Première résolution ─ (Refonte des statuts de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la présidente et du projet de statuts
modifiés qui lui ont été présentés, décide d’adopter, article par article, les nouveaux statuts de la Société.

Deuxième résolution – (Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil
d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de la
société de l’exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes,
tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître une perte de (562 079) euros ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution ─ (Affectation du résultat de l’exercice 2018 en instance d’affectation)
L’assemblée générale, après avoir constaté que la perte nette comptable de (103 863) euros de l’exercice
clos le 31 décembre 2018 est en instance d’affectation compte tenu de l’incertitude relative à
l’approbation des comptes de cet exercice, décide d’affecter ladite perte nette comptable en totalité au
poste de report à nouveau, dont le solde passerait ainsi de (359 030) ainsi à (462 893) euros.

Quatrième résolution ─ (Affectation du résultat de l’exercice 2019 en instance d’affectation)
L’assemblée générale, après avoir constaté que la perte nette comptable de (97 572) euros de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 est en instance d’affectation compte tenu du rejet des comptes de cet exercice
par les actionnaires, décide d’affecter ladite perte nette comptable en totalité au poste de report à
nouveau, dont le solde passerait ainsi de (462 893) à (560 465) euros.

Cinquième résolution ─ (Proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration :
- constate que le résultat de l’exercice 2020 correspond à une perte de (562 079) euros ;
- constate que le report à nouveau est de (560 465) euros ; et
- décide d’affecter l’intégralité de la perte ainsi constatée au compte de report à nouveau, lequel s’élève
en conséquence à (1 122 545) euros.
L’assemblée générale décide qu’aucun dividende ne sera versé.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale
prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

Sixième résolution ─ (Rémunération des administrateurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de fixer à zéro (0) euros le montant annuel de la rémunération annuelle
allouée au conseil d’administration pour l’année 2021.

Septième résolution ─ (Approbation des conventions réglementées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la présidente sur les conventions visées
à l’article L. 225-38 et suivants du code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport.

Huitième résolution ─ (Nomination de la Société Alter Finance en qualité de membre du conseil
d’administration)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, décide de nommer la Société Alter Finance Capital, société par actions simplifiée, dont le
siège social est situé 66, rue François Ier, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des
société de Paris sous le numéro 340 110 329, représentée par Monsieur Francis Lagarde, pour une durée
de six (6) années, s’achevant ainsi lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2027.

Neuvième résolution ─ (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Président et au porteur de copies ou d’extraits du procèsverbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités
d’enregistrement, dépôt et autres.