirs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve le renouvellement de la convention de services de réservation avec la Société Lucien Barrière
Réservation Hôtellerie et Loisirs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de répartition des remises Accor,
Accorequip et Accorest entre SFCMC et ses filiales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve le renouvellement de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre
SFCMC et ses filiales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de sous-location entre la Société et
SFCMC sur le local antérieurement exploité par la société « Les Marches »). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris conna issance du
rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225 -38 et suivants du
Code de commerce, approuve la convention sur de sous -location entre la Société et Société Fermière du Casino
Municipal de Cannes du local exploité antérieurement par la société « Les Marches ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement du contrat de licence de la marque Fouquet’s avec la
Société d’Exploitation de la Marque Le Fouquet’s). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve le contrat de licence de la marque Fouquet’s avec la Société d’Exploitation de la Marque Le Fouquet’s.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement du contrat de prestation de services avec la Société
d’Exploitation de la Marque Le Fouquet’s). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le
contrat de prestation de services avec la Société d’Exploitation de la Marque Le Fouquet’s.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention d’intégration fiscale entre SFCMC et
ses filiales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention d’intégration fiscale entre
SFCMC et ses filiales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Nomination de Ersnt &Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes
co-titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Ersnt &Young
Audit représenté par Monsieur Jean-Pierre Caton et Madame Camille de Guillebon, en qualité de Commissaire aux
comptes co-titulaire pour une période de six (6) exercices, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des
actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 octobre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (Nomination du cabinet Auditex en qualité de Commissaire aux comptes suppléant).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Auditex représenté par
monsieur Schoutteten, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une période de six (6) exercices,
qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice social clos le 31 octobre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, donne tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la présente Assemblée Générale
pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la
législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • KUMULUS VAPE : AGM, le 17/06/24
  • DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (DMS) : AGM, le 17/06/24
  • PRODWARE : AGM, le 17/06/24
  • MGI DIGITAL TECHNOLOGY : AGO, le 17/06/24
  • WINFARM : AGM, le 18/06/24
  • FILL UP MEDIA : AGM, le 18/06/24

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